Compte-Rendu - Ivry cm 21052015 V2 TELESCRIBE

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Compte-Rendu - Ivry cm 21052015 V2 TELESCRIBE Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Ivry cm 21052015 V2 TELESCRIBE)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE

DU 21 MAI 2015

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du

Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.

Tél : 01 49 60 20 45(2

ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil……………………………………….. 45

Nombre de Conseillers en exercice…………………………………………………….. 45

Présents…………………………………………………………………………………………………….. 40

Absents représentés……………………………………………………………………………… 4

Absents excusés…………………………………………………………………………………….. 1

Absents non excusés……………………………………………………………………………… 0

L'AN DEUX MIL QUINZE, LE VINGT ET UN MAI à VINGT HEURES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-

Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la

convocation qui lui a été adressée le 15 mai 2015 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du

code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

PRÉSENTS

MM. BOUYSSOU, MARCHAND, BELABBAS, Mme PETER, MM. PRAT, RHOUMA, Mme GAMBIASIO, M. MAYET,

Mmes WOJCIECHOWSKI, VIVIEN, M. BEAUBILLARD, Mmes SEBAIHI, BERNARD Méhadée, adjoints au Maire,

M. RIEDACKER, Mmes LESENS, SPIRO, M. CHIESA, Mme RODRIGO, MM. ALGUL, TAGZOUT (à partir du point

A), M. HEFAD, Mmes ZERNER (jusqu’au point D), OUDART, MACEDO, KIROUANE, PIERON (jusqu’au point D),

M. SEBKHI, Mme MISSLIN, M. AIT AMARA, Mme SIZORN, M. ZAVALLONE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC,

ANDRIA, MM. LECLERCQ, BOUILLAUD, AUBRY, Mme POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mmes BERNARD

Sandrine, BAILLON, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRÉSENTÉS

M. MOKRANI, adjoint au Maire, représenté par M. MARCHAND,

Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par Mme MACEDO (à partir du point E),

Mme POLIAN, conseillère municipale représentée par M. BELABBAS,

Mme PAURON, conseillère municipale représentée par M. PRAT,

M.TAGZOUT, conseiller municipal représenté par Mme SIZORN (jusqu’au vote des comptes rendus des débats des

12 février et 9 avril 2015),

Mme ZERNER, conseillère municipale représentée par Mme WOJCIECHOWSKI (à partir du point E).

ABSENT EXCUSÉ

M. MARTINEZ, conseiller municipal.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article

L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code

précité à l'élection d'un secrétaire.

Mme PETER ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.

(38 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY,

Mme LE FRANC)(3

M. BOUYSSOU ouvre la séance et fait part des mandats accordés.

M. BOUYSSOU.- « Comme tout le monde a l’air présent dans la salle je propose que nous

démarrions cette séance un peu exceptionnelle puisque nous allons débattre ce soir de

six délibérations proposées par les groupes de l’opposition, conformément au règlement

intérieur que nous avons adopté il y a de cela quelques semaines. Je vais tout de suite faire

l’appel des présents. Alors, j’ai été saisi pour l’instant de trois procurations, mais

apparemment peut-être certaines me parviendront en cours de séance. Donc, Mehdi Mokrani

pour Romain Marchand, Nicole Polian pour Mehdy Belabbas et Charlotte Pauron pour

Stéphane Prat. Donc, le quorum est largement atteint. Il nous faut maintenant désigner un ou

une secrétaire de séance. Y a-t-il des candidatures ? Fanny Sizorn. »

Mme SIZORN.- « Je propose Séverine Peter comme secrétaire de séance. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, Fanny Sizorn. Donc, Séverine Peter, tu es d’accord pour prendre

des notes. D’accord. Donc, qui est pour cette candidature ? Merci. Qui est contre ? Qui

s’abstient ? Merci.»

M. BOUYSSOU procède à l’élection du secrétaire de séance : Séverine Peter, candidate du groupe

Front de Gauche, Communistes, Parti de Gauche, Ensemble et citoyens ayant réuni la majorité des

suffrages est élue pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

(38 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD,

Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC)

M. BOUYSSOU.- « Alors, vous avez dans les sous-mains donc le nouveau règlement intérieur.

Alors, attendez, on m’emmène des procurations supplémentaires. Mourad Tagzout pour

Fanny Sizorn et Jeanne Zerner pour Bozena Wojciechowski. Mais j’ai vu Jeanne Zerner, mais

elle devra nous quitter en cours de séance, donc Bozena Wojciechowski prendra le relai.

Merci. Donc, vous avez dans les sous-mains le règlement intérieur, ainsi qu’un petit échange de

courriers que j’ai eu récemment avec le Préfet sur l’article 7 qui, comme vous le savez, prévoit

que le Conseil Municipal puisse être saisi par 1 000 pétitionnaires citoyens pour inscrire à

l’ordre du jour de notre assemblée une question qui sera à la demande des citoyens et que

nous l’inscrivions à notre ordre du jour dans les trois mois. Donc, je vous laisserai prendre

connaissance de la lettre. Alors, cette disposition, je le rappelle, existe dans notre règlement

intérieur depuis, je crois, deux mandats ou au moins un mandat, depuis 2008. Et les contrôles

de légalité de la Préfecture n’avaient jamais réagi sur cette question. Et là, bien tardivement,

à l’occasion de l’adoption du nouveau règlement intérieur qui a reconduit cette disposition, le

Préfet nous fait remarquer qu’elle est illégale puisque d’après la loi, seul le maire a autorité

pour fixer l’ordre du jour et il ne doit se laisser influencer aucunement par les citoyens. Donc,

je lui ai répondu que nous appliquerions le règlement intérieur tel qu’il est aujourd’hui et on

verra bien si notre règlement intérieur est déféré en terme de démocratie devant, je ne sais

pas, le tribunal administratif ou je ne sais plus trop quelle est l’instance compétente en la

matière. Mais en tout cas, c’est quand même assez amusant cette réaction tardive de l’État

sur une disposition franchement démocratique et qui vise à rapprocher notre instance

délibérante des citoyens de notre ville. Et d’ailleurs ce qui est amusant, c’est que je viens

justement d’être saisi par une association de parents d’élèves pour l’inscription d’un sujet en

débat dans les trois mois. Donc, on verra comment tout cela se prolonge. Vous trouverez

également deux nouveaux points qui ont été ajoutés à notre ordre du jour. Un point sur la

coopération internationale et sur une convention concernant l’accueil des enfants sahraouis.(4

Et un point sur le centre municipal de santé sur la participation à une étude sur la gestion des

risques et une convention avec les hospices civils de Lyon. Donc, ces questions sont rajoutées

à l’ordre du jour parce qu’il y avait des questions notamment de délai pour percevoir un

certain nombre de subventions. Et comme nous ne voulons pas retarder la perception par la

municipalité de ces subventions, nous ajoutons… en tout cas, c’est le cas pour la convention

avec les hospices de Lyon. Nous inscrivons ce point à l’ordre du jour.

Alors, j’attire également votre attention sur le point 5 concernant l’adoption de la charte

relative aux modalités d’implantation des stations radioélectriques de téléphonie mobile. Il

nous faudra désigner des représentants du Conseil Municipal pour siéger à la commission

consultative communale de la téléphonie mobile. Donc normalement les candidatures ont été

recueillies et… comment ? Chaque groupe de l’opposition ayant un siège chacun au sein de

cette commission communale, nous n’avons pas été saisis de vos propositions de candidatures.

Donc si vous pouvez les manifester auprès de l’administration pendant la séance, comme ça on

fera un vote unique et unanime à la fin de notre séance, à l’occasion des points qui sont en

question sans présentation orale.

Alors ensuite, on a la désignation d’un représentant de la ville, point 7, concernant la

bibliothèque médiathèque. Nous aurons à désigner un représentant de la ville pour siéger aux

assemblées générales de diverses associations concernant la lecture publique. Et nous avons

une candidature unique. On n’a qu’un candidat à proposer. Ce sera celle d’Olivier Beaubillard

qui est adjoint à la culture et aux arts, donc qui siègera au nom de l’exécutif municipal dans

cette commission. Voilà !

Alors, je crois que j’ai oublié quelque chose, de faire adopter les PV, les comptes rendus des

débats du 12 février et du 9 avril, la séance dernière. Alors, il n’aura pas échappé à votre

sagacité concernant les comptes rendus de séance que celui du 9 avril à cause des problèmes

techniques que nous avons eus et du micro sans fil n’a pas permis l’enregistrement total – je

parle sous ton contrôle Séverine Peter – de nos débats. Et donc vous avez un compte rendu

partiel sur l’in extenso de nos débats qui est conforme à notre règlement intérieur. Mais ce

qui est légal et obligatoire, c’est le recueil des votes des différents conseillers sur les

différentes délibérations présentées au Conseil. Donc, il y a un Conseil Municipal d’avril où le

compte rendu n’est pas le compte rendu habituel qui va au-delà de la règlementation. Mais je

vous invite néanmoins à le voter parce que si on devait rerédiger sans les enregistrements un

compte rendu in extenso, je pense qu’on va mettre six mois à le faire. Donc, j’espère que nous

obtiendrons la majorité des suffrages pour adopter ce compte rendu partiel. Donc, je vais les

soumettre l’un après l’autre au vote. Celui du 12 février qui lui est complet, qui est pour son

adoption ? Merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Alors, le compte rendu partiel, on

va dire comme ça, du 9 avril qui est pour son adoption ? Merci. Qui s’abstient ? Merci. Il n’y a

pas de contre. Je vous remercie. Donc, nous allons pouvoir valablement délibérer sur notre

ordre du jour de ce soir. »

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL,

/ APPROUVE le compte rendu des débats du Conseil municipal du 12 février 2015.

(38 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE,M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA,

M. AUBRY, Mme LE FRANC)(5

/ APPROUVE le compte rendu des débats du Conseil municipal du 9 avril 2015.

(34 voix pour et 10 abstentions : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON,MM. VALLAT

SIRIYOTHA, LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY,

Mme LE FRANC)

AFFAIRES AVEC PRÉSENTATION ORALE

A) DÉMOCRATIE

Organisation d’un référendum local en vue de la création d’une police municipale à

Ivry-sur-Seine sur la proposition du groupe L’Alternative pour Ivry

Rapporteur : Sébastien Bouillaud

M. BOUYSSOU.- « Et alors, je passe la parole donc à M. Sébastien Bouillaud qui va

rapporter sur le point A concernant l’organisation d’un référendum local en vue de la création

d’une police municipale à Ivry-sur-Seine. M. Bouillaud, rapporteur, vous avez la parole. »

M. BOUILLAUD.- « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous, mes chers collègues,

Mesdames et Messieurs. Selon une enquête de la Fédération des villes moyennes de France,

95 % des villes comparables à la nôtre disposent d’une police municipale avec en moyenne

quatre policiers municipaux pour 10 000 habitants. Depuis maintenant plusieurs semaines, la

société française est soumise au plan Vigipirate renforcé. Cette vigilance malheureuse

s’explique par de nombreux actes terroristes récents qui ont touché la capitale et les villes

limitrophes. Ainsi, les évènements qui se sont déroulés ont concerné Gentilly, Villejuif,

Sceaux, Vincennes. Enfin, Sid Ahmed Ghlam, auteur présumé du meurtre d’Aurélie Chatelain à

Villejuif, résidait à proximité de la bibliothèque François Mitterrand. Ces évènements

interpellent et nécessitent le besoin d’une surveillance, une prévention et une sécurité

renforcée. Aujourd’hui, la police nationale ne peut pas tout. Des récents faits divers à Ivry

témoignent et justifient la nécessité d’une police municipale. Récemment de nombreux faits

divers sont à relever, comme une voiture brulée à la cité Hoche le 11 avril dernier, l’agression

de la caissière de la station-service du Carrefour du Quai d’Ivry le 13 avril, trois attaques de

la boutique Histoire d’Or au même grand Carrefour en six ans dont une fois avec un fusil à

pompe plaçant les salariés et les clients sous le choc, les violences sur le terrain de foot avec

des bagarres générales et à l’arme blanche en 2011 et en 2013. Une rixe l’été dernier entre

bandes rivales a impliqué plus d’une quarantaine de personnes et a engendré deux jeunes

blessés graves. Récemment, ce sont des jets de projectiles contre le bus 183 le 12 mai

dernier. Les vols de voiture se comptent par dizaines par mois. Chacun de nous connaît un

proche, voire ont eux-mêmes subi un cambriolage traumatisant. Selon la préfecture de police

à Ivry-sur-Seine, il est dénombré près d’un cambriolage par jour. C’est une hausse de 53 %

sur un an. Trois vols de voiture par semaine, en hausse de 7 % sur un an. Près de deux vols et

violence sans arme faite sur une femme et sept atteintes à l’intégrité physique par jour. Ce

qui place Ivry à la troisième place du département.

La police municipale constitue une dissuasion face à des méthodes de vol qui évoluent, qui se

font à l’arraché auprès des personnes vulnérables et notamment des personnes âgées. C’est

près de 11 % des Ivryens qui seront touchés par un acte de délinquance au cours de l’année à(6

Ivry-sur-Seine. Ainsi, outre la répression indispensable de ces faits divers qui se déroulent

parfois en pleine journée au milieu des rues et qui perturbent durablement le quotidien des

Ivryens, nous souhaitons mettre en place une police municipale qui aura pour mission de

prévenir, sécuriser notamment après 23 heures et améliorer le cadre de vie de toute la

population ivryenne. Dans une société qui perd de plus en plus ses repères, une police

municipale constitue une autorité républicaine, garante du bien-vivre ensemble. Le droit à la

tranquillité publique s’inscrit au premier rang de la qualité de vie et les communes doivent

aujourd’hui contribuer aux côtés de l’État à améliorer la sécurité de tous. La reconquête de

nos espaces publics et notre objectif de supprimer les problèmes d’incivilité et de délinquance

passent, nous le savons, par une plus grande présence humaine. La police municipale pourra

ainsi faire respecter la propreté dans les rues, lutter contre les dépôts sauvages et les

stationnements illicites, contrôler notamment les scooters en contresens ou sur les trottoirs.

Véritable police de proximité, la police municipale doit privilégier la prévention, la présence

dissuasive, le dialogue et le service aux personnes. Le sens de la déontologie et les valeurs

républicaines pourront guider le recrutement.

Cette question, comme toutes les questions touchant au cœur de la vie quotidienne des

Ivryens, doit être tranchée par la population. La question de l’instauration d’une police

municipale va bien au-delà des clivages politiques et doit être posée à tous les électeurs. C’est

un enjeu d’intérêt général et d’intérêt public. Cet exercice démocratique s’exercera à travers

un référendum décisionnel local, tel que l’a demandé par exemple le Front de Gauche du Val-

de-Marne sur la question du Paris Métropole le 9 avril 2013. Un référendum local sur cette

question a déjà été pratiqué dans de nombreuses communes de Droite comme de Gauche, par

exemple à Stains en 2009 ou à Thouaré en Loire Atlantique en 2005. Soucieuse de la

démocratie participative, la commune d’Ivry-sur-Seine a déjà utilisé le référendum local à

deux reprises, à chaque fois annulées par le tribunal administratif. Cette fois, la parole des

Ivryens comptera vraiment et le référendum local ne sera pas au service de votre idéologie et

de la municipalité, mais sera dans l’intérêt de tous les citoyens. Je ne vois pas comment vous

pourrez priver le citoyen du droit de s’exprimer sur un tel sujet. Vous prenez la démocratie

participative et la concertation avec les Ivryens comme une valeur essentielle. Alors, ne pas

laisser les électeurs donner leur avis sur ce sujet, comment ne pas entendre leurs voix,

comment ne pas approuver cette proposition qui laisse la pleine place à la démocratie locale.

Ainsi, je vous demande aujourd’hui la tenue d’un référendum local avec la question suivante :

êtes-vous favorable à la création d’une police municipale de proximité dont les missions

prioritaires sont principalement de :

 Constater, verbaliser les incivilités, les infractions relatives au stationnement, aux

épaves et aux dépôts sauvages, à l’hygiène de l’habitat, à la sécurité alimentaire dans

les commerces ;

 Assurer la sécurité aux abords des établissements publics et dans les manifestations

municipales ;

 Accompagner les victimes ;

 Gérer avec le mieux vivre ensemble et assurer le respect de règles de vie en société

par des actions de prévention.

Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, M. Bouillaud. Qui souhaite intervenir sur ce point ? Ça ne se

bouscule pas (rire). Je repose la question. Qui souhaite intervenir sur ce point ? Atef Rhouma.

Je t’en prie, Atef Rhouma. Et Thérèse Pourriot. Et Sabrina Sebaihi. »(7

M. RHOUMA.- « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues. Il est de

tradition pour la Droite française de surfer sur les émotions, d’alimenter les peurs et tous les

fantasmes quant à l’insécurité en France, créant ainsi une montée du sentiment d’insécurité.

Cette tradition partagée avec l’extrême droite tend depuis une quinzaine d’années à l’être

également avec certains à gauche, notamment avec le Parti Socialiste, qui semble ainsi avoir

définitivement pris un tournant sécuritaire. Le groupe Alternative pour Ivry a pris la

fâcheuse et ignoble habitude d’exploiter chaque drame et fait divers qui peuvent avoir lieu

sur notre commune dans le but de les instrumentaliser politiquement. Les sympathisants de ce

groupe n’hésitent pas par ailleurs à stigmatiser certains quartiers, notamment sur les réseaux

sociaux, en les présentant comme des quartiers invivables et à reconquérir. Aujourd’hui,

Alternative pour Ivry nous propose d’organiser un référendum local en vue de la création

d’une police municipale à Ivry-sur-Seine. Il va sans dire que nous ne pouvons accepter cette

proposition, d’autant plus que cette volonté d’agir sur les questions sécuritaires et cet

engouement pour le référendum contrastent fortement avec l’opposition systématique de la

Droite ivryenne à chacun des référendums organisés à Ivry, en particulier à celui sur le droit

de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires. C’est particulièrement insultant

pour les immigrés, leurs enfants et tous ceux qui portent cette revendication essentielle

depuis de nombreuses années. Mais, me direz-vous, ceci est une promesse du Parti Socialiste.

C’est exact. Effectivement, François Hollande semble tout autant décidé à continuer de ne

pas respecter ses engagements qu’à mépriser les immigrés et leurs descendants. Je vous

l’accorde. Mais quand même ! On en vient à se demander si l’UMP, l’UDI et le PS ne

travailleraient pas de concert sur un certain nombre de questions. Il est aussi intéressant de

remarquer que votre proposition de créer une police municipale fait écho au désir de

Manuel Valls qui, dans la droite ligne de ses prédécesseurs sous la présidence de

Nicolas Sarkozy, enjoint des municipalités à créer leur propre police et à s’équiper de

caméras de vidéosurveillance. Autrement dit, à faire reposer le poids financier et la

responsabilité de la sécurité sur les communes tout en continuant de permettre à l’État de se

désengager progressivement de sa mission régalienne de sécurité.

Ivry a toujours résisté à cette pression gouvernementale, considérant que la municipalisation

de la police comporte de nombreux risques et notamment celui d’accroitre les inégalités selon

les territoires. Inégalités qui conduiront à ce que les plus riches soient encore et toujours

plus sécurisés et les plus pauvres, premières victimes de l’insécurité, encore plus vulnérables.

Sans parler du risque lié à une trop grande proximité entre police et pouvoir local dont on

connaît déjà les dérives dans plusieurs villes. La police municipale n’est pas la solution dont

nous avons besoin pour répondre à la demande de sécurité des Ivryens. Le sentiment

d’insécurité, la crainte et les peurs d’un certain nombre d’habitants, méritent de meilleures

réponses qu’une simple instrumentalisation. Il mérite d’être écouté et pris en considération,

surtout dans ce contexte de repli sur soi et d’isolement, notamment des personnes les plus

âgées. Dans une société toujours plus anonyme où les liens de solidarité et d’entraide se

distendent, la police municipale n’est pas la solution. Nous n’en avons pas besoin. Les missions

qui pourraient lui être confiées sont déjà en grande partie prises en charge par les agents de

la ville, agents de surveillance de la voie publique, gardes urbains ou encore médiateurs. Nous

disposons déjà d’agents pour réaliser des actions de prévention, d’accompagnement des

victimes, pour faire respecter les arrêtés municipaux ou encore pour verbaliser les

infractions de stationnement. Certes, il reste encore à faire pour améliorer les choses et

l’adjoint au maire en charge de ce domaine y travaille. La ville est loin de rester les bras

croisés, comme vous le laissez supposer.(8

Pour nous, la police municipale n’est pas une solution. Car mettre des policiers sur le terrain ne

règlera pas les problèmes de fond. Par exemple, faire baisser le niveau de délinquance juvénile

suppose d’agir en premier lieu sur les causes qui mènent à la délinquance et de favoriser ce qui

permet d’en sortir. Le problème, c’est l’échec scolaire, le chômage, la précarité, l’impossibilité

de se loger pour fonder une famille, de construire des projets quand l’avenir est si incertain

et obstrué. La violence n’émerge pas de nulle part. Elle est aussi le produit de la violence

sociale et symbolique d’un système inégalitaire et concurrentiel, le produit des

discriminations, des humiliations quotidiennes. Plutôt que de mobiliser une masse financière

importante pour financer une police municipale, nous gagnerons à créer des conditions d’une

insertion sociale, à renforcer les moyens de la médiation des centres sociaux, à soutenir les

associations et mobiliser le potentiel de notre ville en termes de solidarité et de formes de

vie qui s’inventent.

Enfin, la proximité et le lien de confiance avec la population est nécessaire pour réguler les

problèmes de la vie quotidienne et prévenir la délinquance. Et ça, la police municipale n’est pas

en capacité de le faire. Elle n’en a ni les moyens ni les capacités au regard de sa formation et

de ses missions. De plus, alors que vous appelez à une police municipale qui intervienne en

collaboration étroite avec la police nationale, comment croire aujourd’hui en une police

municipale proche des habitants, en capacité d’instaurer un climat de confiance dans l’état

actuel des rapports entre la police nationale et les habitants. Quelle prévention voulez-vous

faire quand des enfants prennent la fuite à la simple vue d’un uniforme ? Nous ne doutons pas

par ailleurs qu’une fois cette police créée, vous adopterez la même rhétorique que vos

homologues de Vitry-sur-Seine qui exigent que la police municipale de Vitry soit un outil de

répression, une police municipale armée au même titre que la police nationale.

Je voudrais pour finir profiter de cet échange sur les questions de police pour exprimer au

nom de Convergence Citoyenne Ivryenne notre indignation et notre révolte quant à la décision

du Tribunal correctionnel de Rennes de relaxer les deux policiers impliqués dans la mort de

Zyed et Bouna à Clichy-sous-Bois en octobre 2005. Contrairement à Jean-Luc Mélenchon qui

dit respecter la décision de justice relaxant les deux policiers, nous sommes scandalisés par

l’injustice du verdict de ce procès. Cette mascarade judiciaire de dix ans bafoue la dignité

des familles et des habitants des quartiers qui durant toutes ces années ont attendu que

justice soit rendue. Nous profitons également de ce moment et avant que la chape du silence

médiatique et politique ne retombe pour rappeler que depuis plus de 30 ans en France, la

police assassine. Parce que Arabes, Noirs, issus des quartiers populaires, une dizaine d’entre

eux meurent chaque année des suites des contrôles, de courses poursuites, de gardes à vue,

entravés, frappés, tasés ou tués par balle, en dehors de toute légitime défense. Depuis

30 ans, des crimes racistes et/ou sécuritaires ont lieu en France dans l’indifférence la plus

grande, mais surtout avec la complicité de la justice qui acquitte et accorde l’impunité aux

policiers, malgré des faits avérés, des témoignages édifiants ou des preuves accablantes.

Trente ans que des familles et des quartiers endeuillés n’obtiennent ni justice ni réparation.

Trente ans de quasi-silence de la part des médias et des partis politiques qui refusent de

prendre cette question à bras le corps. Les non-condamnations par la justice donnent un

véritable permis de tuer à la police, permis de tuer une certaine population en tout cas.

Comment ne pas perpétuer le sentiment d’injustice et le sentiment de deux poids

deux mesures quand la justice est clémente pour les policiers alors qu’elle a la main lourde

pour les jeunes poursuivis en raison de leur participation parfois même juste supposée aux

révoltes. À ces homicides s’ajoutent les violences et les vexations quotidiennes que

constituent les contrôles au faciès à répétition, les fouilles humiliantes, les propos insultants,(9

les provocations verbales et physiques dans l’attente d’une réaction qui lorsqu’elle survient

débouche immanquablement sur une accusation d’outrage et rébellion. Plus de trente ans

qu’une certaine jeunesse dans les cités vit cela. Il serait peut-être grand temps que les partis

politiques s’en préoccupent. Merci à tous. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, Atef Rhouma. Thérèse Pourriot. »

Mme POURRIOT.- « Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. La

délibération proposée par la Droite porte donc sur l’organisation d’un référendum local. Pour

nous socialistes, un référendum local est une forme aboutie de la démocratie locale. Il

constitue plus qu’un simple outil de consultation de la population. En effet, ce résultat peut

revêtir un caractère décisionnel, c’est-à-dire liant l’ensemble de l’assemblée délibérante. Le

projet de texte soumis au référendum est adopté si la moitié des électeurs inscrits ont

participé au vote et s’il réunit la majorité des voix. En cas de participation faible, il a un rôle

consultatif. Il s’apparente alors à un sondage. Bien entendu, ce n’est pas ce que nous tous

souhaitons. Ce qui importe donc, c’est le taux de participation. Or, les résultats des élections

ces dernières années à Ivry nous montrent une réelle désaffection de nos concitoyens pour la

vie publique. Il conviendra pour y remédier de tout mettre en œuvre pour sensibiliser les

Ivryens et leur donner toutes les informations nécessaires à leurs choix, tous les tenants et

tous les aboutissants. Le référendum auprès de nos citoyens ivryens concernant la création et

l’organisation d’une police municipale porte sur un sujet majeur. Il n’a cependant pas de

caractère exceptionnel. Certaines communes ont déjà organisé un référendum sur ce sujet.

Je cite volontiers la commune de La Courneuve. De nombreuses communes se sont aussi

dotées d’une police municipale et notamment au sein de la communauté d’agglomération, dont

Vitry. La question de la tranquillité publique à Ivry mérite aussi un large débat dans la

population. Notre ville connaît des actes d’incivilité, du vandalisme, de multiples infractions à

la règlementation municipale. C’est la question du mieux vivre ensemble qui est posée, de la

qualité de vie quotidienne, d’une demande d’un espace public apaisé, partagé par tous. Les

attentes sont importantes. Les Ivryens sur ce thème méritent d’être consultés.

La période référendaire pourrait d’ailleurs être l’occasion de valoriser les actions menées

dans le domaine de la prévention, de la médiation des agents de proximité ASVP (agent de

surveillance de la voie publique), mais aussi d’en pointer les limites. C’est aussi le

fonctionnement du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance qu’il faudra

réinterroger. La question de la police municipale devrait aborder sans tabou, sans préjugé

idéologique, sans rejet épidermique, sans exagération, sans stigmatisation d’un service ou

d’une profession. C’est aussi un métier noble. Il ne faudra pas non plus refuser d’ouvrir le

débat ou de le clore à peine ouvert au prétexte de difficultés budgétaires, même si bien

entendu les incidences financières seront à prendre en compte. J’ajouterai qu’il faudrait

aborder le sujet avec pondération, avec sérénité et surtout sans les outrances que je viens

d’entendre de part et d’autre.

Comme vous le savez, la police n’a pas toujours été étatisée. Et aujourd’hui alors qu’on réclame

plus de proximité et les moyens d’une gestion municipale de proximité, la question d’une police

de proximité ne semble pas incongrue. Mais nous restons dans le cadre d’une proximité. Je

crois que c’est une erreur de fondre dans un même argumentaire les polices spécialisées et

nationales et celle de proximité. Mais le propos ce soir n’est pas de débattre du bienfondé de

la mise en place d’une police municipale, mais celui de l’organisation d’un référendum local sur

ce sujet. Un référendum sur un sujet aussi compliqué ou plutôt aussi sensible mérite un temps(10

de préparation, de mobilisation, de constitution du dossier qui doit être remis aux Ivryens.

Avant de répondre oui ou non, il faut, me semble-t-il, une mure réflexion des citoyens nourrie

de la diversité des arguments et donner une grande précision dans les missions confiées au

service de police municipale. Or, la période proposée après les vacances, juste après la

rentrée scolaire, nous semble peu propice à cette mobilisation. C’est un sujet on ne peut plus

sérieux que nous ne pouvons pas bâcler. On ne peut pas jouer sur le thème de l’insécurité des

citoyens à la fois en faisant peur – de toute façon, les deux interventions faisaient peur – ni

sur la démocratie de proximité.

En conclusion, nous élus socialistes, nous sommes favorables au référendum, mais avec toutes

les réserves et les exigences émises pour que cet acte de démocratie directe soit une réelle

réussite. »

M. BOUYSSOU.- « Merci. Vous étiez prise en étau, Thérèse Pourriot, entre le rapporteur et

le premier intervenant du débat. Donc, c’est aux deux interventions que vous faisiez

référence. Sur les outrances, d’accord. C’était juste pour préciser. Merci. Sabrina Sebaihi, à

toi. »

Mme SEBAIHI.- « Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Mesdames et Messieurs. Ce soir, l’opposition de Droite cherche à détourner le débat qui nous

oppose sur la sécurité et la tranquillité publique à Ivry en le liant à l’organisation d’un

référendum. J’aimerais que le débat que nous allons avoir ce soir porte davantage sur le fond,

à savoir la question de la tranquillité publique et des moyens nécessaires pour l’assurer plutôt

que sur la tenue d’un référendum. Je préfère cependant couper court à toutes les accusations

de déni de démocratie que nos collègues de la Droite n’auront surement pas manqué de

préparer. Je vais vous donner trois raisons qui démontrent la démagogie de cette proposition.

Tout d’abord, votre groupe sait pertinemment que nous ne disposons pas des moyens

financiers nécessaires pour mettre en place une police municipale. Nous avons tous encore en

mémoire les recommandations de M. Bouillaud nous appelant à faire des économies. Pourtant, à

l’heure où nous sommes contraints de réduire les dépenses de fonctionnement, vous nous

proposez de les augmenter de 900 000 € et il s’agit là d’une estimation basse. Organiser un

référendum engageant la ville serait donc parfaitement démagogue. Car, dans l’hypothèse où

la population ivryenne se prononcerait pour la création d’une telle police municipale, la ville ne

serait pas en capacité financière de répondre à cette demande. D’autre part, le référendum

que vous demandez sur cette question a déjà eu lieu. Il s’est tenu au mois de mars 2014 et les

Ivryennes et les Ivryens se sont massivement prononcés en faveur de la liste Ivry au cœur.

Notre programme ne prévoyait pas la création d’une police municipale pour assurer la

tranquillité publique, mais sur d’autres moyens sur lesquels je reviendrai. Le vôtre en revanche

le proposait. Les Ivryennes et les Ivryens n’en ont pas voulu. La démocratie doit exister en

dehors des phases électorales qui rythment notre vie politique, c’est une évidence. Mais

proposons aux Ivryennes et aux Ivryens de se prononcer sur des sujets que ni votre

programme ni le nôtre n’ont déjà tranchés.

Enfin, puis-je me permettre de rappeler le peu de cas réservé à l’expression populaire dans

votre famille politique ? L’épisode désastreux du référendum sur le projet de constitution

européenne de 2005 est encore dans toutes les mémoires. Le non ferme des Français a été

balayé d’un revers de la main par Nicolas Sarkozy quelques années plus tard avec la signature

du Traité de Lisbonne. Cette parenthèse sur ces considérations de philosophie politique

refermée, j’aimerais maintenant revenir au fond du sujet. Vous justifiez tout d’abord la(11

nécessité de créer une police municipale sur la base d’un constat pour le moins partial. Selon

vous, les incivilités seraient croissantes et les faits délictueux en hausse. Pouvez-vous nous

donner vos sources et les statistiques permettant d’étayer cette affirmation ? Car à la

lecture de votre exposé des motifs, nous avons l’impression qu’il s’agit d’une estimation au

petit doigt mouillé. De même, sur quelle enquête de victimation vous basez-vous pour affirmer

que le sentiment d’insécurité augmente à Ivry ? Vous devez avoir de bonnes relations à la

Préfecture parce que moi, je n’ai pas ces chiffres. Alors, merci de me transmettre vos

contacts. Quant aux 11 % de chiffres prévisionnels, nous ne sommes pas dans Minority Report.

Donnez-nous le lieu de la prochaine infraction tant que vous y êtes ! En aucune manière, je ne

me permettrai de nier que les Ivryennes et les Ivryens se retrouvent parfois confrontés à

des faits délictueux ou à des incivilités. Mais si vous persistez à affirmer que la délinquance

est en hausse à Ivry, merci de bien vouloir en apporter la preuve. On peut faire dire ce qu’on

veut aux chiffres.

Je voudrais également aborder la question du périmètre des missions de la police municipale

que vous nous proposez. Permettez-moi de reprendre le catalogue des missions que vous

souhaitez confier à une hypothétique police municipale ivryenne : verbaliser les incivilités, les

infractions relatives au stationnement, aux épaves et dépôts sauvages, à l’hygiène de l’habitat,

à la sécurité alimentaire dans les commerces, assurer la sécurité aux abords des

établissements publics et dans les manifestations municipales, accompagner les victimes,

gérer le mieux vivre ensemble et assurer le respect des règles de vie en société par des

actions de prévention. À l’exception de la sécurité aux abords des établissements publics et

dans les manifestations municipales, l’ensemble de ces missions est déjà rempli par les agents

du service public ivryen. Je vous concède que nous devons donner plus de cohérence à l’action

de ces agents qui sont actuellement répartis dans différents services. Avec mon collègue

Stéphane Prat, nous avons proposé à Monsieur le Maire de mutualiser un certain nombre de

secteurs sur notre territoire afin d’apporter une cohérence supplémentaire à l’action de la

ville sur les questions de propreté et de tranquillité publique. Monsieur le Maire a accusé

réception de notre proposition et nous devons le rencontrer prochainement pour échanger sur

ce projet.

Je tiens enfin à dénoncer le double discours de M. Leclercq et l’incohérence entre les

missions proposées dans cette délibération et la vision qu’il donne d’une police municipale sur

les réseaux sociaux. M. Leclercq, vous instrumentalisez à plusieurs reprises les faits divers,

tels que des braquages, des agressions à domicile, pour réclamer une police municipale à Ivry.

Pensez-vous sincèrement que des agents de police municipale aient vocation à arrêter des

braqueurs ? En tant qu’adjointe à la prévention sécurité, je vous donne la réponse. À moins que

vous n’ayez l’intention d’armer cette police municipale, comme le maire de Béziers, c’est non.

C’est la police nationale qui est chargée de remplir de telles missions. Or, les effectifs du

commissariat d’Ivry sont en baisse. Nous devons continuer à nous battre pour réclamer

davantage de moyens pour notre commissariat. Et je propose donc ce soir à Monsieur le Maire

que nous écrivions un nouveau courrier à Bernard Cazeneuve pour obtenir ce renforcement

des effectifs. J’en profite d’ailleurs pour saluer et remercier les forces de l’ordre et les

sapeurs-pompiers pour leur travail remarquable au quotidien sur notre territoire. Pour

enfoncer le clou, je vous rappelle que la ville de Nice dispose du plus gros ratio en nombre de

policiers municipaux / habitant avec un policier municipal pour 904 habitants. Elle est

pourtant en 401e position sur 408 en matière d’atteinte aux biens et 389e en matière de

violence aux personnes. Preuve s’il en est qu’une police municipale n’est pas une garantie

contre la délinquance. Le prochain Conseil Municipal sera l’occasion de faire le point sur(12

l’action de la ville en matière de prévention sécurité. En effet, lors du dernier bureau

municipal, nous avons validé la stratégie de prévention que j’ai élaborée avec les services de

l’administration dont je salue le travail. Cette stratégie s’appuie sur le plan national de

prévention de la délinquance 2013-2017 et ses trois axes prioritaires, à savoir : une action en

direction des jeunes exposés à la délinquance, la prévention des violences faites aux femmes,

l’amélioration de la tranquillité publique dans les espaces publics. Un diagnostic local de

sécurité sera réalisé prochainement par un cabinet indépendant et nous permettra de faire le

point sur la réalité de la délinquance et du sentiment d’insécurité sur notre territoire. Il

servira à élaborer un plan local de prévention de la délinquance qui sera piloté par le conseil

local de sécurité et de prévention de la délinquance. Ce dispositif rassemblera l’ensemble des

acteurs concernés par les questions de prévention et de tranquillité publique sur le territoire

d’Ivry. Nous aurons l’occasion de faire des points d’étape en commission ou au Conseil

Municipal, que ce soit sur le résultat du diagnostic ou les actions de mise en œuvre au sein du

CLSPD.

En conclusion, considérant le surplus de dépenses de fonctionnement induit par cette

proposition, que la création d’une police municipale ferait doublon avec les missions déjà

remplies par des agents municipaux, le groupe EELV votera contre la délibération qui nous est

présentée ce soir. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, Sabrina Sebaihi. Je me permets, comme tu as parlé de l’efficacité

de la présence de M. Leclercq sur les réseaux sociaux, je voulais vous informer que les

poubelles de la rue Antoine Thomas sur lesquelles vous avez fait un post il y a deux jours, qu’il

est souvent plus simple en tant que conseiller municipal de vous adresser aux élus qui ont en

charge cette question directement et qui ont un email, si vous constatez des

dysfonctionnements. Mais les poubelles ont bien été ramassées. Ce sont les tas sauvages qui

avaient été déposés à proximité que Veolia n’a pas mission et ces tas sauvages vont être

ramassés demain matin. L’administration vient de m’en informer. Fabienne Oudart, à toi. »

Mme OUDART.- « Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Pourquoi le

groupe Front de Gauche votera défavorablement cette délibération ? L’organisation d’un

référendum local en effet a été auparavant organisée par deux fois. Dans les deux cas, cette

organisation participait d’un processus de réaffirmation de valeurs, valeurs que je redonne au

cas où elles auraient été oubliées : la défense d’un service public de santé de proximité garant

d’un accès aux soins pour la population ivryenne, la reconnaissance du droit de vote pour

chaque résident pour mettre fin à une inégalité, un déni de droit fait à une partie de la

population ivryenne. Le référendum local tel qu’il est défini par la révision constitutionnelle du

28 mars 2003, je cite : « seuls les électeurs de la collectivité concernée peuvent participer au

vote et non l’ensemble des habitants. Les ressortissants des états membres de l’Union

peuvent seulement participer aux référendums organisés par les communes », fin de la

citation. Donc, ce référendum, en excluant certains de nos concitoyens, n’est pas à nos yeux

légitime.

Concernant l’ensemble de la population, les deux référendums avaient été la conclusion de

débats multiples, contradictoires, débats qui donnaient des informations. Là, nous renvoyons à

la lecture du programme pour lequel nous avons été élus et du chapitre « la tranquillité

publique : un droit pour chaque habitant, habitante ». Le point 178 et le point 176… est-ce que

vous voulez que je vous en fasse la lecture ? Alors, le point 178 : « Nous lancerons un grand

débat sur les outils et les moyens de la tranquillité publique en interrogeant l’efficacité des(13

dispositions prises ailleurs, comme les caméras de surveillance, les polices municipales, les… »

je n’arrive pas à dire ce mot, je le trouve moche « résidentialisations. ». C’est vraiment

horrible. Et le point 176 : « Nous réaffirmons que la sécurité est et doit rester la mission de

la police nationale et nous agirons pour que les moyens du commissariat d’Ivry soient

augmentés. Une municipalité n’a ni les compétences ni les moyens nécessaires à la lutte contre

la délinquance organisée. »

Or, qu’en est-il du référendum aujourd’hui proposé ?

 une date : en septembre (dans trois mois) avec les deux mois d’été. Comment comptez-

vous débattre et informer dans ces conditions ?

 une question posée : à sa lecture, un catalogue de missions dont aucune ne fait état de

lutte contre la délinquance, les vols, délits ou crimes, au cœur du sentiment

d’insécurité pourtant essentiel dans la création de cette police. Et dans l’exposé des

motifs, d’un coup, cela réapparaît. Comment voulez-vous être transparent en posant

une telle question ?

