Convocation - a7a5da46 e8e4 4618 8590 547605140362

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Procès Verbal - b150872f 2ddc 4482 9a68 ba0a91e76ca9

Compte-Rendu - 13f147a6 3286 45d2 9cdc 9af3aaea0448

Procès Verbal - f3a2ce1c 8656 473f 9ff1 3c4d95d1268b

Procès Verbal - 9695a690 9370 4f33 8724 f905a23e3b49

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Convocation - a7a5da46 e8e4 4618 8590 547605140362 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Bouliac. Lien du pdf (Convocation - a7a5da46 e8e4 4618 8590 547605140362)Thèmes du document : Santé, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE BOULIAC PREFECTURE DE LA GIRONDE . :

13 AVR. 2023

Bureau du courrier

2023-03-01

BUDGET GENERAL - COMPTE DE GESTION 2022

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 27 MARS A 19h00, le Conseil municipal de la

Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.

Date de convocation : 21 mars 2023

Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D’AUZAC — Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.

Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Morgane LACOMBE

Christine BERRAUD à Dominique ALCALA

Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER

Jérôme OLIVIER à Christian BLOCK

Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE

Patricia PONS à Anita BONNIN

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26

Secrétaire de séance : Laurent PALMENTIER

Monsieur le Maire explique que la compte de gestion est élaboré par le comptable public de la collectivité. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Considérant :

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2022 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote Pour 721 Abstention 5 Contre 0

Pour extrait conforme,

Le Maire

Dominique ALCALAMAIRIE DE BOULIAC PREFECTURE ;

DE LA GIRONDE :

13 AVR 2033

Bureau du courrier

2023-03-02

BUDGET GENERAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2022

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 2 7 MARS A 19h00, le Conseil municipal de la

Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA,

Date de convocation : 21 mars 2023

Maire.

Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - Fran

FAUGERE - Olivier GARDINETTI -

LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavi

Laurent PALMENTIER - Laurence R

VAN DEN ZANDE.

Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Morgane LACOMBE

Christine BERRAUD à Dominique ALCALA

Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER

Jérôme OLIVIER à Christian BLOCK

Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE

Patricia PONS à Anita BONNIN

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 puis 19

Secrétaire de séance : Laurent PALMENTIER

çois D’AUZAC - Laurine DUMAS - Bernadette

Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary

er MARTIN -Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU -

OQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie

Suffrages exprimés : 25

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif 2022 du budget général de la commune et notamment la note

comme suit : synthétique. Au global, celui s’établit

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 - Charges à caractère général 1239 527.99 €

012 - Charges de personnel 1794 133.52 € | 013 - Atténuations de charges 99 621.85 €

022 - Dépenses imprévues - € |70 - Produits des services 506 318.37 €

023 - Virement àla sect. d'invest. - € |73- Impôts et taxes 3 520 060.56 €

042 - Opérations d'ordre sections 102 044.61 € | 74 - Dotations, subv. et partici. 279 051.27 €

65 - Autres charges gest. courante 402 897.78 € | 75 - Autres prod. gestion cour. 49 708.22 €

66 - Charges financières 81 156.82 € | 76 - Produits financiers 2.38 €

67 - Charges exceptionnelles 4975.76 € |77 - Produits exceptionnels 131 222.66 €

014 — Atténuation de produits 46 060.00 € | 042 - Opérat° ordre entre sect° 27 024.91 €

TOTAL 3 670 796.48 € | TOTAL 4 613 010.22 €

L Résultat +942 213.74 €F-

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Opéra° 901 Centre Culturel

Opéra° 902 Bibliothèque

Opéra? 903 Ateliers municipaux

Opéra° 904 Tx divers eqt courant

Opéra° 905 Mairie

Opéra° 906 Salle des Fêtes

Opéra® 907 Salles de sport

Opéra° 908 Cuisine

Opéra° 909 Castel

Opéra° 910 Groupe scolaire

Opéra° 911 ALSH

Opéra° 912 Crèche

Opéra° 913 Bois et Parcs

Opéra° 915 Espaces verts

Opéra° 916 Mise en accessibilité

Opéra° 917 Salle Rambaud

Opéra° 918 Logements

Opéra® 919 Plaine des sports

Opéra° 920 Eglise

Opéra° 923 Electrification

Opéra° 924 Voirie Env.

Opéra° 925 Vettiner

040 Opérations d’ordre

041 Opérations patrimoniales

16 Emprunts et dettes assimilées

204 Sub. Equi. versées

458 Dépenses opé. Cpt tiers

420.00 €

- €

72 632.33 €

25 771.76 €

19 822.71 €

2 784.24€

23 988.16 €

2 873.08 €

-€

69 084.78 €

52 477.52 €

369.00 €

-€

36 249.39 €

1 168.20 €

66 467.52 €

35 819.39 €

16 031.60 €

343 119.95 €

185 624.30 €

154 623.83 €

642 159.23 €

27 024.91 €

25 129.65 €

191. 725:52;€

28 212.00 €

12 669.14 €

040 Opéra° d'ordre

10 Dota°, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

458 Recettes opé. Cpt tiers

21 Immobilisations corporelles

041 Opé. patrimoniales

102 044.61 €

1336 882.28 €

266 450.99 €

12 669.14 €

8 722.82 €

25 129.65 €

TOTAL

Résultat

2 036 248.21 €

- 284 348.72 €

TOTAL 1 751 899.49 €

Monsieur le Maire étant sorti de la salle, le nombre de conseillers est porté à 19 et le nombre de

suffrages exprimés est porté à 25.

Vote du Compte Administratif 2022 sous la présidence d'Henri MAILLOT, doyen de l’assemblée ;

Le Conseil municipal délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2022 dressé et

présenté par Monsieur Dominique ALCALA, Maire de Bouliac, conformément à l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

-_ Approuve le Compte Administratif 2022 du budget communal.

Pour 20 Abstention 5 Contre 0

Pour extrait conforme,PR MAIRIE DE BOULIAC

DE LA GR -

13 AVR. 2023

Bureau du Courrier

NOTE SYNTHETIQUE

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

L'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation

brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au

compte administratif.

La présente note répond à cette obligation pour la commune de Bouliac.

Le compte administratif est établi en fin d’exercice par l’ordonnateur. C’est le bilan financier

de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a

exécutées.

Le compte administratif rapproche les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des

réalisations effectives en dépenses et en recettes pour les deux sections :

- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune,

- La section d’investissement qui porte sur des opérations annuelles ou quelques fois

pluriannuelles.

LES CHIFFRES CLES DE 2022 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

011 - Charges à caractère général (*) 1 239 527.99

012 - Charges de personnel 1 794 133.52

014 - Atténuation de produits 46 060.00

022 - Dépenses imprévues -

042 - Opérations d'ordre entre sections

65 - Autres charges gestion courante (**) 402 897.78

66 - Charges financières 81 156.82

67 - Charges exceptionnelles 4975.76

68 — Dotat° provisions 102 044.61

TOTAL Dépenses 3 670 796.48

Quelques précisions :

(*) Principales dépenses incluses dans le chapitre des charges à caractère général :

Achats : 592 888.26 €

Services extérieurs : 419 470.19 €

Autres services extérieurs : 227 169.54 €(**) Principales dépenses incluses dans le chapitre autres charges de gestion courante :

Indemnités élus et cotisations : 129 567.43 €

Versement budget annexe Caisse des Ecoles : 51 500.00 €

Versement budget annexe CCAS : 26 000.00 €

Subventions associations : 192 467.14 €

Répartition dépenses fonctionnement 2022

TT

E3- 4 m011 - Charges à caractère général

# 012 - Charges de personnel

73 - Atténuation de produits (dont

SRU)

æ Dépenses imprévues

m042 - Opérat® d'ordre entre

sections

#65 - Autres charges gest. courante

#66 - Charges financières

#57 - Charges exceptionnelles

013 - Atténuations de charges 99 621.85

70 - Produits des services 506 318.37

73 - Impôts et taxes (*) 3 520 060.56

74 - Dotations, subventions, participations **) 279 051.27

75 - Autres produits gestion courante 49 708.22

76 - Produits financiers 2.38

77 - Produits exceptionnels & 042 opérat°

ordre 158 247.57

TOTAL Recettes 4 613 010.22

Quelques précisions :

(*) Principales recettes incluses dans le chapitre des impôts et taxes :

Impôts : 2 851 655.00 €

Attribution compensation Métropole : 235 603.00 €Dotation de solidarité métropolitaine : 96 952.45 €

Taxes pylônes électriques et consommation électricité : 205 132.11 €

Taxe sur les droits à la mutation : 130 718.00 €

(**®) Principales recettes incluses dans le chapitre des dotations, subventions, participations :

Dotation forfaitaire : 16 044.00 €

Dotation solidarité rurale : 41 097.00 €

Taxes d'aménagement : 86 667.00 €

Caisse d’allocations familiales : 121 867.31 €

Répartition recettes fonctionnement 2022

C3 F2 -E2 #013 - Atténuations de charges

#70 - Produits des services

73 - Impôts et taxes

EE 1% # 74 - Dotations, subvent’,

participat®

#75 - Autres produits gestion

courante

# 76 - Produits financiers

#77 - Produits exceptionnels

8042 - Op. d'ordre transfert entre

sett”

© Résultat de l'exercice (excédent) : 4 613 010.22 € - 3 670 796.48 € — + 942 213.74 €

© Résultat reporté de l'exercice antérieur (excédent) + 488 912.17 €

$ Résultat de clôture à affecter (excédent) +1 431 125.91 €LES CHIFFRES CLES DE 2022 - SECTION D’INVESTISSEMENT

01- Centre culturel

- Bibli ue

3- Pole Technique

904- Travaux divers / Equil

905- Mairie

906- Salle des Fetes

907- Salles des sports / El

908- Cuisine

909- Castel

910- Ecoles

911- ALSH

912- Crèche

913-Bois et Parcs

915- ces verts

916 - Accessibilité ERP

917- Salle Rambaud

918- ments

919- Plaine des S

920- Eglise / cimetière

923- Electrification / Eclai

924- Voirie/ Environnement

925- Vettiner

Dé ä affecter

001- Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté

1641- runts en euros

DR RE STE

2046 - ACI Bx Métropole

139158 - Amortissement subventions EP

198 - ACI Bx Métropole

20422 - PIG

2051 - Licence IV

458102- Ecriture comptable convention mobilier

urbain

458103- Etude domanialité

BP 2022

7

5 000.00

1 000.00

79 694.00

61 465.56

24 125.64

223 486.32

87 103.05

7191.42

1 000.00

114 806.14

58 368.18

2 000.00

2 000.00

52 765.34

13 168.20

69 687.12

47 441.66

58 516.80

424 541.48

426 052.24

167 061.20

4 447 750.32

152 345.20

191 726.00

24 212.00

281291

24 212.00

12 000.00

16 560.00

17 000.00

3 946.32

Engagements

“4

420.00

72 632.33

25 771.76

23 931.03

72 406.32

23 988.16

2 873.08

79 044.78

55 772.72

1360.68

36 249.39

1 168.20

68 166.72

35 819.39

18 333.20

344 648.13

370 647.44

160 765.07

4 192 160.56

2812.91

24 212.00

12 000.00

16 560.00 ms TE

8 722.82

3 946.32

Liquidé

420.00

72 632.33

25 771.76

19 822.71

2 784.24

23 988.16

2 873.08

69 084.78

52 477.52

369.00

36 249.39

1 168.20

66 467.52

35 819.39

16 031.60

343 119.95

185 624.30

154 623.83

642 159.23

281291

24 212.00

4 000.00

Restes à réaliser

2022

4 108.32

69 622.08

9 960.00

3 295.20

991.68

1 699.20

2301.60

1 528.18

185 023.14

6141.24

3 550 001.33

8 000.00

16 560.00Solde BP 2022 Engagements

Liquidé engagements

021- Virement de la section de fonctionnement 1 075 971.89

28031 - 396.00 2804181- :

