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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 147 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 147 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-147
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2024 Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2024-07-23-00014 - Arrêté Préfectoral n° DDT-2024-045 du
23/07/2024 portant approbation du Plan de Prévention du Bruit dans
l'environnement (PPBE) de lÉtat dans le Département de la Haute-Loire
(2 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-07-25-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-81 en
date du 25 JUILLET 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN
PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée
« Trophée DES GRIMPEURS - COL PEYRA TAILLADE » LE
DIMANCHE 4 AOÛT 2024, au départ de PRADES (6 pages) Page 6
43-2024-07-26-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-82 en
date du 26 juillet 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN
PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «LA
GÉVAUDANE 2024» LE DIMANCHE 4 août 2024, SUR LA COMMUNE DE
SAUGUES et CUBELLES (6 pages) Page 13
43-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-80 en date
du 25 juillet 2024 portant AUTORISATION D'une manifestation sportive
motorisée dénommée « Prairie des Sucs - Trophée Pierre
Granger » le dimanche 4 Août 2024 sur le territoire de LA commune
DE SAINT MAURICE DE LIGNON (10 pages) Page 20
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des finances locales
43-2024-07-15-00002 - Arrêté DCL/BFL n°2024/88 du 15 juillet 2024
modifiant l'arrêté DCL/BFL n°2018/365 du 11 septembre 2018 portant
nomination d'un régisseur suppléant d'Etat auprès de la police
municipale de Monistrol/Loire. (2 pages) Page 31
2 43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-07-23-00014
Arrêté Préfectoral n° DDT-2024-045 du
23/07/2024 portant approbation du Plan de
Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE)
de lÉtat dans le Département de la Haute-Loire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-23-00014 - Arrêté Préfectoral n° DDT-2024-045 du 23/07/2024 portant approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) de lÉtat dans le Département de la 3 PRÉFET | Direction
DEP PUNENOIRE départementale
Égalité des territoires
Fraternité
D. z pt ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-2024- Ok 5 EN DATE DU 23 lit. 2024
PORTANT APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT
(P.P.B.E.) DE L'ETAT DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
(quatrième échéance de la directive européenne n°2002/49/CE)
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la directive européenne 2002/49/CE du Parlement et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, modifiée par la directive (UE) 2015/996 du 19 mai 2015, établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L 572-1 à L 572-11 et R 572-1 à R 572-12 ;
VU l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de
prévention du bruit dans l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2023-004 en date du 08 février 2023 portant approbation des Cartes de
Bruit Stratégiques des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de
véhicules, dans le département de la Haute-Loire (4° échéance)
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2023-059 en date du 20 décembre 2023 portant consultation du public
sur le projet de P.P.B.E. en application des articles L.572-8 et R.572-9 du code de l'Environnement ;
CONSIDERANT que le Plan de Prévention du bruit dans l'Environnement (P.P.B.E.) de l'État n'a
suscité aucune observation du public suite à la consultation du public qui s'est déroulée du 15 janvier
au 11 mars 2024 inclus ;
Préfecture de la Haute-Loire
6 avenue du Général de Gaulle — CS 40321
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : prefecture@haute-loire.gouv.fr
1/2
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-23-00014 - Arrêté Préfectoral n° DDT-2024-045 du 23/07/2024 portant approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) de lÉtat dans le Département de la 4 SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1F :
Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de l'État dans le département de la Haute-
Loire, établi en application de la quatrième échéance de la directive européenne n°2002/49/CE du
25 juin 2002 et annexé au présent arrêté, est approuvé.
ARTICLE 2:
Conformément à l’article R.572-11 du code de l’environnement :
* le plan de prévention du bruit dans l'environnement et la note exposant les résultats de la
consultation du public et la suite qui leur a été donnée sont tenus à la disposition du public
en Préfecture de la Haute-Loire.
* le plan et la note sont également publiés par voie électronique sur le portail Internet des
services de l'Etat à l'adresse : https://www.haute-loire.gouv.fr/
ARTICLE 3:
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Interdépartemental des
Routes Massif Central, le Directeur Régional de l'Équipement, de l'Aménagement et du
Logement Auvergne-Rhône-Alpes, le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le
Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Préfet,
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours -
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loiré, soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'environnement.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application
« telerecours citoyen », disponible sur le site intemet suivant : https:/citovens.telerecours.fr
2/2
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-23-00014 - Arrêté Préfectoral n° DDT-2024-045 du 23/07/2024 portant approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) de lÉtat dans le Département de la 5 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-07-25-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-81 en date
du 25 JUILLET 2024 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE
Dénommée
« Trophée DES GRIMPEURS - COL PEYRA
TAILLADE »
LE DIMANCHE 4 AOÛT 2024, au départ de
PRADES
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-25-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-81 en date du 25 JUILLET 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 6 EM | Direction PRÉFET de la citoyenneté
DE HAUTE-LOIRE | et de la légalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2024-81 EN DATE DU 25 JUILLET 2024 PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE DÉNOMMÉE
« TROPHÉE DES GRIMPEURS - COL PEYRA TAILLADE »
LE DIMANCHE 4 AOÛT 2024, AU DÉPART DE PRADES
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 32215 ; :
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;
VU le code du sport, notamment ses articles À. 331.3, À. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 23 juin 2023 portant organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n°2024-188 du 25 juillet 2023 délivré äà Mme Sylvie VIRAT, représentante de l’association «Vélo Sport Brivadois», concernant la compétition sportive dénommée «Trophée des Grimpeurs - Col Peyra Taillade » qui doit se dérouler le dimanche 4 août 2024 au départ de Prades.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-25-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-81 en date du 25 JUILLET 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 7 CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la manifestation :
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de
la route la compétition sportive dénommée «Trophée des Grimpeurs - Col Peyra Taillade»
qui doit se dérouler le dimanche 4 août 2024 au départ de Prades.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes
circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances limposent.
article 2
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. IIS ont mission
d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter
un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du
code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée
éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté.
Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques
devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire.
Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers
qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie
le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneau K.10 dès
lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute Visibilité mentionné
à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs
utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
article 3
Conformément à l’article A. 331-40 du code du Sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe, ils
doivent utiliser :
* des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par Signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la
route est libre ou non,
2/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-25-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-81 en date du 25 JUILLET 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 8 « des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article A. 331-41 du code du sport.
article 4
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4*"* classe.
article 5
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 25 juillet 2024
Le préfet, et par délégation,
_—le-dirécteur-
: Eric PLASSERAUD
Voies et délais de recours —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».
3/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-25-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-81 en date du 25 JUILLET 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 9 Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
T0 | PAGEDominiqe |
2 1 __ VIRAT Jean-Claude
RE RS __ ALBARET Arnaud
[ 4 ON _BARDY "Thierry | de |
LS À _ VEYSSEYRE Syl RE Sylvie épouse V VIRAT a
Lo 6 | __ BONHOMME E Thérèse > épouse B BOUTEYRE
A BOUTEVRE
André |
8 |. A __ VIDAL Georges :
SR VIRAT Roger
| 10 | TRIOULLIER R Monique épouge VIRAT . l
RS VIDAL Patrick oo |
4/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-25-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-81 en date du 25 JUILLET 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 10 Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé en
complément du panneau KIO.
FRANÇAISE :
version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste - “wslsslossdses
| Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il | Pour indiquer à un automobiliste qu'il . doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche : e” | - Le panneau KO dans une mainen
l'air, le bras à la verticale - Le panneau KI0 est dans {a main | - Le panneau KI0 est dans la main | |
| | 2 droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale | | _- L'autre bras est tendu parallèle au sol | |
| avec ta main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol |- Le bras droit tenau parallèle au sol | l'automobiliste, l'index tendu dans le : dans la direction que doit prendre _ dans !a direction que doit prendre |
prolongement de la main | l'automobiliste fautomobiliste | RS - ne IL à 1!
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
SENS version 1.1 du 09/06/2021 D Marron mérepartietie interdite Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-25-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-81 en date du 25 JUILLET 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 11 La gestuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs ou aux |
| Pour indiquer aux automobilistes qu'ils u | Suiveurs que la course tourne à droite : peuvent aller vers leur
gauche :.
- Le panneau KI0 est dans la main
- Le panneau KiC est dans k main | ai droite, le bras à la verticale
gauche, le SEE “à rtic Re
_- Le bras gauche tendu paralièle au sol -
Lebras droittenduparallèle | dans la direction que doit prendre
dans la direction que Anae automobiliste
l'automobitiste |
Le
PÉRÉRATIDN
FRANÇAISE
version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une coursecycliste
6/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-25-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-81 en date du 25 JUILLET 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 12 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-07-26-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-82 en date
du 26 juillet 2024 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA
COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «LA
GÉVAUDANE 2024» LE DIMANCHE 4 août 2024,
SUR LA COMMUNE DE SAUGUES et CUBELLES
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-26-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-82 en date du 26 juillet 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «LA GÉVAUDANE 2024» LE 13 En | _ Direction PRÉFET s
DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneté Liberté et de la légalité Égalité : Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2024-82 EN DATE DU 26 JUILLET 2024 PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE DÉNOMMÉE «LA GÉVAUDANE 2024» LE DIMANCHE 4 AOÛT 2024, SUR LA COMMUNE DE SAUGUES ET CUBELLES
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;
VU le code du sport, notamment ses articles À. 331.3, À. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation
de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégation
de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n° 2024-191 du 26 juillet 2024 délivré à M. MERLE Cyril,
président de l'association « LA GEVAUDANE », concernant la compétition sportive
dénommée « LA GEVAUDANE 2024 » qui doit se dérouler le dimanche 4 août 2024 sur la
- commune de Saugues.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, comme des usagers dela route ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-26-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-82 en date du 26 juillet 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «LA GÉVAUDANE 2024» LE 14 CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la manifestation ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er |
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux
usagers de la route la compétition sportive dénommée « LA GEVAUDANE 2024 » qui doit se dérouler le dimanche 4 août 2024 sur la commune de Saugues.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Ils ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à
l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article À. 331-9 du code du sport. Ils
doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du
code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,
accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la
publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent
arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des
moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Îls ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à
lFégard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre
compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police
ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un
panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute
visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs
utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des
véhicules.
article 3
Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un
point fixe, ils doivent utiliser :
* des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si
la route est libre ou non,
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-26-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-82 en date du 26 juillet 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «LA GÉVAUDANE 2024» LE 15 ° des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère.
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple
un Signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau
signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la
fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une
signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté
du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article À. 331-41 du
code du sport.
article 4
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les
mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de 4°"° classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 26 juillet 2024
Le préfet, et par délégation
ledirecteur D
Voies et délais de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-26-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-82 en date du 26 juillet 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «LA GÉVAUDANE 2024» LE 16 Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 MERLECYRILLE i
PR RE CHAUSSE RICHARD une
RE a D EYRAUD NATHALIE
_ 4 | | LONJON PHILIPPE
5 1] GAUTHIER épouse CHARREYRE AGNES
| 6 | | LAURENT CELINE
Die 7 nie me FOURNIER MATHILDE
8 ca LAURENT PIERRICK _
9 | RODDE GREGORY ue
L BERGOUGNOUX FRANCOISE "HE
11 | BONHOMME épouse BONNET BARBARA “|
Le =. 12 LL. BONNET THIERRY LL
13 | TOMAS GILBERTE _
14 | CHAIGNEAU ANDRE DIDIER
15 | . | MONTEIL PATRICE
16 | LONJON FRANCK l ne
| 17 | a MALIGE CLAUDE _—" 18 |. BONHOMME JEAN MARC _ 19 LE COMBEUIL JEAN CLAUDE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-26-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-82 en date du 26 juillet 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «LA GÉVAUDANE 2024» LE 17 Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé en
complément du panneau K1O.
Chesroduction mèrepartiehenterte
rtataaTion
FRANÇAISE {
| version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piètons sur une course cycliste
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il | . Pour indiquer à un automobiliste qu'il | doit se diriger vers sa droite :. _ doit se diriger vers sa gauche :
- L'autre bras est tendu parallèle au sol | avec la main en direction de
|
l'automobiliste, l'index tendu dans le |
prolongement de la main |
- Le panneau KIO dans une main en
l'air, le bras à la verticale - Le panneau KI0 est dans la main Le panneau KO est dans fa main gauche, le bras à la verticale droite, le bras à la verticale
dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre l'automobiliste l'automobitiste
-_ Le bras gauche tendu parallèle au sol | -_ Le bras droit tendu parallèle au sol
— .
EN FRANÇAISE | version 2.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piéions sur une course cycliste RSA ie perte fee |
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-26-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-82 en date du 26 juillet 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «LA GÉVAUDANE 2024» LE 18 La gestuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs ou aux Pour indiquer aux automobilistes qu'ils suiveurs que la course tourne à droite : peuvent aller vers leur gauche: ei PE M Fe
- Le panneau KO est dans la main - Le panneau KI0 est d él | ne” droite, le bras à la verticale gauche, le bras#1 er _ Li pa”
- Le bras gauche tendu parallèle au sol 3 - Le bras droit ten dAU. : s _ dansia direction qué doit prendre dans la directio 3
jautomobiliste TE En
Foi
rrcénanee \ «É FRAME AIRE = | |
LR version 14 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste __ “ssh |
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-26-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-82 en date du 26 juillet 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «LA GÉVAUDANE 2024» LE 19 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-07-25-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-80 en date
du 25 juillet 2024 portant AUTORISATION D'une
manifestation sportive motorisée
dénommée « Prairie des Sucs - Trophée Pierre
Granger » le dimanche 4 Août 2024
sur le territoire de LA commune DE SAINT
MAURICE DE LIGNON
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-80 en date du 25 juillet 2024 portant AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée 20 PRÉFET Secrétariat Général
DE HAUTE-LOIR
DEN PDEPOIRE DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET Égalité DE LA LEGALITE Fraternité Bureau de la réglementation
et des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N22024-80 EN DATE DU 25 JUILLET 2024 PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉE DÉNOMMÉE « PRAIRIE DES SUCS -TROPHÉE PIERRE GRANGER » LE DIMANCHE 4 AOÛT 2024 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R. 33118 et suivants ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;
Vu le décret n°20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'intérieur et des sport du 6 août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisa- tion et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 30 janvier 2024 portant nomination de Madame Nathalie CENCIC en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Haute- Lore ;
Vu L'arrêté préfectoral n°SG/COORDINNATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute- Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
Vu la demande présentée le 26 avril 2024 par Monsieur Patrick PEYRON, trésorier et respon- sable technique du Moto Club des Crampons, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 4 Août 2024, une épreuve motorisée dénommée « Prairie des Sucs - Trophée Pierre Granger » sur la commune de Saint Maurice de Lignon ;
Vu le règlement de la fédération française de motocyclisme (FFM) et l'enregistrement de l'épreuve sous le visa d'organisation n° 24/0682 du 28 juin 2024 (N° d'épreuve : 764);
Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demande susvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 23 juillet 2024 à l'organisateur par
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-80 en date du 25 juillet 2024 portant AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée 21 la société d'assurances Alljanz ;
Vu les autorisations de passage, en date du 18 juillet 2024, par les propriétaires des terrains
concernés :
- Messieurs Maurice et Sylvain PEYRARD pour les parcelles n° 1,2,3,4et5:
- Monsieur Jérôme RICHAUD pour les parcelles n° 323, 324, 325, 326, 327, 328 18, 19, 20 21,
22, 24, 25, 510, 7, 8, 9,10, 11, 12 et 18 :
Vu la convention signée le 7 février 2024 entre l'organisateur et Emis Médic en charge du DPS
relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours ;
Vu l'attestation de présence relative à la présence d’un médecin (Dr Gilbert PIERETTI — RPPS :
100035152138) en date du 22 avril 2024 :
Vu l'attestation de la mise à disposition de deux ambulances privées ainsi que 2 équipages par
l'entreprise BLACHON VALON - Ambulance VSL Taxi en date du 8 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable du maire de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon ;
Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, de la
directrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeur départemental
des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départemental d'in- cendie et de secours
de Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental de
Haute-Loire : |
Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportives
de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 9 juillet 2024 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture
ARRÊTE
ARTICLE 1%
Monsieur Patrick PEYRON, trésorier et responsable technique du Moto Club des Crampons, est au-
torisé à organiser, le dimanche 4 Août 2024, une épreuve de course sur prairie moto et quad dénom- mée
« Prairie des Sucs - Trophée Pierre Granger », conformément au règlement particulier de la FFM
défini dans le dossier de demande d'autorisation.
Il s'agit d’une course sur prairie qui se déroule sur terrain privé au lieu-dit « Cublaise », Commune de Saint-Maurice-de-Lignon.
La piste d’une longueur d'environ 1,7 km, sera délimitée par des bande- roles. Les motos tout terrain et
quads (quads adultes seulement) tout terrain sont admis, mais roule- ront séparément par mesures
de sécurité.
L'épreuve ne compte pas pour le Championnat de Ligue d'Auvergne Rhône-Alpes de moto cross. Elle fait partie du Trophée
du Comité départemental de motocyclisme de la Haute-Loire conformément au règlement de ce dernier.
Le nombre de participants est limité à 220 pilotes.
ARTICLE 2
En application de l'article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que
lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble des pres- criptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.
Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et de ren-
seignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel (corg.ggd43@gendarmerie.interieurgouvfr et pref-bre@haute-loire.gouv.fr ).
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-80 en date du 25 juillet 2024 portant AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée 22 ARTICLE 3
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de la Haute-Loire.
En sus du règlement particulier, le règlement de la fédération française de motocyclisme (FFM) devra être appliqué.
ARTICLE 4 SÉCURITÉ - SERVICE D'ORDRE
+ Dispositif général :
L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisa- tion, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respect de la législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.
Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autre accessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérativement les consignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes en vigueur. |
En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur de course à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.
Toutes dispositions pourront être prises par le maire de la commune de Saint Maurice de Lignon afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.
Aux intersections avec les routes départementales, l'organisateur veillera à mettre en place des chi- canes à la sortie et à l'entrée des chemins débouchant, en vue d'obliger les pilotes à ralentir, et ainsi limiter les projections de cailloux, terre et autres débris sur l'espace routier.
A ces traversées de routes départementales, qui ne seraient pas dotées d'un commissaire ou membre de l’organisation présent, une signalisation de la manifestation, à destination des usagers de la voie, sera mis en place par l'organisateur, accompagnée d’un panneau signalant la présence de gravillons et invitant à ralentir.
Des « marshalls » circuleront régulièrement tout au long de la manifestation et seront sensibilisés à la nécessité de veiller à nettoyer les routes régulièrement sur la durée de l'épreuve ainsi qu'en fin de manifestation afin d'éviter tout risque d'accident.
+ Sécurité des participants :
L'association organisatrice est affiliée à la FFM. Le règlement de cette fédération sera appliqué et res- pecté.
Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé pour les véhi- cules et les participants (carte grise, assurance, licence, équipement, contrôle technique).
Les participants devront présenter leur licence FFM de la saison. Pour les participants non licenciés, l'organisateur s'assurera que ces derniers soient bien couverts pour leur participation à la manifesta- tion. Des licences à la journée seront délivrées aux concurrents non licenciés à la FFM désireux de participer à la manifestation conformément au règlement particulier de l'épreuve validé par la ligue motocycliste régionale et la FFM.
Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence.
+ Sécurité des spectateurs :
L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du public seront clairement identifiés et balisés :
- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un obstacle naturel ;
- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si- gnalées au public ;
- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-80 en date du 25 juillet 2024 portant AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée 23 Le public sera maintenu à l'écart des véhicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront se croi-
ser.
Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. Ces dernières seront délimi- tées par
une double rangée de rubalise afin de maintenir le public à la distance réglementaire, à sa- voir à 2 mètres des endroits
sans risques. Aux endroits dangereux, la distance sera appréciée et fixée
par les responsables de la sécurité.
L'organisateur veillera à l'entière sécurité des Spectateurs, notamment lors des déplacements de
zone en zone.
Tout au long de l'épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones
hors risques.
* _ Service d'ordre :
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas, celle de l’État,
du département et des communes puisse se trouver engagée.
Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sous l'autorité
et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forces de l'ordre.
Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un service de gendarmerie
sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins et routes em- pruntés par les participants.
ARTICLE 5 SECOURS - INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'Un moyen permettant l'alerte
des secours.
l'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes à la réglementation médicale de la FFM
concernant les courses sur prairie.
Durant la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS) de
type petite envergure. || sera assuré par Emis Médic et se composera d'un poste de secours avec 4 secouristes
Ce dispositif sera complété par :
- la présence tout au long de la manifestation d'un médecin (Dr Gilbert PIERETTI),
- deux ambulances privées ainsi que 2 équipages (fournies par l'Ambulance BLACHON VALON).
Le responsable du DPS devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre contact avec
le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et
le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif. Pour toute de- mande de secours
complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte en Composant l'un des numéros
suivants : 18 ou 112.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service dépar-
temental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison
avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
l'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres
en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser les divers
axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.
Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée, de prendre contact avec le
CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux
prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, ma-
quis et garrigues.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-80 en date du 25 juillet 2024 portant AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée 24 Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera de plusieurs ex- tincteurs (de type poudre) dans les endroits à risques (parc pilote et piste).
ARTICLE 6 STATIONNEMENT - CIRCULATION
L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'in- former les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsi que celle des visiteurs.
Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions du code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circula- tion et d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voie publique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.
La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementales empruntées.
Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.
La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur. Par ailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation, revêtus de gilets réflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise en place pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès des spectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.
ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT - TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
L'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants à res- pecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés (promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ....). L'organisateur sensibilisera les participants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'à la gestion des déchets. En cas de panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliser impérati- vement un tapis environnemental.
La manifestation est localisée sur site Natura 2000 (Gorges de la Loire) dénommée Zone de Protec- tion Spéciale « Gorges de la Loire ». Se déroulant en dehors de la période de reproduction de la plu- part des espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire du site, cette manifestation n'aura pas d'im- pact significatif sur ces dernières. Néanmoins, l'organisateur est invité à être vigilant à l'organisation de la zone de parking spectateur qui se situe sur une prairie permanente. La circulation des véhi- cules et leur stationnement doivent être organisés afin de limiter au maximum l'impact sur le cou- vert végétal, par exemple en veillant à ce que les spectateurs ne déplacent pas leur véhicule hormis pour arriver et partir, en limitant les besoins de manœuvres et le risque d'embourbement ou de pa- tinage.
Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la re- mise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la mani- festation sportive et les spectateurs.
L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.
L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.
L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés....). Les droits des tiers sont expressément réservés. NUI ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.
L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il aura obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de pro- priété. Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoir être produites par l'organisateur.
ARTICLE 8
La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur et aucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...)
