Compte-Rendu - Compte rendu+du+9+juin+

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+9+juin+ Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Cesny-aux-Vignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+9+juin+)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Jeunesse, Mairie de Cesny aux Vignes

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2022

L'an deux mil vingt-deux, le neuf juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s'est réuni en la salle de conseil de la mairie de CESNY AUX VIGNES, petite salle Gobusseau, sous la

présidence de Monsieur Eric DUVAL, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs DUVAL Éric, Maire, CALLEJAS Christian, CHARLES

Aurélie, VANNESTE Jean-Paul, Adjoints au Maire, BOURBIA Karim (arrivé à 19 H 20), CHESNEL Mickaël, HEUZEY Marie-Laure, LAMBERTZ Guillaume, PLANQUE Vincent et SADOC Magali, Conseillers

Municipaux.

Était absente excusée : Madame KOKINOS Huguette (qui avait donné procuration à Monsieur

CALLEJAS Christian).

Madame CHARLES Aurélie a été nommée secrétaire de séance.

L'ordre du jour appelait les sujets suivants :

I - AFFAIRES GENERALES :

1°) Approbation du compte rendu de la réunion du 5 avril 2022,

2°) Réforme de la publicité des actes règlementaires,

3°) Renouvellement convention avec la FREDON,

4°) Recensement 2023 de la population © désignation coordonnateur et agents

recenseurs,

II - FINANCES :

1°) Création de trottoirs rue du Général de Quelen > DM n° 1,

2°) Location salle Gobusseau © annulation de réservation, demande de remboursement,

3°) Demande de participation communale pour le centre de loisirs d’Argences,

III - SCOLAIRE :

1°) Informations et décisions sur rentrée scolaire de septembre 2022,

IV - SOCIAL :

1°) Colis de Noël et repas des personnes âgées

V -TRAVAUX ET URBANISME:

1°) Informations sur lotissements en cours

VI- QUESTIONS DIVERSES.

1- AFFAIRES GENERALES

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 5 AVRIL 2022

Aucune observation n'étant formulée, le compte rendu de la séance du 5 avril est adopté à l'unanimité.

2°) REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES REGLEMENTAIRES

Monsieur le Maire informe les élus qu’à partir du 1 juillet prochain, la publication des actes des collectivités sur leur site internet deviendra le principe.

1Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants pourront choisir, par délibération, entre l'affichage, la publication sur papier (= tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite) ou la publication électronique (= sur le site internet de la commune). À défaut de délibération, la publication devra se faire sous forme électronique.

VU le Code des Collectivités Territoriales,

VU l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

VU le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

VU l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter la publicité des actes de la commune par affichage.

3°) RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LA FREDON

Afin de poursuivre le dispositif de lutte collective contre le frelon asiatique sur le département du Calvados, il est proposé de renouveler la convention passée depuis 2017 avec la FREDON de Basse- Normandie, étant rappelé que le Département du Calvados prend toujours en charge 30 % de la destruction d’un nid, plafonné à 110 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide de la passation d’une convention pour 2022 avec la FREDON Basse-Normandie afin de lutter contre les frelons asiatiques,

- s'engage à verser le montant de la participation qui sera demandée,

- autorise Monsieur le Maire(ou son représentant) à signer tous les documents nécessaires.

(arrivée de Monsieur BOURBIA Karim)

4°) RECENSEMENT 2023 DE LA POPULATION © DESIGNATION COORDONNATEUR ET AGENTS

RECENSEURS

Le recensement des habitants de notre commune se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023. A la demande de l'INSEE, il convient de désigner par délibération le coordonnateur (responsable de la préparation et de la réalisation de la collecte) et deux agents recenseurs chargés de distribuer les différents questionnaires.

Monsieur le Maire propose de confier ces deux missions à Madame LESAULNIER Corinne, secrétaire de mairie ainsi qu’à Madame GAUDREMEAU Anne-Claire, agent d'accueil à l'Agence Postale, pour une

mission de deuxième agent recenseur.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve cette proposition étant précisé que les 2 agents recenseurs seront rémunérés au prorata du nombre d'imprimés qu'ils auront collectés selon les modalités définies par l'INSEE.

