Compte-Rendu - cr cm 2022 10

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Compte-Rendu - cr cm 2022 10 Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,

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PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 04 OCTOBRE 2022

Ouverture de la séance du conseil municipal à 18h35.

Le quorum est ramené à la moitié.

Un élu ne peut être en possession que d'une seule procuration.

Étaient présents :

Mme Blanc Dominique, Maire, Présidente de séance.

Ms. Visconti Régis, Pons Alexandre, Mme Rossas Amandine, adjoints.

Mmes De Jesus Catherine, Fol Christine, Golay-Ramel Martine, Hugon Denise, Conseillères Municipales, MM. Brunet Julien, Gigi Dominique, Conseillers Municipaux.

Étaient en visioconférence

M. Blanc Jérémy, Conseiller Municipal délégué,

Mme Fournier Céline, Conseillère Municipale

Étaient absents excusés

Mme Budun Sevda a donné pouvoir à Mme De Jésus Catherine, Conseillère municipale, Mme Quinio Marie-Madeleine a donné pouvoir à Dominique Blanc, Maire, M Martinod Guillaume a donné pouvoir à Régis Visconti, adjoint,

Mmes Clot Mariana, Delachat Elodie, Rey Novoa Dolores, Conseillères municipales, MM Barrière-Constantin, Felix-Fiardet Bastien, Conseillers Municipaux.

Était absent

M. Girod Claude, Conseiller municipal

Madame le maire informe que la démission de Madame Clot Mariana n’est toujours pas effective car après plusieurs rappels, elle n’a pas encore fait parvenir en mairie une lettre de démission valable. La lettre ayant été envoyée sans signature, celle-ci n’est pas valable.

1 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Denise HUGON est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

2 APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022

Madame Golay-Ramel Martine revient sur l’acceptation de la délibération n°3.10 qui a été modifiée lors de la séance avant le vote. Madame Golay-Ramel demande qu’à l’avenir, les délibérations soient discutées plus longuement avant le vote.

Madame le maire précise qu’une délibération, mentionnée sur la note de synthèse, peut être discutée et modifiée, en fonction du débat, et votée ensuite avec les modifications souhaitées pour validation.

Les délibérations sont envoyées avec la note de synthèse 5 jours avant la date du conseil municipal afin que les membres du Conseil Municipal puissent en prendre connaissance et demander des explications avant la réunion. Certaines délibérations, selon l’urgence, doivent être prises rapidement.

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Madame le maire demande si la délibération concernant la modification des emplois permanents envoyée la veille du conseil municipal peut-être mise en délibérée.

Après vote, et à l’unanimité des membres, elle pourra être présentée au vote.

3 DELIBERATIONS

3.1 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter.

Madame le Maire indique qu’en raison de la réorganisation des services techniques, de la rectification du temps de travail de deux emplois, il convient :

• De créer un poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques sur les grades d’adjoint technique à temps complet à compter du 06 octobre 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de M. le Maire,

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la commune de la manière suivante :