2804182- 26 104.91

280422- 786.50

28046 - Attributions de ion d'investissement 24 212.00

28051- 1169.00

28152 - 1 296.64

281568 - 140.32

28182 - 3 655.00

28183 - 2025441

28184 - 3453.34

28188 - 20 576.49

10222- FCTVA 65 000.00 57 702.00 57 702.00

10226- Taxe t 40 000.00 13.333.15 1333315

1068- Excédents de fonctionnement capitalisés 1205 847.13 1205 847.13 1205 847.13

1311- Groupts : subventions autres collectivités et état

eur CO2 - 2 922.00 2 922.00

13158 -EP Matte 3 440.80 2 553.00 2 553.00

13158 -EPS, Matte et Créon 8 143.72 5 481.00 5481.00

13158-EP Côte de Bouliac 4 884.10 4 686.00 4 686.00

13158-EP Vettiner 7924.12 7919.00 7919.00

13158-EP$ Belle Etoile 12 000.00 12 000.00 12 000.00

13158-EP MI le Avenue Belle Etoile = 45 010.91 45 010.91

13158 - EP M le Côte de Bouliac 9 034.52 8 995.33 8 995.33 =

13158 - Métropole cimetière 20 000.00 33 936.09 33 936.09

13158 -M million d'arbres 10 000.00 = 5

13158 - Mé le coworki s 30 000.00 30 000.00

1321 - Etat Eglise 80 021.16 80021.16 80021.16 >

1322 - Nouvelle Aquitaine Eglise 38 106.00 38 106.00 38 106.00 ë

1323 - nt Gironde radiateurs écoles 8 000.00 8 000.00 8 000.00 = 1323 - t Gironde ise 19 200.00 19 200.00 9 600.00 9 600.00

1323 - ement Gironde (FDAEC 13 500.00 14 604.00 14 604.00 -

? - PUP Domaine de Palinois 130 000.00 - e

DSIL Vettiner 278 545.00 278 545.00 83 563.50 194 981.50

16-E ts 3 649 262.34 3 600 000.00 3 600 000.00

458102 - Subvention e convention mobilier 17 000.00 8 722.82 8 722.82

458103 - Etude de domanialité 3 946.32 3 946.32 3 946.32

2128 - Ecriture e plantation 14 000.00 3 335.00 3 335.00

2188 - Ecriture e mobilier 3 000.00 5 387.82 5 387.82

© Résultat de l'exercice (déficit) : 1 751 899.49€ -2 036 248.21 E€-— -284 348.72 €

© Résultat comptable cumulé (déficit) -_ 152 345.20 €

$ Résultat de clôture (déficit) - 436 693.92 €Bilan des restes à réaliser :

Dépenses d'investissement restant à réaliser -3859231.97 €

Recettes d'investissement restant à réaliser + 3 925 528.50 €

$ Solde des restes à réaliser (excédente) + 66 296.53 €

> Besoin réel de financement : (-436 693.92 €) + (+ 66 296.53 €) = - 370 397.39 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022

—> +370 397.39 € en couverture du besoin réel d'investissement

— + 1 060 728.52 € reporté en section de fonctionnement

QUELQUES RATIOS ANNEE 2022

Recettes réelles de fonctionnement 4454 132

Dépenses réelles de fonctionnement 3 568 753

Epargne brute 885 379

Ing Remboursement de la dette en capital | 191 726 |

L Epargne nette | 693 653 |

| Encours de dette total | 6 160 467 |

Eu Capacité de désendettement en années | 6.96 |

Exédent reporté en fonctionnement

2019 à 2022

1200000

1000000

800000

600000

400000MAIRIE DE BOULIAC PREFECTURE

DE LA GIRONDE +

13 AVR. 2023

Bureau du courrier

2023-03-03

BUDGET GENERAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2022

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 27 MARS A 19h00, le Conseil municipal de la

Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.

Date de convocation : 21 mars 2023

Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D’'AUZAC — Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.

Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Morgane LACOMBE

Christine BERRAUD à Dominique ALCALA

Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER

Jérôme OLIVIER à Christian BLOCK

Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE

Patricia PONS à Anita BONNIN

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26

Secrétaire de séance : Laurent PALMENTIER

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2022, décide de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement présenté par Monsieur le Maire.

> Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice (excédent) + 942 213.74 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (excédent) +488 912.17 €

Résultat de clôture à affecter (excédent) + 1 431 125.91 €

> Besoin réel de financement de la section d'investissement

Résultat de la section d'investissement (déficit) - 284 348.72 €

Résultat comptable cumulé (déficit) - 152 345.20 €

- 436 693.92 €

(DI ept 001)Dépenses d'investissement restant à réaliser -3859231.97 €

Recettes d'investissement restant à réaliser + 3 925 528.50 €

Solde des restes à réaliser (excédent) + 66 296.53 €

Besoin (-) réel de financement - 370 397.39 €

> Affectation du résultat de la section de fonctionnement

En couverture du Besoin réel d’investissement + 370 397.39 € (RI cpt 1068)

En excédent reporté à la section de fonctionnement + 1 060 728.52 €

(RE cpt 002)

Ouï ces explications, le Conseil municipal approuve l'affectation du résultat 2022.

Vote Pour 21 Abstention 5 Contre 0

Pour extrait conforme,

Le Maire

Dominique ALCALAP

MAIRIE DE BOULIAC DE LA BRIE

13 AVR. 2023

2 2023-03-04 Bureau du courrier IMPÔTS LOCAUX -— TAUX 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 27 MARS A 19h00, le Conseil municipal de la

Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.

Date de convocation : 21 mars 2023

Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D’AUZAC - Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.

Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Morgane LACOMBE

Christine BERRAUD à Dominique ALCALA

Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER

Jérôme OLIVIER à Christian BLOCK

Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE

Patricia PONS à Anita BONNIN

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26

Secrétaire de séance : Laurent PALMENTIER

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer sur les taux d'imposition 2023 même si aucun changement n’est à prévoir cette année.

Il rappelle que les taux actuels ont été revus en 2021 et que ces derniers restent identiques pour l’année 2023 à savoir :

- Taxe foncière bâtie : 46.17 %

- Taxe foncière non bâtie : 87.81 %

- Taxe d’habitation (résidence secondaire) : 17.60 %

Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le vote des taux des impôts locaux 2023 tel que présentés ci-dessus.

Vote Pour 21 Abstention 5 Contre 0

Pour extrait conforme,

Le Maire

Dominique ALCALAPREFECTURE ä DE LA GIRONDE -

13 AVR. 2023

Bureau du courrier

MAIRIE DE BOULIAC

2023-03-05

BUDGET GENERAL - BUDGET PRIMITIF 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 27 MARS A 19h00, le Conseil municipal de la

Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.

Date de convocation : 21 mars 2023

Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D’AUZAC — Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.

Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Morgane LACOMBE

Christine BERRAUD à Dominique ALCALA

Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER

Jérôme OLIVIER à Christian BLOCK

Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE

Patricia PONS à Anita BONNIN

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26

Secrétaire de séance : Laurent PALMENTIER

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil municipal le Budget Primitif 2023 de la commune. La section de fonctionnement est examinée et commentée par chapitres et la section d'investissement par opérations.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

O11 Charges à caractère général 1 327 460.85 € 002 Excédent de fonctionnement 1 060 728.52 €

012 Charges de personnel 1 865 330.00 € | 013 Atténuations de charges 20 971.00 €

022 Dépenses imprévues 50 000.00 € | 70 Produits des services 511 764.11 € 023 Virement à section inv.(b) 3 763 158.01 € | 73 Impôts ettaxes 3 668 505.00 € 65 Autres charges de gestion 380 617.10€ | 74 Dota°, subven°, participa” 253 775.00 € 66 Charges financières 109 400.00 € | 75 Autres produits de gestion (a) 586 721.18 €

67 Charges exceptionnelles 2 000.00 € | 76 Produits financiers 3.00 € 68 Dotations provisions 4 500.00 € | 77 Produits exceptionnels (t 1 632 750.00 €

042 Autres dotations 116 989.11 € | 042 Opérations d'ordres 27 737.26 € 014 Atténuation de produits 143 500.00 €

TOTAL 7 762 955.07 € | TOTAL 7 762 955.07 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement y compris RAR Recettes d'investissement y compris RAR

Opéra° 901 Centre Culturel 10 000.00 € | 021 Virement de section fonct® 3 763 158.01 €

Opéra° 902 Bibliothèque 65 000.00 € | 040 Opéra° d'ordre 116989.11€Opéra® 903 Ateliers municipaux 20 000.00 € | 10 Dota°, fonds divers et réserves 579 372.39 €

Opéra° 904 Tx divers eqt courant 35 000.00 € | 13 Subventions d'investissement 490 028.50 €

Opéra° 905 Mairie 16 108.32 € | 16 Emprunt 3 600 000.00 €

Opéra 906 Salle des Fêtes 2 205 822.08 € | 458 Rec. Opé cpt tiers 27 000.00 €

Opéra° 907 Salles de sport 250 000.00 € | 21 Immo. Corporelles 27 000.00 €

Opéra° 908 Cuisine 5 000.00 € | 041 Opérations patrimoniales 19 426.26 €

Opéra° 909 Castel 5 000.00 €

Opéra° 910 Groupe scolaire 69 960.00 €

Opéra° 911 ALSH 11 295.20 €

Opéra° 912 Crèche 3 991.68 €

Opéra° 913 Bois et Parcs 25 000.00 €

Opéra 915 Espaces verts 10 000.00 €

Opéra° 916 Mise en accessibilité 15 000.00 €

Opéra® 917 Salle Rambaud 4 699.20 €

Opéra° 918 Logements 20 000.00 €

Opéra° 919 Plaine des sports 22 301.60 €

Opéra° 920 Eglise 7 528.18 €

Opéra° 923 Electrification 415 023.14 €

Opéra® 924 Voirie Env. 26 141.24 €

Opéra° 925 Vettiner 3 970 001.33 €

Dépenses imprévues 114 721.12 €

001 Déficit reporté 436 693.92 €

040 Opérations d’ordre 27 737.26 €

16 Emprunts et dettes assimilées 198 392.19 €

27(c) 533 359.55 €

204 Sub. Equi. Versées 28 212.00 €

458 Dép. opé cpt tiers 27 000.00 €

041 Opérations patrimoniales 19 426.26 €

TOTAL 8 622 974.27 € | TOTAL 8 622 974.27 €

(a) Dont 537 521.18 € qui provient de la section dépenses de fonctionnement du BP du

lotissement communal.

(b) Dont 537 521.18 €

(c) Somme versée à la section recettes d'investissement du BP du lotissement communal

(d) Dont 1 631 000.00 € (1° partie indemnité incendie salle des fêtes)

Ouï ces explications, le Conseil Municipal approuve le budget primitif communal 2023.

