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Compte-Rendu - cm cr 2014 02 18 Document publié le Mardi 18 février 2014 par la commune de Dolmayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 2014 02 18)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 février 2014

L'an deux mil quatorze, le dix-huit février à 20 heures 30 minutes,

Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de :

Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 février 2014

En exercice 15

Présents : 13

Pouvoir : 0

Votants 13

Président : Mr. Michel VAN BOSSTRAETEN, Maire.

Présents : Mr. Phiippe BERTRAND 1 adjoint au Maire, Mr. Vincent LEGO 2#* adjoint au Maire, Mme Marine ROBA 34° adjointe au Maire, Mr. Bemerd RABIN 4-macioint au Maire, M

Thierry BUTIN, Mr. Jean-Pierre MAYER, Mr. Serge DOMENGET, Mme Laure CANTIN, Mr. Gilles GROSJEAN, Mr. Alain AUDEVAL, Ur. Thiery LAPICOREE, consellers municipaux

Absentes : Mme Delphine OLLIVON, Mme Laure ZAMO, Conseillères Municipales.

Secrétaire de séance : Mr. Alain AUDEVAL.

ORDRE DU JOUR :

1 - Projet de programme local de l'habitat (PLH)

2- Eau 47 - transfert de la compétence eau potable de lacommune de Bias au syndicat eau 47

3- Eau 47 - acceptation de l'adhésion de la commune de Barbaste au Syndicat eau 47

4- Entretien espaces verts : renouvellement de contrat

5- Rémunération des agents récenseurs

6 Mise en place de l'LAT : Indemnité d'administration et de technicité

T - Délégation de signature pour

> L'Etat-Chil

> Légalsation de signature

8- Suppression emploi agent technique 28h / semaine

9- Collège Gaston Carère : Atbution d'une aide financière aux familes pour les élèves

paricipant au voyage STRASBOURG

10 - Prix de la photocopie pour les candidats aux élections

11- Questions diverses

12- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 06 décembre 2013.+ de programme local de l'habitat PLH

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles L302-1 et suivants et

R302-1 et suivants, portant sur la procédure de validation du PLH,

VU la délibération du 19 décembre 2013 de la Communauté d'Agglomération du Grand

Villeneuvois arrêtant le projet de PLH,

Considérant que le projet de PLH doit être soumis, pour avis, au vote du conseil municipal de ce 18 février 2014 pour respecter le délai de deux mois donné aux communes pour émettre un avis,

Expose à l'assemblée que le PLH est un out de planifcation et de définition d'une stratégie d'action en matière de politique et l'habitat qui se décine à l'échelle des 19 communes de la

Communauté d'Agglomération pour la période 2014-2020. La procédure d'élaboration a été engagée par la délibération du Conseil Communautaire N°

191/2012 du 13 décembre 2012 et l'étude confiée au bureau d'étude URBANIS en concertation avec les acteurs de l'habitat.

Le projet de PLH a été élaboré en concertation étroite avec les communes , l'État et l'ensemble des partenaires associés, à l'occasion de plusieurs réunions de travail, de comités techniques et

de potage. 11se compose

> D'un diagnostic de la situation du logement, > D'un document d'orientation,

> D'un programme d'actions détaillé qui présente les dispositions permettant d'atteindre ces objectifs.

Suite à la saisine de la Communauté d'Agglomération du Grand Vileneuvois, les communes rendent un avis sur le projet arrêté dans un délai de deux mois

Au vu de ces avis, une délibération sera à nouveau soumise au conseil communautaire pour amender en tant que de besoin le projet de PLH qui sera alors transmis au Préfet. Ce demier

solicitera l'avis du comité régional de l'habitat (CRH).

Au terme de ces consultations, le PLH sera proposé au Conseil Communautaire pour adoption. En cas de demande de modicafion par le Préfet le PLH ne deviendra exécutoire qu'à compter

de la publication et de la transmission au Préfet d'une délibération apportant ces modifications

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents:

> Décide : D'émettre un avis favorable sure projet de PLH.2.