Monsieur le Maire adresse ses remerciements à Monsieur CALLEJAS, premier adjoint, pour son implication dans le suivi des différents travaux actuellement en cours, ainsi qu'à Madame CHARLES et Monsieur VANNESTE, pour les affaires relevant de leurs compétences (scolaires et affaires sociales en l'occurrence).II - FINANCES

1°) CREATION DE TROTTOIRS RUE DU GENERAL DE QUELEN © DM N°1

Dans le cadre des différents travaux réalisés par l’entreprise Toffolutti pour la CDC (partie voirie) et pour la commune (partie trottoirs), il est communiqué le montant des différents devis validés au titre de la compétence communale :

© création de deux places de stationnement VL 183180€HT, ® pose de bordurette en fond de trottoirs 580.00 € HT, ® sécurisation de candélabre 380.00 € HT. Afin de procéder à leur paiement au titre des crédits ouverts en section d'investissement, une décision budgétaire modificative doit être approuvée pour un montant TTC de 3 400.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision budgétaire modificative n° 1

suivante :

SECTION

FONCTIONNEMENT ARTICLE LIBELLE MONTANT

Dépenses 678 Réserve - 3 400.00 € Dépenses 023 Virement à la section d'investissement + 3 400.00 €

SECTION

D'INVESTISSEMENT ARTICLE LIBELLE MONTANT Recettes 021 Virement de la section de fonctionnement +3 400.00 €

Dépenses 2152 Travaux de voirie + 3 400.00 €

2°) LOCATION SALLE GOBUSSEAU © ANNULATION DE RESERVATION ET DEMANDE DE REMBOURSEMENT

Le 10 mars dernier, un couple d’administrés a réservé la salle des fêtes pour le week-end du 6 août prochain. En raison de différents problèmes de santé, cette réservation est annulée et ces administrés ont demandé à récupérer le montant de la somme versée, soit 300.00 €, représentant l'intégralité de la location.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de répondre favorablement à cette demande en raison de son caractère exceptionnel.

3°) DEMANDE DE PARTICIPATION COMMUNALE POUR LE CENTRE DE LOISIRS D'ARGENCES

Monsieur le Maire informe les élus que la commune a été sollicitée pour l'inscription d'enfants domiciliés à Cesny aux Vignes au centre de loisirs d’Argences pour la période estivale. Le centre de loisirs d’Airan, qui accepte les enfants des communes extérieures sans contrepartie financière en période scolaire, est fermé en juillet et août. C’est ainsi que les enfants de Cesny aux Vignes peuvent être accueillis à Argences uniquement en cas de participation financière de leur commune de résidence. Les élus sont appelés à se prononcer sur cette demande étant précisés que la participation communale varie de 9.59 € à 7.51€ par jour et par enfant, selon le quotient familial.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte le principe d’une participation communale concernant le centre de loisirs d'Argences exclusivement pour la période estivale, soit juillet et août, pour les enfants domiciliés à Cesny aux

Vignes,

- approuve la convention à intervenir en ce sens et autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à la signer,

- s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget communal et adopte la décision budgétaire modificative n° 2 suivante :SECTION

FONCTIONNEMENT ARTICLE LIBELLE MONTANT Dépenses 678 Réserve - 1 000.00 € Dépenses 65738 Virement à la section d'investissement + 1 000.00 €

III - SCOLAIRE

1°) INFORMATIONS ET DECISIONS SUR RENTREE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2022

Madame CHARLES fait savoir qu'à ce jour, les prévisions d’effectif pour la prochaine rentrée

s'établissent à 54 élèves (62 élèves pour l’année en cours).

