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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 024 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 5 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 024 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Jeunesse,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2018-024
PUBLIÉ LE 5 MARS 2018 Sommaire
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2018-03-05-001 - SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES DE CORSE
- Arrêté relatif à la liste régionale des formations, des organismes et des services hors
apprentissage susceptibles de bénéficier de fonds en provenance de la taxe d'apprentissage
pour 2018 (1 page) Page 3
2 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2018-03-05-001
SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES DE
CORSE - Arrêté relatif à la liste régionale des formations,
des organismes et des services hors apprentissage
susceptibles de bénéficier de fonds en provenance de la
taxe d'apprentissage pour 2018
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-03-05-001 - SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES DE CORSE - Arrêté relatif à la liste régionale des formations, des organismes et des services hors apprentissage susceptibles de bénéficier de fonds en provenance de la taxe d'apprentissage 3 Liberté + Égalité » Fraternité ——_——————
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| . PREFET DE CORSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
Bureau des affaires juridiques et administratives
Arrêté n°
relatif à la liste régionale des formations, des organismes et des services hors apprentissage susceptibles de bénéficier de fonds en provenance de la taxe d’apprentissage pour 2018.
Le préfet de Corse,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail articles L6241-1 et suivants, R6241-1 à R6241-3 :
Vu lParrêté R20-2017-04-19-003 en date du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse;
VU Parrêté R20-2017-12-28-001 en date du 28 décembre 2017 relatif à la liste régionale des formations, des organismes et des services hors apprentissage susceptibles de bénéficier de fonds en provenance de la taxe d’apprentissage pour 2017 ;
Considérant la nécessité de compléter la liste publiée en y ajoutant les centres d’aide à la décision;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Arrête
Article 1° : La liste régionale des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à 1 ‘article L6241-9 du code du travail ainsi que des organismes et des services mentionnés aux 1° à 5° de l’article L6241-10 du même code, implantés en Corse et susceptibles de bénéficier de fonds en provenance de la taxe d’apprentissage pour 2018, est complétée par les centres d’aide à la décision, telle qu’elle figure en annexe du présent arrêté (lignes 217 et 218).
Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse, sur le site internet de la préfecture de Corse (www.prefectures-regions.gouv.fr/corse/ rubriques: Région et institutions - L’action de l'Etat - Economie, entreprises, emploi et finances publiques - La taxe d’apprentissage).
Fait à Ajaccio le = 3 MARS 2018
P/le préfet et par délégation
Le secrétaire général pour les affaires de Corse
Secrétariat général pour les affaires de Corse Palais Lantivy Cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex 9
Tél : 0495 11 13 11 - Télécopie : 04 95 11 13 38 - mél : sgac@corse.pref.gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-03-05-001 - SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES DE CORSE - Arrêté relatif à la liste régionale des formations, des organismes et des services hors apprentissage susceptibles de bénéficier de fonds en provenance de la taxe d'apprentissage 4