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Compte-Rendu - 20201008 CR Sommaire CM Ivry
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201008 CR Sommaire CM Ivry)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DES DECISIONS
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2020
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.
Tél. : 01 72.04.64.44 ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil .............................. 49
Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 49
Présents.............................................................…………………………….. 37
Absents représentés ............................................………………………. 5
Absents excusés …........................... 6
Absents non excusés …………………………………………………………………. 1
L'AN DEUX MILLE VINGT LE HUIT OCTOBRE à DIX-NEUF HEURES ET CINQUANTE MINUTES, le Conseil Municipal de la
Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été adressée le 2 octobre 2020 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD, M. RHOUMA (jusqu’au vote du point 18), Mmes LERUCH, SEBAIHI, M.
BUCH, Mme DUMABIN-DELAFOY, M. PECQUEUX, Mme OUDART, M. BERTOUT-OURABAH, Mme CHOUAF, MM. GASSAMA,
Mme PIERON (à partir du point 2), M. PRIEUR, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, adjoints au Maire.
Mmes DIARRA, LALANDE, BLONDET, DORRA, FREIH BENGABOU, MEDDAS, MEDEVILLE, MACALOU, MM. MOKRANI,
MALHEIRO, GUESMI, MRAIDI, QUINET, FAVIER, MASTOURI, Mmes LE FRANC, OUABBAS, MM. AUBRY, FOURDRIGNIER,
Mmes KAAOUT, BOULKROUN, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. BADI, conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par Mme MISSLIN,
M. DANSOKO, conseiller municipal, représenté par Mme BOUFALA (à partir du premier vœu),
M. KHALED, conseiller municipal, représenté par M. BERTOUT-OURABAH,
M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par M. MARCHAND,
M. BOUILLAUD, conseiller municipal, représenté par M. AUBRY (jusqu’au point 1B),
M. RHOUMA, adjoint au Maire, représenté par Mme CHOUAF (à partir du point 19),
ABSENTS EXCUSES
M. SPIRO (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
Mme BOUFALA (jusqu’au vote du compte-rendu des débats),
M. BAMBA, (jusqu’au vote du compte-rendu des débats),
Mme GILIS, (jusqu’au vote du compte-rendu des débats),
M. DANSOKO, (jusqu’au vote du compte-rendu des débats),
Mme PIERON, (jusqu’au vote du point 1B)
ABSENTS NON EXCUSES
M. HARDOUIN,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à
l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.
(37 voix pour et 5 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER) LE CONSEIL,
/APPROUVE le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 9 juillet 2020.
(36 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER,
Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT et BOULKROUN)
/APPROUVE comme mode de votation le vote à main levée pour toutes les délibérations relatives aux dispositions
organiques de la Commune (points 2 à 4, puis 25 à 60).
(Unanimité)
/ APPROUVE le vœu présenté par Fabienne Oudart (PCF) au nom de la Majorité municipale « Ensemble pour Ivry »
relatif à la rentrée scolaire 2020.
(Unanimité)
/ APPROUVE le vœu présenté par Alain BUCH (Ensemble !) au nom de la Majorité municipale « Ensemble pour
Ivry » relatif à la gratuité des masques de prévention COVID-19.
(40 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER,
Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT et BOULKROUN)
1A/ DECIDE de faire remonter de deux rangs chacun des adjoints masculins venant après l’adjoint démissionnaire
(les adjoints féminins conservant leur position dans le tableau), afin de respecter le principe de parité alternative
parmi les adjoints au Maire.
PRECISE que le nouvel adjoint au Maire à élire occupera ainsi le 17e rang dans l’ordre du tableau.
(36 voix pour, 7 contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT et
BOULKROUN, et 4 abstentions : MM. MASTOURI, GUESMI, Mmes SEBAIHI, FREIH BENGABOU)
1B/ CONSTATE les résultats suivants, à l’issue des opérations électorales :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 47
- Nuls : 0
- Blancs : 7
- Suffrages exprimés : 40
M. QUINET obtient 40 voix,
EST ELU en qualité de 17e adjoint au Maire :
- M. QUINET
2/ ADOPTE le nouveau règlement intérieur du Conseil municipal.
(30 voix pour et 18 abstentions : MM. MASTOURI, GUESMI, RHOUMA, MRAIDI, BERTOUT-OURABAH,
BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes SEBAIHI, FREIH BENGABOU, CHOUAF, MEDDAS, MACALOU,
DUMABIN-DELAFOY, LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT et BOULKROUN)
3A/ DECIDE de créer les quatre commissions municipales suivantes :
- « La Ville qui débat »
- « La Ville en transition »
- « La Ville solidaire »
- « La Ville qui émancipe »
FIXE le nombre de sièges au sein de chaque commission comme suit :
« La Ville qui débat » - 12 membres (dont 2 de l’opposition) ;
« La Ville en transition » - 12 membres (dont 2 de l’opposition) ;
« La Ville solidaire » - 12 membres (dont 2 de l’opposition) ;
« La Ville qui émancipe » - 12 membres (dont 2 de l’opposition).
(46 pour et 2 abstentions : Mmes KAAOUT et BOULKROUN) 3B/ DESIGNE les membres des quatre commissions municipales comme suit :
LA VILLE QUI DEBAT (12 membres):
Démocratie, vie associative / Lutte contre toutes les
discriminations, accès au droit / Egalité femmes-
hommes / Droits et citoyenneté des résidents
étrangers / Droits des LGBTI / Action handicap /
Propreté de l’espace public / Vivre ensemble,
prévention de la délinquance, tranquillité publique /
Communication, évènementiels / Solidarité
internationale / Fonctions support du service public /
Finances / Politique de la Ville / Ressources humaines
/ Délégations de quartier (6) / Affaires civile et
juridiques
Nathalie LERUCH
Mehrez MRAIDI
Ratiba MEDDAS
Bernard PRIEUR
Sarah MISSLIN
Claire BLONDET
Ouarda KIROUANE
Ousman DANSOKO
Nourdine KHALED
Bertrand QUINET
Yamina OUABBAS
Rachida KAAOUT
LA VILLE EN TRANSITION (12 membres):
Urbanisme et aménagement / Programmation de la
construction de logements / Activité économique et
emploi /Commerce, artisanat, marchés forains /
Ecologie urbaine / Enjeux de l’intercommunalité /
Sécurité des établissements recevant du public
Clément PECQUEUX
Kheira FREIH BENGABOU
Romain MARCHAND
Atef RHOUMA
Philippe MALHEIRO
Guillaume SPIRO
Mehdi MOKRANI
Maryse DORRA
Audrey MEDEVILLE
Stéphanie DUMABIN-DELAFOY
Valentin AUBRY
Rachida KAAOUT
LA VILLE SOLIDAIRE (12 membres):
Economie sociale et solidaire / Action sociale / Santé
/ Solidarité inter-âges / Politique d’attribution du
logement social / Coordination du lien aux bailleurs
sociaux / Lutte contre l’habitat indigne /
Hébergement d’urgence et résidences sociales /
Coordination des maisons de quartier
Bertrand QUINET
Estelle BOUFALA
Rachel LALANDE
Walid BADI
Sabrina SEBAIHI
Ghaïs BERTOUT-OURABAH
Ouissem GUESMI
Danièle GILIS
Bahri SEBKHI
Coumba MACALOU
Annie LE FRANC
Sheerazed BOULKROUN
LA VILLE QUI EMANCIPE (12 membres):
Education / Restauration scolaire / Culture / Sport
/Petite enfance / Jeunesse
Méhadée BERNARD
Moulaye BAMBA
Alain BUCH
Fabienne OUDART
Boukary GASSAMA
Marie PIERON
Mounia CHOUAF
Jean-Pierre FAVIER
Karim MASTOURI
Kessa DIARRA
Nawel HALLAF- ISAMBERT
David FOURDRIGNIER
Philippe HARDOUIN
(Unanimité) 4A/ APPROUVE la création pour six mois d’une mission municipale spécifique d’information et d’évaluation sur le
thème des critères d’attribution de logements sociaux chargée, après études et recueils de tous avis de nature à
éclairer les débats, de produire un rapport et de formaliser des préconisations auprès du Conseil municipal.
AUTORISE, dans ce cadre, les membres de ladite mission à faire appel aux instances, personnes qualifiées,
services et professionnels pouvant contribuer à éclairer ses travaux.
FIXE à 7 le nombre des membres de ladite commission désignés dans le respect de l’expression pluraliste des
sensibilités politiques représentées dans son assemblée.
DESIGNE comme suit les membres :
• Danièle GILIS
• Nourdine KHALED
• Maryse DORRA
• Karim MASTOURI
• Ratiba MEDDAS
• Rachida KAAOUT
• Valentin AUBRY
PRECISE que le président de ladite mission sera élu en son sein et disposera d’une voix prépondérante en cas
d’égalité de votes lors des travaux de la mission.
(Unanimité)
4B/ APPROUVE la création pour six mois d’une mission municipale spécifique d’information et d’évaluation sur les
moyens matériels accordés par la municipalité aux associations chargée, après études et recueils de tous avis de
nature à éclairer les débats, de produire un rapport et de formaliser des préconisations auprès du Conseil
municipal.
AUTORISE, dans ce cadre, les membres de ladite mission à faire appel aux instances, personnes qualifiées,
services et professionnels pouvant contribuer à éclairer ses travaux.
FIXE à 7 le nombre des membres de ladite commission désignés dans le respect de l’expression pluraliste des
sensibilités politiques représentées dans son assemblée.
DESIGNE comme suit les membres :
- Rachel LALANDE
- Jean-Pierre FAVIER
- Ratiba MEDDAS
- Nawel HALLAF- ISAMBERT
- Ouissem GUESMI
- Sheerazed BOULKROUN
- Sébastien BOUILLAUD
PRECISE que le président de ladite mission sera élu en son sein et disposera d’une voix prépondérante en cas
d’égalité de votes lors des travaux de la mission.
(Unanimité)
4C/ APPROUVE la création pour six mois d’une mission municipale spécifique d’information et d’évaluation sur la
propreté dans les espaces publics chargée, après études et recueils de tous avis de nature à éclairer les débats,
de produire un rapport et de formaliser des préconisations auprès du Conseil municipal.
AUTORISE, dans ce cadre, les membres de ladite mission à faire appel aux instances, personnes qualifiées,
services et professionnels pouvant contribuer à éclairer ses travaux.
FIXE à 7 le nombre des membres de ladite commission désignés dans le respect de l’expression pluraliste des
sensibilités politiques représentées dans son assemblée.
DESIGNE comme suit les membres : - Ouissem GUESMI
- Audrey MEDEVILLE
- Philippe MALHEIRO
- Nawel HALLAF- ISAMBERT
- Mehrez MRAIDI
- Philippe HARDOUIN
- Yamina OUABBAS
PRECISE que le président de ladite mission sera élu en son sein et disposera d’une voix prépondérante en cas
d’égalité de votes lors des travaux de la mission.
(Unanimité)
5A/ ADOPTE la décision modificative n° 2 de l’exercice 2020 du budget Principal et PREND ACTE des annexes
jointes à la décision modificative n° 2.
(40 voix pour et 7 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
5B/ ADOPTE la décision modificative n° 2 de l’exercice 2020 du budget annexe de la restauration municipale et
PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n° 2.
(40 voix pour, 2 voix contre : KAAOUT et BOULKROUN et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY,
FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS)
5C/ ADOPTE la décision modificative n° 2 de l’exercice 2020 du budget annexe du cinéma municipal Le Luxy et
PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n° 2.
(40 voix pour, 2 voix contre : KAAOUT et BOULKROUN et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY,
FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS)
6A/ MODIFIE les articles 3 et 6 de la convention entre la Ville et l’Office public de l’Habitat d’Ivry-sur-Seine
pour la « création d’une aire de jeux de ballon » à la cité Maurice Thorez, et DIT que toutes les autres dispositions
de la convention susvisée demeurent inchangées.
(Unanimité)
6B/ MODIFIE les articles 3 et 6 de la convention entre la Ville et l’Office public de l’Habitat d’Ivry-sur-Seine
pour le réaménagement de la cour sablée de la cité Marat-Robespierre et DIT que toutes les autres dispositions
de la convention susvisée demeurent inchangées.
(Unanimité)
7/ APPROUVE le projet d’avenant n° 1 à la convention locale cadre d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière
sur les propriétés bâtis (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville couverts par le contrat de
ville Seine-Amont, prorogeant sa durée jusqu’en 2022 et AUTORISE le Maire à le signer.
(Unanimité)
8/ APPROUVE le remboursement des abonnements ayant déjà fait l’objet d’un règlement, aux usagers du parking
public Marat ne pouvant plus bénéficier du service de stationnement, pour la période postérieure au 15 juillet 2020
et DIT que la vente des tickets et forfaits d’abonnement pour le parking public Marat ne reprendra qu’au moment
de sa réouverture.
(Unanimité)
9/ ACCORDE la protection fonctionnelle à Romain Marchand et Mehdi Mokrani et AUTORISE le Maire à signer
tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette protection.
(Unanimité)
10/ APPROUVE la cession de deux balayeuses Scarab Major sur châssis Renault, l’une de 2008 (immatriculation
3902 ZG 94) et l’autre de 2011 (immatriculation BN-271- SW) pour un montant total de 20 000 € HT à Avantgarde
s.r.l. sis 18 Via Leopardi 10060 Candiolo Italie et AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette
cession.
(43 voix pour et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC et OUABBAS)
11/ PREND ACTE de la communication du rapport d'activités et du compte administratif 2019 du SIIM 94. (pas de vote)
12/ FIXE, comme suit, les tarifs des droits et concessions funéraires dans les cimetières communaux à compter
du 1er janvier 2021 :
OBJET
TARIFS 2021
TAXES inhumation (y compris inhumation urne au
columbarium, jardin du souvenir et urne
scellée sur sépulture)
84 €
Convoi 47 €
REDEVANCES introduction de matériaux
* forfait caveau 1 case 64 €
* case supplémentaire 34 €
élimination résidus matériels d'exhumation
* forfait 3 objets 82 €
* par objet supplémentaire 44 €
CONCESSIONS décennale adulte 129 €
décennale enfant 63 €
trentenaire 486 €
cinquantenaire 2 117 €
columbarium décennale
* achat
* renouvellement
349 €
129 €
cavurne décennale
* achat
* renouvellement
633 €
129 €
CAVEAUX *1 case
*2 cases
*3 cases
*4 cases
1 359 €
1 698 €
1 924 €
2 265 €
location caveau provisoire
* forfait 30 jours 38 €
vacation de police 20 €
(41 voix pour et 7 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
13/ AUTORISE le Maire d’Ivry-sur-Seine à signer la convention avec la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale pour l’attribution d’une subvention de 50 000 € au dispositif de la Coordination Linguistique Territoriale.
(Unanimité)
14/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de 2 000 € à l’association Andragogia afin de
pérenniser l’Atelier Sociolinguistique « Pré –emploi ».
(46 voix pour et 2 abstentions : Mmes KAAOUT et BOULKROUN)
15/ DECIDE de dénommer « allée des Justes » la nouvelle allée entre les rues Gaston Picard et Roger Buessard à
Ivry-sur-Seine.
(Unanimité)
16/ DECIDE de dénommer « rue des Joutes» la future voie aménagée entre la rue François Mitterrand et le quai
Marcel Boyer à Ivry-sur-Seine.
(Unanimité)
17/ DECIDE de dénommer « place Marguerite Deshaies » la future place, aménagée dans le cadre de la ZAC Ivry-
Confluences, à l’angle de l’avenue de l’Industrie et le quai Auguste Deshaies à Ivry-sur-Seine. (43 voix pour et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC et OUABBAS)
18/ APPROUVE le versement d’une participation au fonds de solidarité pour le Liban, lancé par la Fondation de
France et en partenariat avec l’Agence Française de Développement, d’un montant de 1 500 €, afin de soutenir
prioritairement les actions sociales et psychosociales, la relance économique locale et la reconstruction des
habitations au Liban.
(Unanimité)
19/ APPROUVE la convention portant adhésion au service ergonomie et ingénierie de la prévention des risques
professionnels du CIG pour l’inspection et le conseil en prévention des risques professionnels, et AUTORISE le
Maire ainsi que son représentant à la signer ainsi que ses avenants.
(Unanimité)
20/ DECIDE, à compter du 1er novembre 2020, la création d’un emploi spécifique de catégorie A, psychologue du
travail en application de l’article 3-3.2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
(Unanimité)
21A/ MODIFIE, à compter du 1er novembre 2020, la délibération du 9 juillet 2020, suite à une erreur matérielle
concernant les effectifs pour les emplois d’infirmier en soins généraux de classe supérieure, comme suit :
EMPLOI Ancien effectif Nouvel effectif
Infirmier en soins généraux de
classe supérieure
0 1
(43 voix pour et 5 contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC et OUABBAS)
21B/ DECIDE, à compter du 1er novembre 2020, sauf en ce qui concerne les dispositions applicables au grade de
professeur d’enseignement artistique à temps non complet et au grade de professeur d’enseignement artistique à
temps complet ainsi que celui d’infirmier en soins généraux de classe normale et d’infirmier de classe normale qui
entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020, la création des emplois suivants :
- 1 emploi de cadre territorial de santé de 1ère classe,
- 1 emploi d’infirmier soins généraux de classe normale,
- 1 emploi de psychologue de classe normale,
- 1 emploi de technicien principal de 2ème classe,
- 1 emploi de professeur d’enseignement artistique à temps non complet,
- 1 emploi de professeur d’enseignement artistique à temps complet.
DECIDE, à compter du 1er novembre 2020, sauf en ce qui concerne les dispositions applicables au grade de
professeur d’enseignement artistique à temps non complet et au grade de professeur d’enseignement artistique à
temps complet ainsi que celui d’infirmier en soins généraux de classe normale et d’infirmier de classe normale qui
entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020, la suppression des emplois suivants :
- 1 emploi de cadre territorial de santé de 2ème classe,
- 1 emploi d’infirmier de classe normale,
- 1 emploi de rédacteur principal de 1ère classe,
- 1 emploi de professeur d’enseignement artistique à temps non complet,
- 1 emploi de professeur d’enseignement artistique à temps complet.
(43 voix pour et 5 contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC et OUABBAS)
22/ DECIDE, à compter du 1er novembre, la création d’emplois répondant à un accroissement temporaire d’activité
comme suit :
- 5 mois de technicien,
- 5 mois de rédacteur,
- 2 mois d’éducateur APS, - 8 mois d’agent social.
(41 voix pour et 7 contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT et
BOULKROUN)
23/ DECIDE d’émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse de Madame Malika El Bouazzaoui
concernant l’indu perçu, soit un montant de 225,87 €, et DECIDE d’accorder une remise de dette en faveur de
Madame Malika El Bouazzaoui, pour le titre n° 1963 de l’exercice 2019
(43 voix pour et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC et OUABBAS)
24/ DECIDE le versement de la prime exceptionnelle COVID-19 à certains agents communaux qui ont été mobilisés
pour assurer la continuité du fonctionnement des services.
INDIQUE que cette prime est versée en une seule fois pour l’ensemble de la période de confinement aux agents
titulaires, stagiaires et contractuels, selon les modalités et montants suivants :
1/ Forfait de 1 000 euros pour les agents ayant été en contact avec un public particulièrement à risque au regard
de la pandémie (exercice des missions habituelles ou renfort), sous réserve d’avoir accompli un nombre minimal de
16 jours de présence, ou forfait de 650 €, sous réserve d’avoir accompli durant 6 à 15 jours ces missions, ou
forfait de 30 euros/ jours pour une durée inférieure à 5 jours, parmi les agents et missions suivants :
- soignants et assimilés (agents du CMS – médecins, paramédicaux, agents d’accueil, agents d’entretien), (aides à
domicile, SSID, foyers résidences autonomie, portage des repas, agents mis à disposition auprès de l’EPHAD des
Lilas à Vitry),
- accueil des enfants des soignants et travailleurs de la sécurité civile (agents techniques et animateurs dans les
écoles, auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants et agents techniques dans les crèches),
- agents des cimetières.
2/ Forfait de 20 euros par jour de présentiel pour les agents accomplissant leurs missions habituelles ou mobilisés
en renfort.
3/ Forfait consommable de 100 euros pour les agents en travail en distance.
PRECISE que l’autorité territoriale établira la liste des agents remplissant les conditions définies.
(Unanimité)
25/ DESIGNE comme suit, les membres de la commission de délégation de service public (CDSP) : Titulaires :
• Audrey MEDEVILLE
• Ouissem GUESMI
• Alain BUCH
• Nawel HALLAF-ISAMBERT
• Sheerazed BOULKROUN
Suppléants :
• Clément PECQUEUX
• Guillaume SPIRO
• Maryse DORRA
• Nourdine KHALED
• Valentin AUBRY
(Unanimité)
26A/ FIXE comme suit la composition de la Commission consultative des services publics locaux :
- 6 titulaires et 6 suppléants représentants du Conseil municipal ;
- 3 titulaires et 3 suppléants représentants d’association d’usagers.
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
26B/ DESIGNE comme suit les représentants des associations locales membres de la Commission consultative des
services publics locaux : Associations Représentants
Titulaires Suppléants
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
26C/ DESIGNE comme suit les représentants du Conseil municipal membres de la Commission consultative des
services publics locaux :
Titulaires :
• Fabienne OUDART
• Clément PECQUEUX
• Atef RHOUMA
• Coumba MACALOU
Suppléants :
• Romain MARCHAND
• Ouissem GUESMI
• Ratiba MEDDAS
• Kessa DIARRA
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
27/ DÉSIGNE comme suit les représentants du Conseil municipal à la Commission consultative communale de
téléphonie mobile :
• Romain MARCHAND
• Clément PECQUEUX
• Kessa DIARRA
• Philippe MALHEIRO
• Alain BUCH
• Ghais BERTOUT-OURABAH
• Philippe HARDOUIN
• Annie LEFRANC
(Unanimité)
28/ DESIGNE le représentant de la Commune à la Commission Consultative de l’Energie, comme suit :
- Clément PECQUEUX
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
29/ DESIGNE les membres de la Commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) entre
l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et les Communes comprises dans le périmètre de ce
territoire, comme suit :
Titulaire : Suppléant :
- Ouarda KIROUANE - Clément PECQUEUX
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
30/ DESIGNE les membres de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) entre la
Métropole du Grand Paris et ses Communes membres, comme suit : Titulaire : Suppléant :
-Ouarda KIROUANE - Clément PECQUEUX
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
31/ DESIGNE comme représentant de la Commune au sein du réseau métropolitain de l’économie circulaire:
- Clément PECQUEUX
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
32/ DESIGNE comme suit les délégués représentant la Commune au comité syndical du Syndicat Intercommunal
pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) :
Titulaire : Suppléant :
- Clément PECQUEUX - Nawel HALLAF-ISAMBERT
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
33/ DESIGNE comme suit les délégués représentant la Commune au Comité syndical du Syndicat intercommunal
pour l’acquisition d’un terrain nécessaire à la construction d’un centre d’aide par le travail - établissement et
service d’aide par le travail (ESAT) :
- Sabrina SEBAIHI
- Bahri SEBKHI
- Walid BADI
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
34A/ DESIGNE comme suit les représentants de la commune d’Ivry-sur-Seine au sein du Conseil d’Administration
de l’Etablissement Public Social et Médico-Social Intercommunal, créé à l’initiative des collectivités d’Ivry-sur-
Seine et de Vitry-sur-Seine :
- Ghaïs BERTOUT-OURABAH
- Sabrina SEBAIHI
- Bertrand QUINET
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
34B/ DESIGNE comme personnalités qualifiées, membre du Conseil d’administration de l’Etablissement Public
Social et Médico-Social Intercommunal créé à l’initiative des collectivités d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine :
- Françoise BOULMOT
- Christophe AUXERRE
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
35/ DESIGNE, comme suit, les représentants auprès des instances du Groupement d’Intérêt Public Maximilien :
Titulaire : Suppléant :
- Ouarda KIROUANE - Ouissem GUESMI
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
36/ DESIGNE comme suit le nouveau membre du Conseil municipal pour siéger au Conseil d’administration du
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), en remplacement de Mehdi Mokrani : - Bertrand QUINET
RAPPELLE que les membres du Conseil municipal pour siéger au Conseil d’administration du Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS) sont désormais les suivants :
- Estelle BOUFALA
- Sabrina SEBAIHI
- Ghaïs BERTOUT-OURABAH
- Ratiba MEDDAS
- Danièle GILIS
- Rachel LALANDE
- Annie LE FRANC
- Bertrand QUINET
(Unanimité)
37/ DESIGNE comme suit le représentant de la Commune au comité des partenaires de l’Agence Régionale de la
Biodiversité en Île-de-France:
- Clément PECQUEUX
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
38/ DESIGNE comme suit le représentant du Conseil municipal au Conseil d’administration du Fonds de dotation
Ivry Motiv’ :
- David FOURDRIGNIER
(Unanimité)
39/ DESIGNE un représentant titulaire et un représentant suppléants au conseil d’administration supplémentaires
par établissement pour les collèges Wallon, Molière et Romain Rolland, en complément de ceux désignés par
délibération du 9 juillet 2020 et conformément au tableau ci-après :
ETABLISSEMENTS COLLEGE
WALLON
REPRESENTANTS
TITULAIRES SUPPLEANTS
- Ouarda KIROUANE
- Philippe MALHEIRO
- Claire BLONDET
- Ouissem GUESMI
COLLEGE POLITZER
- Méhadée BERNARD - Audrey MEDEVILLE
COLLEGE MOLIERE
- Alain BUCH
- Rachel LALANDE
- Bahri SEBKHI
- Ghaïs BERTOUT -OURABAH
COLLEGE R. ROLLAND
- Bertrand QUINET
- Mehrez MRAIDI
- Estelle BOUFALA
- Kheira FREIH BENGABOU LYCEE R. ROLLAND
- Fabienne OUDART - Nathalie LERUCH
LYCEE F. LEGER
- Karim MASTOURI - Guillaume SPIRO
LYCEE J. MACE
-Boukary GASSAMA - Fabienne OUDART
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
40/ DESIGNE comme suit le représentant de la Commune à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration du
Centre d’art contemporain d’Ivry – le Crédac :
- Méhadée BERNARD
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
41/ DESIGNE comme suit les représentants de la Commune au Conseil d’administration du Comité de jumelage :
- Nathalie LERUCH
- Kheira FREIH-BENGABOU
- Mehrez MRAIDI
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
42/ DESIGNE comme suit le représentant de la Commune à l’Assemblée générale de l’association « La Briqueterie -
centre de développement chorégraphique du Val-de-Marne » :
- Marie PIERON
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
43/ DESIGNE comme suit les représentants de la Commune à l’Assemblée Générale de l’association française des
communes, départements et régions pour la paix (AFCDRP) :
- Walid BADI
44/ DESIGNE comme suit le représentant de la Commune à l’Assemblée générale de l’association « Réseau de
Coopération Décentralisée pour la Palestine » :
- Nathalie LERUCH
(41 voix pour, 5 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS, et 2
abstentions : Mmes KAAOUT et BOULKROUN)
- Nathalie LERUCH
- Mounia CHOUAF
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN) 45/ DESIGNE comme suit les représentants de la Commune au sein de l’Assemblée générale de l’association
AMORCE :
Titulaire : Suppléant :
- Clément PECQUEUX - Ouissem GUESMI
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
46/ DESIGNE comme suit le représentant de la Commune à l’Assemblée Générale de l’association « Fédération des
centres sociaux et socioculturels du Val-de-Marne » :
- Bertrand QUINET
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
47/ DESIGNE comme suit, le représentant de la commune d’Ivry-sur-Seine pour siéger au sein de l’association
Club des Villes et Territoires Cyclables :
- Clément PECQUEUX
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
48/ DESIGNE comme suit le représentant de la Commune pour siéger à l’Assemblée générale et au comité
directeur de l’association départementale des Francas :
- Fabienne OUDART
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
49/ DESIGNE comme suit le représentant de la Ville pour siéger à l’Assemblée générale de l’Association des Villes
Universitaires de France (AVUF) :
- Marie PIERON
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
50/ DÉSIGNE comme suit le représentant du Conseil municipal au sein de l’Assemblée générale de l’association
Vivacités Île-de-France :
- Bernard PRIEUR
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
51/ DESIGNE comme suit le représentant suppléant de la Commune à l’Assemblée générale de l’association des
maires Ville & Banlieue de France :
- Sabrina SEBAIHI
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
52/ DESIGNE comme représentants de la Ville à l’Assemblée générale du FFSU :
Titulaire : Suppléant :
- Sabrina SEBAIHI - Sarah MISSLIN
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
53/ DECIDE de réitérer l’adhésion à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU), AUTORISE le Maire
à signer tous les actes nécessaires s’y rapportant, AUTORISE le versement de la cotisation annuelle et PRECISE
que son montant s’élève à 1 200 € pour l’année 2020.
DESIGNE comme représentants de la Ville à l’assemblée générale de l’Association :
- Sarah MISSLIN, élu(e)
- Responsable du service propreté, ès qualité, agent territorial (41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
54/ DESIGNE comme suit, les représentants de la Ville appelés à siéger au sein de l’Assemblée générale de
l’Association pour promouvoir le prolongement de la ligne de métro n° 10, désormais dénommée « La Grande 10 » :
Titulaire : Suppléant :
- Clément PECQUEUX - Stéphanie DUMABIN-DELAFOY
- Romain MARCHAND - Ratiba MEDDAS
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
55/ DECIDE d’adhérer à l’association « Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France » (IAU IDF) et
approuve ses statuts.
DESIGNE comme suit le représentant de la Commune à l’assemblée générale de association « Institut
d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France » (IAU IDF) :
- Romain MARCHAND
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
56/ DESIGNE comme suit, le représentant titulaire de la commune d’Ivry-sur-Seine pour siéger à l’Assemblée
générale de l’association ORBIVAL :
- Clément PECQUEUX
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
57/ DESIGNE comme suit les représentants de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre, pour la ville d’Ivry-sur-Seine, au
sein de l’association SYNCOM :
Titulaire : Suppléant :
- Clément PECQUEUX - Karim MASTOURI
PRECISE que cette désignation devra être avalisée par délibération du Conseil territorial de l’EPT Grand-Orly
Seine Bièvre.
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
58/ DESIGNE comme suit le représentant de la Ville à l’assemblée générale de l’association Cultures du Cœur :
- Bertrand QUINET
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
59/ DECIDE d’adhérer à la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture (FNCC), APPROUVE
ses statuts, AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires s’y rapportant et AUTORISE le versement de
la cotisation annuelle et PRECISE que son montant s’élève à 832 € pour l’année 2020.
DESIGNE comme représentant de la Commune à l’Assemblée générale de ladite association :
- Méhadée BERNARD
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
60/ MODIFIE les points 2°, 14°, 15°, 16°, 20°, 24° et 25° de sa délibération du 9 juillet 2020 susvisée et
DELEGUE comme suit à Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine, en application de l’article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales et pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :
1°) arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et
de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2°) fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux
publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces
droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures
dématérialisées, dans la limite 10% par an à la hausse et sans limitation à la baisse ;
3°) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4°) décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
5°) passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6°) créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
7°) prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8°) accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9°) décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
10°) fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts ;
11°) fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à
notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
12°) décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
13°) fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
14°) exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune
en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les
dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, en fonction des
projets d’aménagement et de développement de la Commune ;
15°) intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées
contre elle, au besoin avec l’assistance d’un expert ou d’un avocat, ce quel que soit l’objet du litige, la juridiction
saisie, le type et le stade de la procédure, et de transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 € pour les
communes de 50 000 habitants et plus ;
16°) régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux
lorsque le montant d’indemnisation est inférieur à 46 000 € ;
17°) donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux
opérations menées par un établissement public foncier local ;
18°) signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant
les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté
et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction
antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions
dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
19°) réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 4 000 000 € ;
20°) exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune,
le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, afin de permettre de maintenir à l’intérieur des
périmètres de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, la diversité commerciale et artisanale ;
21°) exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de
l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par
le conseil municipal ;
22°) prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la
réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur
le territoire de la commune ;
23°) autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
24°) demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, quel qu’en soit le montant ;
25°) procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou
à l'édification des biens municipaux, dès lors que le bien concerné ne dépasse pas 100m² de SDP ;
26°) exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n°
75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
27°) ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code
de l'environnement.
(41 voix pour, 5 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS et 2
abstentions : Mmes KAAOUT et BOULKROUN)
61A/ ACCORDE la garantie communale à Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne à hauteur de 100 % pour le
remboursement du prêt N° 109228 d’un montant de 3 664 164 €, qu’elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition de 22 logements sis angle rue Marcel Sallenave/bd. du colonel Fabien à
Ivry-sur-Seine.
(41 voix pour et 7 contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT et
BOULKROUN)
61B/ ACCORDE une subvention de 57 000 € à Valophis Habitat OPH du Val-de- Marne pour l’acquisition de 22
logements sociaux sis angle rue Marcel Sallenave/bd. du Colonel Fabien à Ivry-sur-Seine, au titre de la surcharge
foncière et AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour procéder au paiement de ladite
subvention en un seul versement, selon le calendrier suivant :
- 2020 : 57 000 €
APPROUVE la convention relative à la subvention au titre de la surcharge foncière entre la ville d’Ivry-sur-Seine
et Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne et fixant leurs obligations respectives et AUTORISE le Maire à la
signer.
(41 voix pour et 7 contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS, KAAOUT et
BOULKROUN)
62/ MODIFIE les dispositions des articles 1 et 2 de la délibération du 20 juin 2019 accordant une subvention au
titre de la surcharge foncière d’un montant de 397 500 € à l’OPH d’Ivry-sur-Seine comme suit :
« ARTICLE 1 :MODIFIE la délibération du 20 juin 2019 susvisée accordant une subvention au titre de la surcharge
foncière à l’OPH d’Ivry-sur-Seine d’un montant de 397 5000 €, dans le cadre de l’acquisition de de 53 logements
sociaux en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) sis 78-82, avenue Maurice Thorez à Ivry-sur-Seine. »
« ARTICLE 2 : ACCORDE une subvention de 397 500 € à l’OPH d’Ivry-sur-Seine pour la construction de 53
logements sociaux sis 78-82, avenue Maurice Thorez à Ivry-sur-Seine, au titre de la surcharge foncière et
AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour procéder au versement de ladite
subvention, selon le calendrier suivant :
- 2019 : 150 000 € (déjà versé),
- 2020 : 123 750 € (déjà versé), 123 750 € correspondant au solde (à verser). »
APPROUVE l’avenant N°1 à la convention ci-annexé, avec l’OPH d’Ivry-sur-Seine et AUTORISE le Maire à le signer.
PRECISE que toutes les autres dispositions de la délibération du 20 juin 2019 susvisée demeurent inchangées.
(41 voix pour, 5 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS et 2
abstentions : Mmes KAAOUT et BOULKROUN)
63A/ ACCORDE la garantie communale à Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne à hauteur de 100 % pour le
remboursement du prêt N°110338 d’un montant de 5 041 373 €,qu’elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations pour l’acquisition en VEFA de 27 logements sis 12, boulevard de Brandebourg à Ivry-sur-Seine.
(41 voix pour et 7 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
63B/ ACCORDE une subvention de 63 000 € à Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne pour l’acquisition de 27
logements sociaux sis 12, boulevard de Brandebourg à Ivry-sur-Seine, au titre de la surcharge foncière et
AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour procéder au paiement de ladite subvention,
selon le calendrier suivant :
- 2020 : 31 500 €,
- 2021 : 31 500 €, correspondant au solde
APPROUVE la convention relative à la subvention au titre de la surcharge foncière entre la ville d’Ivry-sur-Seine
et Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne et fixant leurs obligations respectives et AUTORISE le Maire à la
signer.
(41 voix pour et 7 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
64/ Modifie les dispositions et la rédaction de l’article 1 de la délibération du 19 décembre 2019 accordant une
subvention au titre de la surcharge foncière d’un montant de 2 338 000 € à l’OPH d’Ivry-sur-Seine, comme suit : « Article 1 : ACCORDE une participation à l’OPH d’Ivry-sur-Seine d’un montant de
2 398 000 € en vue de la réalisation de travaux de réhabilitation de 329 logements de la cité Maurice Thorez sise
70, avenue Georges Gosnat à Ivry-sur-Seine et AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires
pour procéder au versement de ladite participation, selon le calendrier suivant :
- 2019 : 1 334 000 €, (déjà versé)
- 2020 : 530 000 (déjà versé), 534 000 € correspondant au solde à verser.
PRECISE que toutes les autres dispositions de la délibération du 19 décembre 2019 susvisée demeurent
inchangées.
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
65A/ MODIFIE l’article 1 et 2 de la délibération du 22 mai 2008 susvisée accordant la garantie communale à l’ESH
SADIF (actuel IMMOBILIERE 3F) pour un montant de 2 384 464 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
ACCORDE la garantie communale à IMMOBILIERE 3F à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt de
l’avenant de réaménagement N° 103121 concernant la 1igne de prêt n°1139831, d’un montant total de 1 481 296,49
€ qu’il a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations relatif à la construction de 31 logements
sociaux sis 171, rue Marcel Hartmann à Ivry-sur-Seine.
(41 voix pour et 7 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
65B/ MODIFIE l’article 1 et 2 de la délibération du 20 mai 2010 susvisée accordant la garantie communale à l’ESH
SADIF (actuel IMMOBILIERE 3F) pour un montant de 7 134 978 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
ACCORDE la garantie communale à IMMOBILIERE 3F à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt de
l’avenant de réaménagement N° 103121 concernant la ligne de prêt n°1175082, d’un montant total de 4 331 670,89
€ qu’il a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations relatif à la construction de 67 logements
sociaux sis 47-49, rue Saint Just à Ivry-sur-Seine.
(41 voix pour et 7 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
65C/ MODIFIE l’article 1 et 2 de la délibération du 19 mai 2011 susvisée accordant la garantie communale à l’ESH
SADIF (actuel IMMOBILIERE 3F) pour un montant de 8 171 569 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
ACCORDE la garantie communale à IMMOBILIERE 3F à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt de
l’avenant de réaménagement N° 103121 concernant la ligne de prêt n°1158682, d’un montant total de 5 625 048,67
€ qu’il a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations relatif à la construction de 88 logements
sociaux sis 173, rue Marcel Hartman à Ivry-sur-Seine.
(41 voix pour et 7 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
66/ ACCORDE la garantie communale à ANTIN RESIDENCES à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt
N° 109694 d’un montant de 340 000 €, qu’elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la
réhabilitation de 62 logements sis 12/16, rue Lénine à Ivry-sur-Seine.
(43 voix pour et 5 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC et OUABBAS)
67/ APPROUVE le protocole de coopération avec Action Logement Immobilier et la Société Sequens et
AUTORISE le maire à le signer.
(41 voix pour, 5 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS et 2
abstentions : Mmes KAAOUT et BOULKROUN)
68/ APPROUVE le dossier d’enquête parcellaire complémentaire concernant la seconde phase d’acquisitions
foncières au sein de l’opération dénommée Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « IVRY CONFLUENCES ». DECIDE qu’il est nécessaire d’acquérir prioritairement à l’amiable, et au besoin par voie d’expropriation, les biens
et droits réels immobiliers entrant dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Ivry-Confluences.
DEMANDE à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne de bien vouloir prescrire l’ouverture de cette enquête
parcellaire complémentaire au profit de l’aménageur, et de se prononcer à son issue, sur la cessibilité des terrains
compris dans celle-ci au bénéfice dudit aménageur; la société « SADEV 94 ».
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
69/ APPROUVE le compte-rendu annuel au titre de l’année 2019 relatif à la ZAC du Plateau présenté par l’Agence
Foncière et Technique de la Région Parisienne, devenue Grand Paris Aménagement, comprenant un bilan
prévisionnel et un plan de trésorerie équilibrés en dépenses et recettes.
(46 voix pour et 2 abstentions : Mmes KAAOUT et BOULKROUN)
70/ APPROUVE l’avenant n° 3 au traité de concession d’aménagement relatif à la ZAC du Plateau avec l’AFTRP,
devenue Grand Paris Aménagement, ainsi que l’établissement public territorial Grand-Orly-Seine Bièvre, et
AUTORISE le Maire à le signer.
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
71/ APPROUVE l’échange sans soulte et sans déclassement préalable entre la commune d’Ivry-sur-Seine et la
société « SNCF GARES & CONNEXIONS » (ou tout substitué) d’une emprise foncière d'une surface d’environ 151
m², propriété de la Commune, et d’une emprise foncière d’environ 43 m², propriété de la société « SNCF GARES &
CONNEXIONS ».
PRECISE que ces emprises foncières échangées relèveront du domaine public respectif de la commune d’Ivry-sur-
Seine et de la société « SNCF GARES & CONNEXIONS ».
AUTORISE le Maire à intervenir à toute décision permettant la réalisation de cette mutation et à la signature des
actes y afférant.
APPROUVE la convention de superposition d’affectations publiques à conclure avec la société « SNCF GARES &
CONNEXIONS » (ou tout substitué) et portant sur l’emprise foncière dépendante du domaine public communal non
concernée par l’échange foncier précité.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention de superposition d’affectations publiques.
(Unanimité)
72/ DECIDE de prendre en considération les réflexions et études menées par la Ville sur le secteur entre la rue
Pierre et Marie Curie, Jean Le Galleu, Paul Langevin avec pour objectif d’anticiper les mutations futures et
préserver l’avenir, notamment en termes de liaisons et d’espaces publics à créer, pour mieux relier les différents
quartiers entre eux, en tenant compte également de l’étude de faisabilité à venir pour un projet d’aménagement
incluant équipements publics, réalisation de logements mixtes et activités en rez-de-chaussée.
APPROUVE l’instauration d’un périmètre d’études entre les rues Pierre et Marie Curie, Jean Le Galleu, Paul
Langevin tel que délimité au plan ci-annexé.
PRECISE que le sursis à statuer pourra être opposé aux demandes d’autorisation d’urbanisme concernant des
travaux, constructions ou installations à l’intérieur du périmètre susmentionné susceptibles de compromettre ou de
rendre plus onéreuse l’exécution du projet de la ville.
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC, OUABBAS,
KAAOUT et BOULKROUN)
73/ APPROUVE la convention relative aux modalités de versement par le Département d’une aide exceptionnelle
aux villes et AUTORISE le Maire ou son représentant légal, à la signer.
(Unanimité) 74/ APPROUVE la convention de coopération à passer avec le Syndicat intercommunal pour la restauration
collective (SIRESCO), pour un développement de la restauration sociale collective fondé sur la gestion publique de
production culinaire en régie mutualisée et AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tous les éventuels avenants y
afférent.
(41 voix pour, 2 voix contre : Mmes KAAOUT et BOULKROUN, et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY,
FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC et OUABBAS)
75/ DECIDE d’accorder un avoir d’un trimestre pour les droits d’inscriptions 2019/2020 au Conservatoire de
Musique et de Danse et au service Arts plastiques.
PRECISE que cet avoir sera défalqué du montant de la facture liée aux droits d’inscription 2020/2021 pour les
élèves procédant à une nouvelle inscription.
PRECISE que pour les élèves ne se réinscrivant pas en 2020/2021, sur demande de la famille, il sera procédé au
remboursement de la somme par virement bancaire.
DECIDE d’accorder un avoir d’un trimestre sur les droits d’inscription au Hangar (correspondant au 3ème
trimestre) et un trimestre pour les prêts d’instrument du Conservatoire (correspondant au 4ème trimestre).
PRECISE que les avoirs figureront sur la facture correspondante.
DECIDE d’accorder un avoir d’un trimestre sur la cotisation annuelle des activités sportives adultes « Pass’sport »,
jeunes « Animations Sportives dans les Quartiers » et « Pass’sport santé ».
PRECISE que l’avoir sera défalqué de la cotisation 2020/2021 en cas de nouvelle adhésion.
PRECISE qu’en l’absence de nouvelle cotisation, sur demande de l’usager, il sera procédé au remboursement de la
somme par mandat administratif.
(Unanimité)
76/ ACCORDE le versement d’une participation financière d’un montant de 8 655 € au profit du Fonds de
Solidarité Habitat (FSH), géré par la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne, au titre de l’année 2020.
(Unanimité)
77/ APPROUVE la promesse de vente sous conditions suspensives à la Société Anonyme d’Habitations à Loyer
Modéré « Toit et Joie » (ou à tout substitué), de l’ensemble immobilier sis, 10 rue Pierre Rigaud à Ivry-sur-Seine,
situé au sein de la parcelle cadastrée section AU n° 31, au prix de 800 000,00 € net vendeur (hors taxes-hors
frais).
(43 voix pour et 5 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC et OUABBAS)
78/ APPROUVE la convention relative à la mise en place des « colos apprenantes » dans le cadre des vacances
apprenantes à passer avec l’Etat représenté par le Préfet du Val-de-Marne et AUTORISE le Maire à la signer,
ainsi que tout acte afférent au Plan quartier d’été 2020, notamment des éventuels avenants relatifs à la durée du
dispositif ou aux montants des aides de l’Etat.
(Unanimité)
79/ PREND ACTE de l’information relative à la Rentrée scolaire des 1er et 2d degrés.
80/ APPROUVE la convention avec le Centre National du Cinéma et de l’image animée récompensant la
programmation et la mise en valeur d’œuvres cinématographiques d’art et d’essai du cinéma municipal Le Luxy par
le versement d’une subvention et AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tous les actes y afférent.
(Unanimité)
81/ APPROUVE la convention avec Europa Cinémas Media relative à la diffusion des films européens et
AUTORISE le Maire à la signer, ainsi que tous les actes y afférent, notamment ceux relatifs au dépôt du dossier
de demande de subventions.
(Unanimité)
82/ APPROUVE la convention d’utilisation de l’Auditorium avec l’ANEAT et AUTORISE le Maire à la signer. (Unanimité)
83/ APPROUVE la convention de partenariat à passer avec La Muse en Circuit et l’UEPA 94 relative à l’organisation
du projet de création pédagogique Electrio et AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tout éventuel avenant y
afférant.
(Unanimité)
84/ SOLLICITE une subvention auprès de la DRAC Ile de France pour le financement des projets exceptionnels
proposés par les équipements culturels municipaux, dans le cadre du dispositif été culturel 202 et AUTORISE le
Maire à faire toutes les démarches nécessaires en ce sens et à signer tous les documents y afférant.
(Unanimité)
85/ APPROUVE le versement à la Briqueterie – Centre de développement chorégraphique national du Val-de-Marne
d’une aide à projet de 17 000 € au titre de la résidence mission de la compagnie Ki Productions / Kitsou Dubois à
Ivry en 2020-21.
(43 voix pour et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC et OUABBAS)
86/ APPROUVE l’avenant à la convention d’objectifs et de financement « prestation de service RAM » pour la
période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, et AUTORISE le Maire, ou son représentant, à le signer.
(Unanimité)
87/ APPROUVE les quatre conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-
de-Marne pour chacun des multi-accueils Rosa Bonheur, Ada Lovelace, Maria Merian et Niki de Saint Phalle pour la
période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, et AUTORISE le Maire, ou son représentant, à les signer ainsi
que tout avenant ayant pour objet une modification des montants perçus ou une modification de la durée des
conventions.
(Unanimité)
/ APPROUVE le vœu présenté par Sabrina SEBAIHI (EELV) au nom de la Majorité municipale « Ensemble pour
Ivry » relatif à la minorité musulmane Ouïghoure de Chine.
(43 voix pour et 5 ne prennent pas part au vote : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC et
OUABBAS)
/ APPROUVE le vœu présenté par Nathalie LERUCH (Tiers Citoyen) au nom de la Majorité municipale « Ensemble
pour Ivry » relatif à la condamnation du journaliste Khalid Drareni en Algérie.
(43 voix pour et 5 ne prennent pas part au vote : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes LE FRANC et
OUABBAS)
/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le cadre de la
délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) au
titre de la période allant du 1er juillet au 15 septembre 2020.
LA SEANCE A ETE LEVEE A 0 HEURES 50 MINUTES
LA/LE SECRETAIRE LE MAIRE
P. BOUYSSOU