Compte-Rendu - cr cm 2022 05 2

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Compte-Rendu - cr cm 2022 05 2 Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022 05 2)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,

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COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 MAI 2022

Début du conseil municipal à 18h40.

Étaient présents :

Mme Blanc Dominique, Maire, Présidente de séance ;

M. Visconti Régis, Mme Rossas Amandine, M. Pons Alexandre, adjoints ; Mmes De Jesus Catherine, Delachat Elodie, Fournier Céline, Hugon Denise, Rey Novoa Dolores, Conseillères Municipales ;

MM. Brunet Julien, Gigi Dominique, Girod Claude, Conseillers Municipaux.

Étaient absents excusés

Mmes Clot Mariana, Conseillères Municipales,

Mme Fol Christine, Conseillère Municipale, a donné une procuration à Mme De Jésus Catherine ; Mme Golay-Ramel Martine, Conseillère Municipale, a donné une procuration à Mme Rey Novoa Dolores ; M. Deseure Jean, Conseiller Municipal, a donné une procuration à Mme Blanc Dominique ; M. Felix-Fiardet Bastien, Conseiller Municipal.

Étaient en visioconférence

M. Blanc Jérémy, Conseiller Municipal délégué ;

Mmes Budun Sevda, Quinio Marie-Madeleine, Conseillères Municipales,

MM. Barrière-Constantin Luc, Martinod Guillaume, Conseillers Municipaux.

1 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Denise Hugon est élue secrétaire de séance.

2 APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022

Approuvé à l’unanimité avec la mention suivante : point 3.7 délibération relative au vote du Compte Administratif : le compte administratif est présenté par Monsieur Régis VISCONTI, Président de séance.

3 DELIBERATIONS

3.1. DIVISION ET CESSION DE TERRAIN RUE DU BRANLANT

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une demande de division a été formulée, pour la cession d’un terrain sis Rue du Branlant, et est nécessaire afin de procéder à la régularisation foncière, suite à une construction empiétant sur le domaine public par les riverains Messieurs CHARLET et RIVA.

Madame le Maire rappelle que les promesses d’achat avaient été signées en décembre 2019 et janvier 2020 concernant les parcelles section F n° 2483 pour une surface de 9m² et n° 2493 pour une surface de 7m² pour un montant de 42 €/m².

2

Madame le Maire précise que les frais de géomètres, comprenant les frais d’actes et les frais généraux ont été réglés par les deux propriétaires. Il ne reste que les frais de cession à régler à la commune, soit 9m² x 42 € = 378 € et 7m² x 42 € = 294 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ACCEPTE de céder les parcelles de terrain situées Rue du Branlant, section F parcelle n° 2483 d’une surface de 9m² et la parcelle section F parcelle n° 2493 d’une surface de 7m².

FIXE le prix du terrain à 42€/m² soit une valeur totale de 378 € et 294 € soit 672,00 €.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DESIGNE Madame le Maire pour recevoir et authentifier l’acte et Monsieur le premier adjoint pour représenter la commune.

DELIBERATION APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.2 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter.

Madame le Maire indique qu’en raison de l’avancement de grade d’un agent, il convient : • De supprimer un poste dans le cadre d’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles sur le grade d’agent spécialisé principal de 2ème classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 24h35 à compter du 1er avril 2022.

• De créer un poste dans le cadre d’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles sur le grade d’agent spécialisé principal de 1ère classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 24h35 à compter du 1er avril 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de Madame le Maire,

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la commune de la manière suivante :

3

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

Emplois Cadre

d’emplois

Grades Nombre

de poste

Temps

travail

Secrétariat général et

SIVOS, ressources

humaines, élections,

communication

Attachés

Territoriaux

Attaché

1

35 H

Finances

Inventaire du patrimoine

Rédacteurs

Rédacteur principal de 2ème classe

1

35 H

Accueil du public,

urbanisme, contentieux,

locations, associations

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif principal de 1ère

classe

1 35 H

Directeur du service

technique

Agent de

Maîtrise

Agent de maîtrise principal 1 35 H

Entretien des bâtiments,

école

Adjoints

techniques

Adjoint technique principal de 1ère classe 1 35 H

Adjoint technique principal de 2ème classe 1 35 H

Adjoint technique 1 35 H

Maintenance des

bâtiments

Adjoints

techniques

Adjoint technique 1 35 H

Responsable adjoint du

service technique

Adjoints

techniques

Adjoint technique 1 35 H

Entretien de la voirie et

espaces verts

Adjoints

techniques

Adjoint technique 1 35 H

Adjoint technique principal de 1ère classe 1 35 H

Adjoint technique principal de 2ème classe 1 35 H

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

Finances gestion des

recettes, marchés publics,

gestion budgétaire du

SIVOS et CCAS,

assurances et archives

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif principal de

1ère classe

1

28 H 00

Accueil du public, état

civil, administrés,

secrétariat technique

Adjoint administratif principal de

2ème classe

1

28 H 00

Entretien des bâtiments,

école et Restaurant

scolaire

Adjoints

Techniques

Adjoint technique principal de

1ère classe

1 27 H 30

Adjoint technique 1 18 H 40

Adjoint technique 1 17 H 45

Adjoint technique 1 12 H 20

Adjoint technique 1 10 H 00

Adjoint technique 1 29 H 27

Adjoint technique 1 22 H 00

Adjoint technique principal de 2ème classe 1 24 H 30

Adjoint technique 3 06 H 48

4

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

Emplois Cadre

d’emplois

Grades Nombre

de poste

Temps

travail

Gardien de gymnase et

Portage des repas aux

personnes et

distribution courrier

Adjoints

Techniques

Adjoint technique 1 24 H 00

Agent des écoles

maternelles

Agents

spécialisés

des Écoles

Maternelles

Agent spécialisé principal de 1ère classe

des écoles maternelles

1 30 H 55

Agent spécialisé principal de 1ère classe

des écoles maternelles

2 24 H 35

Agent spécialisé principal de 1ère classe

des écoles maternelles

1 21 H 25

INVITE Madame le Maire à prendre les dispositions relatives aux modifications à intervenir concernant le personnel communal.

AUTORISE Madame le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.

DELIBERATION APROUVEE A L’UNANIMITE

4 POINTS DIVERS

4.1 VOIRIE

4.1.1 Organisation du Centre Technique Municipal

Réunion le 26.04.2022 avec l'ensemble des agents techniques municipaux du Centre Technique Municipal (CTM) et M. BOURGUIGNON, Directeur des Services Techniques.

M. VISCONTI, adjoint aux travaux, a présenté la nouvelle organisation qui différencie 3 secteurs : - Voirie et réseaux divers (référent Pascal CUINIER) ;

- Bâtiments et espaces verts (référent Frédéric LANGE) ;

- Gymnase – SIVOS (gardien Florent POCHET).

L'ensemble des agents (Messieurs Steven COFDIR, Charvane MANSOURI et Hervé BETTE), y compris les différents référents, seront amenés à intervenir dans les différents secteurs en fonction des besoins. M. BOURGUIGNON étant directeur des services techniques reste responsable du CTM mais sera accompagné par M. VISCONTI pour le fonctionnement et l'organisation.

Le but de cette organisation étant de profiter au mieux des compétences et capacités de chaque agent tout en diminuant le nombre de niveaux hiérarchiques.

Cette organisation permettra aussi à notre DST de se consacrer aux grands projets à venir (Rue du Mail, aires de jeux, etc...).

4.1.2 Voie verte

La finalisation des travaux est en cours. La réception définitive aura lieu début juin.

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Un accès pompier supplémentaire a été ajouté à proximité de Route de Lyon et de la Rue du Mail afin de permettre un accès plus rapide et simple à la voie verte. Les travaux comprennent essentiellement 2 barrières bois pour fermer l’accès, le busage avec stabilisation des talus et le revêtement de grave.

4.1.1 Aires de jeux

Les devis ont été reçus et l’entreprise ALTRAD a été retenue. Une partie des travaux de terrassement et d'aménagement des sols devrait être réalisée par nos services techniques afin de limiter les coûts d'investissement.

4.1.2 Mise en service collecte en conteneurs de proximité

À partir du 12.05.2022, un nouveau conteneur de proximité (conteneur semi-enterré) sera mis en service au croisement de la route de la Combe de Péron et de l’impasse des Mésanges. Une réunion d'information a lieu le 21.04.2022 à 18h30 devant le conteneur en présence d'une quinzaine de futurs utilisateurs.