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-80 en date du 25 juillet 2024 portant AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée 25 Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre ..) du domaine pu- blic
ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des Voies empruntées seront remis en état aux frais des organisateurs.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigou- reusement
interdit.
ARTICLE 9
Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des moyens
de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 10
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s'il ap- paraît
que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure
qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants quali- fiés, ne respectent
plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règle- ment particulier de la manifestation
prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.
ARTICLE 11
En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglemen-
taires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécu- ritaire.
Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 12
L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli- gations de sécurité fixées par le présent
arrêté.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant
sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun des
maires des communes traversées.
ARTICLE 13
Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur télé- phonique
32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de Vigilance météo et de prendre
toute mesure adaptée.
ARTICLE 14
Selon l’article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième
classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclara- tion ou, le cas échéant,
de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'article R. 331-111.
ARTICLE 15
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendar- merie
de la Haute-Loire, la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute- Loire, le directeur
départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départe- mental d'incendie
et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire ainsi que le
maire de Saint Maurice de Lignon sont chargés, chacun en ce qui le Concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire
et dont un exemplaire sera notifié à M. Patrick PEYRON, trésorier et res- ponsable technique du Moto
Club des Crampons.
AU Puy-en-Velay, le 25 juillet 2024
Pour le préfet, et pär délégation,
la Secrétaire générale
Naäfhelie CENCIC Voies et délais de recours —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Hautekloire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421: à R. 427-5 du code de justice administrative, le présent arrêté 6/6 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-80 en date du 25 juillet 2024 portant AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée 26 st) 0
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43-2024-07-15-00002
Arrêté DCL/BFL n°2024/88 du 15 juillet 2024
modifiant l'arrêté DCL/BFL n°2018/365 du 11
septembre 2018 portant nomination d'un
régisseur suppléant d'Etat auprès de la police
municipale de Monistrol/Loire.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-15-00002 - Arrêté DCL/BFL n°2024/88 du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté DCL/BFL n°2018/365 du 11 septembre 2018 portant nomination d'un régisseur suppléant d'Etat auprès de la police municipale de 31 PRÉFET DIRECTION DE LA CITOYENNETE DE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BFL n°2024/88 du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté DCL/BFL n°2018-365 du-11 septembre 2018 portant nomination d'un régisseur suppléant d'Etat auprès de la police municipale de Monistrol-sur-Loire
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-5 ;
Vu l'arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer les régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DLPCL/B4/03/38 du 10 mars 2003 instituant une régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de Monistrol-sur-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DIPPAL/BDCIE 2012-297 du 1° août 2012 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de Monistrol-sur-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BFL n°2018-365 du 11 septembre 2018 portant nomination de M. Jean-Sébastien MACARDIER, gardien brigadier, régisseur suppléant auprès de la police municipale de Monistrol-sur-Loire ; ‘
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en- Velay ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu la demande du maire de Monistrol-sur-Loire en date du 06 juin 2024;
Vu l'avis favorable du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-Loire en date du 20 juin 2024 ;
Considérant que M. Jean-Sébastien MACARDIER, Régisseur suppléant à la mairie de Monistrol-sur- Loire a quitté la collectivité ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTE
Article 1 - Monsieur Anthony Christophe Louis MARCONNET, gardien brigadier de police municipale, est nommé régisseur suppléant auprès de la police municipale de Monistrol-sur-Loire, en remplacement de M. Jean-Sébastien MACARDIER.
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M. Jean-Sébastien MACARDIER régisseur suppléant d'Etat auprès de la police municipale de Monistrol-sur- Loire comme régisseur suppléant est abrogé.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire sont chargés en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le département de la Haute-Loire.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de la justice] Pour le Préfet et par délégation, administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux La secrétai
devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification conformément à l’article R 421-1 du même code.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de
|mes services dans ce délai de 2 mois. N alie CENCIC |
CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX
Tél : 04.71.09.92.44
Mél. : gisele.dugua@haute-loire.gouv.fr
PREF/DCL/BFL
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