Vote Pour 21 Abstention 0 Contre 5

Pour extrait conforme,

Le Maire

Dominique ALCALAMAIRIE DE BOULIAC PREFECTURE DE LA GIRONDE

13 AVR. 2033

Bureau du courrier

NOTE SYNTHETIQUE

BUDGET PRIMITIF 2023

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit

qu’une présentation brève

et synthétique retraçant les informations financières essentielles est

jointe au budget primitif afin de

permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle

est disponible sur le site internet

de la ville.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes

autorisées et prévues pour l’année

2022. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité,

équilibre et antériorité. Le

budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire

annuel de la collectivité. Il

doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année

à laquelle il se rapporte, ou le

30 avril l’année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au

représentant de l’État dans un

délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du

budget. Par cet acte, le maire,

ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses

inscrites au budget,

pour la période qui s’étend du ler janvier au 31 décembre de l’année civile.

Une fois voté, le budget 2023 peut être consulté sur simple demande

au secrétariat général de la

mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé

sur les bases du débat

d'orientation budgétaire présenté le 28 février 2023. Il a été établi avec

la volonté de maîtriser les

dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la

qualité des services rendus aux

habitants.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget

de notre collectivité. D'un

côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement),

incluant notamment le

versement des salaires des agents de la ville : de l'autre, la section

d'investissement qui à vocation à

préparer l'avenir.

I. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses

et des recettes nécessaires aufonctionnement courant et récurrent des services communaux.

C’est un peu comme le budget d’une

famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses

quotidiennes de l’autre (alimentation,

loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits….).

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées

au titre des prestations

fournies à la population (cantine, centres de loisirs, périscolaires,),

aux impôts locaux, aux dotations

versées par l'Etat, à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement 2023 représentent 7 762 955.07 €.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires

du personnel municipal, l'entretien

et la consommation des bâtiments communaux, les achats

de matières premières et de fournitures,

les prestations de services effectuées, les subventions versées aux

associations et les intérêts des

emprunts à payer.

Les dépenses de fonctionnement 2023 hors versement à la section

d'investissement représentent

3 999 797.06 €.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement

et celui des dépenses de

fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité

de la Ville à financer elle-même

ses projets d'investissement en limitant le recours à un emprunt

trop important. Pour 2023, le

versement à de la section de fonctionnement à la section d'investissement

est de 3 878 307.95 €. Le

montant total des dépenses de fonctionnement s’élève donc à

la somme de 7 762 955.07 €.

b) Les principales dépenses de la section :

011 - Charges à caractère général | 1 327 460.85

012 - Charges de personnel | 1 865 330.00

73 - Atténuation de produits (1) 143 500.00

022 - Dépenses imprévues 50 000.00

042 - Opérations d'ordre entre sections

65 - Autres charges gestion courante 380 617.10

| 66- Charges financières 109 400.00

67 - Charges exceptionnelles 2 000.00

68 — Dotations provisions 121 489.11

TOTAL Dépenses hors virement invest. (2) 3 999 797.06

Virement à section d'investissement 3 763 158.01

7 762955.07

(1) Dont 113 500.00 € Loi SRU

(2) Dont 537 521.18 € qui provient indirectement du budget du lotissement

communal.+ Augmentation des coûts de l'énergie: les dispositions

prises par l'Etat

(amortisseur) et les nouveaux tarifs proposés par le SDEEG

devraient permettre

d'obtenir pour l'électricité des montants de 257.86 € TTC /

MWh pour l'éclairage

public et de 337.66 € à 351.90 € / MWh pour les autres segments

; pour le gaz le coût

devrait être de 141.44 TTC / MWh. En fonction de nos consommations

actuelles, le

poste énergie reviendrait à 350 000 € soit + 77 % par rapport à 2022

(+ + 138 000 €).

Les prescriptions communales appliquées en matière de consignes

de température

devraient toutefois permettre une diminution de la consommation

annuelle en gaz.

+ Volonté de diminuer des certaines dépenses : Alimentation,

fleurissement,

fournitures administratives, médailles de mariages, Vivre

à Bouliac, transports,

diverses manifestations (ALSH, soirée du personnel, ludothèque,

culture, 14 juillet,

oriflammes Médiévales, ...), encombrants et déchets verts,

divers locations (ALSH,

WC pour manifestations, …), jumelage adulte, petites fournitures,

… Ces décisions

génèreront approximativement une économie d’environ 100 000

€ sur le chapitre

011.

+ Autres :

- Indemnités Elus : 112 000 €

= Versement caisse des écoles : 46 500 €

- Versement CCAS : 19 000 €

__ Subventions aux associations : 81 400 €

= Subventions à la crèche : 95 767 €

Répartition dépenses fonctionnement 2023

Œ © m011 - Charges à caractère général #012 - Charges de personnel

73 - Atténuation de produits (dont

SRU)

m Dépenses imprévues

042 - Opérat® d'ordre entre sections

#65 - Autres charges gest. courante

m66 - Charges financières

m67- Charges exceptionnelles

c) Les principales recettes de la section :013 - Atténuations de charges 20 971.00

70 - Produits des services 511 764.11

73 - Impôts et taxes 3 668 505.00

74 - Dotations, subventions, participations 253 775.00

75 - Autres produits gestion courante (1) 586 721.18

76 - Produits financiers 3.00

77 - Produits exceptionnels (2) 1 660 487.26

TOTAL Recettes hors exédent fonct® 6 702 22.55

L__ Résultat de fonctionnement reporté 1 060 728.52

7 762 955.07

(1) Dont 537 521.18 € qui provient de la section dépenses de

fonctionnement du BP du

lotissement communal.

(2) Somme versée à la section recettes d'investissement du BP

du lotissement communal

(3) Dont 1 631 000.00 € (Iè'"e partie indemnité incendie salle des fêtes)

> Données prises en compte pour les recettes :

+ Prise en compte de la revalorisation des tarifs communaux sur la

cantine,

périscolaire, ALSH

+ Revalorisation des bases d’imposition :

Loi des finances 2023 : + 7.10 % et + 3.50 % (locaux commerciaux)

+ Base TH résidence secondaire : 460 399

—> Base TF Bâti : 4 474 591

> Base TF Non Bâti : 39 596

_; Base Locaux commerciaux : 1 739 690

Taux d'imposition communaux 2023 (identiques à 2022) :

— Base TH : 17.06 %

— Base TF Bâti : 46.14%

_; Base TF Non Bâti : 87,81 %

Produits attendus en 2023 en matière d'imposition :

_; Base TH résidence secondaire : 78 544€

— Base TF Bâti: 2 064 576 €

—> Base TF Non Bâti : 34 769 €

_; Base Locaux commerciaux : 802 693 €

> Allocation de compensation : 82 775 €

— Coefficient correcteur : 21320 € 3 084 677 €

+ Produits exceptionnels :

L’indemnité financière perçue suite à l'incendie de la salle des

fêtes (montant non

confirmé à ce jour), sera portée en recette de fonctionnement.

Cela permettrad’accroitre le virement de la section dépense de fonctionnement

vers la section

recette d'investissement. L’estimation faite par le cabinet

Overdrive pour la

reconstruction à l'identique de la salle des fêtes s’élèverait

à 1 930 000 € HT soit

2 316 000 € TTC. Un acompte de 70 % peut être perçu dès

2023 (70 % de 2 316 000

€ TTC = 1 621 200 € TTC)

Répartition recettes fonctionnement 2023

/ # 013 - Atténuations de charges

#70 - Produits des services

3- Impôts et taxes

& 74- Dotations, subvent”, participat”

m75- Autres produits gestion

courante

# 76- Produits financiers

#77 - Produits exceptionnels

# 042 - Op. d'ordre transfert entre

sect”

II. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la

section de fonctionnement qui

implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section

d'investissement est liée aux

projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des

actions, dépenses ou recettes, à

caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement atrait à tout

ce qui contribue à accroître le

patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux Sur

ce bien, acquisition d’un véhicule,

Le budget d'investissement de la ville regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement

la valeur ou la consistance du

patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions

de mobilier, de matériel,

d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études

et de travaux soit sur des structures déjà

existantes, soit sur des structures en Cours de création.

_ en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes

dites patrimoniales telles que les

recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe

d'aménagement) et les subventions

d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement

retenus.b) Vue d'ensemble de la section d’investissement

Nouveaux crédits

2023

Engagemen

2022

9

10 000.00

65 000.00

20 000.00

35 000.00

12 000.00

2 136 200.00

250 000.00

5 000.00

5 000.00

60 000.00

8 000.00

3 000.00

25 000.00

10 000.00

15 000.00

3 000.00

20 000.00

20 000.00

6 000.00

230 000.00

20 000.00

420 000.00

114 721.12

T 10 000.00

65 000.00

20 000.00

35 000.00

16 108.32

2 205 822.08

250 000.00

5 000.00

5 000.00

69 960.00

11 295.20

3 991.68

25 000.00

10 000.00

15 000.00

4 699.20

20 000.00

22 301.60

7 528.18

415 023.14

26 141.24

3 970 001.33

114 721.12

901- Centre culturel

902- Bibli ue (+ludothèque, RPE =

903- Pole Technique

904- Travaux divers / E

905- Mairie

906- Salle des Fetes

907- Salles des sports / Equi

908- Cuisine

909- Castel =

910- Ecoles 9 960.00

911- ALSH 3 295.20

912- Crèche 991.68

913-Bois et Parcs =

915- Espaces verts =

916 - Accessibilité ERP =

917- Salle Rambaud 1 699.20

918- Logements -

919- Plaine des S) 2 301.60

920- E; 1 528.18

923- Electrification / Eclai 185 023.14

6 141.24

3 550 001.33

ipements 2

4 108.32

69 622.08

ifs : ments

ise / cimetière

e public

924- Voirie / Environnement

3- Vettiner

im À ues .

ment 436 693.92 001- Solde d'exécution de la section d'investisser

436 693.92

198 392.19

runts en Euros 1641-E

198 392.19

Tux

2046 - ACI Bx Métropole

24 212.00

u

139158 - Amortissement subventions EP

198 - ACI Bx Métro

20422 - PIG

2051 - Licence IV

{=

le

8 000.00 4 000.00

16 560.00

tio 27

27 000.00

458102- Ecriture comptable convention mobilier urbain

RI DE

Vettiner 3 970 001.33

Eclairage public 265 023.14

PUP Mélac 150 000.00

Divers batiments, espaces publics 133 335.70

| Equipements sportifs 272 301.60

Ecole / Jeunesse 85 246.88

Voirie, environnement 61 141.24

Dépenses imprévues 114 721.12

Divers travaux, équipements 55 000.00

|Salle des fêtes 2 205 822.08

Accessibilité 15 000.00

7327 593.09 100.00Nouveaux crédits

2023

Engagement 2022 BP 2023

3 763 158.01 3 763 158.01

021- Virement de la section de fonctionnement

28031 -

2804181-

2804182-

280422-

28046 - Attributions de

280$1-

28152 -

281568 -

28182 -

28183 -

28184 -

28188 -

d'investissement

108 975.00

100 000.00

370 397.39

108 975.00

100 000.00

370 397.39

10222- FCTVA

10226- Taxe

1068- Excédents de fonctionnement italisés

1311-G : subventions autres collectivités et état

13158 - EP Sdeeg Matte

13158-EPS Matte et Créon

13158 - EP Côte de Bouliac E

à

13158 - EP Sdeeg Vettiner

= =

13158-EPS Belle Etoile

12 000.00 12 000.00

13158 -EP le Avenue Belle Etoile 45 010.91

45 010.91

13158 - EP Métro =

£

13158-M 33 936.09

33 936.09

13158 - Më

: 5

13158-M 30 000.00

30 000.00

1321 - Etat Eglise

:

1322 - Nouvelle

1323:

Côte de Bouliac

e cimetière

e million d'arbres

le co

uitaine Eglise

à

ement Gironde radiateurs écoles

=

1323 - ement Gironde Eglise

9 600.00

1323 - ement Gironde (FDAEC

14 500.00

?- PUP Domaine de Palinois

150 000.00

DSIL Vettiner

194 981.50

14 500.00

150 000.00

194 981.50

16-E S 3 600

000.00 3 600 000.00

458102 - Subvention M

27 000.00 27 000.00

458103 - Etude de domanialité

-

2128 - Ecriture i

17 000.00 17 000.00

2188 - Ecriture

10 000.00 10 000.00

convention mobilier

mobilierRépartition des recettes d'investissement

À

€ # À e © & S & < © < S

E# Se CR Re: ? é S © Ée ÿ

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«ee FC S

S S S

III. Ratios et état de la dette

2022 2023 *

Recettes réelles de fonctionnement 4 454 132 4 504

218

Dépenses réelles de fonctionnement 3 568 753 3 876741 Epargne brute 885 379 627 477

Taux épargne brute % (seuil critique 12 %) L 19.88 13.93 |

* y compris dépenses imprevues

Remboursement en capital emprunts | 191 726 198 392 |

Epargne nette (autofinancement) 693 653 429

085

Taux épargne nette % 15:57

9.53

Emprunts en cours 2560467! 5962075]

Emprunt Ilôt Vettiner 3 600 000 € 3 600 000

Encours de dette total 6160 467 5962075]

Capacité de désendettement (seuil 12 ans) |. 6.96 9.50

Capacité désendettement (seuil 12 ans)

2019 2020 2021 2922

9 50

2023PREFECTURE

DE LA GIRONDE

13 AR 203

Bureau du courrier

MAIRIE DE BOULIAC

2023-03-06

BUDGET ANNEXE LUBER CHAPERON

COMPTE DE GESTION 2022

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 27 MARS A 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.

Date de convocation : 21 mars 2023

Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D’AUZAC - Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.

Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Morgane LACOMBE

Christine BERRAUD à Dominique ALCALA

Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER

Jérôme OLIVIER à Christian BLOCK

Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE

Patricia PONS à Anita BONNIN

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26

Secrétaire de séance : Laurent PALMENTIER

Monsieur le Maire explique que la compte de gestion est élaboré par le comptable public de la collectivité. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Considérant :

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2022 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote Pour 21 Abstention 5 Contre 0

Pour extrait conforme,

Le Maire

Dominique ALCALAPREFECTURE

MAIRIE DE BOULIAC DE LA GIRONDE :

13 AVR 2073

Bureau du courrier

2023-03-07

BUDGET ANNEXE LUBER CHAPERON

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 27 MARS A 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.

Date de convocation : 21 mars 2023

Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D’AUZAC — Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.

Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Morgane LACOMBE

Christine BERRAUD à Dominique ALCALA

Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER

Jérôme OLIVIER à Christian BLOCK

Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE

Patricia PONS à Anita BONNIN

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 puis 19 Suffrages exprimés : 25

Secrétaire de séance : Laurent PALMENTIER

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif 2022 qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chap 011 374 117.42 € | Chap 042 379 002.42 € Chap 043 4 885.00 € | Chap 043 4 885.00 € Chap 66 4 885.00 € | Chap 75 0.65 €

TOTAL 383 887.42 € | TOTAL 383 888.07 €

Résultat 0.65 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Chap 040 379 002.42 €

TOTAL 379 002.42 € | TOTAL 00.00 €

Résultat Déficit de — 379 002.42 €

Monsieur le Maire étant sorti de la salle, le nombre de conseillers est porté à 19 et le nombre de suffrages exprimés est porté à 25.Vote du Compte Administratif 2022 sous la présidence d'Henri MAILLOT, doyen de l’assemblée ;

Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2022 dressé et présenté par Monsieur Dominique ALCALA, Maire de Bouliac, conformément à l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l'exercice considéré,

- _Approuve le Compte Administratif 2022 du budget annexe du lotissement Luber Chaperon.

Vote Pour 20 Abstention 5 Contre 0

Pour extrait conforme,

Le Maire

Dominique ALCALA. | PREFECTURE

MAIRIE DE BOULIAC DE LA GIRONDE

13 AVR. 2023

2023-03-08

BUDGET ANNEXE LUBER CHAPERONureau du courrier

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 27 MARS A 19h00, le Conseil municipal de la

Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.

Date de convocation : 21 mars 2023

Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D'AUZAC — Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.

Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Morgane LACOMBE

Christine BERRAUD à Dominique ALCALA

Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER

Jérôme OLIVIER à Christian BLOCK

Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE

Patricia PONS à Anita BONNIN

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26

Secrétaire de séance : Laurent PALMENTIER

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2022, décide de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

> Résultat de la section de fonctionnement

Résultat de l'exercice (excédent) 0.65 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (déficit) -24 049.40 €

Résultat de clôture à reporter (déficit) - 24 048.75 € (DEF cpt D002)

> Résultat de la section d'investissement

Résultat de la section d'investissement (déficit) - 379 002.42 €

Résultat comptable cumulé (excédent) + 505 372.34 € + 126 369.92 €

Excédent (+) réel de financement à reporter +126 369.92 €

(RI cpt 001)Ouï ces explicati

résultat 2022.

Vote

ons, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l'affectation du

Pour 21 Abstention 5 Contre 0

Pour extrait conforme,

Le Maire

Dominique ALCALAPREFECTURE à

DE LA GIRONDE + :#

13 AVR. 2023

Bureau du courrier

MAIRIE DE BOULIAC

2023-03-09

BUDGET ANNEXE LUBER CHAPERON - BUDGET PRIMITIF 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 27 MARS A 19h00, le Conseil municipal de la

Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.

Date de convocation : 21 mars 2023

Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D’AUZAC — Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Marÿy LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.

Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Morgane LACOMBE

Christine BERRAUD à Dominique ALCALA

Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER

Jérôme OLIVIER à Christian BLOCK

Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE

Patricia PONS à Anita BONNIN

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26

Secrétaire de séance : Laurent PALMENTIER

Monsieur le Maire présente les sections de fonctionnement et d’investissement qui sont examinées et commentées par chapitres.

Ce projet se présente dans les grandes lignes de la manière suivante (montants en HT) :Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le

ID : 033-213300650-20230327-CM 20230310-DE

MAIRIE DE BOULIAC

2023-03-10

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 27 MARS A 19h00, le Conseil municipal de la

Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.

Date de convocation : 21 mars 2023

Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D’AUZAC -— Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.

Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Morgane LACOMBE

Christine BERRAUD à Dominique ALCALA

Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER

Jérôme OLIVIER à Christian BLOCK

Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE

Patricia PONS à Anita BONNIN

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26

Secrétaire de séance : Laurent PALMENTIER

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les propositions de subventions à attribuer aux diverses associations communales pour l’année 2023.

Il propose les subventions suivantes :

Éssoecrens Subventions 2022 attibudes en 2023

Association Amanieu de Bouliac 8 800.00 € 8 000.00 €

Chorale Altaïr 700.00 € 600.00 €

Pétanque Bouliacaise - €

Bouliac Football Club 8 000.00 € 8 000.00 €

Association du Personnel Communal 1 200.00 € 1 000.00 €

Association des Anciens Combattants 1 500.00 € 1 350.00 €

Association Poignée en Main 350.00 € 300.00 €

Association Bouliac Sports Plaisirs 19 250.00 € 17 250.00 €

Association Bouliac Vous Accueille 500.00 € 500.00 €Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

B 4 Suit

Publié le

ID : 033-213300650-20230327-CM 20230310-DE

Tennis Club Bouliacais 5 600.00 € 5 000.00 €

Association Ardance 1 250.00 € - €

Club Informatique de Bouliac 1 000.00 € 800.00 €

Les Vieux Crampons Bouliacais 1 000.00 € 800.00 €

Association Atelier du Castel 500.00 € 400.00 €

Club des Aînés de Bouliac 3 300.00 € 3 000.00 €

Foyer Culturel et Sportif 13 000.00 € 11 500.00 € Association HOUDA - €

Association Jardins des Asphodèles 4 000.00 € 4 000.00 €

Club Gymnique Bouliacais 800.00 € 700.00 €

Association Kung-Fu/Self-Défense - €

Bouliac Basket Club 6 700.00 € 6 700.00 €

Atelier Patchworck de Vialle 450.00 € - €

Les Ateliers du Fil 800.00 € 800.00 €

Geeksoft 33 400.00 € - €

Bridge Bouliac 350.00 € 300.00 €

La chouette zébrée 500.00 € 500.00 €

MusicAbouliac 3 100.00 € 1 500.00 €

LAPA (Association Protection Abeilles) 500.00 € 400.00 €

Sport Santé Bouliac 600.00 € 500.00 €

Histoire et Culture 350.00 € 500.00 € Bouliac on the Rock 7 500.00 € 7 000.00 €

TOTAL 92 000.00 € 81 400.00 €

Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le versement des subventions ci-dessus aux associations communales pour l’année 2023.

Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0

Pour extrait conforme,

Le Maire

Dominique ALCALAEnvoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le

ID : 033-213300650-20230327-CM 20230311-DE

MAIRIE DE BOULIAC

2023-03-11

CRECHE ASSOCIATIVE PETIT BOUCHON :

AUTORISATION DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ANNEE 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 27 MARS A 19h00, le Conseil municipal de la

Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.

Date de convocation : 21 mars 2023

Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D’AUZAC -— Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.

Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Morgane LACOMBE

Christine BERRAUD à Dominique ALCALA

Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER

Jérôme OLIVIER à Christian BLOCK

Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE

Patricia PONS à Anita BONNIN

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26

Secrétaire de séance : Laurent PALMENTIER

Monsieur le Maire rappelle que la subvention allouée à la Crèche Petit Bouchon est calculée depuis de très nombreuses années sur la base d’une somme de 6 000 € X 26 berceaux soit

156 000 € pour l’année civile. Jusqu’en 2020, la commune versait l'intégralité de cette somme et recevait en contrepartie un versement de la Caisse d’Allocation Familiale d’un montant avoisinant les 60 000.00 €.

Depuis 2021, la Ville de Bouliac verse directement sa subvention communale à la crèche, le

solde étant donné par la CAF.

Le budget 2023 présenté par la Conseil d’ Administration de la Crèche Petit Bouchon s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 455 154.00 €.

Le détail des recettes prévisionnelles s’établit ainsi :

- Produits de fonctionnement : 107 790.00 €

- Subvention communale : 95 767.00 €

- Subventions exploitation (CAF, autres) : 246 597.00 €

- Transfert de charge : 5 000.00 €Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

pere Publié le 2

ID : 033-213300650-20230327-CM 20230311-DE

Il est donc proposé d’octroyer une subvention communale d’une montant de 95 767.00 € au titre de l’année 2023 (95 767.14 € en 2022).

Pour se faire, il y a lieu de passer une convention d’objectifs et de moyens :

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023

Entre

La Commune de Bouliac, représentée par Monsieur Dominique ALCALA, Maire.

Ex

L’Association Petit Bouchon, Association régie par la loi du 1% juillet 1901, déclarée en

Préfecture de Bordeaux le 4 mars 1986 enregistrée sous le numéro 15 475, modifiée le 2 octobre 2002 et représentée par son Président Monsieur Nathanael BARJOU.