EAU 47- Transfert de compétence eau potable de la commune de BIAS

au syndicat EAU 47.

E CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents

Accepte :

Le transfert de la compétence eau potable de Ia commune de BIAS au syndicat EAU 47.

3.

[[ÉEAU 47- Acceptation de l'adhésion de la commune de BARBASTE au

syndicat EAU 47.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents

Accepte : L'adhésion de la commune de BARBASTE au syndicat EAU 47 à compter du avril 2014.

4.

ENTRETIEN ESPACES VERTS : RENOUVELLEMENT DE CONTRAT.

Monsieur le Maire présente aux membres du consell municipal - Le contrat d'entretien espaces verts des Etablissements CHEDEVILLE avec

l'augmentation du tan lié à la T.V.A. depuis le janvier 2014 Dit

Que ce contrat est conclu pour une durée d'un an et renouvelé par tacite reconduction.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

De se prononcer sur le renouvellement du contrat des Etablissements CHEDEVILLE dans les

conditions décrites ci- dessus pour un montant annuel de 16 254,12 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir Par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION,

Accepte :

Le renouvellement du contrat entretien des espaces verts des Etablissements CHEDEVILLE.ATION DES AGENTS RECENSEURS.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal La rémunération des agents recenseurs comme suit:

+ Concemant Madame BARTHAU :

+. Bulletins individuels : 1,70€ x 704

+ Feuiles de logements : 1,02€ x 32 £

+ Bordereaux de districts : 5,30 € x 3 = 15,90 €

Séances de formation : 30 € x 3 = 90,00 € Indermité de déplacements (forfaitaire): 352,00 €

+ Concemant Madame SCHERRER

+ Heures effectuées [environ 23 heures) rémunérées sur la même

base que son contrat de travail à durée déterminée établi en application de l'article 3

alinéa 1° de la loi du 26/01/1984 modifiée

+ Séances de formation : 30 € x 2 = 60 €

Dit Que le montant de la dotation forfaitaire versée par l'INSEE au te de l'enquête de recensement

de 2014 s'élève à 1459 euro. Ce montant est nettement inférieur au coût total généré par cette enquête

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents

Accepts La rémunération des agents recenseurs telle qu'elle a été décrite.

MISE EN PLACE DE L'INDEMNITÉ D'ADMINISTRATION ET DE

TECHNICITÉ (LA.T)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Madame REZÉ Séverine

percevait dans la commune où elle exerçait auparavant l'LA T. et qu'il avait été di, lors de son

entretien en vue du recrutement, qu'elle garderaï cette indemnité s'il s'avérai qu'elle était

recrutée.Dit

Que le coefficient est de 4 ce qui représente un montant mensuel brut de 149,76 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents

Accepte : | L'attribution de l'LA.T. à Madame Séverine REZÉ.

7.

| DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU MAIRE

A MADAME REZÉ.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'une délégation de signature sera donnée à Madame REZÉ, secrétaire de mairie pour l'État- Civil et la légalisation de

Signature.

8.

| © SUPPRESSION D'EMPLOI AGENT TECHNIQUE

28H / SEMAINE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents

Accepte :

La suppression d'emploi d'agent technique 28 h / semaine.

9

| Demande du Collège Gaston CARRÈRE de Casseneuil de l'attribution

d’une aide financière aux familles pour les élèves participant au

voyage STRASBOURG

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le collège Gaston CARRÈRE organise un voyage à Strasbourg du 09/03/2014 au 14/03/2014 dans le cadre du centenaire de la

186 guerre mondial. Ce voyage est proposé aux élèves de 3 et son coût par participant est de 268€Dit

Que le colège sollicite la commune à attribuer, en plus de la participation du foyer socio - éducau du collège, une aide fnancière aux amies résidentes de la commune et plus

partculérement pour Marine DELDREVE concemée par ce voyage

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents

Refuse

L'attribution de l'aide financière demandée.

10.

