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Document publié le Mercredi 12 février 2014 par la commune de Dolmayrac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm oj 2014 02 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Démocratie,
MAIRIE de DOLMAYRAC-DE-SAINTE-LIVRADE
47110
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Arrondissement de VILLENEUVE-SUR-LOT
Tél. 05 53 01 03 56
Fax 05 53 01 28 83
Courriel : mairiedolmayrac@wanadoco.fr
Dolmayrac, le 12 février 2014,
Objet : Réunion du Conseil Municipal.
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance publique ordinaire, en son lieu habituel :
Le mardi 18 février 2014, à 20h30.
Ordre du jour :
1 - Projet de programme local de l'habitat (PLH)
2 - Eau 47 - transfert de compétences eau potable de la commune de Bias au syndicat eau 47 3 - Eau 47 — acceptation de l'adhésion de la commune de Barbaste au syndicat eau 47 4 - Entretien espaces verts : renouvellement de contrat
5 - Rémunération des agents recenseurs
6 - Mise en place de l'1A.T : Indemnité d'administration et de technicité
7 - Délégation de signature pour :
° L'Etat-Civil
° Légalisation de signature
8 - Suppression emploi agent technique 28h / semaine
9 - Collège Gaston Carrère : Attribution d'une aide financière aux familles pour les élèves participant au voyage STRASBOURG 10 - Prix de la photocopie pour les candidats aux élections
11- Questions diverses
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Hañ