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Déliberation - 2018 5 15 Contrat local de santé engagement financier et gouvernance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 5 15 Contrat local de santé engagement financier et gouvernance)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20181115-2018
_5S_15-DE
Reçu
le
26/
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-5-15
PÉRIGORD
LIMOUSIN
FRCOROESSOS
Séance
du
15
novembre
2018
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
Président
: Bernard
VAURIAC
NONTRON
Etaient
présent(e)s
Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
Nantheuil
Mesdames
:Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE,
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Lucienne
LAUMOND),
Date
de
la convocation
et
envoi
de
la note
de
synthèse
:
05
novembre
2018
Messieurs
:
Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Nombre
de
membres
:
Didier
GARNAUDIE,
Jean-Patrictk
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
En
exercice
: 38
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Philippe
Présents
:36
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Gilbert
Pouvoirs
: 2
CHABAUD,
Patrick
FLEURAT
LESSARD),
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Raphaël
CHIPEAUX,
Frédéric
DESSOLAS
{délégué
suppléant
de
Marc
PASCUAL).
Absents
et
excusés
:Céline
DEQUANT,
Marc
PASCUAL,
Christiane
DESPAGES
Pouvoirs
:Céline
DEQUANT
(pouvoir
à
Céline
BAUDESSON)
-
Christiane
DESPAGES
(pouvoir
à
Michèle
FAURE)
M.
Raphaël
CHIPEAUX
est
désigné
secrétaire
de
séance
Contrat
local
de
santé
: engagement
financier
et gouvernance
Rappel
sur
le nouveau
Contrat
local
de
santé :
5 axes
stratégiques
examinés
par
le COPIL
du
05/03/2018
:
-
Coordination
et continuité
des
soins
;
-
Prévention-promotion
de
la
santé
;
-
Renforcer
le réseau
d'acteurs
autour
de
la santé
mentale
:
-
Accès
à
la
prévention
et
aux
soins
des
personnes
en
situation
de
précarité
Observatoire
de
la santé,
-
évaluation
du
CLS
et communication
Les
communautés
de
communes
seraient
signataires
et
le
portage
semble
maintenu
par
l'association
«
Point
virgule
».
Une
réunion
des
4
présidents
de
communautés
de
communes
concernées
à
l'initiative
de
l’ARS
pour
examiner
la
question
du
financement
:passer
de
0,37
à 0,54
€/habitant.
Une
délibération
de
la
CCPL
en
04/2018
avait
donné
un
accord
de
principe
sur
la
reconduction
du
contrat,
mais
pas
d'engagement
sur
participation
financière
et
la
gouvernance.
L'Association
Point-virgule
souhaite
un
engagement
financier,
au
moins
sur
0,37
€
/
habitant.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
:
-
De
prendre
position
sur
le
financement
du
Contrat
Local
de
Santé
et
de
s'engager
sur
le
même
montant
que
l’an
passé,
soit
0.37
€ /habitant.
Fait à Thiviers,
le 19
novembre
2018
_
Le
Président,
Le Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de sa
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIAC
[.
© Tv
Le
Président,
:
Bernard
VAURIAC
c
\
Fun
das
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
\
%
AR
e