 Et un coût évalué à 900 000 € dans une période d’austérité imposée aux communes.

Plutôt qu’un référendum, nous vous invitons à mener bataille pour une police nationale avec des

effectifs garants d’un service public de sécurité et de proximité efficace, garant des

libertés et la sécurité de tous et de chacun. Car, même si les Ivryens ont déjà tranché pour

ou contre une police municipale en votant à 55 % pour la liste Ivry au cœur, nous avons la

volonté de construire pour tous, comme l’a développé Sabrina Sebaihi, dans son

argumentation, une politique de prévention.

En étant moins vindicative qu’Atef Rhouma, je souhaite quand même avant de conclure

exprimer personnellement, mais je crois aussi au nom du groupe Front de Gauche ma

déception quant à la décision du tribunal correctionnel de Rennes qui relaxe définitivement les

deux policiers poursuivis. Zyed et Bouna sont des victimes. Voilà, merci. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, Fabienne Oudart. Est-ce que M. Bouillaud, en tant que rapporteur,

vous souhaitez apporter des précisions ? C’est la tradition, donc elle vaut aussi pour

l’opposition municipale. Je vous en prie. »

M. BOUILLAUD.- « Merci beaucoup. Je tiendrai à signaler que si nous nous surfons sur les

peurs, c’est vrai que signaler que la police est outrancière, insultante et agressive, c’est aussi

bien surfer sur les peurs et je pense que là, c’est même bien pire, c’est même proche de ce

qu’on peut rencontrer aussi du côté des extrêmes. Je voudrais aussi signaler que l’usage du

référendum, pour une fois, il sera vraiment donné la parole aux citoyens. Ce ne sera pas un

usage comme vous avez pu le faire les deux dernières fois où ça avait dû être annulé. On pose

une question qui rentre dans le cadre des compétences générales des communes, pas sur des

sujets de droit de vote des étrangers qui d’une façon ou d’une autre ne rentraient pas dans un

cadre légal d’une commune. Vous dites qu’il faut éviter le repli sur soi. C’est vrai qu’une police

municipale peut aussi aider en ce sens. Sécuriser tous les espaces publics peut aussi améliorer

ces situations-là, notamment en venant aussi, comme je l’ai dit, aux personnes les plus

fragiles, notamment aux personnes âgées. Et on ne veut pas confronter le service social,

l’éducation avec une police municipale. Tout peut aller de pair. Je voudrais aussi signaler que

mes sources, je les ai données. Quand j’ai cité la Préfecture de police, je pense que c’est

assez clair. Ce n’est pas non plus une source sortie de nulle part. Je n’ai pas parlé de

sentiment d’insécurité. C’est pour ça aussi que je reste quand même terriblement objectif sur

ce que je cite. Ça montre bien qu’aussi vous préjugez de mes interventions avant même que je(14

les aie dites. Je pense que le constat de Nice, c’est aussi compliqué. Je pense qu’il y a des

contextes locaux particuliers. S’il n’y avait pas de police municipale aussi dans certains

territoires, il faut aussi voir ce que cela pourrait être. Je pense que pour toutes ces raisons la

participation à un référendum local, ça peut être intéressant. Notamment, ça serait aussi

donner la parole aux citoyens, prendre en compte sa parole si vraiment la participation est

importante. Ce n’est pas comme dans le cadre des rythmes scolaires où vous n’avez pas tenu

compte de la parole des citoyens et des parents d’élèves. Voilà ce que je voulais rajouter et

mettre en complément. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, M. Bouillaud. Alors, je trouve que la… Ah, M. Leclercq, vous voulez

ajouter quelque chose après le rapporteur. Vous exagérez, vous auriez dû vous manifester

avant. Mais comme c’est votre fête ce soir, je vous en prie, allez-y. Enfin votre fête, non.

C’est votre soirée. Donc, on ne va pas vous frustrer. Allez-y. »

M. LECLERCQ.- « Merci, oui. Donc, on vous remercie effectivement de cette opportunité

d’avoir la parole et de pouvoir faire des propositions. C’était effectivement une démarche

initiée par Pierre Gosnat. On l’avait déjà saluée effectivement, sa démarche de laisser la

parole à l’opposition et de respect de la démocratie au sein du Conseil Municipal. Donc, c’est

tout à fait favorable et très bien que vous laissez perdurer cette proposition qu’il avait

initiée. Je voulais juste, en complément de l’intervention de Sébastien Bouillaud, rappeler ce

qu’on avait proposé parce qu’il ne l’a pas relu, mais le public n’en a pas forcément connaissance,

ce qu’on avait proposé dans la consultation des habitants. Vous verrez que la proposition, les

missions de la police municipale ne sont pas du tout dans la répression et en grande partie

plutôt sur la concertation et la prévention. Ainsi, les policiers municipaux seront chargés de

constater les infractions à la loi pénale et de recueillir tous renseignements en vue de

découvrir les auteurs de ces infractions, les contraventions au Code de la route dont la liste

est fixée par le décret, je ne le préciserai pas ici, les délits prévus à l’article L-126-3 du Code

de la construction et de l’habitation, les infractions aux arrêtés de police du maire, les

infractions au Code de l’environnement en ce qui concerne la protection de la faune et de

la… »

M. BOUYSSOU.- « Désolé, M. Leclercq, est-ce que vous pouvez aboutir ? Parce que si vous

nous relisez tout comme ça, ça va être un peu ennuyeux et on a encore cinq délibérations

derrière. Je vous en prie, concluez. »

M. LECLERCQ.- « J’en ai pour trois points encore. Donc, la lutte contre les nuisances

sonores, la police des gares, la législation contre les chiens dangereux. On voit que c’est quand

même essentiellement une mission de prévention, parfaitement utile et de règlement de

beaucoup de petits litiges quotidiens. »

M. BOUYSSOU.- « Thérèse Pourriot, du coup, a été incitée à s’exprimer de nouveau. Donc

brièvement Thérèse Pourriot. »

Mme POURRIOT.- « Mais vraiment très court. Je ne peux pas… vraiment j’ai été

extrêmement choquée, je le dis comme ça, par une des interventions de notre M. Machiavel.

(rires) Ça ne me fait pas rire. »

M. BOUYSSOU.- « S’il vous plaît, Thérèse Pourriot. Le débat s’engage bien avec des

interventions sereines, essayons de poursuivre. Allez-y. »(15

Mme POURRIOT.- « Oui, écoutez sereine, jusqu’ici, j’ai été sereine. Une intervention d’un

conseiller municipal adjoint dans laquelle on conteste les décisions de justice, dans cette

assemblée, ça me paraît vraiment choquant. Voilà ! Je tenais à le dire. Je suis choquée. »

M. BOUYSSOU.- « Écoutez, vous êtes choquée Thérèse Pourriot, c’est votre affaire. Je

pense que dans cette assemblée, particulièrement un soir où on donne la parole, pas seulement

la parole parce que ça, c’est un truc banal, mais où on permet aux groupes de l’opposition et je

remercie M. Leclercq d’avoir salué la démarche engagée, c’est un soir de libre expression. Il

n’y a rien dans les interventions des membres de la majorité municipale qui, pour ma part,

m’ait choqué. Est-ce que remettre en cause le fondement d’une décision de justice c’est

quelque chose d’impossible dans une démocratie comme la nôtre ? Je pense que non. Il y a des

expressions qui se sont faites là-dessus. Il y a des gens qui se sont exprimés. C’est un droit

comme un autre. On partage, on ne partage pas, mais il n’y a pas de quoi être choqué par

rapport à cette question. Moi, sur le fond du débat, juste deux mots parce que je remercie

les collègues pour la qualité de leurs interventions et pour leur complémentarité. Je crois que

tout a été dit. Donc, je ne développerai pas très longuement. Il y a deux arguments qui ont

été donnés que je veux souligner. Il y a eu des élections municipales il n’y a pas si longtemps

que ça, il y a un peu plus d’un an. Il y avait des programmes très explicites sur cette question

et il y a eu un vote démocratique des Ivryens. On peut regretter, comme le soulignait

Fabienne Oudart tout à l’heure, que ce vote démocratique sur un vote local n’ait pas pu donner

la parole aux résidents étrangers non communautaires qui résident dans notre ville et pour

lesquels au moins sur les élections locales, il y a, je crois, une large unanimité au sein de la

Gauche française, même si sur les élections nationales nous sommes les uns et les autres

divisés. On peut regretter que ce droit ne soit toujours pas acquis. Non seulement toujours

pas acquis sur la question des élections et de la désignation des représentants au sein des

assemblées délibérantes, mais en plus c’est la réalité sur les référendums d’initiatives locaux

qui ne sont pas ouverts aux résidents étrangers qui pourtant eux aussi sont concernés par

l’ensemble des questions qui pourraient leur être posées. Mais l’argument de fond qui a été

développé par les groupes de la majorité municipale, le vote municipal a eu lieu il y a un an et il

n’y a pas à revenir sur une question de fond comme celle-là en faisant un référendum qui … moi

je ne sais pas quel serait le résultat d’un référendum comme celui-là ? Je ne sais pas s’il n’y

aurait pas une telle manipulation, une telle alimentation des peurs, que peut-être les gens se

prononceraient pour. Nous, on a fait un choix politique qui a été soumis aux Ivryens et que les

Ivryens ont accepté et on s’y tient. Et je rejoins tout à fait ce que Sabrina Sebaihi a pu dire

sur le sujet. Est-ce qu’il s’est passé depuis un an des évènements tellement majeurs

concernant la sécurité des citoyens qu’on devrait changer de braquet et s’engager sur une

nouvelle politique en matière de prévention et de sécurité ? Très honnêtement… et ce sera à

la police nationale de s’en occuper. Les faits qui aujourd’hui préoccupent les Ivryens en

matière de sécurité relèvent d’une police nationale. On ne va pas nourrir de l’illusion et de

l’illusion démagogique – et je trouve que de ce point de vue là, l’exemple de Nice était tout à

fait excellent – en laissant penser qu’une police municipale ou des caméras de

vidéosurveillance vont régler les questions de fond qui sont posées sur la délinquance et sur

les résultats de la RGPP (révision générale des politiques publiques) dans les effectifs de

police. Il faut quand même là-dessus être un peu sérieux. Donc voilà, je crois que tout a été

dit sur le sujet. Je vous soumets donc la délibération qui a été présentée par M. Bouillaud au

vote. Qui est pour son adoption ? Pour. Les habitudes du vote pour, ça a failli faire que la

majorité allait lever la main. Vous vous rendez compte un peu. Oh là là, s’il y a Le Parisien

Libéré dans la salle, c’était la une de demain matin ça. Sandrine Bernard, ce n’est pas courtois(16

d’intervenir après mes conclusions, mais néanmoins, comme je suis de très bonne humeur ce

soir, je te passe la parole. C’est sur le vote ? D’accord. »

Mme BERNARD Sandrine.- « Simplement, on souhaiterait déconnecter l’article 1 et

l’article 2. »

M. BOUYSSOU.- « Alors, je vais réfléchir deux secondes à la question. Si j’étais un peu

taquin, j’emploierais une expression populaire en faisant « ça, c’est bien les Socialistes. » Mais

bon, je ne vais pas faire ça. Donc oui, j’accepte tout ce soir. Allez, on sépare l’article 1 de

l’article 2. Alors, je soumets d’abord l’article 1 de la délibération présentée par… C’est ça, il y

a deux articles ? Je ne me trompe pas ? Oui. Il y en a trois. Trois. Alors, article par article. Si

on fait ça sur toutes les délibs, ça va nous prendre du temps, mais allez, on y va quand

même. »

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL

A/ REJETTE la proposition de consulter la population d’Ivry-sur-Seine sur la question suivante et à

laquelle il pourra être répondu par « oui » ou « non » :

« Etes-vous favorable à la création d’une police municipale de proximité dont les missions prioritaires

seront principalement de :

constater et verbaliser les incivilités, les infractions relatives au stationnement, aux épaves et dépôts

sauvages, à l’hygiène de l’habitat, à la sécurité alimentaire dans les commerces,

assurer la sécurité aux abords des établissements publics, et dans les manifestations municipales,

accompagner les victimes,

gérer avec le « mieux vivre ensemble » et assurer le respect des règles de vie en société par des

actions de prévention ».

(34 voix contre et 10 voix pour : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, MM. VALLAT

SIRIYOTHA, LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY,

Mme LE FRANC)

REJETTE la proposition d’organiser la consultation le dimanche 13 septembre 2015.

(38 voix contre et 6 voix pour : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA,

M. AUBRY, Mme LE FRANC)

et REJETTE l’imputation des dépenses en résultant au budget communal.

(34 voix contre et 10 pour : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, MM. VALLAT

SIRIYOTHA, LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY,

Mme LE FRANC)

M. BOUYSSOU.- « Alors, je n’avais pas remarqué la finesse de la Droite sur un sujet. Je

viens de m’en apercevoir maintenant. Comme quoi, je n’étais pas très attentif. Vous avez

précisément proposé votre référendum le jour de la fête de l’Huma. Au moins sur ce point,

vous avez fait preuve de beaucoup d’humour et nous en sommes tout marris. Je crois que c’est

comme ça qu’on dit. Vraiment là, vous avez fait fort. Alors, j’ai perdu du coup mon ordre du

jour. C’est le bazar. Non, il est là. »(17

B) ESPACES PUBLICS

Règlementation de l’occupation et usage de l’espace public sur la proposition du

groupe Socialiste

Rapporteur : Alexandre Vallat Siriyotha

M. BOUYSSOU.- « Alors, le point B qui est rapporté, sur la question de la règlementation de

l’occupation et l’usage de l’espace public et c’est M. Alexandre Vallat Siriyotha qui a la parole

au nom du groupe Socialiste. »

M. VALLAT SIRIYOTHA.- « Monsieur le Maire, chers collègues. Il n’a échappé à personne

que notre ville était un peu à la peine pour maintenir des conditions satisfaisantes de

propreté, de stationnement et d’occupation règlementée de l’espace public. La ville est

souvent sale, des dépôts sauvages persistent, des voitures ventouses y stationnent, les murs

sont dégradés, j’en passe et des meilleures. Heureusement, la ville ne se résume pas qu’à cela.

Cependant, ce sont nos concitoyens qui pâtissent de l’image et des inconvénients que cela

génère. Et nos agents d’entretien, bien entendu par ricochet, ceux de la salubrité, du tri, du

stationnement, les gardes urbains, etc., qui d’une part voient leur travail piétiné et d’autre

part en subissent indirectement les poids de la charge symbolique. Nous avons tous à l’esprit

des villes qui ne subissent pas ce genre de comportements ou beaucoup moins. Ce n’est donc

pas une fatalité. Pour agir efficacement contre les incivilités, les comportements abusifs et

les dégradations de toute sorte, mais surtout pour se réapproprier l’espace public, qu’il

redevienne un lieu d’échange, de rencontre, de partage, de plaisir, un peu le miroir de notre

ville, plusieurs leviers sont à actionner. Donc, la prévention en premier lieu qui passe par

l’éducation, la sensibilisation dans les écoles, les fêtes de quartier, les animations qui sont

autour du tri, l’espace Gérard Philipe, mais c’est déjà fait et relativement bien fait.

L’information, la communication sur les horaires de ramassage, la gratuité des retraits des

encombrants, le stationnement – d’ailleurs on peut inviter effectivement tous les conseillers

municipaux ici présents qui lorsqu’ils voient quelque chose d’anormal en référer aux adjoints

concernés – et les règles de vie commune. Donc, personne n’oserait dire que dans Ivry la

communication est insuffisante. Ce ne sera donc pas le levier sur lequel nous insisterons.

La réorganisation des services d’entretien de la voirie a déjà fait l’objet d’autres évolutions,

mais la réalisation d’un diagnostic approfondi devrait permettre d’identifier d’autres

ajustements certainement, autour des horaires de collecte, du regroupement des différents

corps professionnels pour rejoindre ce que disait Sabrina Sebaihi et afin de mutualiser leur

énergie et leurs compétences et les redéployer ensemble dans les quartiers, par exemple.

Puisque pour ne citer qu’un exemple, lorsque généralement les gardes urbains viennent, les

agents qui sont affectés au nettoiement ne sont pas souvent là. Il y a des incompatibilités,

donc il faudrait pouvoir arriver à gérer tout ça ensemble. Et puis la règlementation, d’où notre

premier élément d’analyse, qui nous conduit à considérer que beaucoup de textes existent,

mais sans visibilité ni application. D’autres textes n’ont pas de forces contraignantes. Ce sont

le cas des chartes. Enfin, certains sont obsolètes. Par exemple, le règlement de propreté est

tellement vieux qu’il ne peut plus traiter les problèmes de société actuels.

C’est pourquoi cette délibération propose de reprendre tous ces documents, de les analyser à

l’appui d’un état des lieux précis de la situation, de les regrouper de manière opérationnelle au(18

sein d’un document cadre opposable à tous. Ce chantier mené en association avec tous les

groupes du conseil devra également associer, bien entendu, les Ivryens.

Enfin, la répression, nous employons volontairement ce terme qui ne peut pas être tabou.

Parce que la prévention ne peut exister sans la répression malheureusement. Un premier pas a

été fait avec la création d’un pôle de gardes urbains. Néanmoins, la mise à disposition des

moyens nécessaires, et en l’occurrence des pouvoirs de police administrative, pour permettre

aux différents services de manière pluridisciplinaire de faire appliquer les dispositions

réglementaires est indispensable. Il s’agit bien de manifester la fermeté de la ville à

l’encontre de chaque contravention aux règles d’usage de l’espace public. Il s’agit également

d’aborder cette question de manière globale en prenant en compte tous les usagers, piétons, y

compris à mobilité réduite et de tous âges, automobilistes, cyclistes, transports en commun,

etc., et tous les volets bien entendu de l’espace public, terrasses, déchets, circulations,

mobiliers urbains, etc. Les objectifs sont donc clairs. La sécurité de tous, la visibilité et

l’appropriation de l’espace public par les Ivryens, le respect de notre environnement quotidien

dans la cohérence et la lisibilité. Nous ne voulons pas ouvrir un énième groupe de travail qui

n’aboutira jamais. Nous devons effectivement travailler collectivement à améliorer notre

vivre ensemble à Ivry, mais en se donnant un calendrier précis que je souhaite que vous

puissiez fixer et en donnant dès à présent une impulsion à cette intention. Je vous remercie

de votre attention.

Si vous voulez, je peux vous lire les articles, les trois articles. Parce que peut-être, certains

ne les ont pas lus. Donc l’article 1, c’est rendre immédiatement applicables toutes les

dispositions existantes qui ne le sont pas par arrêté du maire. L’article 2, engager la refonte

et la mise à jour des dispositions relatives à l’espace public (propreté, collecte des déchets,

stationnement, occupation de l’espace public, pratiques d’aménagement) dans un document

unique qui rassemble l’ensemble des textes, dont ceux qui sont opposables à tous. Et

l’article 3, assurer l’exercice effectif de ces dispositions par le renforcement des moyens

(arrêtés, amendes, sensibilisation, communication, assermentation des agents) permettant au

maire d’exercer ses pouvoirs de police administrative et de remplir sa mission de respect de

l’ordre, de la sécurité et de la salubrité publique. Je vous remercie de votre attention. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, M. Vallat Siriyotha. Y a-t-il des interventions sur ce point ?