Il a été arrêté convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

1. La Commune de Bouliac ayant pris acte que le but de l'Association Petit Bouchon

est de gérer une crèche associative et une halte-garderie pour répondre aux besoins de

garde des enfants de Bouliac,

2. S'étant engagée à mettre à disposition de l'Association Petit Bouchon des locaux

pour assurer l'accueil des enfants ainsi que les équipements et le matériel nécessaire à

son fonctionnement,

3. S'étant engagée à participer au financement de ladite structure,

4, Ayant pris acte des dispositions législatives imposant que toute subvention

supérieure à 23 000.00 € versée à une Association doit être soumise à un

conventionnement avec le bénéficiaire,

Considérant que le projet ci-après présenté par l'Association participe de cette politique.

Il est convenu comme actions ce qui suit :

1- Être en conformité au regard de la règlementation des établissements d’accueil du jeunes enfant (Code de la santé publique et décret s’y référant) en matière d’agrément, du taux

d’encadrement, de fonctionnement, de qualification des professionnels ;

2- Répondre aux exigences de la CAF en matière de la PSU et un taux d’occupation minimum exigé

3- Participer au développement des modes d’accueil et à leur adaptation aux besoins des familles.Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

pere Publié le 2

ID : 033-213300650-20230327-CM 20230311-DE

4- Soutenir et valoriser la fonction parentale au sein des établissements.

5- L'établissement devra veiller à favoriser dès le plus jeune âge l’accès à toutes les formes de culture, à proposer un cadre de vie adapté à leur épanouissement, et prendre en compte dans

leur fonctionnement les éléments liés au développement durable.

6- Favoriser la mixité sociale et culturelle, l’accès aux familles inscrites dans un processus de réinsertion professionnelle, et lutter contre toutes formes de discrimination. L’accueil d’enfants en situation de handicap devra être favorisé.

Les objectifs poursuivis par l'Association Petit Bouchon sont les suivants :

- la gestion et l'animation d'une structure multi-accueil polyvalente de 26 places en faveur des familles,

- assurer cette gestion et l'animation en privilégiant l'écoute des parents et en apportant des

réponses à leurs attentes,

- participer et relayer de façon active les événements "petite-enfance” se déroulant sur le

territoire communal,

- dynamiser sa structure d'accueil en proposant des animations innovantes.

ARTICLE 1”

Par la présente Convention, la Commune s'engage à soutenir financièrement

l'Association Petit Bouchon dans le cadre de sa gestion de la crèche associative et de la

halte-garderie. En contrepartie, l'Association Petit Bouchon s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la crèche associative et de la halte-

garderie, dans le respect de la réglementation en vigueur et à respecter les objectifs du

contrat pelite enfance en Cours.

ARTICLE 2

La présente convention couvre l'année 2023.

ARTICLE 3

Le montant de la subvention pour l’année 2023 s'élèvera à 95 767.00 € (délibération

n°2023-03-11 du 20 mars 2023). Cette somme sera versée en une seule fois. Les crédits seront imputés sur les crédits du budget de la Commune.

ARTICLE 4

L'Association Petit Bouchon communiquera avant fin février 2023 le compte-rendu d'activité accompagné d'un compte d'exploitation détaillé de l'année 2022et d'un budget prévisionnel 2023 faisant apparaître les financements des différents partenaires (familles, CAF, …). Ces informations permettront au Conseil Municipal de déterminer le montant annuel de la subvention 2023.Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le

ID : 033-213300650-20230327-CM_20230311-DE

li Suit

ARTICLE 5

L'Association Petit Bouchon s'engage à produire à la Commune toute pièce justificative à la réalisation de ses objectifs, auxquels est affectée la subvention visée à l'article 3.

ARTICLE 6

En cas de non-respect de la présente Convention, la Commune peut exiger le reversement de tout ou partie de la subvention versée.

ARTICLE 7

Toute modification des conditions de modalités d'exécution de la présente Convention définie d'un commun accord entre les parties fera l'objet d'un avenant.

ARTICLE 8

En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements inscrits dans la

présente Convention, celle-ci pourra être réitérée de plein droit, pour l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de 2 mois suivant l'envoi d'une lettre en recommandé avec accusé de réception valant mise en demeure.

ARTICLE 9

En cas de désaccord persistant entre la Commune et l'Association, le Tribunal Administratif de Bordeaux sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l'interprétation à

l'exécution de cette Convention.

Ouï ces explications, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- _ D’accorder une subvention de 95 767.00 € à l’association Petit Bouchon au titre de

l’année 2093 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif et de besoin.

Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0

Pour extrait conforme,

Le Maire

Dominique ALCALAEnvoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

| Publié le

MAIRIE DE BOULIAC ID : 033-213300650-20230327-CM_20230312-DE

2023-03-12

ASSOCIATION NATIONALE

DES ELUS EN CHARGE DU SPORT (ANDES) : ADHESION 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 27 MARS A 19h00, le Conseil municipal de la

Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.

Date de convocation : 21 mars 2023

Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D’AUZAC -— Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.

Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Morgane LACOMBE

Christine BERRAUD à Dominique ALCALA

Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER

Jérôme OLIVIER à Christian BLOCK

Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE

Patricia PONS à Anita BONNIN

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26

Secrétaire de séance : Laurent PALMENTIER

Monsieur le Maire explique que l’association nationale des élus en charge du sport est là pour informer, soutenir et accompagner les collectivités dans la réalisation de projets sportifs.

Regroupant les élus en charge des sports, l'ANDES permet d'échanger sur les politiques sportives des villes et de représenter les intérêts des Collectivités locales auprès de l’État et du mouvement sportif.

L’ANDES est un atout de poids pour les élus lorsque la commune ne dispose pas de service des sports : règlementations, retours d’expériences, conseils,

Son action contribue à soutenir les Communes qui représentent le premier financeur public du sport en France.

Le renouvellement de la convention avec le Ministère des Sports, et le partenariat avec l’Association des Départements de France consolident leur engagement.

ANDES participe en amont des décisions prises en matière de politique sportive nationale pour mieux faire prendre en compte les préoccupations des élus locaux. Elle dispose d’un siteEnvoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le

ID : 033-213300650-20230327-CM_20230312-DE

li Suit

internet où l’on peut trouver de précieuses informations. Tout au long de l’année, des rencontres sont proposées de sorte à échanger sur des problématiques communes.

Monsieur le Maire rappelle que la municipalité adhère depuis maintenant plusieurs années à l’ANDES qui propose des services intéressants de nature à aider et promouvoir les échanges entre les communes dans un souci de bonne gestion et de partage d’expérience sur les

thématiques sportives. Le montant annuel de la cotisation 2023 pour notre commune est de 115.00 € pour 113.00 € l’année passée.

Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

_ D’adhérer à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport au titre de l’année

2023 pour un montant de 115.00 €.

Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0

Pour extrait conforme,

Le Maire

Dominique ALCALAEnvoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

| Publié le

MAIRIE DE BOULIAC ID : 033-213300650-20230327-CM_20230313-DE

2023-03-13

CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME

"ET D'ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE :

ADHESION 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 27 MARS A 19h00, le Conseil municipal de la

Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.

Date de convocation : 21 mars 2023

Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D’AUZAC — Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.

Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Morgane LACOMBE

Christine BERRAUD à Dominique ALCALA

Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER

Jérôme OLIVIER à Christian BLOCK

Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE

Patricia PONS à Anita BONNIN

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26

Secrétaire de séance : Laurent PALMENTIER

Mis en place par le Conseil Général de la Gironde en 1979, le Conseil d'Architecture,

d'Urbanisme et d'Environnement de la Gironde a pour vocation la promotion de la qualité de l'architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Investi d’une mission de service public, le CAUE accompagne gratuitement les particuliers et les collectivités.

Conseiller les particuliers dans le domaine de l’architecture et de l’urbanisme, pour tout projet

relatif à leur cadre de vie (aménagement, construction, extension, rénovation.….).

Conseiller les collectivités locales en matière de bâti, d’espaces publics, d’urbanisme, de

paysage et d’environnement.

Former et informer les élus locaux et les services techniques, les professionnels aux différents

enjeux de territoires et contraintes techniques, afin d’apporter des éclairages, réponses ou

solutions aux projets.

Sensibiliser tous les publics à la qualité de l’architecture et du paysage, la réglementation, les

techniques de construction (publications, expositions, conférences.….).Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le

ID : 033-213300650-20230327-CM_20230318-DE

CET

Sensibiliser le public scolaire par des actions pédagogiques liées à l’architecture, l’urbanisme

et le paysage.

Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) de la Gironde propose les services d’un architecte conseil peut être consulté par les habitants de la commune désirant obtenir des renseignements sur le montage de dossiers de permis de construire et/ou de

déclaration préalable (permanence en Mairie en Floirac le 2°" vendredi de chaque mois).

Pour 2023, la cotisation des communes de 1 000 à 4 999 habitants est fixée à 200.00 € comme

l’année passée.

Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- De voter la participation 2023 au CAUE pour un montant de 200.00 €.

Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0

Pour extrait conforme,

Le Maire

Dominique ALCALAEnvoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le

ID : 033-213300650-20230327-CM_20230314-DE MAIRIE DE BOULIAC

2023-03-14

MISSION LOCALE DES HAUTS DE GARONNE :

ADHESION 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 27 MARS A 19h00, le Conseil municipal de la

Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.

Date de convocation : 21 mars 2023

Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D’AUZAC -— Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.

Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Morgane LACOMBE

Christine BERRAUD à Dominique ALCALA

Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER

Jérôme OLIVIER à Christian BLOCK

Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE

Patricia PONS à Anita BONNIN

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26

Secrétaire de séance : Laurent PALMENTIER

La Mission Locale des Hauts de Garonne, créée en 1982, exerce une mission de service public de proximité avec pour objectif de permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire, de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale.

La Mission Locale des Hauts de Garonne aide les jeunes de 45 communes de son territoire.

Elle informe, oriente et accompagne les jeunes en construisant avec eux leur parcours vers l'emploi. Elle apporte un appui dans la recherche d’emploi ainsi que dans les démarches d’accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits et à la citoyenneté.

Les Missions Locales sont financées par l’Etat, les Régions, les Départements, les Communes,

le Fonds Social Européen et par d’autres organismes publics et privés.

Présentation du bilan de l’année 2022.

La participation de la commune est fixée pour l’année 2023 à 4 963.40 € (1.30 € X 3818

habitants) contre 4 911.40 € l’année dernière.

Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

4 w!

Publié le ee

ID : 033-213300650-20230327-CM 20230314-DE

- De voter la participation 2023 à la Mission locale des Hauts de Garonne pour un montant

de 4 963.40 €.

Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0

Pour extrait conforme,

Le Maire

Dominique ALCALAEnvoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

| Publié le

MAIRIE DE BOULIAC ID : 083-213300650-20230327-CM_20230315-DE

2023-03-15

ASSOCIATION REV : ADHESION 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 27 MARS A 19h00, le Conseil municipal de la

Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.

Date de convocation : 21 mars 2023

Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D’AUZAC — Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.

Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Morgane LACOMBE

Christine BERRAUD à Dominique ALCALA

Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER

Jérôme OLIVIER à Christian BLOCK

Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE

Patricia PONS à Anita BONNIN

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26

Secrétaire de séance : Laurent PALMENTIER

Réalisation Environnement Valorisation (REV) est une association créée en 1992, reconnue d'utilité sociale, et conventionnée Atelier Chantier d’Insertion (siège social à Camblanes et Meynac).