[ PRIX DE LA PHOTOCOPIE SUR DEMANDE DES

CANDIDATS AUX ELÉCTIONS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents décide de fixer Le tarif de photocopies pour les candidats aux élections à 0,18 € l'unité en noir

m1. 2

QUESTIONS DIVERSES =

1) ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

Suite à l'êt des activités périscolaires de DOLMANIM, il est nécessaire de se rapprocher de la CA.G.V ainsi que des établissements scolaires de Sainte — Livrade et

Fongrave afn d'essayer de trouver des contacts auprès d'intervenants sports

2) DEMANDE D'UN LAMPADAIRE A LA PALETTE DE RETOURNEMENT À

« CANTETE » PAR M. DE OLIVEIRA

Le conseil municipal donne un avis défavorable

3) PROPOSITION DU LYCÉE COUFFIGNAL SUR RÉALISATION D'ABRIBUS

Le Lycée Couffignal propose la > 1500 € TTC pièce, en

> 2280 € TTC pièce, en bois épicéa + colombage briquette, > 2400 € TTC pièce, en bois chêne + colombage briquette.

4) PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LE VOTE

> Carte Nationale d'identité,Passepor, Permis de conduire,

Carte vitale avec photographie, Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'État

Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore, Carte d'invalidité civile ou miltaie avec photographie,

Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société Nationale des Chemins de Fer,

Care d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de

l'Etat, > Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président

d'une assemblée parlementaire,

Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie, > Livret de circulation délivré par le Préfet en application de la loi 69-3 du 3 janvier

1969, Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les

autorités militaires, > Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité

en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.

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v

v

5) PERMANENCES DU BUREAU DE VOTE

> 15% TOUR (23 mars 2014

+ Deëhät2n

= Monsieur RABIN,

= Monsieur AUDEVAL,

= Monsieur GROSJEAN,

= Monsieur BUTIN

+ Det2hatsh — Madame ROBA,

— Madame CANTIN, = Monsieur DOMENGET,

- Madame MORALÉS.

+ Detshäiëh Monsieur BERTRAND,

= Monsieur LÉGO, = Monsieur MAYER,

— Monsieur LAPICORÉE

> 2ÈVE TOUR (30 mars 2014)

e Deëhà 12h

= Monsieur RABIN,- Monsieur AUDEVAL,

— Monsieur GROSJEAN,

= Monsieur BUTIN.

+ Detnatsh = Madame ROBA,

- Madame CANTIN,

— Monsieur DOMENGET,

—_ Monsieur VAN BOSSTRAETEN

+ Det5hà8h = Monsieur BERTRAND,

= Monsieur LÉGO,

= Monsieur MAYER, = Monsieur LAPICORÉE

6) AMÉNAGEMENT DU PARKING SOUS L'EGLISE ST ORENS SUR LE TERRAIN DE M,

DESPOUX

> 20 places maximum, > 25818 €HT à la charge de la commune,

> 6000 € pourle terrain.

7) TARIFS A INSTAURER POUR LE COLUMBARIUM

>. Investissement d'environ 3000 € pour & modules dont 3 pouvant recevoir 2 umes et3 pouvant recevoir 4 umes.

> Proposiion : vente pour 30 ans d'une case contenant 2 umes au prix de 600€ uniquement pour les Doimayracais

> Etablir un réglement intérieur: des renseignements seront pris concemant la législation.

8) LOCATION DE LA SALLE DU FOYER RURAL POUR LES CANDIDATS AUX

ELECTIONS

> Mise à disposition sans contreparie financière pour les candidats aux élections.

9) BÉNÉFICE LIÉ AU CINÉMA EN PLEIN AIR DE 2013

> Le cinéma en plein air a dégagé un bénéfice de 600 €. La commission « fête et cérémonie » a proposé à l'assemblée de partager cette

somme entre les associations de la commune.

Le conseil municipal donne un avis favorable12.

APPROBATION DU PROCÈ-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6

DÉCEMBRE 2013

Adopté à l'unanimité des membres présents.

Séance levée à 22 heures 50.