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Arrêté - biajoux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montluel.
Lien du pdf (Arrêté - biajoux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTLUEL REPUBLIQUE Arrondissement de DÉPARTEMENT DE L'AIN FRANÇAISE BOURG-EN-BRESSE “raternité
Liberté-Egalité
Arrêté temporaire N°2024-03-093
Objet : chaussée rétrécie et circulation alternée
La Maire de MONTLUEL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4,
R417.9,R 417.10 et R417.11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation
de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième
partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) ;
Considérant que l’entreprise BIAJOUX, demeurant 635 Rue Lavoisier 01960 PERONNAS et
représentée par Monsieur Grégory SIMONIN, doit effectuer des travaux de curage et d'inspection du
réseau d'assainissement pour le compte de la 3CM, sis Différentes rues 01120 MONTLUEL, et qu'il y
a lieu d'assurer la sécurité publique et de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Au droit des travaux, la circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores de
chantier ou manuellement et la chaussée sera rétrécie le lundi 08/04/2024, dans les rues suivantes :
- AVENUE PIERRE CORMORECHE — PLACE DES TILLEULS — FAUBOURG DE LYON
Afin de faciliter le déroulement du chantier.
ARTICLE 2 : La signalisation de la présente réglementation sera mise en place par le bénéficiaire de
l'autorisation 48 heures avant le début des travaux, sous le contrôle de la police municipale.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié dans la Commune de MONTLUEL.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- __ M.le Major, commandant la brigade de gendarmerie de MONTLUEL,
- La Police Municipale,
- __M.le Chef du Centre de Secours,
- Les Services Techniques de la commune,
- L'entreprise BIAJOUX.
Je certifie que le présent acte a été publié ou notifié selon les règlements en vigueur.
Fait à Montluel, le 26 mars 2024.
La Maire, Anne FABIANO CONTIGLIANI COMMUNE DE MONTLUEL REPUBLIQUE Arrondissement de
DÉPARTEMENT DE L’AIN FRANÇAISE BOURG-EN-BRESSE
Liberté-Egalité-Fraternité
Arrêté temporaire N°2024-03-092
Objet : rue barrée pour travaux de curage et d'inspection du réseau d'assainissement
La Maire de MONTLUEL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L 2213.6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4,
R 417.9, R 417.10 et R417.11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation
de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième
partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) ;
Considérant que l’entreprise BIAJOUX, représentée par Monsieur Grégory SIMONIN, demeurant 635
Rue Lavoisier 01960 PERONNAS, doit effectuer des travaux de curage et d'inspection du réseau
d'assainissement pour le compte de la 3CM, sis différentes rues 01120 MONTLUEL, et qu'il y a lieu d'assurer la sécurité publique et de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Au droit des travaux, la rue sera barrée le lundi 08/04/2024, de façon ponctuelle et en
fonction de l’avancement du chantier, sauf pour les véhicules de secours et d'incendie :
= GRANDE RUE — RUE NOTRE DAME DES MARAIS — RUE NEUVE — RUE HENRI NALLIER
Afin de faciliter le déroulement du chantier.
ARTICLE 2 : La signalisation de la présente réglementation sera mise en place par le bénéficiaire de
l’autorisation 48 heures avant le début des travaux, sous le contrôle de la police municipale.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié dans la Commune de MONTLUEL.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M.le Major, commandant la brigade de gendarmerie de MONTLUEL,
- La Police Municipale,
- _M.le Chef du Centre de Secours,
- Les Services Techniques de la commune,
- L'entreprise BIAJOUX.
Je certifie que le présent acte a été publié ou notifié selon les règlements en vigueur.
Fait à Montluel, le 26 mars 2024.
La Maire,
Anne FABIANO CONTIGLIANI