Ses activités principales sont :

- L'environnement : les espaces verts, les espaces naturels et le broyage

- La valorisation des déchets ménagers: la livraison, l’entretien et la réparation de

conteneurs, le nettoyage des points d’apports volontaires.

Monsieur le Maire rappelle que la commune fait appel aux services de l’association REV pour l’entretien annuel des sentiers pédestres (4 à 6 passages par année).

Dans ce cadre, il y a lieu d’adhérer à cette association pour un montant annuel de 378.00 €

(même montant depuis 2017).

Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- De voter la participation 2023 à l’association REV pour un montant de 378.00 €.

Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0

Pour extrait conforme,

Le MairEnvoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

MAIRIE DE BOULIAC Publié le

ID : 033-213300650-20230327-CM 20230316-DE

2023-03-16

HAUTS DE GARONNE DEVELOPPEMENT

& MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT :

ADHESIONS 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 27 MARS A 19h00, le Conseil municipal de la

Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.

Date de convocation : 21 mars 2023

Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D'AUZAC -— Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.

Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Morgane LACOMBE

Christine BERRAUD à Dominique ALCALA

Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER

Jérôme OLIVIER à Christian BLOCK

Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE

Patricia PONS à Anita BONNIN

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26

Secrétaire de séance : Laurent PALMENTIER

D En 1988, les communes de Cenon, Floirac et Lormont s’unissent pour encourager le

développement social de leurs quartiers et constituent dans cette optique l’association Hauts de Garonne Développement.

Suite à des résultats probants ainsi qu’à la demande des acteurs économiques locaux, Hauts de Garonne Développement élargit progressivement son domaine d’action à l’ensemble des communes de la rive droite et s’engage à leur côté dans la réflexion, l’animation et la gestion administrative des dossiers économiques, sociaux, culturels et touristiques.

Aujourd’hui, Hauts de Garonne Développement est une agence économique intercommunale qui réunit de nombreux partenaires publics et privés, pour œuvrer à la structuration et au

développement économique de 13 communes de la rive droite.

Sa mission est d’encourager le développement économique de la rive droite en y créant des emplois et des richesses à travers de nombreuses actions : le soutien à la création, l'implantation et le développement des entreprises, l’animation et la gestion d’une pépinière, la conduite d’actions de rayonnement économique avec des clubs d’entreprises et les acteurs économiques, la participation aux actions économiques concertées et animées par Bordeaux Métropole.

Tout au long de l’année, l’agence décline un programme d’actions et de manifestations à caractère économique qui contribue à renforcer le dynamisme économique et plus largement, l'attractivité de la métropole bordelaise.Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le

ID : 033-213300650-20230327-CM 20230316-DE

li Suit

Présentation du bilan de l’année 2022 pour Bouliac.

La cotisation 2023 à Hauts de Garonne Développement est de 1 853.00 € (3706 hab. X 0.50 €)

contre 1 866.50 € en 2022.

2 La Maison de la Justice et du Droit des Hauts de Garonne est un établissement judiciaire et

compte parmi les 140 MJD de France. Elle a ouvert ses portes en 1998 ; elle est située 45 avenue

de la Libération à Lormont.

Ses missions :

- Répondre à la petite ct moyenne délinquance :

o Assurer un accueil pour l'information et l'orientation du public

o Faciliter l'exécution de mesures judiciaires pénales

- Accès au droil :

Permettre une écoute privilégiée des victimes

Développer le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits

Offrir un licu de rencontre avec les délégués du défenseur des droits

Animer des actions de citoyenneté

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Organiser ct participer à des évènements en faveur de l’accès au droit

Présentation du bilan de l’année 2022 pour Bouliac.

La cotisation 2023 passe à 2 223.60 € (3706 hab. X 0.60 €) contre 2239.80 € en 2022.

Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- De voter la participation 2023 à l’association Hauts de Garonne Développement pour

un montant de 1 853.00 €;

- De voter la participation 2023 à l’association Maison de la Justice et du Droit pour un

montant de 2 223.60 €.

Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0

Pour extrait conforme,

Le Maire

Dominique ALCALAEnvoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le

ID : 033-213300650-20230327-CM 20230317-DE MAIRIE DE BOULIAC

2023-03-17

ASSOCIATION DES MAIRES DE GIRONDE & DE FRANCE :

ADHESION 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 27 MARS A 19h00, le Conseil municipal de la

Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.

Date de convocation : 21 mars 2023

Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D’AUZAC -— Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.

Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Morgane LACOMBE

Christine BERRAUD à Dominique ALCALA

Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER

Jérôme OLIVIER à Christian BLOCK

Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE

Patricia PONS à Anita BONNIN

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26

Secrétaire de séance : Laurent PALMENTIER

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de renouveler l’adhésion à l’Association

des Maires de Gironde (AMG), qui vaut adhésion à l’Association des Maires de France.

Les principales missions de l’AMG sont :

- La formation (programme transmis régulièrement)

- L'information : les rencontres de l’AMG, les vendredis de l’info, les assises, le réseau

interco, l’élu girondin et la lettre info, des notes et fiches.

- Le conseil juridique et technique

- La défense des communes et des intercommunalités

- Le SELAQ

La cotisation 2023 qui englobe l’AMG et l’AMF est fixée à 733.79 € (AMG 100.00 € + AMF

633.79 €).

Ouï ces explications, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- Le renouvellement en 2023 de l’adhésion à l’ Association des Maires de la Gironde et

l’Association des Maires de France pour un montant global de 733.79 €. (727.15 € en

2022)Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le AS

ID : 033-213300650-20230327-CM 20230317-DE

Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0

Pour extrait conforme,

Le Maire

Dominique ALCALAEnvoyé en préfecture le 03/04/2023

MAIRIE DE BOULIAC Recçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le

ID : 033-213300650-20230327-CM 20230318-DE

2023-03-18

SYNDICAT DEPARTEMENTAL

D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE (SDEEG) :

ADHESION 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 27 MARS A 19h00, le Conseil municipal de la

Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.

Date de convocation : 21 mars 2023

Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D’AUZAC - Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.

Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Morgane LACOMBE

Christine BERRAUD à Dominique ALCALA

Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER

Jérôme OLIVIER à Christian BLOCK

Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE

Patricia PONS à Anita BONNIN

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26

Secrétaire de séance : Laurent PALMENTIER

Par son action au service des collectivités girondines depuis 1937, le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde contribue à l’aménagement du territoire, à la valorisation du patrimoine architectural et à la préservation de l’environnement.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le SDEEG regroupe les 538 communes girondines et a pour principale mission d’organiser la distribution publique d'électricité et de gaz.

Acteur du système électrique, le SDEEG adapte en permanence le réseau de distribution aux besoins en procédant à des extensions, ou à des renforcements de lignes de façon à permettre le développement de l’habitat et de l’essor économique de nos territoires.

De plus, soucieux de fiabiliser la desserte en électricité face aux aléas climatiques, il engage un programme volontariste d'enfouissement des réseaux basse tension. Ces travaux permettent de répondre à l’évolution des besoins des consommateurs en quantité et qualité.

Par ailleurs, le SDEEG œuvre dans le domaine de l’éclairage public afin de garantir la sécurité des biens et des personnes, de mettre en valeur la richesse de notre patrimoine et de concourir

aux économies d’énergie avec des gains financiers non négligeables pour les communes.Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le

ID : 033-213300650-20230327-CM_20230318-DE

li Suit

Monsieur le Maire rappelle que tous les derniers travaux d’enfouissement des lignes de

téléphonie et d’éclairage public sur la commune ont été réalisés par l’intermédiaire du SDEEG qui a apporté également son soutien financier.

L’adhésion au SDEEG pour l’année 2023 est de 100.00 € (même montant depuis 2016).

Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

-__ De voter la participation 2023 au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la

Gironde pour un montant de 100.00 €.

Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0

Pour extrait conforme,

Le Maire

Dominique ALCALAEnvoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

| Publié le

MAIRIE DE BOULIAC ID : 033-213300650-20230327-CM_ 20230319-DE

2023-03-19

ADHESION A L’IDDAC — ANNEE 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 27 MARS A 19h00, le Conseil municipal de la

Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.

Date de convocation : 21 mars 2023

Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D'AUZAC — Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.

Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Morgane LACOMBE

Christine BERRAUD à Dominique ALCALA

Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER

Jérôme OLIVIER à Christian BLOCK

Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE

Patricia PONS à Anita BONNIN

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26

Secrétaire de séance : Laurent PALMENTIER

Créé en 1991, l'iddac est l'agence culturelle du Département de la Gironde. Association loi

1901, l’agence est liée au Département de la Gironde par une convention qui définit les champs et périmètres de ses missions dans une perspective globale d'aménagement et de développement culturel du territoire.

Son action s’articule autour de 3 grands champs de mission :

° L'accès de tous aux pratiques artistiques et culturelles

e Le soutien à la création et à l'économie de la culture

° _L'ingénierie culturelle et les ressources territoriales

L’agence fait partie du Pôle Culture et Documents Départemental (PCDD) du Département, aux côtés de la Direction de la Culture et de la Citoyenneté, de Biblio.gironde, des Archives

départementales et de la Direction de la Documentation. Elle a comme mission première l'animation de la coopération départementale pour une meilleure accessibilité de tous aux pratiques artistiques et culturelles.

L'action de l'iddac est fondée sur des principes de coopération. L'agence intervient dans le cadre de partenariats conclus avec les équipes artistiques, les structures culturelles et les collectivités publiques. Elle a pour objectif l'accompagnement des acteurs culturels, artistiques et institutionnels dans la mise en œuvre de leurs projets, la consolidation d'une économie culturelleEnvoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

pere Publié le 2

ID : 033-213300650-20230327-CM 20230319-DE

partie prenante d'un développement durable des territoires, l'essor des différentes formes des arts vivants et la sensibilisation de tous les publics à la création contemporaine et aux

patrimoines naturels et mémoriels.

Parmi ces publics, une attention particulière est portée aux jeunes, de la petite enfance au lycée, en milieu scolaire, périscolaire et dans les structures sociales. Les arts et la culture participent au développement de la personne et à la construction de la citoyenneté. Partager des émotions artistiques, découvrir des cultures sont des moments rassembleurs qui fondent et favorisent le vivre ensemble. C’est pourquoi le Département de la Gironde et l'iddac ont posé au cœur de leur projet les enjeux de l’éducation artistique et culturelle.

En direction de la jeunesse, les actions de l'iddac se déploient dans les champs éducatif et social. En milieu scolaire (écoles maternelles et primaires, collèges, lycées) et périscolaires (centres de loisirs, crèches, multi-accueils, relais des assistantes maternelles.) pour le champ éducatif, et dans les structures de prise en charge de l’enfance en difficulté pour le social (Maisons

d'Enfants à Caractère Social, Instituts Médico-Éducatif…).

Au sein du PCDD, l'iddac œuvre à renforcer l’articulation entre les différents dispositifs

d’éducation artistique et culturelle portés par le Département (Culture et Citoyenneté, Jeunesse, Environnement), Biblio.gironde et les Archives départementales.

En milieu scolaire et périscolaire, les actions de l’iddac s’inscrivent dans le cadre de la

convention unissant le Département de la Gironde, la DSDEN et la DRAC (2017-2021). Le plan départemental « Chemins de cultures » qui en découle fixe les objectifs opérationnels : une généralisation et une territorialisation des programmes. Cette démarche est partagée avec la Région et le CRARC pour les lycées d’enseignement général et les lycées agricoles.

Outre ces missions, l’iddac peut apporter une aide technique, de l’ingénierie — ressources ainsi que de la formation.

Il est donc proposé aujourd’hui d’adhérer à l’iddac pour un montant de 310.00 € au titre de l’année 2023.

Ouï ces explications, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

-__ Approuve l’adhésion de la commune à l’iddac pour un montant de 310.00 €.

Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0

Pour extrait conforme,

Le Maire

Dominique ALCALAEnvoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le

ID : 033-213300650-20230327-CM 20230320-DE

MAIRIE DE BOULIAC

2023-03-20

TARIFS SEJOURS - STAGES ALSH PRINTEMPS / ETE 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 27 MARS A 19h00, le Conseil municipal de la

Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.

Date de convocation : 21 mars 2023

Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D’AUZAC -— Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.

Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Morgane LACOMBE

Christine BERRAUD à Dominique ALCALA

Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER

Jérôme OLIVIER à Christian BLOCK

Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE

Patricia PONS à Anita BONNIN

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26

Secrétaire de séance : Laurent PALMENTIER

Monsieur le Maire propose de délibérer sur les tarifs des stages et séjours pour le printemps et été 2023 en précisant que ce dossier a été étudié en commission Enfance — Jeunesse — Loisirs.

Descriptif Stage Equitation du 11 au 14/04/2023 ou du 17 au 21/04/2023

Le stage se déroule au centre équestre Les Poneys de Novum à Salleboeuf. Découverte du

monde équestre, hippologie, entretien, monte. Encadrement par des professionnels de l'équitation accompagnés des animateurs de l’ALSH. Transport en minibus.

Il est prévu pour 32 enfants de 3 à 11 ans.

Grille tarifaire proposée (4 jours) :

Commune| Hors Commune

30.50 € 76.00 €

Tranche 1 QF 0 à 500 (40%) (100%)

40.00 € 76.00 €

Tranche 2 | QF 501 à999 | (52.50%) (100%)

49,50 € 76.00 €

Tranche 3 | QF 1000 à 1499! (65%) (100%)

58.50€ 76.00 €

Tranche 4 | QF 1500 à 1999] (77.50%) (100%)

68.50 € 76.00 €

Tranche 5 | QF 2000 et plus| (90%) (100%)Grille tarifaire proposée (5 jours) :

Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le

ID : 033-213300650-20230327-CM 20230320-DE

CET

Commune! Hors Commune

37,50 € 93.00 €

Tranche 1 QF 0 à 500 (40%) (100%)

49.00 € 93.00 €

Tranche 2 | QF 501 à 999 | (52.50%) (100%)

60.50 € 93.00 €

Tranche 3 | QF 1000 à 14991 (65%) (100%)

71.50 € 93.00 €

Tranche 4 | QF 1500 à 1999! (77.50%) (100%)

83.50 € 93.00 €

Tranche 5 | QF 2000 et plus| (90%) (100%)

Il est prévu pour 24 enfants (12 de 3 à 6 ans + 12 de 6 à 11 ans).

Descriptif Stage Cirque du 17 au 21/04/2023

Le stage se déroule sur Bouliac. Découverte des activités du métier du cirque : acrobaties, jonglage. Encadrement par des professionnels du cirque et animateur de l’ALSH.

Grille tarifaire proposée (5 jours) :

Commune| Hors Commune

25.50 € 64.00 €

Tranche 1 QF 0 à 500 (40%) (100%)

33.50 € 64.00 €

Tranche 2 | QF 501 à999 | (52.50%) (100%)

41.50 € 64.00 €

Tranche 3 | QF 1000 à 1499! (65%) (100%)

49.50 € 64.00 €

Tranche 4 | QF 1500 à 1999| (77.50%) (100%)

57.50 € 64.00 €

Tranche 5 | QF 2000 et plus| (90%) (100%)

Descriptif Séjour Equitation à Mimizan du 10 au 13/07/2023

Le séjour à Mimizan dans un camping avec hébergement sous toiles de tentes. Les repas sont confectionnés sur place par les animateurs de l’ALSH. Activités : stage équestre, balade à cheval, baignade à cheval.

Il est prévu pour 16 enfants de 6 à 12 ans.

Grille tarifaire proposée :

Commune! Hors Commune

127.50 € 319.00 €

Tranche 1 QF 0 à 500 (40%) (100 %)

167.50 € 319.00 €

Tranche 2 | QF 501 à999 | (52.50%) (100 %)Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le ee

ID : 033-213300650-20230327-CM 20230320-DE

207.50 € 319.00 €

Tranche 3 | QF 1000 à 1499! (65%) (100 %)

245.50 € 319.00 €

Tranche 4 | QF 1500 à 1999| (77.50%) (100 %)

287.00 € 319.00 €

Tranche 5 | QF 2000 et plus| (90%) (100 %)

Descriptif Séjour Multi activités nautiques à Mimizan du 10 au 13/07/2023

Le séjour à Mimizan dans un camping avec hébergement sous toiles de tentes. Les repas sont

confectionnés sur place par les animateurs de l’ALSH. Activités : paddle, pirogue hawaïenne, surf, sauvetage côtier.

Il est prévu pour 24 enfants de 6 à 11 ans.

Grille tarifaire proposée :

Commune! Hors Commune

83.50 € 209.00 €

Tranche 1 QF 0 à 500 (40%) (100 %)

110.00 € 209.00 €

Tranche 2 | QF 501 à999 | (52.50%) (100 %)

136.00 € 209.00 €

Tranche 3 | QF 1000 à 1499! (65%) (100 %)

161.00 € 209.00 €

Tranche 4 | QF 1500 à 1999 | (77.50%) (100 %)

188.00 € 209.00 €

Tranche 5 | QF 2000 et plus| (90%) (100 %)

Descriptif Séjour Multi activités à Mimizan du 10 au 13/07/2023

Le séjour à Mimizan dans un camping avec hébergement sous toiles de tentes. Les repas sont confectionnés sur place par les animateurs de l’ALSH. Activités de pleine nature : parcours orientation, chasse aux trésors, pirogue, poney, paddle.

Il est prévu pour 16 enfants de 4 à 6 ans.

Grille tarifaire proposée :

Commune| Hors Commune

89.50 € 224.00 €

Tranche 1 QF 0 à 500 (40%) (100 %)

117.50 € 224.00 €

Tranche 2 | QF 501 à999 | (52.50%) (100 %)

145.50 € 224.00 €

Tranche 3 | QF 1000 à 1499| (65%) (100 %)

172.50 € 224.00 €

Tranche 4 | QF 1500 à 1999| (77.50%) (100 %)Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le CE

ID : 033-213800650-20230827-CM_20230820-DE

201.50 € 224.00 €

Tranche 5 | QF 2000 et plus| (90%) (100 %)

Descriptif Séjour ados à Mimizan du 10 au 15/07/2023 & en Dordogne du 15 au

21/07/2023

Le séjour dans un camping avec hébergement sous toiles de tentes. Les repas sont confectionnés sur place par les animateurs de l’ALSH. Activités : paddle, waveski, sauvetage côtier, surf, course d’orientation, canoë, balade à vélo.

Il est prévu pour 16 enfants de 12 à 16 ans.

Grille tarifaire proposée :

Commune| Hors Commune

309.50 € 773.50 €

Tranche 1 QF 0 à 500 (40%) (100 %)

406.00 € 773.50 €

Tranche 2 | QF 501 à 999 | (52.50%) (100 %)

503.00 € 773.50 €

Tranche 3 | QF 1000 à 1499! (65%) (100 %)

595.50 € 773.50 €

Tranche 4 | QF 1500 à 1999 | (77.50%) (100 %)

696.00 € 773.50 €

Tranche 5 | QF 2000 et plus| (90%) (100 %)

Pour l’ensemble de ces séjours et stages, une réduction de 20 % sera accordée pour le 2°"°

enfant, 30 % pour le 3è"° enfant, 40 % pour le 4*" enfant d’une même famille. Il est rappelé

que le CCAS peut être saisi par des familles en difficultés.

Ouï ces explications et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, approuve l’ensemble des séjours et stages et grilles tarifaires correspondantes.

Vote Pour 21 Abstention 5 Contre 0

Pour extrait conforme,

Le Maire

Dominique ALCALAEnvoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le

ID : 033-213300650-20230327-CM 20230321-DE MAIRIE DE BOULIAC

2023-03-21

RETROCESSION D’UNE CONCESSION DU CIMETIERE

A LA COMMUNE

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 27 MARS A 19h00, le Conseil municipal de la

Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.

Date de convocation : 21 mars 2023

Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D’AUZAC — Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.

Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Morgane LACOMBE

Christine BERRAUD à Dominique ALCALA

Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER

Jérôme OLIVIER à Christian BLOCK

Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE

Patricia PONS à Anita BONNIN

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26

Secrétaire de séance : Laurent PALMENTIER

Monsieur le Maire rappelle que la rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession (appelé également concessionnaire), à la revendre, notamment en raison d’un déménagement ou d’un changement de volonté pour l’inhumation.

Soit le titulaire de la concession connaît un repreneur et la revente sur place à un tiers nécessite alors l’accord exprès du conseil municipal, soit il rétrocède sa concession à la commune.

La rétrocession de concession doit répondre à plusieurs critères définis par la jurisprudence, à savoir :

- la demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession, c’est-à-dire de celui qui a acquis la concession. Les héritiers ne peuvent procéder à une rétrocession, car ils se doivent de respecter le contrat passé par le titulaire de la concession ;

- la concession doit être vide de tout corps, ce qui signifie soit qu’aucun corps n’a été inhumé

dans cette concession, soit que des inhumations ont eu lieu, mais que des exhumations ont été effectuées ;Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

pere Publié le 2

ID : 033-213300650-20230327-CM 20230321-DE

- Je titulaire de la concession ne doit pas faire une opération lucrative en rétrocédant sa

concession ;

- le titulaire peut enlever les monuments funéraires, préalablement à la rétrocession, en vue de les revendre à un tiers.

Cette opération de cession de la concession n’est pas un contrat de vente mais la renonciation à tout droit de possession sur la sépulture.

Une rétrocession doit être préalablement acceptée par le conseil municipal (en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales) avant d’être attribuée à une autre personne ou famille. En cas d’acceptation de la rétrocession, une indemnisation peut être prévue par les membres du conseil municipal.

Vu l’acte de concession en date du 28 mars 2022 d’une case funéraire au colombarium de

Bouliac à M. Mme DUCOS, 24 chemin de Malus 33270 BOULIAC au prix de 600.00 € (Case n°7) ;

Vu la demande de rétrocession à la commune de Bouliac de M. Mme DUCOS en date du 1*

février 2023 ;

Vu l’absence de défunt inhumé dans la concession précitée ;

Ouï ces explications,

Le Conseil Municipal accepte la rétrocession de la case funéraire de M. Mme DUCOS (n°7) à la commune de Bouliac ;

La commune de Bouliac versera à M. Mme DUCOS une somme de 600.00 € correspondant au prix actuel.

Il est précisé que ces concessions pourront être à nouveau concédées à des Bouliacaïis.

Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0

Pour extrait conforme,

Le Maire

Dominique ALCALAEnvoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le

MAIRIE DE BOULIAC ID : 033-213300650-20230327-CM_20230322-DE

2023-03-22

VIDE GRENIERS : MODIFICATION DU TARIF

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 27 MARS A 19h00, le Conseil municipal de la

Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.

