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Déliberation - 2019 2 11 Contrat local de santé
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 2 11 Contrat local de santé)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AR PREFECTURE
024-242400752-20130404-2019_2_11-DE
Reçu le 09/
munaute de communes Com:
PERIGORD LIMOUSIN
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Nanthiat
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
26 mars 2019
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 34
Pouvoirs : 4
du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2019-2-11
PÉRIGORD LIMOUSIN
Séance du 04 avril 2019
Président : Bernard VAURIAC
Etaient présent(e)s
Mesdames : Thérèse CHASSAIN, Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline
BAUDESSON, Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice HAGEMAN, Bernadette
LAGARDE, Nathalie GRANERI, Carmen GROS (suppléante de Dominique MARCETEAU),
Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Paul MEYNIER, Claude
CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Benoit MOUTON,
Pascal MAZEAUD, Michel AUGEIX, Philippe LACHAUD, René (Paul) CHEVAL, Jean-
Claude JUGE, Philippe BANCHIERI, Patrick FLEURAT LESSARD, Raphaël
CHIPEAUX, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Philippe FRANCOIS, Jean-Marc BUISSON,
Pierre-Yves COUTURIER, Michel REBIERE, Alain GARNAUD, Frédéric DESSOLAS
(suppléant de Marc PASCUAL), Frédéric GIBEAU (suppléant de Claude BOST)
Absents et excusés : Dominique MARCETEAU, Céline DEQUANT, Nicola ROBERTS,
Christiane DESPAGES, Gilbert CHABAUD, Marc PASCUAL, Claude BOST,
Pouvoirs : Céline DEQUANT donne pouvoir à Céline BAUDESSON -— Nicola ROBERTS donne pouvoir à Nathalie GRANERI -— Christiane DESPAGES donne pouvoir à Michèle FAURE -— Gilbert CHABAUD donne pouvoir à Francis SEDAN —
M. Paul MEYNIER est désigné secrétaire de séance
Contrat local de santé
Il'est demandé à la Collectivité de se prononcer sur le Contrat local de santé et sur son financement.
L'Association Point-virgule souhaite un engagement financier sur la même base qu’en 2018, soit sur
0,37 € / habitant. Il convient également de partir sur un contrat de 5 ans avec un point d'étape à 3
ans.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
37 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention
- _ DECIDE de prendre position sur le financement du Contrat Local de Santé et de s'engager
sur le même montant que l'an passé, soit 0.37 € /habitant pour l’année.
- DECIDE de signer le contrat pour 5 ans avec un point d'étape à 3 ans.
Fait à Thiviers, le 05 avril 2079 Le Président certifie exécutoire le
Le Président, présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission e
Sous-Préfecture Bernard VAURIAC ! 5
Le Président,
Bernard VAURIAC Ke
La présente délibération peut faire l’objet d'uRfecours déVant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication