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Déliberation - 6802431c020fd500687035
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Lien du pdf (Déliberation - 6802431c020fd500687035)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération : D_2025
2_10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 14
Obiet
: Vote
du
budget
primitif
2025
: Transport
Scolaire
SEANCE
DU
VENDREDI
04
AVRIL
2025.
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
vendredi
04
avril
à
48
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 25
Mars
2025
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Monsieur
ROUX
Hervé Pouvoirs : Madame
COLOMB
Yvette
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
RODIER
Jean-François
Monsieur
PRIVAT
Jean
a donné
pouvoir
à
Monsieur
LACROIX
Michel
Absent(s)
: Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Madame
LINARD
Danielle,
Monsieur
ROFFY
Jacques
Excusé(s)
: Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
PRADEL
Céline,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Françoise
FOUSSAT
Le
projet
de
budget
primitif
pour
le
Transport
Scolaire
pour
l'exercice
2025
proposé
par
le
Maire
est
soumis
à
l'examen
du
Conseil
Municipal.
Les
crédits
sont
votés
par
chapitre.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
Budget
Primitif
2025
du
Transport
Scolaire
ci-annexé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
le
Budget
Primitif
du
Transport
Scolaire
2025.
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20250404-BP2025-TS-BF Date de télétransmission : 17/04/2025 Date de réception préfecture : 17/04/2025