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

Emplois Cadre

d’emplois

Grades Nombre

de poste

Temps

de travail

Secrétariat général, secrétariat

du SIVOS, communication,

ressources humaines,

élections

Attachés

Territoriaux

Attaché

1

35 H

Finances

Inventaire du patrimoine

Rédacteurs

Rédacteur principal de 2ème classe

1

35 H

Accueil du public, urbanisme,

contentieux, locations,

associations

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif principal de 1ère

classe

1 35 H

Directeur du service

technique

Agent de

Maîtrise

Agent de maîtrise principal 1 35 H

Entretien des bâtiments, école

Adjoints

Techniques

Adjoint technique principal de 1ère classe 1 35 H

Adjoint technique principal de 2ème classe 1 35 H

Adjoint technique 1 35 H

Maintenance des bâtiments Adjoints

techniques

Adjoint technique 1 35 H

Entretien des bâtiments, de la

voirie et espaces verts

Adjoints

techniques

Adjoint technique 3 35 H

Adjoint technique principal de 1ère classe 1 35 H

Adjoint technique principal de 2ème classe 1 35 H

3

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

Emplois Cadre

d’emplois

Grades Nombre

de poste

Temps

de travail

Finances gestion des recettes,

marchés publics, gestion

budgétaire du SIVOS et

CCAS, assurances et archives

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif principal de

1ère classe

1

28 H 00

Accueil du public, état civil,

administrés, secrétariat

technique

Adjoint administratif principal de

2ème classe

1

28 H 00

Entretien des bâtiments,

école, restaurant scolaire et

portage des repas

Adjoints

Techniques

Adjoint technique principal de

1ère classe

1 27 H 45

Adjoint technique 1 10 H 00

Adjoint technique 1 18 H 45

Adjoint technique 1 20 H 35

Adjoint technique 1 26 H 10

Adjoint technique 1 31 H 45

Adjoint technique principal de 2ème classe 1 24 H 50

Adjoint technique 4 06 H 50

Adjoint technique 1 10 H 30

Gardien de gymnase Adjoints

Techniques

Adjoint technique 1 20 H 00

Agent des écoles maternelles Agents

spécialisés

des Écoles

Maternelles

Agent spécialisé principal de 1ère classe

des écoles maternelles

1 30 H 15

Agent spécialisé principal de 1ère classe

des écoles maternelles

2 24 H 35

Agent spécialisé principal de 1ère classe

des écoles maternelles

1 21 H 25

INVITE le Maire à prendre les dispositions relatives aux modifications à intervenir concernant le personnel communal.

AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.

Délibération approuvée à l’unanimité à 18h55.

3.2 REFORME RELATIVE AU CHOIX DES MODALITES DE PUBLICATION

COMMUNE DE MOINS DE 3500 HABITANTS - Modification du mode de publicité des actes leur conférant un caractère exécutoire.

Madame le Maire explique à l’assemblée que l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l’objet d’une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, de nature à garantir leur authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite ».

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En ce qui concerne les communes de moins de 3 500 habitants, par dérogation, elles ont le choix d’opter pour l’un de ces 3 modes de publication pour les actes :

- par affichage,

- par publication papier (mise à disposition permanente et gratuite),

- par publication électronique.

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2022.07.37 du 5 juillet 2022, il avait été décidé : - De publier en ligne par voie électronique sur le site INTERNET de la commune, les actes réglementaires de la communes, les procès-verbaux de séance et la liste des délibérations, - De conserver la publication en version papier pour l’affichage des actes réglementaires, des procès- verbaux de séance et liste des délibérations devant la Mairie.

Madame le Maire indique qu’il était précisé que ce choix pouvait être modifié à tout moment et qu’à défaut de délibération, la publication se ferait sous forme électronique.

L’article R2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet de la commune dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement. La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de leur auteur ainsi que la date de mise en ligne de l’acte sur le site internet de la commune. La durée de publicité de l’acte ne peut pas être inférieure à deux mois ».

Madame le Maire présente le courrier de la Sous-Préfecture de Gex qui lui a été adressé en date du 6 septembre 2022 par lequel il est rappelé que l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ne prévoit qu’un seul et unique mode de publicité des actes, publicité qui confère à ces actes leur caractère exécutoire. Il est précisé que la Commune pourra éventuellement en complément de ce mode de publicité utiliser des moyens supplémentaires destinés à informer la population, sans que ces moyens supplémentaires de publicité ne puissent conférer un caractère exécutoire aux actes ainsi publiés.

Madame le Maire propose de statuer à nouveau sur le choix du mode unique de publicité des actes de la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

DÉCIDE de publier en ligne par voie électronique sur le site INTERNET de la commune, les actes réglementaires de la commune, les procès-verbaux de séance et la liste des délibérations.

Délibération approuvée à l’unanimité à 19h05.

3.3 CONVENTION RELATIVE AUX AMENAGEMENTS DE LA RUE DU MAIL RD89f

ET ROUTE DE LYON RD 984 AVEC LE DEPARTEMENT DE L’AIN.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibératin 2022.09.46 du 13 septembre 2022 attribuant, à l’entreprise SAS Eurovia Alpes Agence de l’Ain sise à Certines, mandataire des entrepreneurs groupés solidaires EUROVIA ALPES, BALLAND SAS et LDV SIGNALISATION SARL, le marché de travaux de requalification de la Rue du Mail RD89f et de la Route de Lyon RD 984.

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Celui-ci comprend principalement la reprise de la voirie et des réseaux, la sécurisation du carrefour avec la route de Lyon, la création d’un parking de covoiturage, l’installation de containers pour la collecte des ordures ménagères et le tri sélectif, la création de deux quais bus avec abris, l’aménagement d’espaces verts.