Date de convocation : 21 mars 2023

Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D’AUZAC - Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.

Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Morgane LACOMBE

Christine BERRAUD à Dominique ALCALA

Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER

Jérôme OLIVIER à Christian BLOCK

Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE

Patricia PONS à Anita BONNIN

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26

Secrétaire de séance : Laurent PALMENTIER

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le tarif du mètre linéaire du vide-greniers de Bouliac est de 3.50 € depuis le 25 janvier 2016.

Vu les tarifs pratiqués sur d’autres communes, il est proposé d’augmenter le tarif de + 0.50 € soit un tarif au mètre linéaire de 4.00 €. Les emplacements seront obligatoirement de 2 mètres ou de 4 mètres soit respectivement 8 € ou 16 €.

Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Vote le tarif de 4.00 € le mètre linéaire pour le vide-greniers annuel de la commune de

Bouliac avec des emplacements de 2 mètres ou de 4 mètres.

Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0

Pour extrait conforme,

Le Maire

Dominique ALCALAEnvoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

. Publié le

MAIRIE DE BOULIAC ID : 033-213300650-20230327-CM_20230323-DE

2023-03-23

VIDE GRENIERS : MANDAT DE VENTE D’EMPLACEMENTS EN LIGNE VIA LA SOCIETE CITYMAG

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 27 MARS A 19h00, le Conseil municipal de la

Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.

Date de convocation : 21 mars 2023

Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D’AUZAC — Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE -Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.

Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Morgane LACOMBE

Christine BERRAUD à Dominique ALCALA

Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER

Jérôme OLIVIER à Christian BLOCK

Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE

Patricia PONS à Anita BONNIN

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26

Secrétaire de séance : Laurent PALMENTIER

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il est proposé de confier la gestion et la vente de emplacements du vide-greniers 2023 à la société CITYMAG.

CITYMAG se propose donc d’assurer la gestion des vente des emplacements du prochain vide- greniers prévu le 11 juin 2023 via son application numérique.

Les personnes désirant acheter un emplacement s’inscrirons et règleront en ligne selon les tarifs et conditions de la délibération n°2023-03-18 : 4.00 € / mètre avec obligation de prendre des emplacements de 2 ou 4 mètres.

CITYMAG encaissera donc l’ensemble des inscriptions au vide-greniers de la Ville de Bouliac.

Sous un délai de 10 jours après la manifestation, CITYMAG reversera les sommes encaissées et retiendra les commissions suivantes :

- 3 % du montant total encaissé

- 0.25 € par transaction effectuée par un utilisateur

Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023 LE

ID : 033-213300650-20230327-CM 20230323-DE

Approuve la passation d’une convention de mandat de vente des emplacements du vide-

greniers 2023 de la Ville de Bouliac ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette prestation.

Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0

Pour extrait conforme,

Le Maire

Dominique ALCALAEnvoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

| Publié le

MAIRIE DE BOULIAC ID : 033-213300650-20230327-CM_ 20230324-DE

2023-03-24

SDEEG : CONVENTION D’ORGANISATION TEMPORAIRE

DE LA MAITRISE D’OUVRAGE :

TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE DE LA BELLE ETOILE

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 27 MARS A 19h00, le Conseil municipal de la

Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.

Date de convocation : 21 mars 2023

Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D’AUZAC - Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.

Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Morgane LACOMBE

Christine BERRAUD à Dominique ALCALA

Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER

Jérôme OLIVIER à Christian BLOCK

Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE

Patricia PONS à Anita BONNIN

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26

Secrétaire de séance : Laurent PALMENTIER

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération prise le 27

septembre 2021 concernant les travaux d’effacement des réseaux d’éclairage public de l’avenue de la Belle Etoile entre le chemin de Malus et la seconde entrée du lotissement Les Pelouses

d’Ascot.

Cette délibération prévoit la passation d’une convention d’organisation temporaire de maîtrise d'ouvrage au SDEEG. Le coût des travaux a été estimé à 133 422.00 €; le SDEEG apportant

une subvention plafonnée à 12 000.00 €.

Le SDDEG nous informe que le coût annoncé concerne seulement qu’une 1*® tranche de travaux comprise entre les deux entrées du lotissement Les Pelouses d’Ascot et non l’intégralité des aménagements prévus à terme.

Le nouveau budget prévisionnel s'établit ainsi :

- Travaux : 91 508.80 € HT

- TVA: 18 301.76 €

- Maîtrise d’œuvre : 6 405.62 €Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le (CREME

ID : 033-213800650-20230327-CM 20230324-DE

- Total: 116 216.18 € (arrondi à 116 216.00 €)

Le SDEEG finance à hauteur de 20 % du montant des travaux plafonnés toutefois à 60 000.00

€ H.T. / an. Dans le cas présent, la subvention sera donc plafonnée à 12 000.00 €

Ces travaux concernent deux maitres d'ouvrage :

- le SDEEG pour les travaux sur le réseau de distribution d'électricité,

- la commune pour les travaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage public.

L'article L2422-12 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 stipule que : « Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération.

Cette convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d'ouvrage exercé et en fixe le terme.

Cette disposition ouvre ainsi aux collectivités publiques intéressées par une même opération de travaux la possibilité de désigner, parmi elles, un maître d’ouvrage unique chargé d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage. L'exercice de ces attributions par un seul maitre d'ouvrage implique que les collectivités publiques, visées à l’article L2422-1 du Code de la Commande Publique, transfèrent de manière temporaire leur propre compétence de maître d'ouvrage.

En conséquence, il est convenu ce qui suit :

En application du Code de la Commande Publique et afin de faciliter la coordination du chantier, la collectivité désigne le SDEEG par convention comme maitre d’ouvrage unique des opérations d’éclairage public de l’Avenue de la Belle Etoile (tronçon situé entre les deux entrées du lotissement Les Pelouses d’Ascot) en concomitance avec les travaux effectués sur le réseau de distribution publique d’électricité.

Ces travaux d’enfouissement se feront au printemps 2023.

Oufï ces explications, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de transfert temporaire de la maitrise

d’ouvrage au SDEEG pour les travaux d’éclairage public de l’ Avenue de la Belle Etoile

(tronçon situé entre les deux entrées du lotissement Les Pelouses d’Ascot) ;

- _ Sollicite le SDEEG pour l’octroi d’une subvention de 12 000.00 €.

La présente délibération annule et remplace la délibération du 27 septembre 2021.

Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

| Publié le

MAIRIE DE BOULIAC ID : 033-213300650-20230327-CM_20230325-DE

2023-03-25

SDEEG : CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE

DE LA MAITRISE D’OUVRAGE :

TRAVAUX D’EFFACEMENT

DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS

AVENUE DE LA BELLE ETOILE

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 27 MARS A 19h00, le Conseil municipal de la

Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.

Date de convocation : 21 mars 2023

Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D’AUZAC -— Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.

Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Morgane LACOMBE

Christine BERRAUD à Dominique ALCALA

Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER

Jérôme OLIVIER à Christian BLOCK

Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE

Patricia PONS à Anita BONNIN

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26

Secrétaire de séance : Laurent PALMENTIER

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération prise le 27 septembre 2021 concernant les travaux d’effacement des réseaux de télécommunications de l'avenue de la Belle Etoile entre le chemin de Malus et la seconde entrée du lotissement Les

Pelouses d’Ascot.

Ces travaux ont été chiffré à 11 978.00 €.

Au printemps prochain, seule la tranche de travaux comprise entre les deux entrées des Pelouses d’Ascot va être réalisée.

Il y a donc lieu de délibérer à nouveau sur ce dossier mais uniquement sur cette partie.

Ces travaux concernent deux maitres d’ouvrage :

- le SDEEG pour les travaux sur le réseau de distribution d’électricité,

- la commune pour les travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications.Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le CET

ID : 033-213300650-20230327-CM 20230325-DE

L’article L2422-12 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 stipule que : « Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération.

Cette convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercé et en fixe le terme.

Cette disposition ouvre ainsi aux collectivités publiques intéressées par une même opération de travaux la possibilité de désigner, parmi elles, un maître d’ouvrage unique chargé d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage. L'exercice de ces attributions par un seul maitre d'ouvrage implique que les collectivités publiques, visées à l’article L2422-1 du Code de la Commande Publique, transfèrent de manière temporaire leur propre compétence de maître d'ouvrage.

En conséquence, il est convenu ce qui suit :

En application du Code de la Commande Publique et afin de faciliter la coordination du

chantier, la collectivité désigne le SDEEG par convention comme maitre d’ouvrage unique des opérations de téléphonie de l’Avenue de la Belle Etoile (tronçon compris en les deux entrées du lotissement Les Pelouses d’Ascot) en concomitance avec les travaux effectués sur le réseau de distribution publique d’électricité.

Le budget prévisionnel s’établit ainsi :

- Travaux : 4 655.98 € HT

- TVA: 931.20 €

- Maîtrise d’oeuvre : 325.92 €

- Total: 5 913.10 € (arrondi à 5 913.10 €)

Ces travaux seront réalisés en même temps que ceux d’éclairage public.

Ouï ces explications, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de transfert temporaire de la maitrise

d’ouvrage au SDEEG pour les travaux d’effacement des réseaux de télécommunications

de l’Avenue de la Belle Etoile (tronçon compris entre les deux entrées du lotissement

Les Pelouses d’Ascot).

La présente délibération annule et remplace la délibération du 27 septembre 2021.

Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0

Pour extrait conforme,Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le

MAÏRIE DE BOULIAC ID : 033-213300650-20230327-CM_20230326-DE

2023-03-26

CONVENTION D’ADHESION A L’OFFRE DE SERVICE DE

PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE 27 MARS A 19h00, le Conseil municipal de la

Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.

Date de convocation : 21 mars 2023

Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D’AUZAC -— Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Laurent PALMENTIER - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.

Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Morgane LACOMBE

Christine BERRAUD à Dominique ALCALA

Jérôme LAMBERT à Franck LECALIER

Jérôme OLIVIER à Christian BLOCK

Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE

Patricia PONS à Anita BONNIN

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26

Secrétaire de séance : Laurent PALMENTIER

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que :

Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité,

Les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive pour leurs agents,

Le centre de gestion propose depuis le 1° janvier 2023 une offre globale de prévention et santé au travail avec la création d’un socle de prestation de base ainsi que l’accès possible à des

prestations complémentaires.

L'offre proposée répond aux obligations légales des collectivités et est en adéquation avec les politique nationales et locales de prévention comme le plan de santé au travail dans la fonction publique 2021-2026. Elle a pour objectif d'accompagner, au travers d’une équipe pluridisciplinaire, les employeurs territoriaux dans la prévention des risques professionnels, la préservation de l’état de santé des agents et l’amélioration des conditions de travail de ces derniers.Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

pere Publié le 2

ID : 033-213300650-20230327-CM_ 20230326-DE

Cette offre présente une tarification établie sur la base d’un forfait annuel par agent assis sur

l'effectif de la collectivité (environ 2 500 € / an).

Cette offre remplace les offres de médecine préventive et professionnel et de conseil en

préventions à laquelle la collectivité adhérait et qui est rendu caduque par cette nouvelle

convention.

Oui ces explications, le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles

L. 452-47,

L .812-3 et L. 812-4;

Vu la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;

Vu Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail

ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

Vu la convention d’adhésion à l’offre de service proposée par le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de la Gironde telle qu’annexée à la présente délibération,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante telle 8

qu’annexée à la présente délibération ;

- De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité

Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0

Pour extrait conforme,

Le Maire

Dominique ALCALA