Stéphane Prat. Vas-y, Stéphane Prat. Et Olivier Beaubillard après. D’accord. »

M. PRAT.- « Merci, Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs et chers collègues. Cette

délibération soumise à notre vote ce soir par nos collègues de l’opposition membres du groupe

Socialiste a pour objet la règlementation de l’occupation et de l’usage de l’espace public. Pour

mémoire, ce que l’on appelle l’espace public est la partie du domaine public non bâti affecté à

l’usage public. À Ivry, cela représente 90 hectares sur les 612 que compte notre territoire.

L’entretien et l’usage de l’espace public est un élément important du bien-vivre ensemble et

revêt donc une importance particulière. En 2012, nous avions adopté ici même une charte des

espaces publics. Ce document donne les grandes orientations et priorités fixées pour un

aménagement durable de l’espace public. Il avait d’ailleurs été plutôt bien accueilli avec un

vote pour du groupe Socialiste.

Si la délibération proposée va plutôt dans le bon sens, avec la demande de simplification d’une

meilleure communication et application de l’ensemble des dispositions et documents relatifs à

l’usage public, je regrette que nos collègues socialistes n’aient pas jugé utile de participer au

débat prévu en commission du développement de la ville sur ce sujet. Nous aurions pu ainsi(19

enrichir cette délibération des travaux en cours sur cette question, y compris avec les

propositions de l’administration. D’autre part, le site internet de la ville vient de subir une

refonte des pages consacrées à la délégation que j’occupe dans un onglet « cadre de vie et

environnement ». Ainsi, toutes les informations concernant les déplacements avec une carte

des pistes cyclables, une liste des zones 30, le stationnement, mais aussi la propreté avec les

jours de collecte des ordures ménagères, des encombrants, sont à présent mieux identifiées

et plus accessibles.

Je ferai cependant quelques remarques sur les propositions figurant dans cette délibération.

Tout d’abord concernant la réalisation des bilans et états des lieux précis réclamés, je

rappelle que la plupart de ceux-ci, mais notamment celui sur le service public d’élimination et

de gestion des déchets font l’objet toutes les années d’un débat tant en commission qu’au sein

de cette assemblée. Sur la question du stationnement payant, j’ai demandé à l’administration

un travail de bilan. Celui-ci sera présenté et discuté à la fin de cette année 2015. Il sera

accompagné de propositions pour une refonte de la politique tarifaire du stationnement ainsi

que son évolution. Ainsi, nous continuons à travailler sur la réduction de l’emprise de

l’automobile, sur l’espace public, qui est un levier important, voire essentiel, dans la lutte

contre le réchauffement climatique. De la même manière, la mise en œuvre de la ville apaisée

va se poursuivre avec des aménagements durables pour un espace mieux partagé :

développement des pistes cyclables, des cheminements piétonniers et application d’une

limitation à 30 km/h sur l’ensemble de la voirie, hors axes routiers les plus importants. Une

attention particulière sera apportée à la sécurisation des abords des groupes scolaires et

autres lieux accueillant du public. Au nom du groupe EELV, je souscris à la demande faite par

le groupe Socialiste, une fois n’est pas coutume, pour que nous montrions une plus grande

fermeté face au non-respect de la règlementation sur l’occupation et l’usage de l’espace

public, qu’il s’agisse du stationnement gênant, de dépôts sauvages et autres actes d’incivilité.

D’ailleurs, un décret paru en mars dernier aggrave l’amende encourue en cas d’abandon de

détritus sur la voie publique. Ils sont désormais punis par une amende de 450 €. Nous allons

donc prendre les dispositions nécessaires pour que nos gardes urbains puissent appliquer ce

décret. La règlementation existe, nous disposons d’agents compétents pour la faire respecter.

Cependant, notre territoire est en plein développement, notamment avec Ivry Confluences et

la ZAC du Plateau. L’arrivée de nouveaux habitants avec la livraison de logements,

d’équipements et d’espaces publics demande aux services municipaux ayant la charge de la

gestion de l’espace public un surplus d’attention. C’est pourquoi si nous voulons un espace

public mieux partagé et respecté par tous, il nous faut malgré le contexte financier difficile

donner les moyens importants aux services municipaux concernés. Il nous faut également

redonner de la cohérence et de la lisibilité aux actions que nous menons. Aussi, comme vous l’a

dit ma collègue Sabrina Sebaihi, nous avons soumis à Monsieur le Maire des propositions

détaillées à ce sujet. La prévention et la sanction de l’usage illégal de l’espace public doivent

être traitées de manière plus transversale. Les gardes urbains, les ASVP (agents de

surveillance de la voie publique) ainsi que les services municipaux du cadre de vie, de l’hygiène,

du commerce doivent travailler de concert sur ce sujet.

Je terminerai en citant l’intervention du groupe Socialiste lors du débat du Conseil Municipal

en juin 2012 sur l’adoption de la charte des espaces publics : « Aménager l’espace public pour

créer des lieux répondant aux attentes de tous les usagers relève d’un processus

d’élaboration long et difficile. Il faut tenir compte d’une multitude d’acteurs ayant chacun

leur logique, leurs enjeux, leurs propres besoins et donc des attentes très diverses à prendre(20

en compte. » Parce que nous souhaitons continuer à travailler cette question collectivement, y

compris avec les groupes de l’opposition, comme j’ai eu l’occasion de le faire récemment pour

l’adoption de la charte des antennes relais, le groupe EELV votera pour cette délibération. Je

vous remercie de votre attention. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, Stéphane Prat. Olivier Beaubillard. »

M. BEAUBILLARD.- « Juste un mot. C’est dans l’esprit et dans le prolongement de ce que

vient de déclarer Stéphane Prat. Le groupe Front de Gauche votera cette délibération. »

M. BOUYSSOU.- « Merci. Thérèse Pourriot, je vous en prie. »

Mme POURRIOT.- « Juste un mot. Stéphane Prat, je tiens à rappeler, moi je veux bien qu’on

argumente, mais sur des choses quand même qui sont véridiques. Vous faites référence au fait

que le Parti Socialiste n’était pas à la commission développement de la ville. Alors, vous savez

très bien, on l’a constaté hier soir et Romain Zavallone en est témoin, que je reçois de façon

tout à fait aléatoire les convocations aux réunions ainsi que l’ordre du jour. Donc, je pense que

vraiment il faut être honnête, d’autant plus qu’on en a parlé hier soir. Ou alors, vous avez la

mémoire très courte. »

M. PRAT.- « Non, mais ce n’est pas une question de… »

M. BOUYSSOU.- « Eh, les camarades ! (Rires) Pardon, chers collègues. Excusez-moi pour ce

glissement dont j’espère que personne ne se sentira injurié. Non, je vous propose vraiment

qu’on essaye s’il vous plaît de ne pas entacher ce débat serein par des petites piques, des

petits trucs et puis après des petits conflits. Nous avons bien entendu, Thérèse Pourriot, que

ce n’était pas une non-participation volontaire à la commission. Je l’entends, donc je propose

qu’on ne polémique pas sur ce point. »

M. ZAVALLONE.- « Mais on n’avait même pas le document. »

M. BOUYSSOU.- « D’accord. Mais on n’est pas là pour ça. Voilà ! Il y a une délibération

proposée par M. Vallat Siriyotha qui en était rapporteur. Est-ce que dans le débat,

M. Vallat Siriyotha, des éléments appellent un retour d’intervention de votre part ou pas ?

Non. Après, on va passer au vote. Allez-y. »

M. VALLAT SIRIYOTHA.- « … pas d’observation particulière si ce n’est qu’effectivement,

je voudrais encore réaffirmer qu’il existe des chartes, enfin des éléments qui sont bien, mais

qui jusqu’à présent restent des vœux pieux puisqu’elles ne sont pas appliquées, elles ne sont

pas opposables. Donc, je pense qu’il est indispensable effectivement qu’on ait d’abord des

documents qui sont très bien, eh bien, de les faire appliquer. »

M. BOUYSSOU.- « Merci. Donc, je soumets aux voix. Qui est favorable à l’adoption de cette

délibération ? Eh bien, écoutez, M. Vallat Siriyotha, quel regret que vous ne soyez pas dans la

majorité municipale. Vous faites l’unanimité sur ce point. Bravo ! Non, j’ai dit qu’on était serein

ce soir, donc on est serein. Voilà ! C’est l’unanimité ? Ah bon, pardon. Alors, y a-t-il des votes

contre ? Y a-t-il des abstentions ? Deux abstentions. Pardon, je n’avais pas été au bout. Je

m’étais laissé emporter par un mouvement comme ça. Donc non, vous ne pouvez pas intégrer la

majorité. (Rires) Voilà, je reprends mon propos. Ce n’est pas une unanimité et certains vous

remercient, Atef Rhouma et Saïd Hefad, de s’être abstenu, je le crains. Bon, allez ! »(21

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL,

B/ DECIDE de rendre immédiatement applicables toutes les dispositions existantes en matière de

réglementation de l’occupation et usage de l’espace public et qui ne le sont pas, par arrêté du Maire,

d’ENGAGER la refonte et la mise à jour des dispositions relatives à l’espace public (propreté, collecte

des déchets, stationnement, occupation de l’espace public, pratiques d’aménagement,…) dans un

document unique qui rassemble l’ensemble des textes dont ceux qui sont opposables à tous et

d’ASSURER l’exercice effectif de ces dispositions par le renforcement des moyens (arrêtés, amendes,

sensibilisation, communication, assermentation des agents) permettant au maire d’exercer ses pouvoirs

de police administrative et de remplir sa mission de respect de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité

publique.

(42 voix pour et 2 abstentions : MM. RHOUMA, HEFAD)

C) DOMAINE PUBLIC

Proposition de changement de dénomination de la cité Marat en cité

Charlotte Corday sur la proposition du groupe L’Alternative pour Ivry

Rapporteur : Marie Andria

M. BOUYSSOU.- « Donc, la troisième délibération, c’est donc Mme Maria Andria qui va

rapporter. On m’a marqué Maria sur… vous voyez. Je vous ai… excusez-moi. Marie Andria, à

vous la parole. Allez-y. »

Mme ANDRIA.- « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs. La

société évolue, mais la place de la femme est souvent reléguée derrière celle de l’homme. En

témoignage ce soir la nécessité de valider un projet sur l’égalité filles-garçons. Cette

différence se retrouve en effet à tous les niveaux. À diplôme égal, une femme gagne en

moyenne 19 % de moins qu’un homme. Cet écart est encore plus grand chez les retraités où les

femmes gagnent en moyenne deux fois moins que les hommes. Selon une étude du Credoc

parue ces jours-ci, les femmes consacrent 2,5 fois plus de temps aux tâches domestiques.

Jusqu’en 2014, il n’y avait que deux femmes au Panthéon pour 70 hommes : Marie Curie et

Sophie Berthelot. Et encore, cette dernière n’y repose en réalité qu’en tant qu’épouse du

chimiste Marcelin Berthelot. Bientôt, elles seront au nombre de quatre, avec Germaine Tillion

et Geneviève de Gaulle-Anthonioz qui, elles, entreront le 27 mai prochain. Cette

discrimination se retrouve également dans la dénomination des équipements publics et des

rues. En France, une étude portant sur 111 communes et 63 500 noms de rues a démontré que

seulement 2 % des rues portent le nom d’une femme. Selon l’historienne Malka Marcovich à

Paris sur les 6 365 voies et places, à peine plus de 200 portent un nom de femme. À l’image de

nombreuses communes, Ivry-sur-Seine s’est engagé dans une démarche volontariste

privilégiant les noms des femmes dans la dénomination des nouvelles voies. Certaines villes ont

engagé des actions comme Toulouse qui a baptisé la totalité des rues d’un écoquartier à

Ramonville-Saint-Agne du nom de personnalités féminines. C’est aujourd’hui plus de 20 % des

noms de rues de Toulouse qui ont le nom de femmes. À Paris, ces trois dernières années, c’est

plus de 50 noms de femmes qui ont été donnés à des espaces publics. Pourtant, la France

compte de nombreuses femmes qui ont marqué son histoire, de Jeanne d’Arc à Simone Veil en

passant par Lucie Aubrac.(22

Conscients des conséquences sur l’adressage que peut entraîner le changement de

dénomination d’une rue, nous vous proposons aujourd’hui de changer le nom de la cité Marat

plutôt que de la rue du même nom. Nous proposons le nom de Charlotte Corday. Cette femme a

marqué l’histoire et est un symbole de la question des luttes féminines. Les femmes furent

des actrices de la Révolution qui demandaient aussi l’accès au droit politique et à l’égalité des

sexes. Je sais, je vais en prendre pour mon grade. (Rires) »

M. BOUYSSOU.- « Je crois qu’ils vous ont fait un sale coup vos petits copains quand même.

(Rires) Je suis en pleine solidarité avec vous, Marie Andria. Poursuivez ! »

Mme ANDRIA.- « (Rire) Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Présente dès la journée des

Tuiles en 1788, elle participe aux réunions de la préparation des États Généraux et écrit des

brochures indépendantes comme le Cahier des doléances et réclamations des femmes. Elle

participe aussi aux actions populaires. Marie Charpentier estropiée lors de la prise de la

Bastille recevra une pension en tant que vainqueur de la Bastille. En décembre 1789, les

femmes sont exclues du nouveau contrat social issu du principe de souveraineté nationale,

comme les noirs, les métis, les affranchis et les pauvres. Parmi ceux qui défendent leurs

droits, on peut citer le philosophe Condorcet qui fut l’un des premiers théoriciens du

féminisme. La revendication prend ensuite une forme plus visible, avec Olympe de Gouges qui

publie en 1791 la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. En 1793, avec la

Constitution de l’an I, la notion de citoyen passif disparaît, mais les femmes restent exclues

du suffrage. C’est alors que survient l’assassinat de Marat par Charlotte Corday. Ce geste a

marqué l’histoire de France et mérite d’être reconnu en changeant le nom de la cité Marat en

Charlotte Corday.

En effet, tout commença dans un petit hameau de Saint-Saturnin des Ligneries en Basse-

Normandie lorsque Marie-Anne-Charlotte de Corday d’Armont que l’on appela plus

communément Charlotte Corday naquit le 27 juillet en 1768. Elle était l’arrière-arrière-

arrière-petite-fille d’un certain Corneille, dramaturge et poète français, auteur notamment du

Cid. Enfin, Le Cid plus exactement. En 1789, au début de la Révolution française,

Charlotte Corday a 21 ans. Elle vit alors dans la solitude de l’abbaye aux Dames de Caen où son

père, aristocrate déclassé et peu fortuné, l’a envoyée avec sa sœur alors qu’elle n’avait que

13 ans. Pendant toutes ces années, elle lit toutes sortes d’ouvrages, religieux, mais aussi

philosophiques et politiques. Par ses lectures et ses connaissances, elle connaît parfaitement

les tragédies inspirées de l’Antiquité dont elle adorait les héros et l’esprit de sacrifice.

D’ailleurs, il est fort possible que Le Cinna, écrit de Corneille, ait pu influencer sa démarche.

En voici quelques vers : « Plus le péril est grand, plus doux en est le fruit. La vertu nous y

jette et la gloire le suit. Meurs, s’il y faut mourir en citoyen romain et par un beau trépas

couronne un beau dessein. » En 1790, avec les nouvelles mesures révolutionnaires prises

contre le clergé, l’abbaye aux Dames ferme ses portes. Charlotte ne sachant pas où aller se

rend chez sa tante, Mme de Bretteville qui réside à Caen, rue des Carmes. Là, elle découvrit

les mondanités et lit la presse notamment, l’Ami du peuple créé et publié par un

certain Marat, pour se tenir informée des évènements qui se déroulaient à Paris. Il faut

savoir que Marat appelle systématiquement à la violence dans son journal. Il est le journaliste

le plus virulent de la Révolution et devient l’homme du peuple adoré par les sans-culottes. Elle

prit alors conscience de ce que le peuple était capable de faire dans ce qu’il y avait de plus

inhumain alors qu’elle aurait préféré en toute candeur une révolution faite de beaux discours,

de consensus, de la justice sociale, de la liberté, de l’égalité, de la fraternité. La réalité en

fut toute autre. Des crimes atroces y sont commis au nom de la Révolution surtout dès le(23

10 août 1792 avec la chute de la royauté. Louis XVI est guillotiné le 21 janvier 1793 et l’on

craint alors une invasion de la part des pays européens étrangers. Cette inquiétude n’est pas

sans fondement. En effet, les monarchies européennes redoutant la contagion révolutionnaire

sur leurs propres terres s’unissent et déclarent la guerre à la France. La Convention nationale

assemblée au pouvoir depuis la chute du Roi alors lève une armée de 300 000 hommes,

provoquant parallèlement une guerre civile. La Vendée majoritairement royaliste ainsi que

d’autres régions de France se soulèvent. D’autre part, en plus de ce climat de guerre

européenne et de guerre civile s’ajoute une ligne de faction. En effet, la Convention se

compose alors de deux camps : les Girondins plutôt républicains modérés et des Montagnards

dont les membres les plus connus sont Robespierre, Danton et Marat, beaucoup plus radicaux.

Au printemps 1793, les Montagnards parviennent à arrêter et expulser les députés girondins

qui se réfugient à Caen. Là, ils préparent leur riposte, multiplient les réunions politiques et

mondaines, les fameux salons auxquels Charlotte Corday participe peu à peu. Nourrie de ses

lectures d’auteurs des Lumières ainsi que des idées girondines, elle devient républicaine. Ne

pouvant plus supporter la violence de la Révolution et tenant pour responsable Marat de tous

les maux, Charlotte décida d’elle-même de se rendre à Paris pour l’assassiner. Le

9 juillet 1793, Charlotte partit en diligence à Caen et arriva à Paris deux jours après. Elle

s’installa à l’hôtel de la Providence. Là, elle apprend que Marat trop malade ne peut plus siéger

à la Convention et qu’il travaille chez lui. Le 13 juillet au matin, Charlotte acheta un couteau de

cuisine à la boutique du coutelier Badin sous les arcades du Palais Royal. Elle tente de prendre

contact pour la première fois… C’est bien, ça vous remet en mémoire. Comme ça, vous

connaitrez réellement l’histoire. Donc, je répète du coup. Le 13 juillet au matin, Charlotte

acheta un couteau de cuisine à la boutique du coutelier Badin sous les arcades du Palais Royal.

Elle tente de prendre contact pour la première fois avec Marat en lui faisant parvenir un

premier billet. Ce message restant sans réponse, elle écrivit un second billet qu’elle mit dans

sa poche et se rendit au 20 rue des Cordeliers et demanda à Simone Évrard, compagne du

député, de pouvoir rencontrer Marat pour lui informer d’une nouvelle de la plus haute

importance. De son bain, Marat a entendu la conversation et demanda bien entendu de

recevoir Charlotte. Au bout d’une vingtaine de minutes, Charlotte sortit son couteau et frappa

Marat à la poitrine. Dans son agonie, il poussa un cri qui alerta Simone Évrard et ses

serviteurs qui immobilisèrent Charlotte. Marat se vida de son sang et mourut, mais alors très

rapidement. (Rires) Pendant plusieurs jours, on ne peut pas croire qu’une femme ait commis un

tel acte. On va même penser que Charlotte Corday a agi par raison passionnelle pour venger un

amant ou un proche assassiné. Toutes ces raisons sont valables, sauf la plus évidente, qu’elle

ait fait cet acte par motivation politique personnelle. Le procès commence le 15 juillet 1793.

Elle se montre courageuse et inébranlable tout au long de la séance. Elle revendique son acte

au nom de la justice. Elle cherche à émouvoir l’opinion sur une république plus juste contre la

tyrannie. Elle utilise son procès comme moyen d’expression et en profite aussi pour tourner en

dérision le pouvoir des hommes. Par son acte et sa prise de parole engagée, elle bouleverse la

vision des rapports entre les hommes et les femmes pendant la Révolution. En effet, ces

dernières ont été marginalisées et le Comité de salut public confirme l’exclusion des femmes

de la vie politique et militaire. Effectivement, elles ne sont pas concernées par la Déclaration

des droits de l’homme et du citoyen et il n’existe pas de femmes députées à la Convention.

Pourtant, ces femmes ont des opinions politiques cohérentes et engagées : Manon Roland,

ardente républicaine, qui joua un grand rôle dans le milieu girondin ; Olympe de Gouges qui en

réponse à la déclaration déjà citée rédigera la Déclaration des droits de la femme et de la

citoyenne. Comme Charlotte Corday, toutes les femmes connaitront des destins tragiques : la

guillotine.(24

C’est pour toutes ces raisons d’ailleurs qu’aujourd’hui, nous vous demandons de bien vouloir

reconnaître la portée de ce geste, symbole du combat de toutes les femmes d’hier et

d’aujourd’hui et de changer le nom de la cité Marat en cité Charlotte Corday. Il faut savoir et

je ne vais peut-être pas vous l’apprendre, mais Marat en son nom a fait guillotiner

40 000 personnes. Charlotte Corday, elle, elle n’a tué qu’une personne. Ça fait quand même une

sacrée différence. Et c’est surtout pour le bien des femmes qu’elle a fait tout ça et pour le

bien de la Révolution qu’elle croyait juste. Merci. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, Marie Andria. Si ce n’était le ton fort agréable et fort plaisant de

votre intervention, on est quand même, je le dis - je vous aime beaucoup, j’ai beaucoup de

sympathie pour vous, je tiens à le dire - mais on est quand même au bord du révisionnisme

avec ce que vous venez de faire. Et par-delà le ton guilleret, j’avoue là pour le coup être très

choqué par le contenu de votre intervention. Mais je n’en rajouterai pas plus. Non, ce n’est pas

l’Histoire, c’est une lecture de l’Histoire. Et je ne sais pas qui vous a écrit votre propos, mais

il vous a vraiment fait un sale coup. Et j’espère que ça ne restera pas dans les annales. Qui

souhaite intervenir sur ce point ? Olivier Beaubillard ? Atef Rhouma ! Pardon, Atef Rhouma.

Non, c'est Saïd Hefad. D’accord. (Rires) Je ne sais plus où j’en suis moi. D’accord.

Sigrid Baillon, Atef Rhouma et Catherine Vivien. Saïd Hefad, vas-y. »

M. HEFAD.- « Je ne ferai pas preuve d’autant d’humour, mais je vais essayer d’intervenir.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, mes chers concitoyens. Comme bon nombre d’entre

vous, c’est avec une surprise et un grand étonnement que j’ai découvert la délibération que

nous propose le groupe Alternative pour Ivry. Il nous est en effet proposé de débaptiser la

cité Marat du nom du journaliste de l’Ami du peuple, jacobin et montagnard, qui restera l’une

des figures les plus marquantes de la Révolution. Il nous est proposé de rebaptiser la cité du

nom de celle, de Charlotte Corday, femme issue de la noblesse religieuse et libérale qui

défendait une conception conservatrice des rapports sociaux et qui semblait mal vivre la fin

de la monarchie, souhaitait l’avènement d’une république, mais sans y perdre ses privilèges.

Outre que les derniers à avoir débaptisé la rue Marat d’Ivry étaient au gouvernement de

Vichy, pour lesquels le triptyque travail-famille-patrie avait pris la place de la devise

révolutionnaire. Débaptiser un lieu qui porte le nom d’un journaliste qui a été assassiné pour

ses idées et le rebaptiser de celui de son assassin est juste scandaleux dans un contexte

comme celui de Charlie Hebdo. C’est quand même une sorte d’apologie de l’assassinat politique

et de l’assassinat de la liberté d’expression que vous faites. J’imagine que votre

instrumentalisation de l’histoire de la Révolution française et votre tentative de discréditer

Marat vise ici à critiquer l’esprit d’égalité qui nous anime et d’assimiler les communistes à la

Terreur. Vous semblez méconnaitre ou ne pas vouloir admettre ce que fut cette période de

l’Histoire et le pourquoi à Ivry nous nous inscrivons dans cet héritage.

D’abord la période de la Terreur de Marat, Saint-Just, Danton et Robespierre n’a pas été que

mort, violence et politique répressive. C’est oublier par exemple la pensée sociale de la

Terreur et jeter le Marat avec l’eau du bain. C’est oublier que cette période a été celle

d’expériences de grands progrès sociaux, de politique d’égalité, d’obligation et de gratuité de

l’éducation, d’aide aux pauvres avec des mesures très concrètes comme la fixation d’un

maximum pour les prix et les salaires, que c’est aussi à cette période qu’a été votée, la

première abolition de l’esclavage, que l’on a vu pour la première fois une tentative de

construction de la nation en partant des plus fragilisés et des plus faibles et non pas de la

volonté du Roi ou des élites. C’est aussi le temps des premières lois pour établir une

république laïque, bien même avant 1905. C’est oublier aussi que la Terreur a dû faire face à la(25

terreur de l’Ancien Régime, à celle des Royalistes et que le contexte était celui d’une guerre

civile. « Prétendre plaire à tout le monde est d’un fou, mais prétendre plaire à tout le monde

en temps de révolution est d’un traitre » disait Marat.

Nous sommes fiers qu’à Ivry soit privilégiée la référence aux révolutionnaires et aux

résistants. Comme nous, c’est une politique des égaux que souhaitait Marat, mais pas plus que

Corday en tuant Marat n’a fait changer le régime. Vous n’arrivez pas même en changeant le

nom d’une cité à changer l’esprit de notre ville. Nous pensons qu’il est important de perpétuer

cette histoire de la Révolution française y compris voire surtout au moment le plus radical et

le plus égalitaire de son histoire. 1793 ne serait-ce que pour avoir en tête que des évènements

improbables peuvent arriver, pour montrer à ceux qui pensent que les choses sont telles

qu’elles sont et qu’il en a toujours été ainsi et que rien ne peut changer, qu’ils se trompent.

Mais je ne peux pas faire référence à la Révolution française ou aux Lumières sans rappeler

que la République de l’égalité et universaliste n’a jamais été qu’un mythe. L’héritage de la

République est aussi sexiste, raciste et colonial. Il convient alors de rendre visible aujourd’hui

cette autre histoire de la République en multipliant les références de nos rues aux femmes,

aux héritages encombrants tels les massacres coloniaux ou encore en rendant hommage à des

figures des résistances et des révolutions notamment africaines contre le colonialisme. Je

vous remercie. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, Saïd Hefad. Sigrid Baillon. »

Mme BAILLON.- « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs. Nous

nous sommes exprimés plusieurs fois au sein de cette assemblée pour rappeler l’importance

que nous portons au sujet et problématique ivryens portés au débat lors de nos différents

conseils municipaux, ainsi que sur l’importance de la maîtrise du temps de parole de ses

membres. En conséquence et au regard de ces deux aspects, je choisis de limiter à son minima

mon temps de parole en réponse à cette proposition. Nous nous sommes même demandé s’il

était opportun d’intervenir après cette proposition. Je me demande aussi ce soir si vous ne

regrettez pas pour certains de ne pas avoir accepté de limiter le temps de parole. J’ajoute

que je suis très étonnée du levier avec lequel vous avez choisi d’argumenter cette proposition.

Je me demande toujours si cette proposition représente une simple volonté d’agacer ou s’il

s’agit d’une bouffonnerie servie par un point inutile mis à l’ordre du jour. J’ai bien peur qu’il

s’agisse de tout cela à la fois. Les élus socialistes se prononceront contre cette proposition. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, Sigrid Baillon. Catherine Vivien. »

Mme VIVIEN.- « Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Nous

avons conscience que renommer un lieu public est très mode. Accordons-nous sur l’idée que

contrairement à l’Histoire, les effets de mode sont très volatiles. La Révolution de 1789 avec

ses décisions historiques, l’abolition des privilèges, la Déclaration des droits de l’homme et du

citoyen est parfois sujette à la polémique. La Terreur est ancrée profondément dans notre

histoire. Et ce n’est pas un effet de mode. Ceux et celles qui l’ont fait ont tracé le chemin qui

mène à nos présences ce soir dans cette maison commune qui est notre mairie. Les choix faits

par nos prédécesseurs quant aux lieux des noms publics sont à respecter. Ils font partie de

l’histoire de notre commune, histoire qui ne peut être gommée, histoire qui est sur les murs

de notre ville, qui est et restera dans notre mémoire collective. Le groupe EELV ne peut

qu’abonder dans le sens de cette louable proposition, intégrer plus de femmes dans la

dénomination des lieux publics. Quelques noms nous viennent à l’esprit : Hatchepsout,(26

Tomyris, Elena Cornaro Piscopia, Philis de la Charce, Ida Pfeiffer, Amelia Earhart. Et bien sûr

nos deux préférées : Sapho et Barbe-Nicole Clicquot née Ponsardin. Nous vous laissons

deviner pourquoi. Nous ferons une place, une rue, un lieu aux faiseuses d’ange pour leur

soutien aux femmes en difficultés. Petite idée à vous soumettre d’ailleurs. Vous auriez pu

proposer, vous, Marie-Adélaïde de Bourbon ou Mademoiselle de Penthièvre. Nous ne pouvons

pas nous empêcher de penser qu’il est dommage que vous posiez cette question que vous

pouviez traiter dans le cadre de la commission mémoire dont vous faites partie. Mais sans

doute, est-ce par humour que vous l’avez fait. Nous espérions que vous vous saisiriez de cette

occasion pour parler de problèmes importants pour vous électeurs et électrices. Bien

évidemment, le groupe EELV ne votera pas cette proposition. Mais si vous vouliez nous faire

rire, vous avez réussi et nous vous en remercions. Merci de votre attention. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, Catherine Vivien. Je suis d’accord sur deux propositions que tu as

faites. Sapho, je serai très content qu’il y ait une rue d’Ivry – c’est la grande poétesse

grecque – et Marie-Adélaïde de Bourbon qui est morte à Ivry et qui y a vécu. Je trouve que ça

aurait été une chose qui aurait été originale. Mais enfin bon, ça, on n’aurait pas pu le faire

voter par l’assemblée communale non plus, je vous rassure. Olivier Beaubillard, à toi. »

M. BEAUBILLARD.- « Juste trois mots. Le groupe Front de Gauche était vraiment très

scandalisé effectivement de cette proposition qui révèle un caractère très très réactionnaire

des idéaux que vous portez et qui est assez affligeant. Enfin moi, je remercie les

interventions précédentes qui l’ont marqué. Il y a quelque chose d’assez méprisant de

l’histoire et des gens qui la font. Et effectivement, le ressort soi-disant féministe de votre

intervention est aussi sacrément scandaleux. Juste pour simplement dire un mot de ce point

de vue là. Depuis une dizaine d’années un conseil municipal important où on avait traité ces

questions, on avait eu effectivement un regard assez critique sur les nominations, sur les

gens, sur l’espace public, enfin, et les gens qui étaient… voilà, les noms des rues, les

établissements et on s’était donné, le conseil municipal, comme objectif effectivement de

féminiser le nom des rues, le nom des équipements, de féminiser et d’appeler aussi les

mémoires diverses des populations qui vivent à Ivry. Et simplement pour vous rappeler que les

trois dernières écoles que nous avons inaugurées portent les noms de Dulcie September, de

Rosa Parks et nous avons décidé lors du dernier conseil municipal que l’école qui va être

inaugurée en septembre à Ivry Port s’appellera Rosalind Franklin. Voilà et bien évidemment, le

groupe Front de Gauche votera contre cette proposition. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, Olivier Beaubillard. J’ai vu M. Leclercq. Je pense que vous jouez le

rôle du rapporteur sur ce point. Vous reviendrez ? Bon. M. Leclercq, allez-y. »

M. LECLERCQ.- « Je laisserai la parole à Marie Andria qui conclura. C’était juste pour dire

un petit mot par rapport à ce que j’entends ce soir, une petite intervention. Ce n’est ni une

bouffonnerie ni une provocation. Ce n’est surtout pas réactionnaire puisque contrairement à

ce qu’on peut dire sur les réseaux sociaux, il ne s’agit pas d’une royaliste, mais bien d’une

révolutionnaire. Une branche différente de la Révolution. Mais justement ce qu’il faut bien

dire, c’est qu’on n’a pas proposé de supprimer ni la rue Marat ni la rue Robespierre, on ajoute

au contraire un nom supplémentaire pour donner une diversité de nom de rues, pour montrer

différents angles de la Révolution. Après, on ne va pas refaire… j’ai entendu, il y a des débats

d’histoire. Chacun est libre d’aller lire tous les livres d’histoire de différents angles de vue et

de se faire sa propre opinion. Je pense que ce sera très intéressant. On en a eu

effectivement quelques échos ce soir. Mais c’était un apport. Alors bien sûr, il y a un petit clin(27

d’œil humoristique parce que de toute manière, on nous a dit : tout ce que vous proposerez,

vous pouvez faire n’importe quelle délibération, de toute manière, ce sera refusé par principe.

Alors, on aurait pu proposer Olympe de Gouges ou quelqu’un d’autre, il y a plein de gens

intéressants, de femmes intéressantes. On tenait effectivement à mettre en avant à cette

occasion la féminisation des noms de rues. On aurait pu faire d’autres propositions, mais de

toute manière, ça nous serait refusé. Donc, voilà. Je laisse la parole à Marie Andria qui va

conclure. »

M. BOUYSSOU.- « Non, c’est moi qui donne la parole. D’abord pour commencer. J’ai la police

de l’assemblée jusqu’à preuve du contraire. Et alors le deuxième point, c’est que je voudrais,

Monsieur, avant que vous affirmiez des contre-vérités dans cette assemblée communale, je

vous demande de me dire où, quand et de la part de qui vous avez entendu les propos que vous

venez de rapporter concernant le fait qu’aucune de vos délibérations ne serait votée. Est-ce

que vous pouvez me dire où et quand ? »

M. LECLERCQ.- « On en parlera en privé. Je ne veux pas citer de noms ici. »

M. BOUYSSOU.- « Écoutez, non, on n’en parlera pas en privé, car ces allégations sont

totalement mensongères. Vous auriez proposé une délibération votable par la majorité

municipale, ça aurait pu arriver. Après, on fait de la politique tous autour de cette table et il

aurait été effectivement surprenant que nous puissions partager un contenu proposé par la

Droite. Effectivement. Mais ça aurait pu arriver et ça n’a jamais été donné comme quelque

chose de définitif et d’absolu, comme vous venez de l’affirmer. C’est un mensonge.

Mme Marie Andria, s’il vous plaît. Allez-y. »

Mme ANDRIA.- « Merci, Monsieur le Maire. Moi aussi, je vous aime bien. (Rires) Non, mais

c’est honnête. C’est vrai. C’était pour vous dire tout simplement que c’est vrai que je suis une

femme libre de pensée, j’ai une liberté de conscience. J’ai une liberté de conviction et

d’opinion. Il faut savoir aussi que je n’ai rien inventé, j’ai fait des recherches. C’est moi qui ai

tout fait de A à Z. J’y ai mis plusieurs heures et je peux vous assurer que tout ce que je vous

ai dit, c’est la stricte vérité. Je n’ai rien inventé dans tout le texte que j’ai lu. Déjà, d’une

part. Voilà ! En tout cas, je peux vous dire que ça a été apprécié par Le Parisien et le

94 Citoyens. Merci beaucoup. »

M. BOUYSSOU.- « Alors en fait, au-delà de tous les procès d’intention qui vous ont été faits

ce soir, en fait, c’était pour attirer l’attention de la presse que vous avez fait ça,

Marie Andria. (Rires) Voilà, je vous reconnais bien là. C’est gagné. Écoutez, je crois que tout a

été dit sur le sujet. Je soumets aux voix. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

Merci. Fabienne Oudart, après le vote quand même. Tu exagères. »

Mme OUDART.- « Non pas du tout. Moi, je ne prends pas part au vote parce que je pense

qu’on n’aurait pas dû avoir cette proposition. Donc, je ne prends pas part au vote. »

M. BOUYSSOU.- « Excuse-moi, j’avais oublié de poser cette question. Effectivement, la

question s’était posée d’inscrire ou non à l’ordre du jour cette… voilà, mais ce n’était pas

l’intention. Voilà ! Donc, cette délibération est bien évidemment rejetée. »(28

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL,

C/ REJETTE la proposition de donner le nom de « cité Charlotte Corday » en lieu et place de la dénomination « cité Marat ».

(37 voix contre, 6 voix pour : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC et un conseiller ne prend pas part au vote: Mme OUDART)

D) DÉMOCRATIE

Simplification des démarches administratives et citoyennes

Instauration d’un « guichet citoyen » sur la proposition du groupe Socialiste

Rapporteur : Sandrine Bernard

M. BOUYSSOU.- « Donc, je passe la parole pour le point D à Sandrine Bernard concernant la

simplification des démarches administratives. Et ne le prends pas mal, Sandrine Bernard, mais

je viens de recevoir un texto du Préfet qu’il faut que je rappelle. Donc, je vais quitter

l’assemblée, ce n’est pas un désintérêt pour ton propos et passer la présidence à

Romain Marchand. »

Mme BERNARD Sandrine.- « Mesdames et Messieurs, Monsieur le Maire, chers collègues.

Nous avons choisi de vous parler d’innovation, d’amélioration de l’accès de tous aux services

publics et de simplification des démarches en vous proposant une délibération sur

l’instauration d’un guichet citoyen. L’égalité d’accès aux services publics reste l’un de ses

principes fondamentaux, l’une de ses raisons d’être. Or, pour nous citoyens, les difficultés

administratives, sociales, physiques, économiques d’accès aux services publics municipaux sont

une réalité. Les déplacements, les tarifs, le renvoi des responsabilités parfois entre

administrations y compris au sein d’une même collectivité, l’inadaptation des horaires ou

l’insuffisance du nombre de places sont autant d’obstacles à l’accès aux services publics. Les

populations les plus fragiles en sont les plus éloignées par manque d’information et

méconnaissance des rouages administratifs. Certains n’ont plus recours à leurs droits. Or,

l’effort qu’une collectivité investit dans ses services à la population est en partie réduit si

tous ses usagers n’en bénéficient pas équitablement. Alors, ce que nous proposons est assez

simple dans ses intentions. Il s’agit d’installer un guichet de premier accueil qui rassemble

toutes les démarches classiques : retrait de dossier, dépôt de dossier, demande

d’information, enregistrement d’inscription ou de préinscription. Donc, toute cette démarche

que les administrés ivryens peuvent aujourd’hui opérer auprès de différents services répartis

dans la ville. Ce guichet pourrait se situer dans l’un de nos accueils actuels, rue Saint-Just ou

dans l’annexe de la mairie. Toute une série de démarches pourrait y être introduite : les

inscriptions scolaires et périscolaires, les inscriptions aux activités culturelles, voire

sportives, la transmission de documents relatifs au calcul du quotient familial, le paiement des

prestations avec un développement des moyens de paiement, les demandes d’autorisation de

voirie, des démarches d’état civil, des demandes d’aide sociale, l’inscription au fichier des

demandeurs de logement, etc. À ce guichet physique serait ajouté un portail citoyen

permettant à chacun, via un compte personnel sécurisé, de remplir ces mêmes démarches, de

mettre à jour ses informations et de suivre ses dossiers, ses calendriers de fréquentation,(29

ses factures, ses paiements. Serait déployée en parallèle la communication par mail et par

téléphone.

Alors évidemment, ces intentions sont simples, mais elles sont beaucoup plus difficiles à

mettre en œuvre. Cela impose d’abord un changement d’approche, différencier ce qui relève

du premier accueil de ce qui relève du traitement des dossiers par le service métier concerné

selon des process et des critères qui lui sont propres. Si je peux donner un exemple simple, le

guichet de premier accueil pourrait prendre les inscriptions scolaires, mais toutes les

exceptions, les dérogations, les demandes particulières seraient traitées par le service

métier concerné. Cela impose également d’identifier des locaux adaptés, de les aménager.