Ces travaux étant réalisés sur 2 voies départementales, Madame le Maire présente le projet de convention à intervenir avec le Département, notamment :

• Objet de la Convention (article 1) : défini les conditions administratives, financières et techniques de réalisation des travaux d’aménagement sommairement indiqués ci-dessus et précisément décrits à l’article 2 de ladite convention.

Elle durera tant que l’aménagement réalisé par le Maître d’ouvrage désigné restera en service. • Description de l'aménagement (article 2) : décrit précisément les aménagements et travaux réalisés dans le cadre de la convention.

• Maitrise d’Ouvrage (article 3) : « La Maîtrise d’Ouvrage de l’opération d’investissement sera assurée par la Commune de Péron.

Le Département de l’Ain transfèrera la Maîtrise d’Ouvrage du renouvellement de la couche de roulement et du marquage des RD 984 et 89F, hors plateau(x), à la Commune de PERON. La commune de PERON assurera la Maîtrise d’Ouvrage de la mise en accessibilité des arrêts de cars inscrits au Schéma Directeur d’Accessibilité Programmée (SDAP) de la RD n°984, hors abris voyageurs. La pose des abris voyageurs fera l’objet d’une convention spécifique entre la Commune de Péron et la Région Auvergne Rhône-Alpes ».

Il est précisé que la fourniture et la pose/dépose des abris-voyageurs sont prises en charge entièrement par la Région, qui en assure également la maintenance complète en sa qualité de propriétaire. • Occupation du domaine public (article 4) : autorise le Maître d'Ouvrage à occuper le domaine public départemental pour réaliser les aménagements décrits à l'article 2.

• Charges d’investissement (article 5) : « Le financement de l’opération d’investissement est assuré par la Commune de Péron, y compris les éventuels travaux dus notamment à l’implantation des bordures et au respect des pentes en travers (reprofilages, rabotages, abaissement, renforcement, etc....). Si une déconstruction de la plateforme est nécessaire, il faudra prévoir des zones de purges avec renforcement de grave bitume (GB) sur 10 cm d’épaisseur mis en œuvre en 2 couches. A cet égard, le Département de l’Ain versera à la Commune de Péron une participation financière d’un montant forfaitaire de 78 189,10 € sans taxe, décomposée comme suit :

- 11 231,10 € correspondant à l’estimation de base initiale des quais bus,

- 28 095,00 € correspondant au coût du tapis de la chaussée de la RD 984 (Route de Lyon), - 38 863,00 € correspondant au coût du tapis de la RD 89f (Rue du Mail).

Le versement de la participation financière du Département sera conditionné à la levée des réserves et à la signature du procès-verbal prévu à l’article 8 et joint en annexe 1.

• Charges d’entretien et de fonctionnement (article 6) : définit précisément les charges d'entretien pour la Commune de Péron et le Département de l'Ain dans le cadre de l'ouvrage réalisé. • Prescriptions techniques (article 7) : définit précisément les prescriptions techniques fixées dans ladite convention et dans le guide routier joints que le Maître d'Ouvrage s'engage à respecter. Que ce soit en terme de recommandations, d'obligations et de normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

• Contrôles (article 8) : La direction des routes du Département de l'Ain sera associée au lancement des travaux et invitée à la première réunion de chantier. Le Département de l'Ain pourra prendre toutes dispositions pour le contrôle de leur exécution dans les règles de l'art durant les travaux et à l'issue de ces derniers. En cas de non-conformité, la commune sera mise en demeure de réaliser l'aménagement et de le rendre conforme aux prescriptions techniques.

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En cas de non-régularisation, les travaux seront réalisés par le Département, y compris la déconstruction, aux frais de la commune qui s'engage à rembourser les frais engagés par le Département.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, après avoir délibéré,

ACCEPTE les termes de la convention proposée par le Département portant sur les aménagements de la Rue du Mail RD89f et de la Route de Lyon RD 984.

AUTORISE Madame le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer les conventions, à intervenir avec le Département en ce qui concerne les travaux et la Région Auvergne- Rhône-Alpes pour les abris voyageurs, toute pièce s’y rapportant, ainsi que toute modification ultérieure éventuelle.