M. VISCONTI participait pour la Mairie de Péron. Plusieurs points concernant le rattachement automatique ou non des utilisateurs au CSE ont été évoqués. Ils seront repris en commission.

4.1.3 Fourniture du matériel et prix des combustibles

La situation actuelle entraine une hausse des prix des différents matériaux et combustibles. Les prix évoluent et changent chaque jour ce qui oblige la Mairie à être prudente. Le matériel pour les services techniques prévu au budget doit être commandé au plus vite du fait qu'aucune évaluation de l'évolution des prix futurs n'est possible.

La hausse des combustibles nécessite une gestion des stocks par nos agents beaucoup plus serrée que par le passé.

4.1.4 Projet de raccordement du réservoir de Choudans (Feigères) jusqu’à Saint Jean de Gonville

Une réunion intercommunale en visioconférence a eu lieu le 14 avril 2022, pour le projet de raccordement du réservoir de Choudans (Feigères) jusqu’à Saint Jean de Gonville.

L’objectif étant :

• Actuellement, l’alimentation en eau potable de Saint Jean de Gonville s’effectue par une seule conduite,

• Doubler cette alimentation par un autre circuit en provenance du réservoir de Choudans, car en cas de rupture de la conduite principale, Saint Jean n’aurait plus d’eau potable...

• Durée des travaux du 02 mai à fin juin, voir moins.

• Mise en place d’une déviation lors du franchissement de chaussée,

• Mise en place de feux alternatifs pour le passage sur une seule voie,

• Mise en place d’une déviation de délestage par route de Saint Jean, route de Goisin, retour par route de Choudans,

• Mise en place de trois panneaux pour informer les riverains,

• Prise de contact avec les transports de l’Ain, scolaire, afin de libérer la route pour le passage de ceux- ci,

• Prise de contact avec les collecteurs CAPG et SIDEFAGE

4.1.5 Problème éclairage publique Route de Lyon - Logras

Suite à la procédure d'assurance consécutive à l'événement climatique du 07.07.2021, une réunion a eu lieu le 14.04.2022. Après réception de la déclaration de l’assurance du propriétaire privé, le nécessaire sera fait auprès du SIEA afin de rétablir la situation.

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4.2 BUDGET – FINANCES

4.2.1 Ligne de trésorerie

En caisse le 28 avril 2022 = 1'034’016 €

4.2.2 Réalisation du budget investissement d'avril 2022

En raison de l’intervention technique de Berger Levrault concernant l’hébergement des logiciels financiers, il est impossible de faire l’extraction du tableau des dépenses d’investissement. A la prochaine séance seront présentées les dépenses des mois d’avril et mai 2022.

4.3 ASSURANCES

4.3.1 Réunion Polyexpert

Suite à la dégradation des brise-soleil – Ouvrant (BSO) à la MDA en date du début septembre 2021, un expert est venu le 26.04.2022 constater les dégâts et fera un rapport.

4.4 BATIMENTS

4.4.1 Centre Technique Municipal

La situation des 3 toits du CTM nécessite une réfection totale de ces derniers. Des impacts de grêle sur les membranes synthétiques ont créé des trous qui laissent infiltrer l'eau dans les bâtiments quand les toits sont en charge.

Des devis sont à l'étude afin de refaire l'intégralité de l'étanchéité des toits. Une ligne est prévue au budget pour cette rénovation.

4.4.2 Complexe Socio-Educatif

Une importante consommation d'eau potable a été relevée au niveau de l'école. Une recherche de fuite a été faite par nos agents et a permis d'identifier la source du problème. La fuite a pu être réparée par un plombier afin de pouvoir demander un dégrèvement auprès de notre fournisseur.

4.5 PERSONNEL ET FONCTIONNEMENT COMMUNAL.

4.5.1 Offre d'emploi : AGENT TECHNIQUE POLYVALENT EN MILIEU RURAL

3 réponses ont été reçues. Les candidats seront prochainement reçus pour un entretien.

4.6 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

4.6.1 Repas du 15 Mai 2022 :

Les courriers de rappel ont été envoyés aux participants. Mise à jour du tableau en fonction des retours que nous avons eus.

4.6.2 Réunion CCAS du 02/05/22 :

Roses à offrir aux dames : Charline Lelaizant s’est renseignée auprès des fleuristes (3 € la rose à Péron et 1,50 € une rose petit bouton ou 2 € à gros bouton à St Genis Pouilly).

Cadeaux pour les 80 et 90 ans : Elodie Delachat a demandé un prix à la chocolaterie de Mélanie pour des ballotins de chocolat. Dominique Blanc a contacté la biscuiterie de Péron pour avoir également un prix pour des sachets de gâteaux.

Pain / gâteaux : Maxime Doucet doit envoyer un comparatif entre les deux boulangeries de Péron et celle de St Jean.

Menu : Elodie Delachat a travaillé sur plusieurs menus.

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Animation : zumba kids, bingo. En attente du retour de Christian Camp pour l’orchestre junior de la Bonne Humeur

Préparation de la salle à faire le samedi 14 mai en fin de journée. Organisation du jour J à voir.

4.7 CEREMONIES ET EVENEMENTS COMMUNAUX

4.7.1 Cérémonie du 08 mai

Le dépôt de gerbe du 8 mai se fera à 17 h à Péron suivi de la cérémonie à Farges à 18h.

5 COMPTES RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

5.1 COMMISSION URBANISME

5.1.1 Décisions favorables

Déclarations Préalables

- DP22B0020, BIANCUZZI Denis, GRENY, modification des ouvertures. - DP22B0015, PORTHA Anne-Emmanuelle, PERON, installation de panneaux photovoltaïques. - DP22B0014, Société P.I.E., LOGRAS, installation de panneaux photovoltaïques. - DP22B0013, SOLUTIONS ENERGIQUE, LOGRAS, installation de panneaux photovoltaïques. - DP22B0012, PESTOURIE Daphné, LOGRAS, ravalement des façades et isolation par l'extérieur. - DP22B0011, COLLIGNON Marc, FEIGERES, modification des façades et des ouvertures. - DP22B0010, BIGOT Mathieu, LOGRAS, construction d'une piscine et d'un abri. - DP22B0007, GIROD Claude, LOGRAS, rénovation du toit et remplacement des menuiseries. - DP22B0009, ESCOFFIER Jean-Claude, FEIGERES, suppression d'un Vélux de toit et remplacement par un puits de lumière.

- DP22B0008, ESCOFFIER Jean-Claude, FEIGERES, remplacement des fenêtres existantes. - DP22B0006, BIGOT Mathieu, LOGRAS, création d'une clôture et deux murs de soutènement.

Permis de construire

- PC21B0008M01, AUBIN Guillaume, GRENY, modification de l'implantation de la maison. - PC22B0001, DULIN Dominique, LOGRAS, construction d'une maison individuelle. - PC21B0019, FRONTALIA, LOGRAS, construction d'un ensemble immobilier de 32 logements. - Permis de démolir

- PD22B0001, CHITIC Stefan-Gabriel, LOGRAS, démolition d'un abri de jardin. - Permis d’aménager

- PA20B0001M02, SCCV les Châtelains, PERON, mise à jour du réseau d'eaux usées. - PA21B0001M01, IMOTIS SAS, PERON, modification des réseaux d'eau et de la voirie.

5.1.2 Décisions défavorables

Déclarations Préalables

- DP22B0019, UZEL Valérie, PERON, mise à niveau du terrain, construction d'un mur de soutènement

hauteur 40cm, pose d'une clôture 1,90cm.

- DP22B0017, OUNNOUGH Yazid, LOGRAS, installation de panneaux photovoltaïques.

- DP22B0016, KLARA KLARA, LOGRAS, installation de panneaux photovoltaïques.

- DP21B0098, BIANCUZZI Denis, GRENY, construction piscine hors sol et modification d'ouvertures.

Permis de construire

8

- PC20B0011M02, AYDIN Calis, PERON, Implantation de clôtures, portails et portillons.

- PC21B0039, SCI UN PEU PLUS AU SUD, PERON, construction d'un bâtiment en R+3.

- PC21B0021, GONZALEZ Andy, PERON, construction d'une maison individuelle.

- PC16B0030M02, Le Jardin de Thalia, PERON, travaux pour mise en conformité.

5.1.3 Retraits

Permis d’aménager

- PA19B0001M01, ROBIN Nicolas, PERON, modification du réseau d'eaux pluviales.

5.1.4 Dossiers irrecevables

Déclarations Préalables

- DP22B0021, SAS DIMA, PERON, modification des façades, fermeture d'un abri, pose d'une enseigne.

5.1.5 Dossiers sans suite

Permis de construire

- PC21B0035, SCCV les Châtelains, PERON, construction d'une maison individuelle. - PC21B0034, SCCV les Châtelains, PERON, construction d'une maison individuelle. - PC21B0033, SCCV les Châtelains, PERON, construction d'une maison individuelle. - PC21B0032, SCCV les Châtelains, PERON, construction d'une maison individuelle. - PC21B0031, SCCV les Châtelains, PERON, construction d'une maison individuelle. - PC21B0030, SCCV les Châtelains, PERON, construction d'une maison individuelle. - PC21B0029, SCCV les Châtelains, PERON, construction d'une maison individuelle mitoyenne. - PC21B0028, SCCV les Châtelains, PERON, construction d'une maison individuelle mitoyenne. - PC21B0027, SCCV les Châtelains, PERON, construction d'une maison individuelle mitoyenne. - PC21B0026, SCCV les Châtelains, PERON, construction d'une maison individuelle mitoyenne.

5.2 COMMISSION VOIRIE & BÂTIMENTS

5.2.1 Prochaine réunion de la commission

De nombreux travaux vont débuter et la commission se réunira le jeudi 05 mai.

5.3 COMMISSION COMMUNICATION

5.3.1 Réalisation des plans de ville avec la société Média Plus

Planning de renouvellement retourné signé en date du 25/04/22.

5.3.2 Réunion en visio le 19/04/22

En présence de Céline Fournier, Amandine Rossas, Luc Barrière-Constantin, Dominique Gigi et Guillaume Martinod : préparation du prochain Petit Péronnais.

• Logo : le sondage en ligne est clos. Le logo n°5 a donc été validé. Guillaume Martinod s’occupe de contacter Studio comUNIK.

• Avancement du site internet : Guillaume Martinod recherche des anciennes photos du village pour faire une page histoire.

• Rendez-vous en mairie le 27/04/22 avec Amandine Rossas, Céline Fournier Maxime Collet et son épouse pour un article dans le Petit Péronnais n°100.

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5.4 COMMISSION ENVIRONNEMENT

À la suite du Conseil Municipal du 12 avril 2022, la commission Environnement sera maintenant rattachée avec la commission Forêt – Agriculture sous la responsabilité d'Alexandre Pons.

5.4.1 Marche familiale festive du 04/06/22

Réunion en présentiel avec Amandine Rossas, Khalid El Ghouassi et Alexandra Harbuzi Scassa (en visio) le 15/04/21 : petit point sur l’avancement de l’organisation de cette journée avec une réflexion sur les animations festives à trouver pour chaque kilomètre et pour l’arrivée (jeux gonflables, stand). Le 21/04/22, Amandine Rossas a rencontré Mme Balaguer d’Intermarché et sa responsable du drive pour leur proposer un partenariat pour cet évènement (offre du goûter d’arrivée ou petits cadeaux par exemple). Dans l'attente retour de leur proposition.

Réunion en visio faite le 25/04/22 en présence d’Amandine Rossas, Dolores Rey-Novoa, Elodie Delachat, Alexandra Harbuzi Scassa et Khalid El Ghouassi : le parcours est finalisé (validé avec Mariana Clot) et la déclaration de l’évènement a été faite par la mairie. Mariana Clot s’occupe de réaliser le flyer si possible pour début de la semaine du 02 mai. La mise en ligne de la plateforme Raise Now (qui servira aux inscriptions en ligne) se fera début mai, ainsi que les courriers d’invitation pour les mairies. La recherche de partenaires sponsor est toujours en cours (Monts du Jura, Samse, Eclat etc). Une réunion avec l’ensemble des bénévoles est prévue la semaine mi-mai.

5.4.2 COMMISSION DIGITAL

5.4.3 Photocopieurs

Suite à la proposition commerciale de la société MBI afin de remplacer celui de la Maison des Associations (noir et blanc) par un couleur, une analyse des coûts a été réalisée conjointement avec le Comité des Fêtes. Cette dernière montre un coût d'impression très élevé pour un besoin trop sporadique. Une solution sera trouvée afin de ne pas remplacer, jusqu'à la fin du contrat avec MBI..

5.4.4 Remplacement du serveur et du NAS de la Mairie

L'offre commerciale de MBI pour le remplacement du serveur et du NAS de la Mairie (plus adaptés aux besoins) a été validée.

6 COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1 CAPG – PAYS DE GEX AGGLO

6.1.1 Commissions communautaires

6.1.1.1 Cadre de vie

La commission Cadre de Vie de la CAPG s'est réunie le 12.04.2022.

Le compte-rendu est disponible en annexe.

Les points suivants ont été abordés :

• Compte-rendu synthétique du séminaire des Élus du 9 avril dernier

• Biodéchets : appel à projet AURABIODEC : Les services rappellent que le futur schéma de gestion des biodéchets a fait l’objet de plusieurs présentations en commission Cadre de Vie, au cours desquelles ont été présentés les scénarios quantifiés et chiffrés, « tout compostage » ou « mix compostage et collecte séparée » - Étude Verdicité/SIDEFAGE. Les équipements à mettre en oeuvre doivent répondre à l’obligation faite aux collectivités de proposer une « solution de tri à la source » des biodéchets pour tous leurs habitants d’ici 2024.

• Au regard des coûts de mise en œuvre, il est opportun de pouvoir présenter un dossier en réponse à l’appel à projet d’AURABIODEC (Auvergne-Rhône-Alpes Biodéchets), porté par l’Agence de

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l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie sur la région Auvergne-Rhône-Alpes (ADEME), afin d’obtenir notamment des soutiens financiers à l’investissement et la communication. Ce sont essentiellement des déchets alimentaires de cuisine des ménages qui sont visés dans cet appel à projet. • Proposition d’une campagne de communication : Madame PROVOST du service communication et Simon ESTEVE présentent la campagne de communication en cours d’élaboration qui vise à informer autrement et doit permettre d’impacter le plus grand nombre d’habitants. Elle est conçue comme une campagne publicitaire, à grande échelle, en plusieurs phases, en utilisant les différents canaux possibles de communication. Le même repère visuel sera repris et décliné dans les 4 phases successives de la campagne.

• Modification des horaires des déchèteries intercommunales : Les services expliquent que la réglementation impose un alignement des régimes dérogatoires aux 1607 heures annuelles. Les agents de déchèterie bénéficiaient d’un temps de travail inférieur jusqu’ à présent. Les 10 minutes officiellement rajoutées sur les 5 jours de semaine vont permettre de respecter de fait, les horaires d’ouverture au public sur les sites, et ne plus à avoir à anticiper les fermetures des portails, source de conflits. L’horaire de reprise et d’ouverture au public l’après-midi doit être revue et décalée d’un quart d’heure pour assurer le temps de pause méridienne aux agents.

• Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) - Analyse de la consultation du public de mars 2022 : Madame JOUANNET présente les conclusions du programme qui était à la consultation du public du 10 au 31 mars et explique qu’il a reçu un avis favorable.

6.2 SIDEFAGE

Le SIDEFAGE devient SIVALOR.

6.3 SIVOS

6.3.1 Légionellose au gymnase de l'Annaz

Suite au traitement chloré réalisé, de nouveaux contrôles ont été réalisés et montrent une situation normale. Le gymnase a donc pu être réouvert aux cours de sport du collège et aux associations.

7 DIVERS

▪ Détermination des permanences des Elections Législatives pour les 12 et 19 juin de 8h à 18h. ▪ Prochain conseil municipal le 07 juin à 18h30 en Mairie.

▪ Rappel de la Foire de printemps

▪ Le repas communal aura lieu le 10.06.2022.

▪ M. Blanc Jeremy alerte sur le fait que peu de personnes respecte le « Stop » devant le gymnase et que cela est dangereux.

8 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Fin de la séance 20h40