Selon l’ambition poursuivie, cela peut représenter évidemment des coûts plus ou moins

importants. Cela impose surtout de détacher et de former une équipe polyvalente chargée de

cet accueil. C’est pourquoi nous avons proposé un calendrier. Un calendrier qui peut paraître

relativement long s’il s’agit du délai d’attente pour les administrés et assez court pour

l’administration et le temps qui lui est accordé pour élaborer son projet et le cahier des

charges. Mais c’est un objectif atteignable et important. C’est un projet ambitieux,

générateur d’une véritable amélioration dans l’accès aux services publics. Les gains de temps

qui seraient réalisés par les services déchargés de l’accueil du public du fait de la

dématérialisation d’une part et du transfert de certaines démarches d’autre part pourraient

ainsi être reportés sur le temps consacré aux situations particulières aux personnes qui ont

besoin d’un accompagnement spécifique. Donc, au-delà de l’amélioration de l’accès aux services

publics, c’est également l’amélioration de la qualité du service public qui est concernée dans

l’un de ses fondements, l’adaptabilité.

C’est un projet ambitieux répondant à l’évolution de notre société. Trajet, travail, enfants,

factures, activités, engagement associatif et militant, la vie quotidienne est une course

permanente pour nombre de nos concitoyens. La vocation du service public a fortiori pour tous

ceux qui portent l’ambition d’un service public universel est bien de rendre chaque démarche

la plus simple, rapide, efficace, de multiplier les modes de communication, les moyens de

paiement, les moyens d’accès et de s’adapter aux besoins de la population. Ce chantier

pourrait être conduit par un comité de pilotage animé par le maire en lien avec le rapporteur

du projet. Il peut aussi être le fait d’un groupe de travail composé de l’ensemble des groupes

de la majorité et de l’opposition, comme pour la délibération relative à l’espace public. Ces

questions sont secondaires. Il doit en revanche bénéficier d’une volonté politique sans faille

et c’est la raison pour laquelle je ne sais pas si ces dispositions étaient contenues dans votre

programme municipal, mais en tout cas, elles visent à être utiles aux Ivryens. Et évidemment,

nous vous invitons à les adopter. Nous vous remercions de votre attention. »

M. MARCHAND.- « Merci, Sandrine Bernard. Alors, est-ce qu’il y a des interventions sur ce

point ? Séverine Peter, Évelyne Lesens, Saïd Hefad. Vas-y, Séverine Peter. »

Mme PETER.- « Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. La

délibération proposée ce soir par le groupe Socialiste à notre conseil nous interpelle sur la

mise en place d’un guichet unique pour les usagers de notre commune. Dans un premier temps,

nos collègues de l’opposition nous avaient proposé une autre version de cette délibération

portant sur un portail citoyen. Cette première proposition était largement partagée puisque le

travail sur sa constitution est déjà engagé et que nous en validons globalement le sens. Notons

d’ailleurs que c’est le dernier engagement de notre programme Ivry au cœur. Cette(30

parenthèse me paraît nécessaire pour comprendre la suite de mon propos et y compris notre

choix de ne pas voter cette délibération.

Un guichet unique, est-ce un outil permettant d’améliorer la qualité du service public rendu à

la population ou est-ce un outil de modernisation pour remanier de façon masquée le service

public dans le sens de la MAP, loi de modernisation de l’action publique ? Les enjeux tels qu’ils

sont rédigés et présentés dans la délibération nous conviennent. Je cite : « égalité d’accès

aux droits, facilitation des démarches, clarté de l’information ». Contrairement à ce que

certains pourraient croire, nous sommes acteurs d’une amélioration de notre gestion et d’une

meilleure utilisation des potentialités des services publics municipaux. La proposition est celle

donc d’un guichet citoyen, en d’autres termes un point d’accueil unique et multimodal pour tous

les usagers qui permettrait à la fois un accueil physique, téléphonique, informatique, mise en

réseau, etc. Et ce, pour une mise en œuvre au 1er septembre 2016. La première question qui se

pose à nous est celle du lieu unique. Justement, on y réfléchit aussi. Des idées de projet de

centres administratifs, nous en avons eu. Et d’ailleurs, Sandrine Bernard, tu te rappelles

quand tu étais élue au sein de la majorité, tu as d’ailleurs participé à ce type de débat. Mais la

vraie question aujourd’hui qui est posée à nous pour la construction d’un centre administratif,

bien sûr, c’est le coût et pas tant le lieu. Deuxième remarque, un guichet unique nécessite une

grande surface d’accueil et une refonte totale de l’accueil et des services qui en dépendent.

Ces grands espaces de service public peuvent vite être une usine à gaz surpeuplée,

inconfortable, là où la proximité et l’intimité du rapport de l’usager au service rendu sont des

objectifs précieux. Cela interroge aussi sur le sens et l’efficacité d’un tel accueil dans le

rapport qu’entretiennent les usagers à leur service public. Parce que, ne l’oublions pas, le

principe même du service public, ce pourquoi on se bat aujourd’hui pour le défendre, c’est qu’il

appartient à tout le monde. Il est notre bien commun et doit être bien plus qu’il ne l’est

aujourd’hui approprié et maitrisé par tous. Or, s’est-on questionné sur les liens entre les

usagers et les services rendus ? Entre les usagers et leurs besoins en termes d’accueil ?

Comment garantir l’articulation entre le sens du service rendu et la qualité de

l’accompagnement de la réponse donnée ? Je veux dire par là qu’entre refaire une carte

d’identité, faire un suivi de dossier de logement social, inscrire son enfant aux cours de

théâtre ou se renseigner sur les dossiers de surendettement, il y a quand même de grandes

différences dans les attendus de l’accueil et dans les démarches en tant que telles. Quelle

confidentialité ? Quel suivi ? Quelle qualité d’information, d’orientation et de réponse ? Et

est-ce véritablement une facilité pour quelqu’un qui sort du CMS après un rendez-vous

médical d’aller dans un autre lieu de la ville pour payer son acte ? Sans compter la richesse

qu’offre par exemple le forum des sports. Au-delà des inscriptions, c’est la rencontre des

acteurs et des familles, la découverte de disciplines sportives. Que deviendra tout cela avec

cet accueil unique ?

Cela pose également de vraies questions sur les missions de service public et demande la

redéfinition entre autres de la fonction d’agent d’accueil. Il y a de quoi s’étonner aussi, alors

qu’on nous rabâche l’enjeu démocratique et la nécessité de concerter. Il n’est fait aucune

mention de la mise en débat de cette proposition avec les usagers et les agents municipaux.

Aussi, nous n’avons pas pu échanger de ce sujet en commission moyens puisque

Sandrine Bernard, tu ne nous as pas honorés de ta présence à cette réunion. Il est vrai que

des villes ont fait le choix du guichet unique. S’inspirer de ce qui est fait dans d’autres

collectivités, c’est une chose, le calquer en est une autre. En tant que ville membre du réseau

ville internet, j’ai pu constater que Pontault-Combault – c’est un exemple – en avait créé un

depuis 2013. Vous l’aurez compris, cette proposition un peu trop ficelée ne nous paraît pas(31

envisageable dans les délais indiqués et demanderait de nombreux débats de fond avant

d’être sérieusement étudiée. Ceci ne veut pas dire que le travail d’amélioration des services

publics n’est pas à faire. Il ne faudrait pas négliger tout ce qui a été et tout ce qui est fait

sur la dématérialisation des démarches, le paiement en ligne et tant d’autres actions d’ailleurs

rappelées dans l’exposé des motifs. Mais il faut aussi se méfier de l’actuel diktat de

modernisation et simplification des services publics. Car cela ne doit pas vouloir dire

réduction ou éloignement dans un contexte de politique d’austérité. Je dis cela volontairement

parce que cette notion de guichet unique n’est pas nouvelle. En fait, elle est apparue à la fin

des années quatre-vingt-dix et depuis une dizaine d’années, des études se développent pour

analyser, évaluer, définir les expériences menées un peu partout en France et en Europe.

Je voudrais pour conclure vous citer le propos liminaire de l’une d’entre elles issu de

l’organisation internationale non gouvernementale Europa, datant de 2006. C’est un peu passé

peut-être en terme de durée, mais cela étant, c’est très révélateur de notre état d’esprit.

« L’opinion dominante voit en eux – donc « en eux », les guichets citoyens – l’un des moyens de

modernisation des administrations publiques en réduisant la bureaucratie tout en facilitant

l’accès des citoyens aux services. Cette vision cependant ne fait pas l’unanimité. Car le guichet

unique peut aussi, dans un contexte où la diminution des dépenses publiques est tenue pour

souhaitable, être le moyen de diminuer le coût des services ou une manière de dissimuler ou

de rendre acceptable le repli en bon ordre des services publics là où leur coût est tenu pour

excessif. Et le guichet unique donnera ainsi l’illusion de leur maintien. » Je crois que cet

extrait résume assez bien notre sentiment. Nous vous assurons de notre volonté de

poursuivre nos actions pour l’amélioration du service public ivryen, comme nous l’avons porté

récemment lors du vote du budget. Au regard donc de tous ces éléments, vous comprendrez

que notre position sera donc de voter contre cette délibération. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, Séverine Peter. Je rassure tout le monde, il n’y avait rien de

grave, comme on a une actualité. Le Préfet avait coché le mauvais numéro sur son iPhone et

j’étais aussi un peu surpris du tutoiement. Voilà ! Donc, ce n’était rien. Non, je suis parti pour

le rappeler. Évelyne Lesens. Mais je ne vous dirai pas avec qui il m’a confondu parce que ça

indiquerait quelque chose. Évelyne Lesens. »

Mme LESENS.- « Alors moi, je vais faire une intervention courte, en tant que présidente de

la commission citoyenneté pour respecter le règlement intérieur où nous avons mis un temps

de parole raisonnable. Voilà ! Donc, Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et

Messieurs. Le Parti Socialiste nous propose ce soir une délibération sur la création d’un

guichet unique et d’un portail citoyen afin d’offrir, je cite, « une prise en charge centralisée

et rationalisée de toutes les premières démarches d’un administré ». Nous soutenons

l’initiative concernant le portail citoyen puisqu’elle figure dans notre programme Ivry au cœur.

C’est ainsi que dans la proposition 264, nous nous sommes engagés à poursuivre la

dématérialisation des démarches afin de simplifier l’accès des citoyens aux services publics.

La création d’un guichet citoyen ne faisait pas partie initialement de votre projet de

délibération. Pour être honnêtes, nous avons l’impression que c’est un projet qui va dans le bon

sens, mais que rédigé à la va-vite, cette proposition pourrait s’avérer n’être qu’une fausse

bonne idée. En effet, il nous semble que le périmètre envisagé dans votre exposé des motifs

est beaucoup trop large. Prenons l’exemple du Centre Municipal de Santé (CMS). Il nous

semble absurde de vouloir déconnecter le paiement d’un acte réalisé dans les locaux du CMS,

de même que les demandes d’autorisation de voirie et d’urbanisme nécessitent un regard

d’expert. Si l’on s’inspire de ce que les villes comme Clichy-la-Garenne ou Vitry ont pu mettre(32

en place, nous devrions d’abord essayer de rassembler les démarches d’état civil et tout ce

qui concerne les inscriptions aux activités sportives et culturelles proposées par la ville.

D’autre part, vous n’abordez qu’une seule face du problème et négligez complètement la

nécessité de co-construire cet accueil avec les agents concernés. De tels changements

impliquent un plan de formation adapté pour que les agents d’accueil puissent atteindre le

niveau de polyvalence nécessaire pour répondre aux demandes du public. La considération pour

les agents d’accueil de nos services publics est tout aussi importante que celle que vous

réclamez à juste titre pour le personnel des écoles primaires. Dans le cas où nous nous

contenterions de rassembler tous les agents d’accueil au même endroit sans assurer leur

formation, nous risquerions à la fois de mettre en difficultés ces derniers et de diminuer la

qualité du service rendu au public. N’oublions pas que l’accueil a un rôle pivot dans les services

publics d’une collectivité. Le calendrier que vous proposez ce soir implique de réformer à la

hussarde les accueils actuels. Prenons le temps de réfléchir sereinement à ce projet en nous

appuyant sur le retour d’expérience de nos agents après formation. Nous pourrons alors

discuter de ce projet en commission citoyenneté. Le groupe EELV ne votera donc pas cette

délibération. Je vous remercie de votre attention. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, Évelyne Lesens. Saïd Hefad. »

M. HEFAD.- « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs. Pour

certains habitants, les papiers, les démarches sont une préoccupation omniprésente, une

source d’inquiétude et une activité chronophage et dévoreuse d’énergie. Que les démarches

soient une obligation ou une nécessité, elles sont souvent de l’ordre de la corvée

incontournable. Les démarches pèsent par leur fréquence et leur complexité. Elles

représentent souvent des épreuves, déplacement au sein des services, formalités à accomplir,

preuves à établir et ré-établir. Nous partageons tous ici ce constat et cette volonté

d’améliorer les relations institution – citoyens et l’accès de tous aux différents services

administratifs. L’instauration d’un guichet unique et la création d’un portail citoyen pourraient

effectivement y contribuer. À l’heure du numérique, nul ne peut contester que cet outil est

non seulement incontournable, mais surtout que bien géré, bien maitrisé notamment en terme

de confidentialité, il peut être d’une aide précieuse et permettre non seulement un gain de

temps, mais aussi un traitement plus rapide des demandes tout en apportant plus de clarté.

Néanmoins, il nous semble qu’un changement de cette envergure nécessite tout d’abord une

réflexion plus poussée à la fois sur le mode d’ouverture de ces nouvelles relations habitants –

services publics et sur les types de relations que nous souhaitons préserver, ainsi que sur les

impacts que ces changements impliqueraient que ce soit pour les agents ou pour les usagers.

Nous savons notamment que les relations de face à face, basées sur des interactions verbales

sont valorisées y compris dans les cas des relations de guichet. Nous savons aussi que les

relations d’interconnaissances et de familiarité nouées par les habitants avec les agents des

services sont plutôt appréciées par la population qui a moins le sentiment d’avoir affaire à une

bureaucratie infernale. Les politiques de modernisation de l’accueil remanient l’ensemble des

pratiques de travail et plus particulièrement les relations directes existantes entre agents

des services et administrés. Elles doivent constituer une amélioration pour tous. Ainsi,

certaines questions doivent avoir été préalablement pensées et résolues. Qu’en sera-t-il

notamment des fermetures de services et de la nécessité d’un personnel formé à cet outil ? Il

nous faudra également être vigilants face à l’introduction d’outils managériaux qui visent

malgré tout en premier lieu à accroitre la productivité des agents. La recherche d’efficacité(33

ne va pas toujours de pair avec celle de la qualité du service public. Bien que pertinent, ce

projet doit être retravaillé. Sa mise en place, dès septembre, nous semble donc prématuré. Le

groupe CCI votera donc contre cette délibération tout en souhaitant qu’une réflexion plus

poussée soit menée dès à présent. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, Saïd Hefad. Je n’ai pas d’autres inscrits. Peut-être Sandrine

Bernard, tu souhaites en tant que rapporteuse de la délibération dire quelques mots ou pas

forcément. Comme tu veux, je ne t’oblige pas. Apparemment, oui. »

Mme BERNARD Sandrine.- « Oui, simplement quelques commentaires. Alors d’abord,

concernant la démarche, dans la note d’intention initiale qui nous a été demandée, il y avait

bien l’ensemble des éléments, c’est-à-dire portail citoyen et guichet. Effectivement, la

proposition qui nous a été transmise par l’administration ne comprenait que le portail citoyen

et nous avons rajouté le reste. C’était le principe des allers - retours dans la construction des

documents pour cet exercice un peu particulier de délibérations proposées par l’opposition.

Mais ce n’est pas bien grave. Simplement deux ou trois commentaires sur le fond. Oui, il faut

évidemment que ce soit l’administration qui construise ce projet et sauf à ce que le document

ait mal été lu, c’est exactement ce qui est écrit. Définir quelles démarches sont transférées,

centralisées et lesquelles ne le sont pas, ça relève d’un travail de profondeur qui sera à la

charge de l’administration quoi qu’il en soit, la définition d’un cahier des charges appuyé sur

des objectifs, sur un état des lieux précis de ce qui fonctionne, de ce qui ne fonctionne pas,

etc. Et puis, la formation, ça va de soi également. L’équipe qui sera chargée d’un accueil

pluridisciplinaire, polyvalent pour les premières démarches sera formée. Je l’ai dit en

introduction. Effectivement, il y a une réflexion déjà engagée sur un lieu unique depuis un

certain temps. Effectivement, il y a une réflexion engagée sur un portail citoyen depuis un

certain temps. Aujourd’hui, on ne paye toujours pas par prélèvement automatique. On doit se

déplacer pour prendre l’abonnement résidentiel mensuel, etc. Donc, il y a une vraie marge

d’amélioration. Et l’argument du temps me paraît insuffisant. Il y a bien des chantiers qui sont

engagés avec des visées courtes et puis qui prennent plus de temps. Et puis à l’inverse, parfois

il arrive qu’on puisse aller plus vite que ce qu’on prévoit. Je pense que si les objectifs

politiques sont clairs, l’administration pourra construire un cahier des charges dans le délai

qui a été indiqué, c’est-à-dire pour une mise en œuvre en septembre 2016. C’est dans plus d’un

an. Ce n’est pas insurmontable. Mais ça peut aussi être janvier 2017. Enfin, je veux dire

l’objectif, c’est d’être extrêmement déterminé à vouloir améliorer l’accès de tous aux

services publics. Alors, j’entends portail citoyen tout seul, ça irait, mais portail citoyen tout

seul, ça ne permet pas de répondre aux besoins de l’ensemble de la population puisqu’on a une

partie de notre population qui ne va pas utiliser le portail citoyen et l’accès dématérialisé.

Donc, ces deux démarches vont vraiment de pair. On peut commencer par une, poursuivre par

l’autre. Enfin je veux dire, ça, c’est vraiment ce qui doit être défini dans le cahier des

charges. Donc bref, je pense qu’il y a un problème au départ de compréhension de comment ça

fonctionne, comment on peut aboutir à ce projet-là. Et effectivement, on va continuer à en

parler au sein de la commission moyens. »

M. BOUYSSOU.- « Merci. Je ne vais pas ajouter, je crois qu’il y a beaucoup de choses qui

ont été dites dans les interventions de la majorité que je rejoins bien sûr totalement. Donc,

je vous soumets cette délibération aux voix. Qui est pour ? Merci. Qui s’abstient ? Merci. Qui

est contre ? Merci. Y a-t-il des non-prises de part au vote ? Je ne crois pas. »(34

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL,

D/ REJETTE la proposition de la création d’un guichet citoyen regroupant un standard téléphonique

unique, un guichet de premier accueil global et un portail citoyen en ligne et de son déploiement

progressif pour une mise en place complète au plus tard le 1er septembre 2016.

(34 voix contre, 4 voix pour : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, MM. VALLAT

SIRIYOTHA et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA,

M. AUBRY, Mme LE FRANC)

E) DISPOSITIONS ORGANIQUES

Office public de l’habitat (OPH)

Modification de la délibération du 10 avril 2014

Nouvelle désignation des membres du Conseil Municipal sur la proposition du groupe

L’Alternative pour Ivry

Rapporteur : Régis Leclercq

M. BOUYSSOU.- « Je passe maintenant la parole à M. Régis Leclercq concernant une

délibération sur l’office public de l’habitat. À vous, M. Leclercq. »

M. LECLERCQ.- « Oui, donc je vais être assez court sur cette proposition puisque ce n’est

pas une démarche politique, c’est une démarche qui vise simplement à demander une

représentation de l’opposition au sein du conseil d’administration (CA) de l’office HLM. Puisque

sur 13 représentants de la ville au sein de ce conseil d’administration, il n’y a aucune voix de

l’opposition. Alors, vous allez me rétorquer, il y a la voix du Parti Socialiste qui est dans

l’opposition municipale. Alors sincèrement, depuis les élections départementales, on ne sait

plus tellement où se situe le Parti Socialiste, s’il est vraiment dans l’opposition ou dans la

majorité. Puisqu’en fonction des circonstances, ça varie. Donc, on a eu un désistement de liste

en nous disant, ça ne sert à rien de maintenir deux listes puisque c’est le même projet. Donc,

de ce fait, nous demandons… d’ailleurs, je signale que Philippe Bouyssou n’a pas pu s’empêcher

d’appeler les socialistes, chers camarades, ou de leur dire dommage que vous ne fassiez pas

partie de la majorité municipale ce soir. (Rire) Donc, de ce fait-là, nous demandons

effectivement qu’il y a un vrai représentant de la seule opposition municipale, de notre liste

l’Alternative pour Ivry. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, M. Leclercq. En effet, je me suis laissé un petit peu aller ce soir.

