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Arrêté - 2023.09.825 test de bornes escamotables le 25.09.2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.09.825 test de bornes escamotables le 25.09.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
LOURDES des Pyrénées
— VILLE DE LOURDES ——
Nature de l’acte : 8.3
N°’ 2023 09 825
Mis en ligne le ..18.Q%..20723
TEST DES BORNES ESCAMOTABLES, DE LA ZONE SÉCURISÉE, LE 25 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L 2212-1 à L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la route,
Vu le Plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d’actions terroristes VIGIPIRATE n° 10200/SGDSN/PSN/PSE du 1er décembre 2016 ;
Vu la posture Vigipirate, active depuis Le 21 octobre 2018 ;
Vu le courrier de la Préfecture des Hautes-Pyrénées en date du 21 décembre 2022, prolongeant la posture Vigipirate «Hivers- Printemps 2023>, à compter du 21 décembre 2022 et jusqu’à nouvel ordre ;
Considérant qu’il est indispensable de tester le bon fonctionnement des bornes rétractables,
ARRETE
Article 1 - Interdiction
Le 25 septembre 2023 à partir de 9h00 et jusqu’à la fin des tests, la circulation sera momentanément interrompue au droit des bomes escamotables sur l’axe suivant :
- avenue monseigneur Théas,
- rue sainte Marie,
- avenue monseigneur Schoepfer,
- Pont saint Michel,
- avenue bernadette Soubirous,
- rue des Carrières de Peyramale,
- place Jeanne d’arc
Article 2 - Déviations
Durant la période visée à l’article 1 ci-dessus, la circulation des véhicules sera réglée et déviée vers les rues adjacentes par les agents du service de la Police Municipale.
Article 3 - Signalisation, balisage
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées par Le présent arrêté seront mis en œuvre par Les services de la Police municipale.
Article 4 - Droits des tiers
L'accès des riverains sera sauvegardé en toutes circonstances.
Article 5 - Exceptions
Des dérogations seront délivrées par le responsable du service d’ordre aux : - véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
lorsqu'ils sont en service.
Article 6 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de police de la circonscription de Lourdes, Madame la responsable de la Police municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Le 15 septembre 2023
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
Philippe ERNANDEZ Notifié Le .........................,...,...,.
a Par courrier recommandé envoyé le
D Par remise en main propre ; 10 {
X Par mail envoyé Le {X, R9/fo13
Je soussigné(e)..........................f....
Signature : ..........,.....ssscscesessesses
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.