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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 220 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 220 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-220
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2024-10-17-00002 - ARRÊTE PERMANENT N° SG/COORDINATION
2024-37 en date du 17 octobre 2024 portant réglementation de la
circulation sur la RN 102, liaison à 2x2 voies entre l'autoroute A75 et
Brioude, entre le giratoire de l'échangeur n°20 de l'A75 et le
giratoire de Flageac. Communes de Lempdes-sur-Allagnon, Bournoncle-St
Pierre et Cohade (3 pages) Page 3
43-2024-10-17-00003 - Arrêté préfectoral nº SG/COORDINATION
2024-36 en date du 17 octobre 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Frédéric GONON, Directeur départemental de la police
nationale de la Haute-Loire (2 pages) Page 7
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
43-2024-10-15-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-94/43 portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques pour le département de la Haute-Loire (14 pages) Page 10
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-10-17-00002
ARRÊTE PERMANENT N° SG/COORDINATION
2024-37 en date du 17 octobre 2024 portant
réglementation de la circulation sur la RN 102,
liaison à 2x2 voies entre l'autoroute A75 et
Brioude, entre le giratoire de l'échangeur n°20 de
l'A75 et le giratoire de Flageac. Communes de
Lempdes-sur-Allagnon, Bournoncle-St Pierre et
Cohade
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-17-00002 - ARRÊTE PERMANENT N° SG/COORDINATION 2024-37 en date du 17 octobre 2024 portant réglementation de la circulation sur la RN 102, liaison à 2x2 voies entre l'autoroute A75 et Brioude, entre le giratoire de 3 En Direction Interdépartementale des Routes PRÉFET | DE HAUTE-LOIRE Massif Central Libené :
Égalité
Fneteraité
ARRÊTE PERMANENT N° SG/COORDINATION 2024-37
en date du 17 octobre 2024
portant réglementation de la circulation sur
la RN 102, liaison à 2x2 voies entre l'autoroute A75 et Brioude,
entre le giratoire de l'échangeur n°20 de l'A75 et le giratoire de Flageac.
Communes de Lempdes-sur-Allagnon, Bournoncle-St-Pierre et Cohade
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment les articles R 411-25 et suivants sur la signalisation routière et L411-
1 et R411-1 et suivants sur l'usage des voies, et R413 et suivants sur les vitesses maximales autorisées.
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L151-1 et suivants sur les voies à statuts particuliers,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi 83.3 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
VU le décret:n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes,
VU l'arrêté du 21 janvier 2016 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la RN102 à 2 x 2 voies entre l'autoroute A75 et l'extrémité de la déviation de Largelier, emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vergongheon, dans le département de la Haute-Loire, et classant au statut de route express la nouvelle section de la RN102 comprise entre l'autoroute A75 et l'extrémité de la déviation de Largelier, et de la section existante de la RN102 correspondant à la déviation de Largelier, entre l'extrémité de la nouvelle section et l'échangeur de Brioude Nord,
VU l'arrêté du 7 décembre 2020 prorogeant les effets de l'arrêté du 21 janvier 2016,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central,
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-17-00002 - ARRÊTE PERMANENT N° SG/COORDINATION 2024-37 en date du 17 octobre 2024 portant réglementation de la circulation sur la RN 102, liaison à 2x2 voies entre l'autoroute A75 et Brioude, entre le giratoire de 4 ARRÊTE
ARTICLE 1
Est soumise aux dispositions du Code de la Route, et aux prescriptions du présent arrêté, la circulation de la RN102, entre le giratoire de l'échangeur n°20 de l'A75 au PR92+700 sur la commune de Lempdes-sur-Allagnon et le giratoire de Flageac au PR82+640 sur la commune de Cohade.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté n°OLPCL B2 2005/280 et l'arrêté n° SG/Coordination 2024-04 en date du 31 janvier 2024.
ARTICLE 3 : Accès
L'accès et la sortie de la voie express ne peuvent se faire que par:
« le giratoire de Flageac au PR82+640,
+ l'échangeur dit « Cohade » au droit du PR85+270,
+ __ l'échangeur dit « Arvant » au droit du PR89+010,
+ le giratoire de l'échangeur N°20 de l'A75 au PR92+700.
ARTICLE 4: Limitation de vitesse
Sur la section courante :
La vitesse est limitée de la manière suivante :
*. dans le sens A75 - Brioude (dit sens 2):
+ 110 km/h entre les PR92+640 et 83+300,
+ 80 km/h entre les PR83+300 et 82+640,
- dans le sens Brioude - A7£ (dit sens 1):
*+ 80 km/h entre le PR82+640 et 83+290,
+ 110 km/hentre le PR83+290 et 92+420,
+ 90 km/h entre le PR92+420 et 92+540,
+ 70 km/h entre le PR92+540 et 92+700.
Sur les échangeurs :
Les bretelles de sortie de la RN102 aux échangeurs d'Arvant et de Cohade sont exploitées à une seule voie et à un seul sens de circulation avec des mesures particulières de réduction de vitesse par paliers successifs de 90 km/h et 70 km/h.
ARTICLE 5 : Régime de priorité aux intersections
L'arrivée sur le giratoire de l'échangeur N°20 de l'A75 (PR92+700) dans le sens Brioude - A75 est gérée par un régime de « cédez le passage ».
L'arrivée sur le giratoire de Flageac (PR82+640) dans le sens A75 - Brioude est gérée par un régime de « cédez le passage ».
Les autres intersections font l'objet d'arrêtés spécifiques conjoints avec les autorités détentrices du pouvoir de police.
ARTICLE 6 : rdiction d'arrêt et stationnement
Sur la section courante :
L'arrêt et le stationnement sur les bandes d'arrêt d'urgence, accotements, surlargeurs revêtues, refuges et points d'arrêts ne sont autorisés qu'en cas de nécessité absolue et d'urgence.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-17-00002 - ARRÊTE PERMANENT N° SG/COORDINATION 2024-37 en date du 17 octobre 2024 portant réglementation de la circulation sur la RN 102, liaison à 2x2 voies entre l'autoroute A75 et Brioude, entre le giratoire de 5 Sur les _échangeurs :
L'arrêt et le stationnement sur les accotements et surlargeurs revêtues des bretelles des échangeurs ne sont autorisés qu'en cas de nécessité absolue et d'urgence.
ARTICLE 7 : Interdiction pour certaines catégories d'usagers
L'accès est interdit en permanence :
* aux animaux,
* aux piétons,
+ aux véhicules sans moteur,
+ aux véhicules à moteur non soumis à immatriculation,
+ aux cyclomoteurs,
+ aux tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes,
* aux quadricycles à moteur,
+ aux tracteurs et matériels agricoles, et matériels de travaux publics. Toutefois, sur les autoroutes, la circulation des matériels de travaux publics peut-être admise sur autorisation du préfet,
- aux ensembles de véhicules comprenant plusieurs remorques et aux ensembles de véhicules composés d'un véhicule articulé et d'une remorque dont la circulation est soumise à autorisation du préfet en application de l’article R433-8 du code de la route.
Cette interdiction ne s'applique pas aux forces de l'ordre, aux services de secours et aux services de la DIR Massif Central.
ARTICLE 8 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haut-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 10
+ La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire,
+ Le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
+ Le commandant du groupement de Gendarmerie de la Haute-Loire,
+ Le directeur départemental de la Police Nationale de la Haute-Loire, sont chargés, chacun ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
+ Monsieur le président du conseil départemental de la Haute-Loire, + Madame le maire de la commune de Bournoncle-St-Pierre,
+ Messieurs les maires de Lempdes-sur-Allagnon et de Cohade.
Le Préfet
Yvan CORDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-17-00002 - ARRÊTE PERMANENT N° SG/COORDINATION 2024-37 en date du 17 octobre 2024 portant réglementation de la circulation sur la RN 102, liaison à 2x2 voies entre l'autoroute A75 et Brioude, entre le giratoire de 6 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-10-17-00003
Arrêté préfectoral nº SG/COORDINATION
2024-36 en date du 17 octobre 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Frédéric
GONON, Directeur départemental de la police
nationale de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-17-00003 - Arrêté préfectoral nº SG/COORDINATION 2024-36 en date du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric GONON, Directeur départemental de la police nationale de la Haute-Loire 7 ÆE Secrétariat PRÉFET se
DE HAUTE-LOIRE c genara Liberté oordination
us Interministérielle Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ SG/COORDINATION 2024-36 EN DATE DU 17 OCTOBRE 2024 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR FREDERIC GONON, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE
DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dé l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU Ja loi n° 82-231 du 12 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret:n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;
VU l'arrêté ministériel du 1er décembre 2023 portant nomination de Monsieur Frédéric GONON en qualité de directeur départemental de la police nationale de la Haute-Loire et chef de circonscription de police nationale du Puy en Velay (043) - DGPN, à compter du 1°janvier 2024 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire,
ARRÊTE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric GONON, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police nationale de la Haute-Loire, à l'effet de signer les actes, décisions, correspondances et documents relevant des matières suivantes :
- sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement, blâme, exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours) pour les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application et les personnes administratifs de la catégorie C ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-17-00003 - Arrêté préfectoral nº SG/COORDINATION 2024-36 en date du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric GONON, Directeur départemental de la police nationale de la Haute-Loire 8 - sanctions disciplinaires d'avertissement et du blâme à l'encontre des policiers adjoints ;
- immobilisation et mise en fourrière d'un véhicule en application de l'article L. 325-1-2 du code de la route
Article 2:
Délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à Monsieur Frédéric GONON, à l'effet de signer les actes relatifs à l’'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget opérationnel de programme (BOP) 176 — Police nationale dans les limites suivantes :
- 3 100€ pour les dépenses d'équipement
- 7 700€ pour les dépenses de fonctionnement
Article 3:
Sont soumis à l'accord préalable du préfet les décisions d'acquisition de matériels micro- informatiques, de radiographie et de téléphonie, ainsi que les travaux d'aménagement.
Article 4 :
En application de l'article 44 du décret susvisé du 29 avril 2004 modifié, Monsieur Frédéric GONON peut donner subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité. Cette décision est transmise au préfet (Service de la coordination interministérielle) et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Article 5 :
Sont exclues de la présente délégation de signature :
- les correspondances et décisions adressées aux membres du Gouvernement, aux parlementaires, aux élus et aux préfets en exercice.
Article 6 :
L'arrêté SG/COORDINATION n° 2023-55 en date du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric GONON, directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire, est abrogé.
Article 7 :
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet, le directeur départemental de la police nationale et le directeur régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le préfet,
Yvan DIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-17-00003 - Arrêté préfectoral nº SG/COORDINATION 2024-36 en date du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric GONON, Directeur départemental de la police nationale de la Haute-Loire 9 84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-10-15-00001
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-94/43
portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le
département de la Haute-Loire
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-10-15-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-94/43 10 PRÉFET
DE LA HAUTE-
LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 15 octobre 2024
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-94/43
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la Haute-Loire
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ;
VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté du préfet de région n° 2022-351 du 29 novembre 2022 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l’arrêté ministériel du 22 avril 2020, portant nomination de Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 18 mai 2020 ;
VU l’arrêté du 03 mai 2024 portant nomination pour prolongation de M. Jean-Philippe DENEUVY au poste de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône- Alpes à compter du 18 mai 2024 ;
VU l’arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2023-58 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l’ensemble des actes et documents visés dans l’arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2023-58 du 21 août 2023 portant délégation de signature à monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Haute-Loire,
à savoir :
• tous les actes de gestion interne à sa direction,
• tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, relevant des attributions de la DREAL
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/14
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-10-15-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-94/43 11 subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service
M. DURAND Renaud DIR
M. BORREL Didier DIR
M. PAPOUIN Matthieu DIR
Mme RÉGNIER Élise DIR
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS
Sont exclus de la subdélégation consentie dans le présent arrêté :
• les actes à portée réglementaire ;
• les actes défavorables faisant grief à des tiers, notamment les sanctions administratives, suspensions, annulations, retrait d’agréments ou d’autorisations ainsi que les décisions de refus, lorsqu’elles relèvent d’une appréciation discrétionnaire,
l’exception ne s’applique pas aux décisions de refus de réceptions des véhicules et de citernes, de refus d’agréments en matière de contrôles techniques des véhicules, de refus de dérogation individuelle à l’interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises sur certaines périodes ;
• les décisions individuelles dont la procédure d’instruction requiert soit une enquête publique, soit l’avis d’une instance consultative nationale, soit l’avis d’une instance consultative présidée par un membre du corps préfectoral ou ont fait l’objet, dans le cadre de cette procédure d’instruction, d’un avis contraire au sens de la décision proposée de la part d’une des collectivités territoriales consultée ;
• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;
• les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics engageant financièrement l’État ;
• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
• les requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions ;
• les arrêtés d’ouverture d’enquête publique et de tous arrêtés subséquents ;
• les correspondances et décisions adressées aux membres du gouvernement, aux parlementaires, aux élus et aux préfets en exercice.
ARTICLE 3 :
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences définis par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.
3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L’UTILISATION DE L’ÉNERGIE
3.1.1.
À l’effet de signer :
• tous actes liés aux contrôles des installations de production d’énergie et de transport d’électricité ;
• tous actes de procédure liés à l’approbation de projet d’ouvrage, à l’exception de l’arrêté d’approbation lui-même ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/14
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-10-15-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-94/43 12 M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
M. POLGE Christophe UID LHL /
3.1.2.
Par dérogation à l’article 3.1.1,
à l’effet de signer :
• l’arrêté d’approbation d’ouvrage ;
• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l’électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
3.1.3. Missions d’intérêt général « gaz »
À l’effet de signer :
• les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d’intérêt général « gaz » ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. RENEVIER Clémentine PRICAE /
3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
3.2.1.
À l’effet de signer :
• tous actes de procédure liés à l’approbation des dossiers d’exécution, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;
• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/14
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-10-15-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-94/43 13 subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
M. ARBEZ Nicolas PRNH OH
Mme AVERSENG Karine PRNH OH
M. BAI Nicolas PRNH OH
M. BALLARIN Théo PRNH OH
M. BARANGER François PRNH OH
M. BONNER Olivier PRNH OH
M. CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH
M. CHEVASSON Gilles PRNH OH
M. DELORME David PRNH OH À compter du 12/11/2024
Mme FALLER Camille PRNH OH
M. LENNE Dominique PRNH OH
M. LIABEUF Philippe PRNH OH
M. PLOQUET Samuel PRNH OH
M. QUADRI Thomas PRNH OH
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
M. WEGIEL Alexandre PRNH OH
3.2.2.
Par dérogation à l’article 3.2.1,
à l’effet de signer :
• les arrêtés liés aux dossiers d’exécution de travaux ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
3.2.3.
Par dérogation à l’article 3.2.1,
à l’effet de signer :
• les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
M. BONNER Olivier PRNH OH
Mme AVERSENG Karine PRNH OH
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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À l’effet de signer :
• tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES, GÉOTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS
À l’effet de signer :
• tous actes de procédures liés à l’instruction des autorisations et des déclarations ;
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S
Mme BONE Christelle PRICAE 4S
Mme BREDIN Emma PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
Mme KANTA Denise PRICAE 4S
Mme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
M. POLGE Christophe UID LHL /
Mme ROME Stéphanie UID LHL MEA
Mme VASSAL REVEILLE Christelle UID LHL MEA
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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3.5.1.
À l’effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des demandes d’autorisation, d’enregistrement ou de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de déclaration d’utilité publique (DUP) ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M. PIEL Florian PRICAE CAP
Mme SRODA Cécile PRICAE CAP
M. GABET Bruno UD I /
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I /
M. VALLAT Boris UD I /
M. CLOIX Romain UD I CT3S
M. ESCOFFIER Ronan UD I CT3S
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
M. POLGE Christophe UID LHL /
M. HANRIOT Guillaume UID LHL CT
3.5.2.
En complément de l’article 3.5.1,
à l’effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des servitudes d’utilité publique (SUP), prévus par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de l’arrêté préfectoral ;
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l’article 3.5.1.
3.5.3.
À l’effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des études de dangers, à l’exception de l’arrêté préfectoral.
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M. MEYER François PRICAE CAP
M. PIEL Florian PRICAE CAP
Mme SRODA Cécile PRICAE CAP
3.5.4.
À l’effet de signer :
• tous actes relatifs à l’approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la reconnaissance des services d’inspection dans le domaine des équipements sous-pression ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FAY Pierre PRICAE CAP
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
M. POLGE Christophe UID LHL /
3.5.5.
À l’effet de signer :
• les donner-actes des modifications notables non substantielles ;
• tous actes relatifs aux aménagements des conditions d’exploitation des équipements sous pression ;
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l’article 3.5.4.
3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS
À l’effet de signer :
• tous actes relatifs à l’instruction des demandes d’autorisation, d’enregistrement ou de modification ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S
Mme BONE Christelle PRICAE 4S
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Mme BREDIN Emma PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
M. JACQUET Flavien PRICAE 4S
Mme LOPES Nathalie PRICAE 4S
Mme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
Mme COROLLEUR Maëla PRICAE RA
M. EPELY Aurélie PRICAE RA
M. ETIEVANT Guillaume PRICAE RA
Mme GALLET Julie PRICAE RA
Mme MARRON Emmanuelle PRICAE RA
Mme MARTIN Vanessa PRICAE RA
M. POMARET Guillaume PRICAE RA
Mme ROBERT Anne PRICAE RA
Mme THOMAS Mélanie PRICAE RA
M. BARAER Brice PRICAE RC
Mme BARILLOT Elora PRICAE RC
Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
M. DE LAPEYRE DE BELLAIR Julien PRICAE RC
Mme GOFFI Claire PRICAE RC
M. PETRE Florian PRICAE RC
Mme PIDOUX Clarisse PRICAE RC
M. ROUAIX Patrice PRICAE RC
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
M. POLGE Christophe UID LHL /
M. GEORJON Bertrand UID LHL DSPP
Mme DIART Mireille UID LHL DSSP
M. GHEZOUI Omar UID LHL DSSP
Mme GIBERT Chrystelle UID LHL DSSP
M. MICHEL Jean-François UID LHL DSSP
M. PAROT URROZ Peire UID LHL DSSP
Mme COLLET Marion UID LHL EAR
Mme DESIDERIO Corine UID LHL EAR
M. DOUSSON Denis UID LHL EAR
M. DOUSSON Denis UID LHL EAR
M. GALTIÉ Sylvain UID LHL EAR
Mme JUHEM Delphine UID LHL EAR
M. LABLANCHE Florian UID LHL EAR
M. LABLANCHE Florian UID LHL EAR
Mme MASSON Cécile UID LHL EAR
M. MALTESE Léa UID LHL MEA
Mme PROT Annabel UID LHL MEA
Mme ROME Stéphanie UID LHL MEA
Mme VASSAL REVEILLE Christelle UID LHL MEA
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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À l’effet de signer :
• tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au système d’échange de quotas d’émission,
subdélégation de signature est donnée à
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
M. PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
M. QUETE Anthony UID DA SICPE
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
Mme DESIDERIO Corine UID LHL
M. GEORJON Bertrand UID LHL
M. POLGE Christophe UID LHL
3.8. VÉHICULES
À l’effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception et au contrôle des véhicules et des matériels de transports de marchandises dangereuses ;
• tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de véhicules ;
• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (décisions relatives à l'agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, lettres de suite aux surveillances et supervisions, actes relatifs aux fonctionnements des réunions contradictoires pour les procédures de sanctions administratives), à l'exception des sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme BARNIER Françoise RCTV /
Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
Mme PIERRE Cendrine RCTV /
M. CLAVEL Robert RCTV CRSE
Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO
M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
M. CHAUDEURGE Sarah RCTV VEH
M. MAGNE Nicolas RCTV VEH
Mme WILLAME Vanessa RCTV VEH
M. DENNI Nicolas UD A /
M. RICHARD Oliver UD A /
M. BOUIC Jonathan UD A T
Mme PAYRARD Isabelle UD A T
Mme DUBROMEL Claire UD DS CTS
M. GABET Bruno UD I /
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I /
M. VALLAT Boris UD I /
M. MENUISIER Thierry UD I CT3S
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Mme ROUGIER Béatrice UD I CT3S
M. LIOGIER Patrice UD R /
M. BARBERO Alexandre UD R CRT
Mme MARTIN Vanessa UD R TESSP
M. DUCROS Yves UD R V
M. FONTANELLE Jean-Sébastien UD R V
Mme FOUBERT Caroline UD R V
M. MELINAND Thierry UD R V
M. RAMBAUD Philippe UD R V
M. SALOMON Jean-Michel UD R V
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
M. SIMON Philippe UID CAP /
M. COUPAT Cédric UID CAP CT
M. LAVANTES Pascal UID CAP CT
M. SCIAUVAUD Raphaël UID CAP CT
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. CHEYNEL Xavier UID DA CTU
M. OLIVIER Pascal UID DA CTU
M. REGNIER Mathieu UID DA CTU
M. SOUBEYROU Philippe UID DA CTU
Mme CARBONNIER Isabelle UID DS / À compter du 01/11/2024
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
Mme MONTERO Céline UID DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UID DS /
Mme CHIGNIER Christine UID DS CTV
Mme DUBROMEL Claire UID DS CTV
M. LAATRACHI Nabil UID DS CTV
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
M. POLGE Christophe UID LHL /
M. ARDAILLON Bruno UID LHL CT
M. BASTY David UID LHL CT
Mme BRUNON Céline UID LHL CT
M. HANRIOT Guillaume UID LHL CT Jusqu’au 01/11/2024
M. MALLET Yoann UID LHL CT
3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS
3.9.1.
Néant.
3.9.2. Astreinte
Néant.
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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3.10.1.
À l’effet de signer :
• toutes décisions et autorisations relatives :
◦ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
◦ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
◦ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;
• toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ;
• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l’exception de l’arrêté préfectoral d’octroi ou de refus de ladite dérogation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. RICHARD Olivier EHN PN
M. GIACOBI Olivier EHN PN
3.10.2. Subdélégation supplémentaire
Par dérogation à l’article 3.10.1,
concernant les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels,
à l’effet de signer :
• l’arrêté préfectoral d’octroi ou de refus de ladite dérogation, lorsqu’elle ne concerne pas un projet d’aménagement d’intérêt public majeur au titre du L.411-2 I 4° du code de l’environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.11. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D’INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL
À l’effet de signer :
• les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-1 A du code de l’environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. GIACOBI Olivier EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.12. POLICE DE L’EAU SUR L’AXE RHÔNE-SAÔNE
Néant.
3.13. POLICE DE L’ENVIRONNEMENT
À l’effet de signer :
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
Mme PEYRE Cécile EHN /
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
M. BRIET Romain EHN PME
Mme BRIVADIER Isabelle EHN PME
Mme CAPRON Méghanne EHN PME
M. EGO Maxime EHN PME
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Mme FAYARD Véronique EHN PME
Mme HUBERT Séverine EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. POIRIE Fabien EHN PME
Mme RAMONDENC Mathilde EHN PME
M. VIGUIER Raphaël EHN PME
M. ASARA Frédéric EHN PN
M. CHAMBONNIERE Julien EHN PN
M. GIACOBI Olivier EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
M. SALLES Jean-Marc EHN PN
M. BALLET-BAZ Christophe MAP SA
M. PITTION Julien MAP SA
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M. MEYER François PRICAE CAP
M. PIEL Florian PRICAE CAP
M. DEVILLERS Thomas PRICAE RA
M. LAVERIE Arnaud PRICAE RA
M. POMARET Guillaume PRICAE RA
Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
M. PETRE Florian PRICAE RC
ARTICLE 4 :
L’arrêté DREAL-SG-2024-49/43 du 25 juin 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Haute-Loire est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
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Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Loire.
Pour le préfet de la Haute-Loire,
et par délégation,
le directeur régional
de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Jean-Philippe DENEUVY
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
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