J’espère que personne ne m’en voudra. Mais vous savez, je l’ai dit à plusieurs reprises. Moi, je

suis très attaché au rassemblement de toute la Gauche et des forces de progrès. C’est une

chose tout à fait puissante, mais je crains que le Conseil de ce soir et les quelques tentatives

de séduction que j’ai pu faire à l’égard du Parti Socialiste ne suffisent pas à réaliser cette

union immédiatement, ce que je regrette profondément. Sur le fond de la délibération, y a-t-il

des interventions ? Mehdy Belabbas, Ouarda Kirouane et Atef Rhouma. Et Thérèse Pourriot.

Allons-y. Mehdy Belabbas. »

M. BELABBAS.- « Merci, Monsieur le Maire. Assez rapidement. Mes chers collègues,

Mesdames et Messieurs. Notre groupe tient à saluer la préoccupation nouvelle du groupe de(35

Droite pour la question du logement social. Nous regrettons seulement que cet intérêt

s’arrête à la seule question de sa représentation au sein du CA de l’OPH plutôt qu’à la grave

crise du logement qui touche des millions de nos concitoyennes et de nos concitoyens ou le

manque de crédit accordé à la construction de nouveaux logements sociaux. Mais bon, ne

soyons pas trop exigeants avec vous, chers collègues de Droite. Les écologistes par nature

sont très attachés au droit des minorités politiques et à leur représentation dans les

instances démocratiques. Cet attachement, il est dû au fait qu’habituellement nous sommes

plus souvent dans la minorité que dans la majorité. Pour nous, votre participation au CA de

l’OPH n’est donc pas un tabou. Malheureusement, la délibération que vous nous soumettez ce

soir ne nous permet pas de vous accorder notre soutien. Elle nous conduirait en fait à exclure

un autre groupe du Conseil Municipal du CA de l’office, ce que nous ne souhaitons pas faire.

Car déshabiller Pierre pour habiller Paul n’a jamais été une bonne solution ni juste ni équitable.

Le nombre de représentants de la municipalité à ce conseil d’administration est fixé par une

ordonnance de 2007 que notre humble Conseil Municipal ne peut pas modifier. Votre groupe

participe néanmoins à d’autres instances telles que la commission tripartite sur le logement

qui lui permet d’exprimer son point de vue sur ces questions. Nous espérons qu’à l’avenir cette

demande pourrait être prise en compte, ce qui n’est pas possible aujourd’hui

malheureusement. Notre groupe s’abstiendra donc sur ce point. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, Mehdy Belabbas. Ouarda Kirouane, à toi. »

Mme KIROUANE.- « Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Bonsoir à

toutes et à tous. Les Offices Publics de l’Habitat vivent des jours difficiles. Depuis plusieurs

années, ils sont la cible d’intérêts qui ont amené les gouvernements successifs de l’UMP et du

PS à casser progressivement leur statut public. Je pense à la loi de 2006-2007 rapprochant

les OPHLM et les OPAC et généralisant le statut d’établissement public à caractère industriel

et commercial, ce qui change : le statut des agents qui ne sont plus des fonctionnaires, le

choix désormais possible entre une comptabilité publique ou commerciale, le rattachement

des offices à une collectivité territoriale avec une représentation majoritaire, etc. Et avec la

création de la métropole, voici que les offices pourraient être rattachés aux fameux

territoires de plus de 300 000 habitants. De quoi susciter beaucoup d’inquiétude sur leur

avenir. Cela s’est fait au nom de l’efficacité, de la simplification, de la modernisation, mais n’a

en fait qu’un objectif : l’austérité et la casse du service public, d’autant plus avec la pénurie

de construction de logements. À ce titre, la Droite en responsabilité n’est clairement pas

favorable au logement social et peu encline à faire d’efforts, sauf éventuellement pour

réserver ces logements aux plus pauvres de façon limitée, en d’autres termes, ghettoïser.

C’est l’une des arêtes du surloyer introduit en 2007 par Nicolas Sarkozy. Voyez dans le Val-

de-Marne, prenez les 10-15 villes ayant le taux de logement social le plus élevé, elles sont

quasi toutes de Gauche et surtout Communistes. Prenez les 10-15 dernières, eh bien, elles

sont toutes de Droite : Vincennes, Saint Maurice, Charenton.

Alors voilà que l’opposition municipale de Droite à Ivry s’intéresse au logement social et

demande d’intégrer le conseil d’administration de l’OPH. Ceci étant, peut-être cela permettra

de leur éviter d’écrire dans leur programme politique des inepties. Je cite : « Ivry autrement,

c’est maintenir le nombre actuel de logements sociaux et s’opposer catégoriquement au projet

déclaré de l’actuelle municipalité d’atteindre bientôt 60 % de logements sociaux (50 %

actuellement) ». 50 %, c’est beau, c’est rond, ça fait moitié-moitié, mais c’est faux. On est

autour de 38 %. Alors, au nom d’une pratique démocratique dont on attend encore la

démonstration dans les villes gérées par la Droite, il faudrait que l’opposition soit partout,(36

tout le temps, dans la gestion municipale. Nous sommes désolés de vous le rappeler, mais vous

n’êtes pas la majorité. Vous n’avez pas eu la confiance des Ivryens. Rien n’oblige ni

juridiquement, ni éthiquement, ni démocratiquement que vous siégiez dans toutes instances

par principe.

En réalité, en creusant un peu, derrière le vernis démocratique se cache l’éternelle et

sempiternelle question de la transparence. C’est le soupçon permanent que vous entretenez

largement de clientélisme, de favoritisme, allant jusqu’à dire que la commission d’attribution

de l’OPH n’est qu’une chambre d’enregistrement de décisions obscures des élus. Mais non,

l’OPH n’est pas opaque et les attributions ne sont pas épiques. Et s’il fallait avoir sa carte au

PCF pour avoir un logement, comme on a pu l’entendre de certains, eh bien cela en ferait des

militants communistes.

Plus sérieusement, une fois qu’on a dit tout cela, nous ne sommes pas non plus fermés à l’idée.

L’information et la représentation des minorités, le Front de Gauche y est largement

favorable et nous connaissons particulièrement bien le sujet dans nombre de collectivités.

Mais, rappelons pour commencer que le conseil d’administration de l’office n’est pas une

commission d’attribution, mais l’organe délibérant de sa politique générale. Ensuite, que sa

composition comprend un nombre limité d’élus représentant la collectivité, en l’occurrence six.

Il est normal que la majorité y soit représentée dans sa diversité. C’est quand même elle qui

porte la responsabilité de la gestion. Il restait une place, nous avons choisi, Pierre Gosnat à

l’époque, de l’ouvrir à l’opposition, ce qui ne se fait pas dans toutes les villes, loin de là. Mais

pas n’importe laquelle : au groupe Socialiste dont on peut attendre, malgré la politique

gouvernementale actuelle, un attachement particulier aux ambitions politiques locales dans ce

domaine. Enfin, nous avions pris l’engagement dans notre programme Ivry au cœur de créer

une commission tripartite sur le logement social. L’objectif est précisément de refixer

collectivement, avec des élus de tous les groupes politiques du conseil municipal, d’associations

pour le droit au logement et de demandeurs de logement tirés au sort, les règles et critères

d’attribution pour les adapter au plus près des besoins qui évoluent sans cesse. Notons que

cette commission a été créée, le travail a déjà commencé.

Alors, parlons franchement. Au regard de tout cela sur la question démocratique de la place

de l’opposition municipale, puisque c’est le seul argument invoqué dans cette délibération, je

crois qu’à Ivry nous n’avons pas à rougir, loin de là. Je rappellerai simplement la refonte du

règlement intérieur de notre conseil, travaillé pendant plusieurs mois, pour lequel nous avons

sollicité le concours des élus de l’opposition. Nous avons été jusqu’à rechercher ce qui se

faisait de mieux dans d’autres collectivités et avons intégré plusieurs propositions dans ce

règlement qui a d’ailleurs été reconnu largement comme très avancé démocratiquement

parlant. Bref, je ne vais pas en rajouter. Nous sommes contre cette proposition à nos yeux

démagogique et gorgée de sous-entendus inutilement polémiques. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, Ouarda Kirouane. Je passe la parole à Atef Rhouma. »

M. RHOUMA.- « Mesdames et Messieurs, chers collègues, Monsieur le Maire. Amis de

l’Alternative pour Ivry, vous avez exprimé le souhait de siéger au sein du conseil

d’administration de l’OPHLM. Dans un processus démocratique, cette demande est tout à fait

légitime, compréhensible et acceptable. D’ailleurs pour aller dans ce sens, en novembre

dernier, au sein même de cette assemblée, nous votions à l’unanimité la création d’une

commission tripartite. Il nous semble effectivement qu’il serait judicieux et raisonnable que

toutes les sensibilités politiques soient représentées au CA de l’OPH, ceci dans un double(37

souci : de clarté et de transparence et de renforcement de la démocratie locale. Cela

permettrait sans doute de limiter toutes les surenchères et les rumeurs qui polluent

l’atmosphère et d’assurer un débat démocratique avec une plus grande sérénité. Mais mon

cher Régis Leclercq, ta demande me pose néanmoins quelques questions. Pourquoi ? me dirais-

tu. Je te répondrai ceci. D’abord, parce qu’elle émane d’un groupe affilié à des partis qui dans

les villes qu’il administre préfère se mettre hors la loi et dépenser l’argent public en payant

des amendes plutôt que de l’utiliser pour construire des logements sociaux en respectant les

lois SRU. Ensuite, parce qu’elle vient d’un courant politique qui n’a de cesse que de stigmatiser

les classes populaires et de démonter les politiques sociales. Mais pourquoi préférez-vous

donc payer des amendes ? Craignez-vous en logeant des familles avec un faible pouvoir d’achat

que leur type ou leur habillement détonne sur les trottoirs de vos villes cossues, venant en

ternir l’image ? Craignez-vous qu’il règne l’insécurité alors que vous disposez de polices

municipales fortes ou craignez-vous de faire fuir certains des habitants les plus fortunés ?

Régis Leclercq, ta demande se justifie, mais je la trouve pour le moins décalée, pour ne pas

dire incorrecte voire irrespectueuse, eu égard à votre point de vue et vos pratiques sur le

logement social. Que t’inspires une demande de Lutte Ouvrière de participer à l’université

d’été du Medef ? Ou une demande de cotation en bourse d’organisme tel que Action contre la

faim ou le Secours populaire ? Tu me rétorqueras sans doute qu’il est étrange que toutes les

forces politiques de notre Conseil Municipal, notamment celles de l’opposition, ne soient pas

représentées au CA. Je te l’accorde et je partage. La transparence est primordiale, mais cela

est sans doute nécessaire au-delà de cette question. Il serait en effet raisonnable que chaque

parti ou l’un de ses représentants siège au sein du CA de l’OPH et que dans un esprit d’équité,

chaque membre y soit entendu afin d’enrichir les débats et de produire une réflexion plus

partagée. Cela dit, votre courant politique a beau jeu de faire peser sans cesse le soupçon sur

les autres. Avant de pointer la paille de l’œil du voisin, il faut regarder la poutre qui est dans

le sien. À ma connaissance, ces dernières années, les scandales de votre classe politique vont

bon train : Balkany, Sarkozy, Copé et tout dernièrement concernant le logement social

justement, Pemezec au Plessis-Robinson. Je terminerai en disant que je suis favorable à ce

que les partis d’opposition siègent au CA, mais le nombre restreint de sièges fait que tous les

groupes politiques du Conseil Municipal ne peuvent pas y être représentés. Nous par exemple.

La priorité est donc donnée au PS qui partage avec nous des valeurs autour des politiques de

logement social. Nous voterons non à votre proposition. »

M. BOUYSSOU.- « Merci. Je suis d’accord en tout point avec ton intervention,

Atef Rhouma, sauf sur un. C’est que ton groupe est représenté au CA de l’OPH. Saïd Hefad y

est un fidèle. Voilà ! Oui, excuse-moi. Oh là là, Atef Rhouma, je m’étais livré à une

interprétation excessive de ton propos. Oui, vous, vous n’avez effectivement qu’un seul

représentant au sein du conseil d’administration et s’il fallait céder la place, il fallait qu’il y en

ait un de nous qui sorte et voilà. C’est le principe. Le seul groupe qui a deux – vous allez dire,

c’est une hégémonie absolument incroyable – le seul groupe qui a deux représentants au sein

du conseil d’administration de l’office, c’est le groupe Front de Gauche. J’assume la

présidence de cet OPH et mon amie, Ouarda Kirouane a été brillamment élue vice-présidente

et m’assiste dans cette importante fonction dans le rapport aux 6 200 familles de notre

organisme. Voilà ! Pour être tout à fait exact sur le sujet. Thérèse Pourriot. »

Mme POURRIOT.- « Oui, alors comme vous l’avez rappelé, nous avons la chance d’être

représenté et la chance de siéger au conseil d’administration. Très bien. Ceci dit, il n’y a pas

obligation réglementaire pour que l’ensemble du groupe soit représenté. Les nombres sont

effectivement limités à 23 – 27. C’est effectivement au Conseil Municipal d’en décider, mais(38

principalement au maire. Donc voilà, nous préférons nous abstenir sur ce point. Point. C’est

tout. »

M. BOUYSSOU.- « Merci. Écoutez, je n’ai plus d’inscrits, je pense que tout… ah pardon,

Monsieur le rapporteur. Je vous en prie. »

M. LECLERCQ.- « Oui, je ne vais pas répondre point par point parce que j’ai entendu

beaucoup d’outrances et de caricatures. Je crois que je ne vais pas lancer un débat long sur

beaucoup de sujets. Juste une petite explication par rapport à ce qu’on a cité, en disant qu’on

mentait. L’explication des 38 % et 50 %, 38 % c’est le nombre de logements sociaux officiels

HLM. Ce qu’il faut noter, c’est qu’il y a des logements HLM habitat logement normal gérés par

l’office HLM qui sont à des prix similaires au logement social et qui ne sont pas comptés dans

le quota de logements sociaux. Quand j’ai donné 50 %, c’est un document qui résulte de la

mairie. C’est l’enquête sur l’habitat, qui montre que la part de logements gérés par les

différents offices HLM de la ville et des autres bailleurs sociaux correspond à 50 % des

logements de la ville. Donc, ce n’est pas quelque chose que j’ai inventé. Ensuite, sur la question

de l’attribution des logements sociaux, je maintiens que les commissions d’attribution de

l’office HLM reçoivent trois dossiers de la part de la ville quand il y a un logement qui se

libère. Donc, la commission de l’office HLM se positionne entre ces trois dossiers. Et tout

l’enjeu de la question, je crois que c’est 5 000 dossiers. Entre 5 000 et trois, comment ça se

passe pour la section de passage à ce moment ? Donc, on m’a répondu, c’est la commission

tripartite. J’avais déjà exprimé précédemment que j’avais des forts doutes que cette

commission tripartite ait un réel effet et que nous, on souhaitait plutôt une commission, enfin

on demandait une commission d’attribution au niveau de la ville et donc c’est l’explication.

Voilà, tout simplement. »

M. BOUYSSOU.- « Alors, je ne vais pas rentrer, M. Leclercq, dans une polémique avec vous

sur le sujet. Mais simplement vous me permettrez de rectifier encore quelques contre-

vérités, quelques approximations assez ennuyeuses sur le sujet, si Bozena Wojciechowski m’y

autorise. Je vais marcher sur un peu ta délégation, enfin sur ton champ. Mais voilà, on a peut-

être mal rédigé les documents sur lesquels vous vous êtes appuyés pour donner les chiffres

que vous donnez. Le 50 – 50, c’est une bataille que nous menons dans toutes les nouvelles

opérations, pour commencer. Et une bataille qu’on n’a pas gagnée, mais qu’on continue à mener.

Parce qu’il nous semble en effet que dans les nouveaux quartiers en évolution, il faut une

parité de logements sociaux et de logements en accession à la propriété. Je ne vous refais pas

le topo sur les prix maitrisés, etc. Aujourd’hui, la proportion, elle est 1/3 logements locatifs

privés, 1/3 logements sociaux et 1/3 propriétaires habitants, globalement. Le tiers du

logement social est effectivement au-delà des 33 %. Il est à 38 %. Il oscille entre 35 et 38

selon qu’on intègre dans ce chiffre les logements dits familiaux ou qu’on y intègre également

les résidences sociales telles que la résidence Jean-Jacques Rousseau par exemple qui mène

en ce moment d’ailleurs une lutte avec ses résidents sur la question des impôts et de la

fiscalité. Donc selon ce qu’on prend en compte résidences sociales ou logements sociaux

familiaux, on a un chiffre un petit peu différent là-dessus. Et puisque vous relevez les petits

écarts de langage des uns et des autres et les petites approximations, j’aimerais bien qu’un

jour vous m’expliquiez – on ne va pas le faire ce soir –, mais quelle est pour vous la différence

entre, vous avez dit logement social et logement normal. Vous avez l’air d’opposer ces

deux conceptions. Et je tiens à préciser que les logements que vous qualifiez de « normal » de

l’OPH, ce sont des ILN (immeuble à loyer normal). Il y a trois groupes. Il y a l’ILN Casanova, la

Tour Raspail et un escalier de la cité Danton qui effectivement sont des logements non(39

conventionnés et pas plafonnés. Mais dans les chiffres que nous donnons en général, les

statistiques, nous comptabilisons ces logements comme du logement social. Ce qui est en effet

peut-être une erreur parce que c’est l’équivalent de ce qu’on appelle les logements

intermédiaires aujourd’hui et l’État n’envisage plus que de financer ces logements

intermédiaires avec des niveaux de loyer élevé. Et ceux-là sont comptés par les

gouvernements successifs comme du logement social. Donc, votre propos sur ce sujet était

inexact et je voulais le rectifier. Désolé pour ce propos un peu technique et barbare.

Alors, sur la délibération elle-même, qui est pour ? Merci. Qui s’abstient ? Merci. Qui est

contre ? Merci. La délibération est rejetée. Merci. »

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL,

E/ REJETTE la proposition de modifier l’article 1 de la délibération du 10 avril 2014 désignant les

membres du conseil municipal devant siéger au conseil d’administration de l’OPH.

(23 contre, 6 voix pour : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY,

Mme LE FRANC et 15 abstentions : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, MM. VALLAT

SIRIYOTHA, BELABBAS, PRAT, Mmes VIVIEN, SEBAIHI, M. AIT AMARA, Mmes RODRIGO,

POLIAN, MM. CHIESA, ZAVALLONE, Mmes LESENS, PAURON)

F) ENSEIGNEMENT

Modification du projet éducatif de territoire (PEDT) sur la proposition du groupe

Socialiste

Rapporteur : Sigrid Baillon

M. BOUYSSOU.- « Alors, dernière délibération concernant la modification du projet

éducatif de territoire. Je passe la parole à Sigrid Baillon. »

Mme BAILLON.- « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs. Je ne

doute pas qu’autour de cette table vous êtes nombreux ce soir à avoir parié que le groupe

Socialiste choisirait de remettre le sujet des modalités d’application des rythmes scolaires au

centre du débat. Comme vous, Monsieur le Maire, vous êtes certainement très nombreux à

avoir gagné votre pari ce soir. En effet, nous choisissons de porter à nouveau ce débat au sein

de ce conseil de l’opposition parce que nous ne comprenons toujours pas pourquoi la majorité

exécutive de notre ville fait la sourde oreille face à la majorité de nos agents et de nos

familles. Nous ne comprenons toujours pas pourquoi vous ne choisissez pas d’accélérer le

processus de bilan et de remise en cause des modalités d’application de la réforme des

rythmes scolaires. Je fais juste une petite parenthèse en réponse aux accusations

d’instrumentalisation à fins électoralistes dont on m’avait fait crédit au mois de février lors

de notre proposition de vœu sur les rythmes scolaires. Je vous engage à noter qu’il n’y a

aucune élection au calendrier dans les mois à venir et que Machiavel peut donc ce soir se

reposer en paix.