DIT que la participation financière du Département, d’un montant forfaitaire de 78 189,10 € sans taxe, sera réajustée au budget de l’exercice 2022 par décision modificative et éventuellement au budget 2023, en fonction des fonds disponibles pour le financement total des travaux.

Délibération acceptée à 19h13.

3.3 CAPG - VALIDATION DU CADRE D’INTEGRATION DES ESPACES DE BON FONCTIONNEMENT (EBF) DES COURS D’EAU DU PAYS DE GEX DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME.

La délibération a été retirée et sera représentée au prochain conseil municipal.

4 POINTS DIVERS

4.1 ECOLE – CANTINE – COLLEGE

4.1.1 Ecole

Les travaux de plomberie initialement prévus fin août ont été réalisés le 28 septembre.

Des devis sur l’installation d’un adoucisseur, ainsi que pour le système de rafraichissement pour le coin plonge et cuisine du restaurant scolaire, ont été demandés en prévision du budget 2023.

Remerciements à Damien Lelaizant pour la fabrication de la table et des bancs, faits avec des chênes coupés lors de la création de la voie verte, qui ont été installés dans la cour de récréation.

4.1.2 Restaurant scolaire

Jeudi 6 octobre : réunion prévue entre le personnel de cantine, Mme le Maire et M. Pons pour faire le point sur la rentrée des classes et les difficultés rencontrées suite à la hausse de sa fréquentation.

Tarification du restaurant scolaire : une communication mail a été envoyé le 27 septembre 2022 informant les parents que seuls les détenteurs d’une attestation CAF pourraient bénéficier du barème dégressif.

4.1.3 Collège

Le 1er conseil administration a eu lieu le 13 septembre 2022 mais nous n’avons pu être présents ayant eu la réunion du conseil municipal le même jour.

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4.2 BUDGET – FINANCES

4.2.1 Ligne de trésorerie

En caisse le 29 septembre 2022 = 1 011 559.19 €

4.3 VOIRIE ET AMENAGEMENTS

4.3.1 Réhabilitation Rue du Mail / Rte de Lyon

À la suite de l'attribution du marché à EUROVIA – Balland, une 1ère réunion de travail a été réalisée avec toutes les parties prenantes. À la suite de ces premiers échanges, le planning suivant a été convenu : - 28.09.2022 : Réunion de préparation de travaux (plans d'exécution, plantations) - 05.10.2022 : Réunion de lancement des travaux

- 05.10.2022 à 18h : Réunion publique d'information et de présentation du projet - 10.10.2022 : Début des travaux de la 1ère tranche (cimetière et Route de Lyon) - Mars 2023 : Début de la 2ème tranche (Rue du Mail)

- Juin 2023 : Fin des travaux.

Un courrier d'information sera prochainement envoyé aux riverains concernés par l'empreinte du projet. Plusieurs choix devront encore être faits dans les prochaines semaines, tels que les abris bus et les plantations.

4.3.2 Étanchéité toits du Centre Technique Municipal

L'entreprise Étanchéité Dauphinoise interviendra durant les vacances scolaires afin de perturber au minimum l'école proche du centre technique municipal.

4.3.3 Piste de Malatrait

Une partie des voies d'eaux ont été remplacées par les services techniques sur le chemin d'accès au Gralet, piste de Malatrait. Le remplacement des dernières voies d'eau devra être programmé en 2023 ou 2024.

4.3.4 Signalétique et signalisation au sol

Une campagne de reprise de la signalétique et marquage au sol est en cours d'élaboration. L'objectif étant de proposer au budget 2023 un programme cohérent répondant aux besoins actuels dans la commune. En effet, beaucoup de marquage au sol ont quasiment disparus. À certains endroits, la signalétique est manquante ou incomplète. Quelques nouveaux aménagements seront aussi prévus dans les secteurs où les limitations de vitesse ne sont pas toujours très respectées.

4.3.5 Entretien de la voirie

Une campagne de reprise des enrobés et de point à temps a lieu dans toute la commune. L'objectif étant de remettre en état les chaussées avant l'arrivée de l'hiver.

4.4 BATIMENTS

L’inauguration de l’auberge communale a eu lieu le 1er octobre par les nouveaux gérants. Les travaux de soutènement du mur de la cour de l’école de Logras ont été repris par l’entreprise VEROT. Il faudra reprendre contact avec la SEMCODA afin de faire un avenant du bail emphytéotique. Changement des compteurs gaz à l’église, au centre de loisirs ainsi qu’à la MDA.