Elle informe les élus qu’en avril 2023, la classe des CM a prévu un séjour en Auvergne. Lors du précédent séjour, l’agent chargé de la cantine avait accompagné les enfants durant une semaine. La Directrice de l’école a de nouveau émis le souhait d’être accompagnée par ce même agent. Les conseillers municipaux estiment qu’une réponse actuelle serait prématurée en ce sens qu'un accord nécessite le remplacement de cet agent à la cantine et à la garderie et qu’à ce jour, nous ne connaissons pas l'effectif des agents en avril 2023. Le contrat aidé de Monsieur CHATEL sera-t-il renouvelé au 1e avril 2023 de même que celui de Madame BROTIN au 31 août prochain, d’où un risque de manque d'’effectif ? En outre, remplacer cet agent pendant une semaine suppose des heures complémentaires à devoir par la commune à sa

remplaçante.

En raison de ces éléments, les élus suggèrent un accompagnement par un parent d'élève.

En ce qui concerne la prochaine rentrée, il convient de prendre une décision sur la fourniture du pain: soit la poursuite du pain traditionnel, soit du pain bio, soit les deux. Il est rappelé qu'après avoir goûté le pain à la cantine, sur 52 élèves, 50 enfants se sont prononcés de la façon suivante : 26 pour le pain bio, 24 pour le pain traditionnel étant précisé que pour les 26 enfants ayant fait le choix du pain bio, ceux-ci apprécient également le pain traditionnel. Les 24 enfants ayant opté pour le pain traditionnel n’ont majoritairement pas du tout aimé le pain bio.

Le prix du bio est proposé à 5 € le kilo, sachant qu’il faut compter 70 g de pain par personne. Le prix du pain traditionnel n’est pas détaillé dans le contrat établi par le traiteur actuel s'agissant d’un forfait. Les élus estiment qu’il ne faut pas priver les enfants de leur pain habituel et suggèrent de proposer un menu composé de 1/3 pain bio et 2/3 pain traditionnel. Cette répartition pourra être ajustée en fonction des consommations quotidiennes, sans être figée dans le temps. Le pain bio devra être apporté chaque jour scolaire avant 11 H à la cantine, tranché.

IV- SOCIAL

1°) COLIS DE NOËL ET REPAS DES PERSONNES AGEES

Monsieur VANNESTE informe les élus que la Commission des fêtes et cérémonies s’est réunie le 31 mai dernier. En ce qui concerne le colis de Noël, le choix des conseillers s’est porté sur un coffret gourmand à 19.70 € TTC pour une personne seule et à 29.25 € TTC pour un couple.

Pour le repas du dimanche 9 octobre prochain, les membres de la commission proposent de retenir un menu au coût de 39 € TTC, lequel comprend le service, le nappage et serviettes en tissu, verrerie, vaisselle, boissons, café et pain. Il est rappelé qu’à compter de cette année, le repas est gratuit pour les conseillers.

V- TRAVAUX ET URBANISME

1°) INFORMATIONS SUR LOTISSEMENTS EN COURS

© Les travaux du lotissement « le Clos Bavent » ont démarré, comme prévu, le 19 avril dernier. Chaque conseiller est rendu destinataire des comptes-rendus de chantier rédigés par le Cabinet Lallouet et peut ainsi suivre l’état d'avancement de l'opération.

4Il est précisé que 900 tonnes de gravats, tontes, branchages.. ont été évacués du terrain communal et du terrain privé le jouxtant. Certes, la commune reconnaît sa part de responsabilité pour une partie de ces déchets, mais la majorité de ces gravats et de ceux évacués de l’ancienne mare du terrain jouxtant l'herbage communal représente un surcoût- non budgétisé - de 50 000 € à la charge du lotisseur. Il est reconnu que quelques riverains ont participé, au fil des années, à ces nuisances en déposant des tontes et des gravats.

L'évacuation de ces déchets a été réalisée par des camions qui ne pouvaient emprunter le terrain communal puisqu'il n’est pas viabilisé et qu'aucune chaussée n’y est existante. Le seul accès possible était d'emprunter le chemin du Clos Bavent. Certains riverains ont fait part de leur mécontentement en raison de l’état des routes rendues sales ; le passage de ces camions a également détérioré les trottoirs et la voirie qui viennent d’être refaits. On peut comprendre les revendications de certains riverains, mais sous une autre

forme.

© L'instruction du dossier du Lotissement Magbium, dénommé « Le Champ des Vignes » a reçu un avis favorable des services instructeurs le 21 avril dernier. Une première rencontre a eu lieu le 5 mai avec un représentant de la société INOLYA, office public de l'habitat du Calvados. Les 12 logements à construire font faire l’objet d’un contrat de réservation acheté par Inolya, courant juin, afin de réaliser 12 logements locatifs (3 étant réservés à la commune afin de lui permettre de présenter ses propres candidats).

Comme pour chaque opération de vente aux bailleurs sociaux, l'avis de la commune est sollicité sur ce projet afin que la Direction Départementale des Territoires et de la Mer puisse délivrer son agrément; de même, une garantie d'emprunt sera sollicitée, dans un second temps, de la part de la caisse des dépôts et consignations. À l'unanimité, les élus émettent un avis favorable ; cette opération de 12 locatifs devrait permettre l’arrivée de jeunes couples avec des enfants à scolariser dans notre école.

Monsieur CHESNEL émet quelques réserves sur le nombre de places de stationnement prévues dans

ce lotissement, qu'il estime insuffisant.

VI - QUESTIONS DIVERSES

Madame CHARLES fait part des informations suivantes :

% État civil :

“ 1 mariage Le 30 avril dernier entre Monsieur LELIEVRE Christian et Madame LETARD Pascale. La mariée, dont les parents sont domiciliés à Cesny aux Vignes, est la secrétaire de mairie de Ouézy.

» 2 décès :

Madame FARIN Marcelle le 28 avril dernier à l’âge de 91 ans. Madame FARIN était la Doyenne de la commune et la grand-mère de notre agente d'accueil de l’agence postale. La commune a fait livrer une gerbe le jour de son inhumation, la famille a adressé une carte de remerciements. Le second décès est celui de Monsieur MALO Frédéric dimanche dernier. Il avait 41 ans et ses obsèques seront célébrées le 11 juin.

$ Scolaire :

# Jusqu'en 2020, chaque fin d'année scolaire et avant les vacances de Noël, un repas était organisé avec les enfants, le personnel enseignant, les agents et les élus de Cesny aux Vignes et de Ouézy. En raison du contexte sanitaire, ce repas n’a pu avoir lieu ces deux dernières années. En 2022, nous pouvons à nouveau envisager son organisation. Il aura lieu sous forme d’un pique-nique dans la cour de l'école le jeudi 7 juillet (date du dernier jour d'école). Une invitation sera adressée à chaque conseiller courant juin afin de s'inscrire avant le 30 juin.

= La kermesse scolaire peut à nouveau être organisée et aura lieu ce samedi dans la cour de l'école. » La réunion de préparation de rentrée scolaire avec les agents aura lieu le mardi 12 juillet.Monsieur CALLEJAS fait part des informations suivantes :

% Gestion du personnel :

» Suite à notre demande d'intervention auprès de Monsieur le Sous-Préfet et de Pôle Emploi, L'Etat a exceptionnellement renouvelé le contrat aidé de Monsieur Thierry CHATEL le 2 mai dernier, pour une période de 11 mois.

“ Nous avons eu l’occasion de rencontrer une représentante du TEF du Cingal situé à Bretteville sur Laize. Il s’agit d’une association dont la finalité est l'insertion sociale et professionnelle des

demandeurs d'emploi. Considérant la quantité de travail demandé à nos deux agents techniques ces prochaines semaines, nous envisageons de faire appel à cette association afin de faire face à différents

travaux exceptionnels. Le tarif horaire est d'environ 19 €. Les élus, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité acceptent cette proposition et autorisent Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer la convention à intervenir avec cette association.

$ Finances :

“ À la demande des services de la Trésorerie de Mondeville, il convient de modifier l'acte de création

de la régie en ce sens qu'il ne précise pas les modalités de comptabilisations. La nouvelle délibération devra indiquer qu’il s’agit d’un suivi informatique sous forme de tableur et être ainsi rédigée :

« Par délibération en date du 24 septembre 2012, modifiée par délibération en date du 12 octobre 2021,

une régie de recettes a été créée afin d’encaisser les produits de cantine, de garderie et de locations de salle des fêtes. Toutefois, il convient de modifier l'acte de création de la régie en ce sens qu'il ne précise pas les modalités de comptabilisations. La nouvelle délibération devra indiquer qu'il s'agit d'un suivi informatique sous forme de tableur.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la modification de la régie de recettes ainsi actée :

« Le Maire de la Commune de Cesny aux Vignes

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents

Vu la délibération n° 2020/24 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 autorisant Monsieur le Maire à créer, modifier et supprimer des régies communales en application de l'article L2122-22 al. 7 du code général des

collectivités territoriales,

Vu délibération n° 2012/25 du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2012 constituant la régie de recettes

initiale,

Vu délibération n° 2021/37 du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2021 modifiant l'acte constitutif de régie,

DECIDE

ARTICLE 1 - La régie de recettes est ainsi modifiée :

- elle encaisse les produits suivants : cantine scolaire, garderie scolaire, locations de salles, vaisselles, barnums, mange-debout et nappages, barbecues, vaisselles cassées, ménage et entretiens techniques ;

- les recettes ci-dessus désignées sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1°) en espèces,

2°) par chèques,3°) par carte bancaire.

Elles sont perçues contre remise de reçu à l’usager. Les modalités de comptabilisations sont réalisées par suivi

informatique sous forme de tableur.

ARTICLE 2 - Le Maire et le comptable public assignataire de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision ».

Monsieur DUVAL fait part des informations suivantes :

#“ Les associations de l’APE et des Anciens Combattants remercient les élus pour l'attribution de la subvention qui leur a été attribuée.

" Le 8 mai dernier, les cérémonies commémoratives ont pu se dérouler en la présence du public, et pour cette année de quelques enfants de l’école et de leur enseignante. Un vin d'honneur a eu lieu à la salle des fêtes, offert par l'association des Anciens Combattants.

“ La Société Guintoli organise une journée « Porte Ouverte » le samedi 25 juin prochain de 10 H à 16 H. " Nombreux sont les habitants et nos services publics à avoir été privés de téléphone fixe et d'internet en raison de l'orage du 15 mai dernier. Les services d'Orange n’ont cessé de donner plusieurs dates de rétablissement, jamais respectées. Si nous comprenons les motifs de cette panne, nous en déplorons le manque de rigueur dans la communication du suivi technique.

» Monsieur CHESNEL a fait parvenir quelques photos d’un colombarium réalisé par une entreprise de maçonnerie. D'un avis unanime, il conviendrait de privilégier la pierre de Caen à la brique pour habiller le futur colombarium.

# À la demande de Monsieur BOURBIA, il est fait part des projets d'aménagement de l'actuel terrain de foot (une partie vallonnée comportant quelques arbres), une seconde partie ludique (terrain de pétanque, city-stade, skatepark...). Il ne s’agit que de propositions qui devront faire l’objet d'un dossier spécifique afin de solliciter des subventions. Les conseillers souhaitent que les enfants et les familles puissent être consultés cet été afin de connaître leurs souhaits.

" Madame HEUZEY informe les élus de l'inauguration du «théâtre au château » présenté par l'association « Paul et Compagnie », au château de Cesny aux Vignes les 9 et 10 juillet prochains. Ces spectacles sont tous publics, avec un côté burlesque de la pièce jouée le dimanche après-midi. Une billetterie est mise en ligne; cette association cherche des fonds pour perdurer et espère pouvoir recevoir d’autres compagnies théâtrales afin de reverser par la suite une partie des bénéficies à des associations style Téléthon.

" Madame SADOC informe les élus qu’elle a rejoint l'association de l’APE (parents d'élèves de l’école) ainsi que Madame CHARLES. Elles sont ravies de faire partie de cette association où elles ont découvert une bonne équipe et il y règne une bonne ambiance. Il s’agit pour elles deux d'une

expérience enrichissante.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 H 15.