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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Bouliac.
Lien du pdf (unknown - acc0f6d8 eb47 48ed 982c f043d7c4ece0)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
BOL publie
VILLE DE BOULIAC-33270 [oc bit adiitfon sat Arrondissement de BORDEAUX (BORDEAUX METROPOLE) / Canton de Cenon
RRRREERRRERHRER
RE
TEMPORAIRE INTERDISANT LA DETENTION, L'UTILISATION ET L'ABANDON DE CARTOUCHES
DE GAZ DE PROTOXYDE D’AZOTE DITES « BONBONES »,
SUR LES ESPACES PUBLICS A DES FINS DE GAZ HILARANT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BOULIAC,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L2212-1 et L2212-2,
VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article LS11-1,
VU La Loi numéro 2021-695 du 1“ juin 2021, tendant à prévenir les usages
dangereux du protoxyde d’azote,
VU Le Code Pénal, notamment les articles R.610-5 er R633-6,
VU Le Code forestier, notamment ses articles L332-1-1 à L322-4-2,
VU Le Code de la Santé Publique et notamment son article L1311-2,
CONSIDERANT que le protoxyde d’azote, également connu sous le nom
de « gaz hilarant », est un gaz d'usage
courant stocké dans des cartouches pour siphon, des aérosols d’air sec ou des
bonbonnes utilisées en médecine ou dans
l’industrie,
CONSIDERANT que l’usage du protoxyde d'azote est aujourd’hui détourné
afin d’être inhalé à des fins
euphorisantes après transfert dans des ballons de baudruche,
CONSIDERANT que l’utilisation du Domaine Public doit se faire conformément
à l'affectation d’utilité publique de
ce dernier,
CONSIDERANT que l’usage détourné du protoxyde d’azote est un phénomène
identifié depuis des nombreuses
années, notamment dans le milieu festif et qu’il connait, depuis 2019, une recrudescence inquiétante chez les jeunes,
parfois en dehors de tout contexte festif, accentuant la banalisation de
son usage,
CONSIDERANT par ailleurs, que ces bonbonnes, sont souvent consommées
en quantités importantes, sont par la
suite abandonnées au sol avec un risque d’atteinte à la sécurité des piétons et
cyclistes ainsi qu’à la propreté des rues et
places publiques,
CONSIDERANT que l’article L3611-3 du Code de la Santé Publique interdit
de vendre ou d'offrir à un mineur du
protoxyde d’azote, quel qu’en soit le conditionnement,
CONSIDERANT que cette pratique se développe en divers lieux dans l’espace
public sur la commune de Bouliac, en
particulier avec des points de rassemblements des jeunes, multipliant les comportements anormalement agités, les
comportements au volant d’un véhicule mettant en danger le conducteur et ses
passagers ainsi que les autres
automobilistes ou tout autre usager de la route, engendrant des troubles à l’ordre
public et à la tranquillité publique tels
que des nuisances sonores et rixes,
CONSIDERANT que les risques pour la santé et la salubrité publiques de la
consommation de protoxyde d’azote sont
avérés,
CONSIDERANT que la Police Nationale, lors de ses patrouilles nocturnes sur la commune, constate la présence
d’individus en nombre dans des créneaux de milieu de nuit-fin de nuit,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes
les mesures utiles dans l’intérêt du bon
ordre et de la tranquillité publique et en vue d’assurer la sûreté et la commodité
de passage sur le domaine public,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : Ce présent arrêté remplace et annule les dispositions prises
dans celui du 14 avril 2025, portant sur le
même objet,
ARTICLE 2 : La détention, l’utilisation et l’abandon de cartouche de gaz de
protoxyde d’azote, dites « bonbonnes »,
sur les espaces publics à des fins de gaz hilarant, sont interdits.
ARTICLE 3 : Ces interdictions sont applicables du Jundi au dimanche de
22h30 à 06h30, à compter du 17 novembre
2025 jusqu’au 17 février 2026, dans les périmètres suivants : Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le
ID : 033-213300650-20251117-PM_2025196-AR
Centre-ville :
Halle VETTINER
Avenue des Demoiselles VETTINER
Rue du Bourg
Chemin de Malus
Avenue du Coteau
Rue Louis Brochard
Place Camille HOSTEIN
Rue de l’Esplanade
Place Chevelaure et bas de l’Esplanade
Parking du stade
Rue du stade
Parc de Vialle
Plaine des Sports
Plaine :
Chemin de Vimeney
Chemin de Borie
Place CASTAIGNET
ARTICLE 4 : Ces interdictions sont exécutoires pour une durée d’une année à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Directeur Général des Services, le Service de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera affichée et transmise à :
Le Maire
Préfecture de la Gironde
Commissariat de Cenon
Monsieur Le Directeurs Général des Services
Ateliers technique Municipal
Police Municipale de Bouliac
Registre des arrêtés du Maire
° certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e _ informe qu'en vertu du décret n"65- 29 du 11.01.1965 modifié relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Le Maire de BOULIAC
Dominique ALCALA