4.5 ESPACES VERTS ET CIMETIERE

4.5.1 Pelouse du terrain d'honneur du stade Bernard BLANC

Les problèmes d'arrosage et les restrictions de l'été ont endommagé la pelouse du stade. Malgré la pluie des dernières semaines qui a permis une reprise de la pelouse, une remise en état était nécessaire. L'entreprise COSEEC a débuté les travaux suivants :

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- Scarification du terrain

- Semis

- Reprise des plaquages

Le montant total des travaux est de 4'791.60 € TTC.

Un arrêté interdisant l'accès au terrain de football a été fait pour la durée des travaux et de repousse de la pelouse. Le terrain secondaire doit donc être utilisé durant cette période.

4.5.2 Clôture du stade Bernard BLANC

La clôture du terrain secondaire, en très mauvais état, a été remplacée par nos services techniques. À la demande du propriétaire du terrain (la commune étant locataire), un alignement de cette barrière par rapport aux limites de la parcelle a été réalisé. Ces travaux permettront de limiter l'accès au stade aux véhicules non-autorisés.

4.5.3 Verger du Tiocan

Une réunion avec le Service Grand cycle de l'eau et Biodiversité de la CAPG, M. VISCONTI et les représentants du Verger du Tiocan a eu lieu le 22.09.2022.

L'objectif étant d'évoquer la présence du grand capricorne (espèce hautement protégée) dans un des deux chênes à proximité du verger. En effet, ces 2 arbres sont actuellement en fin de vie et cet insecte y est présent. Des mesures de protection et d'information ont été évoquées lors de la réunion ce qui permettra d'informer les personnes passant à proximité des arbres, notamment lors de la fête du verger du Tiocan, le 9 octobre. Enfin, la commune procédera à un élagage des branches mortes au-dessus du parking et du chemin, qui devront restés au pied de l’arbre pendant une longue période.

4.6 CONTENTIEUX

4.8.1. Le Tribunal Administratif de Lyon a décidé de rejeter la requête présentée par Monsieur VAURS.

4.7 ALPAGES

4.7.1 Goya et piste du Gralet

L'entreprise JTA intervient depuis mi-septembre afin de réaliser le goya et la piste y amenant, celle-ci a été finie semaine 38. Les travaux conjointement financés par la Réserve Naturelle du Haut-Jura et la commune de Péron permettront à l'agriculteur d'abreuver les bêtes durant la période de pâture.

Profitant de la présence de l'entreprise JTA, quelques travaux supplémentaires ont pu être réalisés sur la piste de Malatrait, roche mère cassée sur le chemin, et au niveau du réservoir d'eau, installation d'une chambre permettant de protéger la canalisation d'eau.

4.7.2 Chalet de La Poutouille

Les travaux débutés cet été par l'association Poutouille 1446 sont en cours de finalisation. La partie refuge, ouverte au public, a été complétement isolée et réaménagée. Le cheneau a été enfoui afin d'éviter sa détérioration par les chutes de neige. Quelques autres aménagements intérieurs et extérieurs ont pu être réalisés grâce au concours des membres de l'association.

4.8 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

4.8.1 Organisation du voyage des aînés

Le voyage a eu lieu le mardi 20 septembre 2022 à CLERON (Doubs). Il y a eu 52 participants. Nous avons eu de très bons retours des aînés. Ils ont apprécié le fait de se retrouver après ces deux années de COVID et de ne pas avoir eu trop à marcher ou à se déplacer en bus.

De notre côté, nous avons été un peu déçues par l’animation proposée l’après-midi, qui ne correspondait à ce qui avait été proposé, et une attitude un peu limite du personnel de l’établissement.

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4.8.2 Préparation des colis / Repas du 25 Février 2023

Suite à la difficulté de trouver une animation au printemps et à la chaleur qu’il a fait dans la salle des fêtes lors du repas 2022, il a été décidé de revenir à la traditionnelle date pour le repas, à savoir le samedi 25 Février 2023. Une réunion avec les membres du CCAS est prévue le 17/10/22 pour commencer la préparation des colis et du repas.

4.9 POLICE PLURI COMMUNALE

En date du 30 septembre 2022, la commune de Collonges n’avait reçu aucune réponse suite à l’annonce pour la recherche de policiers municipaux.

4.10 CEREMONIES ET EVENEMENTS COMMUNAUX

4.10.1 Journée de Nettoyage

Pour mémoire, la journée de nettoyage de la commune se tiendra le samedi 15 octobre 2022.

4.10.2 Accueil des nouveaux habitants et livret d’information

Il est envisagé de remettre en place l’accueil des nouveaux habitants.

4.10.3 Fenêtre de l’avent

Les fenêtres de l’avent, évènement mis en place par Jason BLANC il y a 3 ans, reprend cette année du 1er au 23 décembre 2022. Le concept est que chaque soir, une maison ouvre ses portes aux péronnais(es) en leur offrant du vin chaud, de la soupe et quelques petites choses à grignoter.

La mairie s’est inscrite le jeudi 22 décembre 2022. Organisation à mettre en place.

5 COMPTES RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

5.1 COMMISSION URBANISME

5.1.1 Décisions favorables

Déclarations Préalables

- DP22B0033, 25 Rue des Corneilles, construction d'une piscine enterrée.

Permis de construire

- PC22B0025, PRE FENE, régularisation d'une stabulation pour vaches laitières reconstruite suite à un

sinistre.

- PC22B0021, Lot K Chemin de la Chapelle Feigères, construction d'une maison individuelle.

- PC16B0030M03, 199 Rue du Mail, modification d'un permis en cours.

5.1.2 Décisions défavorables

Permis de construire

- PC22B0024, Lot D Chemin de la Chapelle, construction d'une maison individuelle.

- PC22B0023, Lot C Chemin de la Chapelle, construction d'une maison individuelle.

5.2 COMMISSION VOIRIE & BÂTIMENTS

5.2.1 Commission Voirie du 27.09.2022

Une réunion conjointe avec l'environnement a eu lieu afin de préparer la journée de nettoyage du 15 octobre, de présenter aux membres les travaux de réhabilitation de la Rue du Mail et de la Route de Lyon et d'évoquer les futures réalisations de la commission (arrêté général de voirie, mesures de sécurisation et mobilité douce, faisabilité Rte de Lyon à Logras).

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5.3 COMMISSION SCOLAIRE – PERISCOLAIRE – JEUNESSE

Planification du Conseil Municipal Jeune. Les flyers ont été distribués à l’école primaire ainsi qu’au collège. Les dates des élections ont été définies avec le résultat et remise de cadeaux aux élus le 26 novembre.

5.4 COMMISSION ASSOCIATIONS & SPORT

5.4.1 Le calendrier des fêtes

Le calendrier des fêtes a eu lieu le lundi 03 octobre 2022 à 18h30 à la maison des associations.

5.4.2 La vente des brioches pour l’ADAPEI

La vente des brioches se fera sur le week-end des 7,8 et 9 octobre 2022 sous la même forme que l’année précédente : vendredi soir à l’école (SOU des Ecoles) et le samedi (journée) / dimanche (matin) par les diverses associations. Un mail leur a été fait pour demander leur participation pour la vente. Autorisation d’Intermarché pour se mettre sur le parvis.

Cette année, en raison des conditions économiques, il n’y a pas eu de courrier qui définissait le poids et le grammage des brioches de la part de l’ADAPEI pour transmettre aux boulangers. Après avoir pris contact avec la boulangerie du moulin de Péron pour la conception des brioches, celle-ci est d’accord pour nous fournir. Cependant, ils nous informent ne pas pouvoir maintenir le prix de 2,30 € comme l’année précédente. A rediscuter avec eux pour obtenir le meilleur prix possible.

5.4.3 Facturation des photocopies aux associations

Echange sur les modalités de facturation des photocopies en Mairie pour les différentes associations en prévision d’une éventuelle délibération en novembre 2022.

Prix de revient d’une copie A4 noir/blanc recto : 0.0053€ HT soit 0.00636€ TTC Prix de revient d’une copie A4 noir/blanc recto/verso : 0,0106€ HT soit 0.01272€ HT Prix de revient d’une copie A4 couleur recto : 0.049€ HT soit 0.0588€ TTC Prix de revient d’une copie A4 couleur recto/verso : 0.098€ HT soit 0.1176€ TTC Prix de revient des copies A3 : Le double des copies A4 et fonction des configurations choisies. Location : 1050€ et par trimestre pour 5 photocopieurs (soir 70€/mois/photocopieur) Nombre de photocopie réalisées par les associations N-1 : 14 000

5.4.4 Association La Clétude

Une réunion d’information et d’inscription a eu lieu le 27/09/22 à l’école primaire (présence de Mme Rossas pour représenter la mairie). Pour rappel, cette association a été créée au printemps 2022 par Mme Joséphine STEBLER pour donner des cours de français de manière ludique aux parents non francophones de l’école. Les méthodes utilisées sont « silent way » et « Tell ». En plus des cours donnés aux parents, cette année, l’association aimerait mettre en place ponctuellement des activités parents /enfants, comme des activités sportives, des cafés rencontres, atelier pain etc...). Une adhésion de 30 € sera demandée aux participants pour l’année scolaire (d’octobre à décembre et de fin février/début mars à juin).

5.4.5 Association de la Jeunesse

L’assemblée générale a eu lieu le 23 septembre : toutes les manifestations de l’année ont bien fonctionné.

Le nouveau site sur lequel a eu lieu le ventriglisse est mieux adapté.

Un nouveau bureau a été élu, avec M. Damien Lelaizant comme président.

5.4.6 SOU des Ecoles

L’assemblée générale du SOU des Ecoles a eu lieu le 13 septembre 2022 mais nous n’avons pu être présents ayant eu la réunion du conseil municipal le même jour.

Le retour est positif car il y a eu une présence record de nouveaux parents.

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5.5 COMMISSION COMMUNICATION

5.5.1 Petit Péronnais

Le Petit Péronnais n°101 a été distribué. Il semblerait que nous ayons enfin trouvé la bonne répartition.

5.5.2 Plan de ville

Le dernier Bon A Tirer a été validé et les plans ont été livrés.

5.5.3 Instagram

La commune a fait son apparition sur le réseau social Instagram.

5.6 COMMISSION SENSIBLISATION AUX HANDICAPS – SANTE

5.6.1 Marche du 04 Juin 2022

M. Massion, Directeur de l’IME, étant en arrêt maladie, nous avons pris contact avec Mme Marin qui le remplace afin de définir les sorties que pourront faire les élèves avec le bénéfice qu’il y a eu à cette manifestation.

5.6.2 « Septembre en Or »

La photo a été faite le 13/09/22 et a été envoyée au collectif GRAVIR.

5.6.3 Octobre Rose

Réunion de la commission le 22/09/22. Il a été décidé de faire une banderole que nous mettrons autour de la mairie. Le devis demandé à Copy Plus a été validé. Commande en cours.

A étudier pour l’année prochaine la possibilité d’éclairer la mairie de la couleur rose.

5.7 FORET – AGRICULTURE – ENVIRONNEMENT

5.7.1 Commission du 27.09.2022

Une réunion conjointe avec la Voirie a eu lieu afin de préparer la journée de nettoyage du 15 octobre et d'évoquer la proposition d'assistance en vue de la mise en place de sentiers d'intérêt communal (CAPG).

6 COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1 CAPG – PAYS DE GEX AGGLO

6.1.1 Conseil communautaire du 14 Septembre 2022

Attribution des accords-cadres relatifs à la réalisation de prestations topographiques et à la détection de réseaux

Monsieur le vice-président délégué à l’aménagement, à l’urbanisme, au logement et aux gens du voyage informe l’assemblée qu’une consultation a été engagée, visant à attribuer un accord-cadre de prestations de services en deux lots :

- lot n°01 : opérations de détection et de géoréférencement des réseaux enterrés ; - lot n°02 : relevés topographiques de surface.

Le Conseil Communautaire a approuvé la passation de l’accord-cadre de prestation de services pour des opérations de détection et de géoréférencement des réseaux enterrés avec la société GEOSAT (lot n°01) et pour des opérations de relevés topographiques avec la société GEOSAT (lot n°02).

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- Présentation du rapport d’activité 2021 du Pôle Métropolitain du genevois français

Information importante à retenir pour nos concitoyens

REGENERO : Plateforme de rénovation énergétique du genevois

Prime chauffage propre => prime de l’agglo de 1000 € pour inciter le changement des chauffages polluants (au fuel ou au bois vétuste). Dossier soumis à étude avant acceptation !

Plus d’informations sur le site de l’agglomération :

https://www.paysdegexagglo.fr/9445-vous-souhaitez-renover-votre-logement-changer-de-mode-de-chauffage- ou-passer-aux-energies-renouvelables.htm

Présentation du Rapport Annuel 2021 Prix et Qualité du Service Public - Assainissement collectif

A noter que le Pays de Gex n’a pas manqué d’eau cet été grâce à l’anticipation et le travail de Régie des Eaux Gessiennes car de l’eau avait été importée pendant l’hiver et le printemps, permettant ainsi de maintenir le niveau des nappes phréatiques suffisamment élevé !

6.1.2 Commissions communautaires

6.1.2.1 ETIC

1. Bilan de la saison estivale touristique 2022. Dans l’ensemble, la saison a été nettement meilleure que celle de

l’année précédente, soutenue surtout par une clientèle essentiellement nationale. La période post-Covid est donc

plutôt dynamique. Ce bon bilan est sans doute à attribuer en partie également à une communication

professionnelle et qui s’est tournée vers une audience Suisse. Augmentation des activités 4 saisons. Les

nombreux chiffres présentés seront disponibles dans les jours qui viennent. Il a été cependant noté qu’il serait

bon de présenter ces chiffres en termes d’évolution sur plusieurs années et d’utiliser des indicateurs aussi simples

que la fréquentation et le chiffre d’affaires global ; ceci pour permettre d’identifier plus surement les points à

améliorer dans cet ensemble.

Un point à propos de la boucle 10 du plan vélo a été soulevé car il semble que cette boucle ait été supprimée sur

demande de la CAPG. Investigation sera faite et reportée à la prochaine réunion.

2. Présentation économique du Pays de Gex : les ZAE communautaires et la fiscalité professionnelle. Nombreux

chiffres sur l’évolution de l’emploi et du nombre d’entreprises sur le territoire en comparaison avec le

département dans son ensemble. Chiffres disponibles dans l’annexe jointe au rapport. Reste que le Pays de Gex

a le taux de chômage le plus important du département.

3. Présentation des stratégies de la Région AURA pour le développement industriel. Ce sont des stratégies que la

CAPG devra intégrer dans la mise en place d’un plan de développement industriel.

4. Point sur l’éclairage nocturne des ZAE d’intérêt communautaire : La zone du Pré-Munny est déjà équipée en lumière Leds et effectue les adaptations d’intensité d’éclairage suivantes : • Allumage – 23h : abaissement à 70%

• 23h – 5h : abaissement à 20% (sur route départementale : abaissement à 50%)

• 5h jusqu’à extinction journée : abaissement

6.1.2.2 Cadre de vie

Une commission cadre de vie a eu lieu le 20 septembre 2022 et portait principalement sur 2 points : 1. Présentation par l'exploitant du bilan de fonctionnement du 1er semestre 2022 de la ressourcerie 2. Point sur les étapes à venir avec SIVALOR pour la reprise de la compétence collecte sélective en apport volontaire.

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6.2 Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

6.2.1 Déploiement Fibre Optique

Une réunion de préparation des travaux de déploiement de la fibre optique à Péron a eu lieu avec l'entreprise Axiome. L'objectif étant de doubler le nombre d'armoire fibre (RNO) d'ici la fin d'année et donc d'augmenter très nettement l'offre aux administrés.

Les travaux débuteront fin octobre et concerneront principalement La Route de Péron, la Route des Jeunes et le Chemin du Martinet.

6.3 SIVOS

Des analyses de l’eau du gymnase ont été réalisées le 16 septembre 2022 par l’entreprise ABIOLAB. Celle-ci nous a transmis les résultats, négatifs, le 26 septembre. Un arrêté avait été prolongé dans l’attente de ces résultats interdisant l’utilisation des douches et des mitigeurs au gymnase.

Un rendez-vous a eu lieu le 29 septembre avec un plombier pour revoir l’installation et régler ce problème récurrent de légionnelles dans les canalisations

7 COURRIERS

Remerciements de la famille DESEURE suite au décès de leur maman.

8 DIVERS

− Prochain conseil le 8 novembre 2022 (le mardi 1er novembre étant férié)

− Cérémonie du 11 novembre 2022 à St Jean de Gonville (heure à reconfirmer)

9 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Fin du conseil municipal à 20h30.