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Arrêté - buiron
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montluel.
Lien du pdf (Arrêté - buiron)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTLUE REPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE L’AIN FRANÇAISE Liberté-Lgalité-Fraternité Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE Arrêté temporaire N°2024-03-085 Objet : stationnement interdit pour déménagement La Maire de MONTLUEL, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R417.11; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) ; Considérant que Madame Julie BUIRON doit effectuer son déménagement, sis 42 Rue de la Plaine 01120 MONTLUEL, et qu'il y a lieu d'assurer la sécurité publique et de réglementer la circulation. ARRETE ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit le samedi 06/04/2024, dans la rue suivante, en fonction de l'avancement du déménagement, sauf pour les véhicules de secours et d'incendie : - RUE DE LA PLAINE : devant le n°42 (2 places de stationnement) Afin de faciliter le déménagement. ARTICLE 2 : La signalisation de la présente réglementation sera mise en place par le bénéficiaire de l'autorisation 48 heures avant le début des travaux, sous le contrôle de la police municipale. ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié dans la Commune de MONTLUEL. ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - _M.le Major, commandant la brigade de gendarmerie de MONTLUEL, - La Police Municipale, - __ M.le Chef du Centre de Secours, - Les Services Techniques de la commune, - Madame BUIRON. Je certifie que le présent acte à été publié ou notifié selon les règlements en vigueur. Fait à Montluel, le 19 mars 2024. La Maire, Anne FABIANO CONTIGLIANI