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Document publié le Jeudi 13 novembre 2014 par la commune de Dolmayrac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2014 11 18 oj)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
Mairie de Dolmayrac - Place de la Tour - 47110 DOLMAYRAC - ! 05.53.01.03.56. " 05.53.01.28.83. ! mairiedolmayrac@wanadoo.fr
Dolmayrac, le 13 novembre 2014,
Objet : Réunion du Conseil Municipal.
Monsieur,
J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance publique ordinaire, à la salle Léon DÉSAGUILLER :
Le mardi 18 novembre 2014, à 20h30.
Ordre du jour :
1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2014.
2) Création d’un emploi contractuel à 6 h 45 hebdomadaires.
3) Révision du taux de la taxe d’aménagement.
4) CIGAC : Résiliation du contrat d’assurance statutaire.
5) CDG47 : Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2013-2016.
6) Les Lilas de la Tour : Subvention annuelle dans le cadre des activités du périscolaire : atelier informatique. 7) Révision du prix des concessions.
8) Eau 47 – Transfert de compétence assainissement collectif de la commune de MONHEURT. 9) Eau 47 – Transfert de compétence assainissement collectif de la commune de SAINT-PIERRE DE BUZET. 10) Eau 47 – Transfert de compétences eau potable et assainissement de la commune de CASTELJALOUX. 11) Eau 47 – Acceptation de l’adhésion de la commune d’AMBRUS.
12) C.A.G.V. – Transfert de la compétence « élaboration et gestion de la compétence en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale ».
13) Echange Chemin de ronde contre une partie de la parcelle section A 0 744.
14) Achat de la parcelle section A 699.
15) Photocopies : tarifs et règlement.
16) Questions diverses.
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
Le Maire,
Michel VAN BOSSTRAETEN
MAIRIE DE DOLMAYRAC
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot