Compte-Rendu - Compte rendu+du+26.11

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+26.11 Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Cesny-aux-Vignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+26.11)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Jeunesse, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2020

L'an deux mil vingt, le vingt-six novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la salle de conseil de la mairie de CESNY AUX VIGNES, petite salle Gobusseau, sous la présidence de Monsieur Eric DUVAL, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs DUVAL Éric, Maire, CALLEJAS Christian, CHARLES

Aurélie, VANNESTE Jean-Paul, Adjoints au Maire, CHESNEL Mickaël, HEUZÉ Marie-Laure, KOKINOS

Huguette, LAMBERTZ Guillaume et PLANQUE Vincent, Conseillers Municipaux.

Étaient absents excusés : Madame AOULINI Magali (qui avait donné procuration à Madame CHARLES Aurélie), Monsieur BOURBIA Karim (qui avait donné procuration à Monsieur CHESNEL Mickaël).

Madame Aurélie CHARLES a été nommée secrétaire de séance.

L'ordre du jour appelait les sujets suivants :

I - AFFAIRES GENERALES :

1°) Approbation du compte rendu de la réunion du 20 octobre 2020,

2°) Contrat de location des barnums et mange-debout,

3°) CDC Val ès Dunes © groupement de commandes pour la réalisation du zonage du pluvial,

4°) Désignation d’un élu référent forêt-bois,

IT - FINANCES :

1°) Réalisation d’un emprunt,

2°) Décision budgétaire modificative n° 2,

III - SOCIAL :

1°) Conditions d’organisation de distribution du Colis de Noël et du maintien ou de la suppression de la cérémonie des vœux à la population,

2°) Étude d’un dossier de demande d’aide financière,

IV - VOIRIE ET TRAVAUX :

1°) CDC Val ès Dunes > Convention de voirie 2020,

V - QUESTIONS DIVERSES.

1 - AFFAIRES GENERALES

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 20 OCTOBRE 2020

Aucune observation n'étant formulée, le compte rendu de la séance du 20 octobre 2020 est adopté à l'unanimité, moins l’abstention de Madame CHARLES et Monsieur BOURBIA, absents lors de la réunion.

2°) CONTRAT DE LOCATION DES BARNUMS ET MANGE-DEBOUT

Comme convenu lors de la réunion du 20 octobre dernier, un contrat de location de ces matériels a été rédigé. Celui-ci est soumis à l'étude des élus afin d'obtenir leur avis et propositions de corrections et / ou modifications avant approbation, soit :

1« CONTRAT ETABLI ENTRE LA COMMUNE DE CESNY AUX VIGNES,

REPRESENTEE PAR SON MAIRE, D'UNE PART, DUMENT HABILITE PAR DELIBERATION EN DATE DU 20/10/2020,

ET

CI-APRES DESIGNE « LE LOCATAIRE ET UTILISATEUR », D'AUTRE PART.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

DÉSIGNATION

La Commune de Cesny aux Vignes loue à l'Utilisateur :

NATURE DU MATÉRIEL DATES QUANTITÉ | PRIX UNITAIRE TOTAL

Barnum 70.00 € Mange-debout 5.00 € TOTAL GÉNÉRAL

CONDITIONS GÉNÉRALES

La Commune de Cesny aux Vignes est propriétaire du matériel. Le locataire et utilisateur n'a pas le droit de le céder ou de le sous-louer, ni de lui apporter une quelconque modification technique. Le matériel sera destiné pour être utilisé à l'adresse suivante :

Le matériel est à retirer à 13 H 30 le jour de la location. Le retour s'effectuera selon les jour et heure convenus avec les agents du service technique.

Le locataire et utilisateur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte son lieu de stockage. Il est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. En aucun cas la Commune ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l’utilisation ou de l'absence de sécurité de son matériel par le locataire et utilisateur, celui-ci en ayant accepté le parfait état de fonctionnement par la signature du présent contrat. Si des phénomènes extérieurs, intempéries ou tous évènements climatiques endommagent le matériel, le locataire et utilisateur en sera tenu responsable.

Le matériel restitué sera testé par la Commune. Toutes dégradations, défectuosités, irrégularités, casses ou usures exagérées constatées lors de ce contrôle seront à la charge du locataire et utilisateur. Dans ce cas, les cautions déposées seront encaissées par la commune, soit : 200.00 € pour une bâche, 1 000.00 € pour l'armature d'un barnum, 100.00 € pour les mange-debout.

En ce qui concerne la location des barnums, la commune se réserve le droit d'annuler la présente location en fonction des conditions météorologiques annoncées ».

A l'unanimité les élus approuvent ce contrat tel que proposé et autorisent Monsieur le Maire (ou son représentant) à le signer lors des locations à venir.

À titre exceptionnel et unique, les barnums seront gracieusement mis à disposition du Club des Anciens d’Airan dans le cadre de la contribution de la commune de Cesny aux Vignes aux manifestations organisées pour le Téléthon les 4, 5 et 6 décembre prochains. Un contrat actera ce prêt.

3°) CDC VAL ES DUNES © GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION DU ZONAGE DU PLUVIAL

La Communauté de Communes a fait réaliser un diagnostic de son réseau d’assainissement collectif afin de pouvoir prioriser ses interventions et continuer à prétendre aux aides financières de l'Agence de l'Eau. Conformément au 11" programme de l'Agence de l'Eau, un diagnostic du zonage pluvial doit désormais obligatoirement être réalisé afin de pouvoir continuer à prétendre aux subventions.

2Cependant, le pluvial relève d’une compétence communale. Il est donc proposé d'organiser un groupement de commandes entre les communes et la CDC pour la réalisation de ce zonage subventionné à hauteur de 80 %. Les 20 % restants seront proratisés entre les communes selon le nombre d'habitants, soit pour Cesny aux Vignes un montant estimé à 693.48 € HT sur les 150 000.00 € HT prévus.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la délibération suivante :

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2113-6 et L. 2113-7 relatifs aux groupements de commandes,

Vu la nécessité de réaliser un schéma de zonage des eaux pluviales,

Vu la compétence « eaux pluviales » exercée par les communes,

Vu les compétences de la Communauté de Communes Val ès dunes en matière d'assainissement des eaux usées et de GEMAPI,

Vu l'intérêt de coordonner et de grouper pour cette opération les commandes des acheteurs publics concernés, afin d’avoir une étude globale à l'échelle de la Communauté de communes,

Vu la délibération n°2020/106 de la Communauté de Communes du Val ès dunes en date du 8 octobre 2020,

$ approuve la conclusion de la convention de groupement de commandes pour la réalisation d’un schéma de zonage des eaux pluviales,

L’estimation prévisionnelle HT de la participation de la commune s'établit comme suit (sous réserve de l'obtention des aides financières de l'Agence de l'Eau Seine Normandie) : > Commune : 693.48 € HT (soit 2.31 % de la dépense totale)

$ autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

4°) DESIGNATION D'UN ELU REFERENT FORET-BOIS

À la demande de l'Union Régionale des Collectivités Forestières de Normandie, il conviendrait de

désigner un élu « référent forêt-bois », afin d’être l'interlocuteur de la commune sur les sujets relatifs à la forêt, qu’elle doit domaniale, communale ou privée. Cette désignation est toutefois facultative et la Commune de Cesny aux Vignes ne possédant pas un fort pourcentage de territoires forestiers et boisés, il est décidé de ne pas donner suite à cette proposition.

II - FINANCES

1°) REALISATION D'UN EMPRUNT

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 20 octobre dernier, l’Assemblée a approuvé le principe de réalisation d’un emprunt afin de financer les travaux d'investissement et matériels à acquérir fin 2020, courant 2021. Monsieur le Président avait alors été autorisé à négocier les conditions financières de ce prêt avec différents établissements bancaires. Quatre ont été consultés, seuls trois ont répondu. Les Conseillers Municipaux ont tous été rendus destinataires d’un tableau récapitulatif de l’ensemble des offres reçues.

Après études, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

= confirme sa décision de contracter un emprunt d’un montant total de 80 000.00 €, afin de

financer les travaux d'investissement et acquisitions de matériels,

- approuve l'offre de financement et les conditions générales version CG-LBP-2020-11 y attachées proposées par la Banque Postale étant précisé que cet emprunt sera réalisé sous la forme suivante :Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 80 000.00 €

Durée du contrat de prêt: 15 ans

Objet du contrat de prêt: financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/02/2036

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds Montant : 80 000.00 €

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 22/01/2021, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel: taux fixe de 0.54 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Echéances d'amortissements & d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une

indemnité actuarielle

Commission

Commission d'engagement : 100.00 €

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.

2°) DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2

Conformément aux travaux et acquisitions décidés lors de la dernière réunion de conseil municipal, les élus approuvent la décision budgétaire modificative n° 2 suivante :

SECTION

FONCTIONNEMENT __ | ARTICLE. LIBELLE -MONTANT : Dépenses 678 Réserve - 100.00 € Dépenses 627 Frais bancaires + 100.00 € SECTION |

D'INVESTISSEMENT ARTICLE. LIBELLE MONTANT Recettes 1641 Emprunt + 79 900.00 € Dépenses 21311 | Travaux de sols salle Gobusseau +19 130.00 € Dépenses 2152 Travaux trottoirs (partie hors subvention) | +23 145.00 € Dépenses 2158 Acquisition matériel technique + 3 000.00 € Dépenses 21571 | Prévision acquisition tracteur - tondeuse + 25 000.00 € Dépenses 21571 | Réserve +9 625.00 €

Il est précisé qu’en ce qui concerne les dépenses d’investissement, il ne s’agit que de prévisions. Elles seront donc modifiées pour être inscrites lors de l'élaboration du budget 2021 et réalisées en cours d'année.

III - SOCIAL

1°) CONDITIONS D'ORGANISATION DE DISTRIBUTION DU COLIS DE NOËL ET DU MAINTIEN OU DE LA SUPPRESSION DE LA CEREMONIE DES VŒUX A LA POPULATION

Ce sujet a d'ores et déjà été évoqué lors de la précédente réunion et reporté à la séance suivante.

4En raison du contexte sanitaire, les élus sont donc appelés à se positionner sur le maintien ou la suppression de la traditionnelle cérémonie des vœux et sur l’organisation de la distribution du colis de Noël aux personnes âgées.

En ce qui concerne la distribution de ces colis, il est rappelé que Madame HEUZEY Marie-Laure, conseillère municipale, a proposé que celle-ci ait lieu au Château, autour d’un goûter et d’une boisson chaude. Cette proposition a reçu l'accord des conseillers lors de la dernière réunion de conseil. En raison du contexte sanitaire et des dernières annonces gouvernementales, cette distribution aura lieu le jeudi 17 décembre prochain, selon différents créneaux horaires afin de permettre à un groupe de 4 personnes âgées de se retrouver dans une grande pièce du Château durant un laps de temps à définir (de 15 à 30 mn par groupe). La Mairie mettra à disposition le matériel de réception (gobelets, mange-debout, café) et le gel hydro-alcoolique. Pour les personnes ne pouvant ou ne voulant pas se déplacer, les colis seront tenus à disposition à la mairie.

Quant à la cérémonie des vœux, considérant le nombre de personnes habituellement réunies dans la

salle, les conditions sanitaires ne pourront être respectées. Aussi, est-il décidé de ne pas organiser cette manifestation en janvier 2021. Cette cérémonie pourra se tenir ultérieurement sous une autre forme, lorsque la situation sera devenue plus sereine.

2°) ÉTUDE D'UN DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE

Des administrés de Cesny aux Vignes ont sollicité une aide financière de la commune afin de pouvoir régler une partie d’une facture de régularisation énergétique. Il est proposé aux élus de se prononcer sur cette demande d’aide.

Considérant la demande formulée, un huis-clos s'impose ; par conséquent, les débats ne peuvent faire l'objet d’une retranscription écrite. Aussi, après avoir étudié le dossier, les conseillers municipaux refusent de donner une suite favorable à cette demande

Monsieur le Maire informe ensuite l’Assemblée que sur proposition de la Trésorerie de Troarn, il conviendrait d'effacer comptablement la dette d’une famille concernant des impayés de cantine et de garderie des années 2010 à 2012 pour un montant de 103.04 €. Tous les moyens mis en œuvre par la Trésorerie pour récupérer les sommes dues se sont montrés insuffisants. Cependant, Monsieur le Maire précise qu'une créance admise en non-valeur n'est pas perdue et peut être recouvrée ultérieurement par la Commune. Un échelonnement des paiements sera proposé à la famille concernée.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de prononcer en créances éteintes et admettre en non-valeur la somme de 103.04 €. Les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours à l’article 6541.

IV - VOIRIE

1°) CONVENTION DE VOIRIE 2020

Il est proposé de renouveler, pour 2020, la convention de mise à disposition de services dans le domaine de la voirie avec la Communauté de Communes du Val ès Dunes. Cette dernière possède, dans ses statuts, la compétence d'aménagement et d'entretien sur les voies d'intérêt communautaire. Afin de rembourser les frais de fonctionnement engendrés par la commune pour la mise à disposition de ses services techniques à la CDC, une convention doit être signée chaque année entre les deux entités. C'est ainsi qu'un prix unique au mètre linéaire est remboursé à toutes les communes, proratisé par rapport à la longueur de voirie ayant fait l'objet d'une réfection et en fonction de la longueur des bermes. Pour Cesny aux Vignes, le montant attendu pour 2020 est de 1 283.68 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L5211-4-1 LIL,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Val ès dunes,

5Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet du Département du Calvados en date du 18 août 2006 portant modifications des statuts de la Communauté de Communes,

