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Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 2 11 contrat local santé reconduction 2 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Santé,
AR PREFECTURE
mu de Commur communes PERIGORD 1 VIOURS
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
024-242400752-20180405-2018_2_11-DE
Lieu de réunion du Conseil :
THIVIERS
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
27 MARS 2018
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 37
Pouvoirs : 1
cit du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2018-2-11
PÉRIGORD LIMOUSIN
Séance du 05 avril 2018
Président : Bernard VAURIAC
Etaient présent(e)s
Mesdames : Béatrice HAGEMAN, Thérèse CHASSAIN, Annick MAURUSSANE,
Michèle FAURE, Isabelle HYVOZ, Christiane DESPAGES, Nathalie GRANERI,
Céline DEQUANT, Nicola ROBERTS, Céline BAUDESSON, Dominique
MARCETEAU, Irène BROUILLAUD (suppléante de Gilbert CHABAUD),
Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Claude BOST, Philippe
FRANCOIS, Paul MEYNIER, Claude CAMELIAS, Marc PASCUAL, Francis SEDAN,
Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Benoit
MOUTON, Pascal MAZEAUD, Jean-Marc BUISSON, Michel AUGEIX, Alain
GARNAUD, Paul CANLER, Philippe LACHAUD, Patrick FLEURAT LESSARD, René
(Paul) CHEVAL, Jean-Claude JUGE, Pierre-Yves COUTURIER, Michel REBIERE,
Jean ROUCHAUD, Gilbert DESCHAMPS (suppléant de Philippe BANCHIERI)
Absents et excusés : Gilbert CHABAUD, Philippe BANCHIERI, Lucienne LAUMOND,
Pouvoirs : Lucienne LAUMOND a donné pouvoir à Annick MAURUSSANE
Mme Céline DEQUANT est désignée secrétaire de séance
Contrat Local de Santé — accord sur reconduction
Le Contrat Local de Santé est un dispositif qui œuvre à améliorer l'offre de soins, la prévention et la
promotion de la santé sur le territoire.
Il'est la résultante de l'engagement de l'Agence Régionale de Santé de la Nouvelle-Aquitaine, de l'Etat,
des collectivités locales et départementales.
Un nouveau contrat local de santé est en cours de développement pour la période 2018-2021.
Afin de contribuer au développement d'actions visant l'amélioration de la coordination et de la
continuité des soins du territoire, des objectifs ont été définis :
Faire de l’exercice coordonné un levier d’attractivité du territoire
Favoriser l'installation de nouveaux professionnels
Soutenir l'offre de soins
Promouvoir le travail collaboratif avec les acteurs de santé
Améliorer le parcours de santé.
Pour la gouvernance et le financement du nouveau contrat, sont envisagées les dispositions
suivantes :
"Une co-présidence ARS/Communautés, 1 des élus des 4 communautés concernées
assurant la co-présidence
"Un portage assuré par une des 4 communautés.
"Un financement à hauteur de 0,545 €/hab.
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissionf
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC
Le Président,
Fait à Thiviers, le 10 avril 2018 AR PREFECTURE
024-242400752-20180405-2018_2_11-DE
Reçu le 19/04/2018
Il convient de se prononcer sur la reconduction de ce contrat local de santé.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-__ DECIDE de valider la reconduction du contrat local de santé et de reporter à plus tard la
question du financement.
Fait à Thiviers, le 10 avril 2018 Le Président certifie exécutoire le
Le Président, présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture Bernard VAURIAC
Le Président,
Bernard VAURIAC