Vu la délibération du 20 février 2014 fixant le montant des conventions de voirie passées avec les communes au prorata de la longueur de voirie ayant fait l’objet d'une réfection depuis la création de la Communauté de communes,

Vu la délibération du 21 mai 2014 portant sur la prise en compte de l'entretien des bermes dans les conventions de voirie,

Vu la délibération du 20 avril 2017 instituant les modalités de calcul des conventions de mise à disposition de personnel pour l'entretien de la voirie,

Vu la délibération du Conseil communautaire de Val ès dunes n°2020/128 du 12 novembre 2020,

Vu le projet de convention adressé par la Communauté de communes, fixant le remboursement à la commune de Cesny aux Vignes pour un montant de 1 283.68 € pour l’année 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Approuve la convention de mise à disposition de services entre la Communauté de Communes et la commune de Cesny aux Vignes pour un montant de 1 283.68 € pour l’année 2020,

- Autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer la convention.

V - QUESTIONS DIVERSES

Madame CHARLES fait part des informations suivantes :

& Cimetière :

“ Le 29 octobre dernier, nous avons rencontré un commercial de la société Munier, et ce dans

l'optique d'envisager l'installation d’un columbarium. Un devis a été établi pour un montant variant de 3 560 € HT pour 3 cases à 4 812 € HT pour 6 cases.

Il convient maintenant de solliciter une autre société afin d'obtenir plusieurs devis. En parallèle, nous avons pris contact avec la société CCE France afin de solliciter une mission de relevage des tombes abandonnées. Nous devons en définir le nombre afin d'obtenir ensuite un devis pour le suivi administratif et le relevage des tombes à l'issue de la procédure qui dure 3 ans et demi.

Monsieur CALLEJAS fait part des informations suivantes :

& Administration générale :

* Une expertise a eu lieu le 20 novembre dernier afin d'évaluer les dommages subis lors du vol du 6 octobre 2020. Après déduction de la TVA, le montant indemnisable s'élève à 1 963.32 € TTC, soit 1 034 € en immédiat et 929.32 € en différé.

$ Personnel :

Le SMEOM de la Région d’Argences remercie le conseil municipal de Cesny aux Vignes pour la mise à disposition à titre gratuit d’un de nos agents, en l'occurrence Monsieur MOSTIER Guillaume, qui a effectué un stage de 4 semaines au sein de cet établissement en qualité de ripper. Monsieur MOSTIER est recruté par la commune sous la forme d’un contrat aidé. A ce titre, il doit réaliser un stage de professionnalisation durant ces deux années passées à Cesny aux Vignes. De son côté, le SMEOM devait faire face à un manque de personnel; un appel avait été lancé en réunion de conseil communautaire. Nous avons alors proposé la mise à disposition de cet agent et une convention a été signée en ce sens entre la Mairie, le SMEOM et Pôle Emploi qui représente l'État.

6Monsieur DUVAL fait part des informations suivantes :

& Divers

= À compter du 1® janvier prochain, nous dépendrons de la Trésorerie de Mondeville au lieu de la Trésorerie de Troarn et ce en raison de la réorganisation du réseau territorial décidée par le Ministre de l'Action et des Comptes Publics.

L'accueil des usagers sera maintenu à Troarn au sein de l’espace France services où des permanences seront organisées. La gestion des dossiers des contribuables sera centralisée au service des impôts des particuliers de Caen Nord.

= Nous nous sommes rapprochés de la société TDF qui nous avait contactés en 2018 afin d’implanter un site radioélectrique qui permettrait la diffusion de services de téléphonie mobile. Le site concerné est situé sur la route de 4 Puits. Depuis 2018, la société prospecte mais à ce jour, aucun opérateur ne s’est montré intéressé. La fin de la période de commercialisation est prévue en octobre 2021. Si la situation n’évolue pas, la société TDF retirera sa réserve foncière et le projet de construction de pylône sera annulé.

" En ce qui concerne la fibre, la situation actuelle est la suivante : les relevés d’infrastructures ont été réalisés; les chambres souterraines ont été ouvertes en septembre dernier; le tirage des câbles est prévu l’année prochaine, d’où une phase de commercialisation au plus tard en 2022 à priori. #5 Monsieur LAMBERTZ a obtenu des premiers devis concernant le remplacement des tracteurs- tondeuses. Il est convenu de solliciter d’autres sociétés en ce sens. La commission des travaux se réunira ensuite afin d'étudier les différentes offres et de faire part de son choix en réunion de conseil

municipal.

= Considérant le nombre de réclamations concernant la vitesse excessive des véhicules sur les routes départementales traversant la commune, Monsieur le Maire va solliciter la gendarmerie afin que des contrôles aient lieu.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 H 15.