Alors, je reprends mon propos. Certes, depuis septembre 2015, plusieurs points positifs sont

à l’actif de la municipalité. Je pense à l’allongement de la pause méridienne qui permet à tous(40

les élèves de déjeuner dans de meilleures conditions, mais aussi au gouter fourni par la mairie

qui permet à tous les enfants de pouvoir accéder, moyennant une participation financière

juste, à un gouter équilibré, à la mise en place d’un temps d’étude couplé à des temps d’atelier

après les journées d’école sur l’ensemble de notre territoire. Mais à la lecture de plusieurs

constats, nous jugeons nécessaire de proposer dès aujourd’hui une évolution de l’organisation

de deux points essentiels : la fin de la dérogation relative au samedi matin vers une

instauration de la demi-journée supplémentaire le mercredi matin, parce que nous ne pouvons

pas fermer les yeux sur le taux d’absentéisme dans les écoles le samedi matin. Taux en

constante augmentation. En élémentaire, en moyenne et par élève, cela correspond à une

semaine de cours en moins sur l’année. Pour les élèves qui ne viennent jamais le samedi matin,

cela correspond à l’équivalent d’une centaine d’heures de cours en moins sur l’année scolaire.

Parce que nous avons tous intérêt à harmoniser les jours scolaires entre les communes, les

familles, les agents municipaux, les enseignants. En septembre 2016, le turn-over des équipes

éducatives dans nos écoles sera des plus importants. De nombreux enseignants ont demandé à

quitter Ivry et leur école parce que leurs propres enfants travaillent le mercredi dans

d’autres villes. Je me questionne aussi sur l’évitement que cela va engendrer pour

septembre 2016. Combien de familles se tourneront vers l’enseignement privé ou vers Paris

pour l’entrée au CP de leurs enfants ? Parce que l’annonce de l’embauche de vacataires pour

remplacer les ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) et les agents

municipaux pour le temps du samedi matin en maternelle est intolérable. Nos enfants les plus

jeunes auront face à eux, le samedi matin, de nouveaux visages souvent peu formés. Voici une

mesure qui va totalement à l’encontre du bien-être à l’école de nos enfants. Je me questionne

aussi sur les conditions d’accueil des élèves les plus fragiles face à cette instabilité des

référents adultes.

Deuxième évolution essentielle proposée dans ce projet, celui de la mise en place d’activités

périscolaires gratuites le midi. Parce qu’il est de la responsabilité communale de chercher à

lutter contre les inégalités d’accès constatées, il devient inadmissible de continuer à

constater que ce sont toujours les enfants qui en ont le plus besoin, qui ont le plus besoin de

temps de collectivité qui en ont le moins. Il devient inadmissible de participer à l’éloignement

des activités culturelles et sportives pour une partie de nos enfants ivryens.

On ne peut pas nier que l’argument financier en soit en partie la cause. L’application du

quotient familial pour ces activités est un point essentiel, mais il n’est pas suffisant. Ivry est

riche de ses propositions culturelles et sportives. Ivry est une ville qui a l’habitude de

travailler en partenariat. Ivry doit être capable de proposer à tous ses écoliers 45 minutes

d’activités culturelles ou sportives gratuites deux fois par semaine. L’allongement de la pause

méridienne le permet. Le taux d’encadrement existant le permettrait. Notre ville doit arriver

à faire ce choix.

En conclusion et à l’image de ce que certains d’entre vous ont fait ce soir, je pourrai à mon

tour parier sur trois éléments. Un, comme l’a proposé le Parti Socialiste lors du Conseil

Municipal de février 2015 et alors même que vous vous étiez prononcé contre, vous choisirez

de consulter à nouveau et de manière assez large les familles et les différents services

impactés par l’organisation des rythmes scolaires à l’automne 2016. Vous proposerez à

nouveau le choix du mercredi matin et de nouveau ce choix sera majoritaire. Deux, vous

changerez les modalités d’application des rythmes scolaires pour la rentrée de

septembre 2017 en faveur du mercredi matin. Et trois, pour répondre aux inégalités les plus

injustes, notre ville fera bientôt le choix de 2 fois 45 minutes de TAP (temps d’activités(41

périscolaires) ouvertes à tous et gratuites sur le temps de la pause méridienne. Mais je ne

formulerai aucun de ces trois paris, car il me paraît plus qu’inopportun de s’amuser de ces

choix qui font qu’au quotidien une majorité de nos familles n’ont pas le choix. Elles devront

subir encore pendant plus d’un an des modalités d’application dont nous savons tous ici qu’elles

ne tiendront plus en septembre 2017. Par contre, en responsabilité, afin de répondre aux

problématiques et aux attentes d’une majorité de nos familles, de nos agents communaux,

mais surtout en faveur d’un apprentissage plus efficace des fondamentaux pour nos élèves, je

propose à chacun d’entre nous de nous dégager des postures politiciennes qui pourraient être

les nôtres et d’adopter ce soir l’évolution du projet éducatif de territoire pour la

rentrée 2016. Je vous remercie pour votre écoute. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, Sigrid Baillon. Y a-t-il des interventions ? Pierre Chiesa,

Mehadée Bernard et Saïd Hefad. Vas-y, Pierre Chiesa. »

M. CHIESA.- « Alors, je me jette. Monsieur le Maire, chères et chers collègues, Mesdames

et Messieurs. Lorsque l’on nous ressasse que 80 % des parents seraient favorables au

mercredi matin contre toute logique arithmétique ou que l’on agite les 1 700 signataires d’une

pétition dont on ne sait même pas s’il s’agit des parents de 850 ou de 1 700 enfants sur les

5 500 scolarisés à Ivry, on peut se dire que la démocratie des sondages a de beaux jours

devant elle. Mais la démocratie tout court est en train de passer à la trappe. Car, ce faisant,

l’autorité politique se défausse de sa responsabilité en cédant la place au, je cite

« despotisme de la majorité », ainsi que l’écrivait Tocqueville dans « De la démocratie en

Amérique ». Tocqueville qui écrivait aussi : « Qu’est-ce donc qu’une majorité prise

collectivement, sinon un individu qui a des opinions et le plus souvent des intérêts contraires à

un autre individu qu’on nomme la minorité ? » Notre responsabilité en tant qu’élus de la

République est donc de faire des choix entre les intérêts contraires des parents, des élèves,

des enseignants, des personnels municipaux et de l’organisation des services et des activités

qui sont proposés. Que l’on ne voit pas en quoi, par exemple, l’intérêt supérieur des enfants du

primaire devrait passer devant celui des enfants du collège ou celui des lycéens, notamment

dans l’organisation des activités culturelles ou sportives. Il faut le dire et le répéter : la

somme des intérêts particuliers ne fera jamais l’intérêt collectif et un référendum sur un tel

sujet n’est qu’une façon de se défausser de ses propres responsabilités. C’est donc bien une

autre manière de penser qu’il faut mettre en œuvre, en laissant totalement ouverte la

possibilité de rester sur le samedi matin ou l’éventualité de passer au mercredi matin. Avant

d’en arriver à une telle décision, le groupe EELV demande à ce que tout ce qui entre en jeu

dans cette réforme, avec les conséquences sur les enfants de notre commune, soit étudié au

regard des quelques mois d’expérience que nous avons à notre disposition. Nous demandons à

ce que les évaluations soient menées non seulement d’un point de vue quantitatif, mais aussi de

façon qualitative. Si nous avons des retours d’écoles où les activités périscolaires n’apportent

pas grand-chose, nous avons aussi l’exemple de réalisations particulièrement réussies. Je

songe à un atelier de confections de masques-sculptures mené à l’école Guy Môquet, dont le

résultat est spectaculaire et que je vous engage à aller voir. À quoi cela tient-il ? À

l’implication des équipes pédagogiques des écoles et des centres de loisirs ? Nous avons

besoin de retours d’expérience. Et lorsqu’ils sont positifs, ils doivent se décliner dans toutes

les écoles.

Tout le monde le déplore, mais il faut le redire. Avec cette façon de se défausser sur les

communes de ses obligations d’enseignement, l’État impose une réforme créatrice d’inégalités

territoriales. Qui plus est, il fait peser sur les communes la charge de l’organisation du temps(42

périscolaire. Il ne faut donc pas s’étonner que les mêmes communes évaluent le coût de cette

organisation à l’aune de leurs finances, des dépenses qu’elles engagent déjà dans le cadre de

leurs activités culturelles et sportives et de celles que des changements importants

d’organisation dans ces activités entraîneraient. À titre d’exemple que tout le monde connaît,

nous savons que mettre la demi-journée de classe le mercredi matin empêcherait l’utilisation

du centre du Bréau en période scolaire. Serait-il alors justifié de conserver ce centre, et à

quel prix, dans les immobilisations de la commune ? Nous ne savons pas. Par ailleurs, nous ne

connaissons pas l’impact du choix du mercredi sur les associations ivryennes et les organismes

municipaux qui proposent des activités sur le même créneau. En revanche, nous savons que

nous nous sommes engagés pour évaluer le dispositif voté l’an dernier sur deux ans et que ce

n’est pas au bout d’à peine un an que l’on pourra tout remettre à plat. Si l’on en vient à choisir

le mercredi à la rentrée 2017, il faut que ce soit après avoir examiné, avec tous les

intervenants et les élus, les conséquences de ce choix.

Or, la délibération qui nous est soumise ce soir n’aborde pas l’aspect financier des mesures

qu’il nous est demandé de prendre. Elle passe sous silence les conséquences sur le personnel

communal de tels changements, comme si l’organisation du travail des centaines d’agents

concernés pouvait être modifiée à discrétion. Elle ne dit rien des 30 % d’absentéisme qui

touchent les animateurs ni de la difficulté à les recruter et dont rien ne dit que de choisir le

mercredi permettrait de régler la question, ni de la question de leur formation et de leur

évolution professionnelle. La conséquence en est que l’on observe de très fortes inégalités

entre les écoles. Mais est-ce le choix du samedi qui en est responsable ou le principe même de

cette réforme ? Autant de questions, autant de réponses qui sont encore à venir.

Ajoutons un dernier point. Sur nombre de sujets éminemment politiques, nous réfléchissons

aujourd’hui à l’échelle de notre communauté d’agglomération, demain à l’échelle du territoire.

Pourtant, cette réforme, par la façon dont elle a été décidée, a fini par opposer les communes

entre elles à partir du moment où parents, enseignants, animateurs pouvaient être répartis

sur plusieurs communes autres que celle où les enfants sont scolarisés. Nous n’avons pas

suffisamment pris en compte l’intérêt communautaire dans notre décision. Ironie de l’histoire,

on en arrive à ce que ceux qui se targuent de ne pas vouloir s’inscrire dans la pensée unique

finissent par reprocher aux rares communes qui ont fait le choix du samedi matin d’être

ultra-minoritaires. Pour paraphraser une déclaration restée dans les annales et peut-être un

peu lointaine pour certains : « aurions-nous juridiquement tort parce que nous serions

politiquement minoritaires ? »

Mais au groupe EELV, nous ne sommes ni dogmatiques, ni les défenseurs d’un village écolo-

coco-gaulois du samedi matin. Nous avons encore un an pour tout mettre sur la table, en

particulier dans l’organisation des temps d’activités périscolaires (TAP), en recherchant des

solutions simples et malgré les disparités d’organisation qui existent d’une école à l’autre et

qu’aucune réforme ne pourra gommer. Gardons-nous des TAP, puisque maintenant on utilise

ses affreux sigles, donc des temps d’activité périscolaire trop alléchants, de ces modules

idéaux, merveilleux sur le papier, beaux comme l’Antique, mais impossibles à organiser. Si dans

le projet pédagogique on inscrit une initiation aux langues vivantes ainsi que cela est demandé

dans la délibération, sont-ce des animateurs qu’il faut recruter, ou des professeurs de

langue ? Et à quel prix devrons-nous le faire ? Sommes-nous en mesure de réinventer ce que

devrait être l’instruction publique, l’apprentissage des bases de la connaissance et la

découverte du monde avec des TAP découpés en rondelles ? Nous en doutons fortement.(43

C’est pourquoi le groupe EELV ne s’associera pas à cette délibération. Nous demandons, en

revanche, que l’évaluation soit menée à son terme en même temps que le comité de pilotage du

PEDT examinera, avec tous les acteurs concernés, les conséquences organisationnelles et

financières d’une future organisation, quelle qu’elle soit. Et tout nouveau projet d’organisation

des rythmes, toute décision qui se fonderait sur un référendum pour ne pas dire un plébiscite

pour asseoir sa légitimité serait pour nous d’avance irrecevable. Je vous remercie de votre

attention. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, Pierre Chiesa pour cette intervention. Et j’ai senti

Méhadée Bernard défaillir. J’ai cru qu’elle allait renoncer à sa propre intervention tellement

elle semblait d’accord avec ton propos. Méhadée Bernard, à toi. »

M. CHIESA.- « Je dois dire, mon intervention est rédigée depuis 15 jours pour l’essentiel.

Donc, malgré qu’on en ait eu connaissance, je certifie n’avoir rien copié sur ce que

Méhadée Bernard va dire. »

(Rires)

M. BOUYSSOU.- « Non, mais je n’avais pas de soupçons. Mais je répondrai tout à l’heure sur

les copiés-collés et sur les paris. C’est un truc entre vous. Méhadée Bernard, je t’en prie, à

toi. »

Mme BERNARD Méhadée.- « Merci. Bonsoir. Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames

et Messieurs. D’abord, en préalable, j’aimerais quand même rappeler notre opposition à cette

réforme qui, derrière un vernis progressiste n’est en réalité qu’une réforme austéritaire qui

territorialise, transfère les charges et ouvre des portes à une privatisation de pans entiers

de l’Éducation nationale. Il y a trois mois, nous discutions ici d’un vœu proposé par le groupe

Socialiste sur la même question. Autant dire de suite que nous n’avons pas changé d’avis, ce qui

ne veut pas dire que nous n’évaluons pas, que nous n’avançons pas, que nous ne produisons pas

des améliorations. Il convient sans doute de repartir des objectifs vers lesquels nous tendons

à travers ce choix d’organisation générale et qui sont développés dans le projet éducatif de

territoire. Ce sont ces objectifs qu’il nous incombe et que nous commençons d’évaluer

collectivement :

 Allonger le temps scolaire du matin et alléger celui de l’après-midi pour une meilleure

correspondance avec les rythmes biologiques de l’enfant ;

 Conserver une régularité dans les horaires favorisant la sécurité, la prise de repère

pour les enfants et un fonctionnement équilibré ;

 Créer un accueil du soir en élémentaire jusqu’à 18 h 30 répondant aux besoins des

familles, qui s’appuie sur l’expérimentation menée au sein de l’école Guy Môquet autour

d’un travail partenarial entre enseignants et animateurs ;

 Étendre la pause méridienne pour favoriser un repas dans de meilleures conditions,

proposer des activités ludiques qui s’appuient sur un projet pédagogique du temps de

l’interclasse et prévoir un retour au calme pour favoriser l’entrée en classe dans de

bonnes conditions.

Sur ce dernier point, la délibération présentée propose des modifications, en particulier

l’instauration de TAP, une fausse bonne idée qui paraît même calquer sur Ivry quelque chose

qui viendrait d’ailleurs. Comment lutter contre les inégalités avec des TAP qui sont par

définition non obligatoires ? À Ivry, nous portons déjà les parcours culturels au travers de

nos équipements et la natation scolaire en allant bien plus loin que les préconisations des(44

programmes. Et cela concerne bien tous les élèves, car organisé sur le temps scolaire. Et 2016

ancrera les choses un peu plus avec la signature d’une convention partenariale autour de ces

parcours, si la Métropole nous en laisse les compétences et les moyens. Comment envisager

une mise en œuvre de TAP qui garantisse sécurité, qualité, faisabilité ? Quid des locaux

disponibles et partagés ? Quid de la formation des personnels ? Je rejoins l’intervention de

Pierre Chiesa, pour initier aux langues vivantes, je crois qu’il faut être spécialiste et n’est-ce

pas dans les programmes de l’Éducation nationale et pas dans ceux des centres de loisirs.

Quid de la gestion des flux ? Quid de la nécessité d’un retour au calme ? Quid du financement

d’un tel dispositif ? Nous pensons, mais cela semble être une opposition de fond, que les

journées des élèves sont déjà très chargées. Le temps du midi doit être un temps de

ressourcement qui permette aux enfants de mieux manger – et je crois qu’on peut tous s’en

satisfaire aujourd’hui dans la mise en œuvre – de se détendre, de se reposer et c’est le sens

des activités libres qui sont proposées sur ce temps et diversifiées.

Ensuite, concernant le choix du samedi matin, les grands objectifs ont également été définis

et font l’objet de l’évaluation en cours :

 Maintenir la journée extrascolaire du mercredi permettant de faire une pause utile

dans les apprentissages scolaires et de poursuivre ainsi la mise en place des projets

des centres de loisirs et l’utilisation du Bréau notamment. Je rappelle ici que 25 % des

enfants fréquentent les centres de loisirs le mercredi.

 Maintenir l’ensemble de l’offre sportive, culturelle et associative de la ville avec près

de 1 500 enfants qui sont concernés par ces activités hors des centres de loisirs ;

 Éviter la rupture de rythme importante vécue par les enfants durant les deux jours du

week-end ;

 Et favoriser le lien entre les parents et les enseignants.

Ça, c’était bien les fondements des objectifs qui sont présents dans notre projet éducatif de

territoire. Nous savons que ce choix a généré et génère encore de l’insatisfaction et personne

ici ne le nie. Mais en retour, vous ne pouvez nier non plus ce que nous rapportent les

enseignants de cette matinée si particulière, très propice aux apprentissages, plus calme, qui

permet l’investissement des familles, la reconquête de ce lien perdu. Personne ne se satisfait

évidemment de l’absentéisme encore trop important en maternelle notamment. Alors, dans

notre ville bien sûr, mais je dirais que les chiffres des villes ayant mis en place le mercredi

matin sont aussi de nature à nous inquiéter puisque le mercredi matin dans les villes alentours,

il y a aussi 30 % d’absentéisme en maternelle. Donc, le cas du samedi matin n’est visiblement

pas isolé. Je rappelle simplement ici, comme a pu le faire Madame l’Inspectrice lors des

comités de pilotage, l’école n’est pas une option et le présentéisme des enfants n’est pas une

prérogative ni de la ville ni des enseignants, mais bien des familles. Donc là, il y a sans doute

des choses à travailler en partenariat pour qu’on y arrive ensemble.

Sur l’intérêt d’harmoniser les jours de travail sur un même bassin de vie, ça je dirais qu’il y

avait un cadre de loi national et que malheureusement le Gouvernement a fait le choix de

laisser aux villes l’organisation des choses. On le déplore et on le demandait déjà l’an dernier.

Donc voilà, notre position n’a pas tellement changé sur cette question. Nous sommes dans une

phase de mise en œuvre d’une organisation qui nécessite par principe une évaluation fine et

globale, à la fois pour produire des améliorations au-delà des ajustements réalisés en

avançant. Bien sûr, tout n’est pas parfait et nous avons encore beaucoup à faire pour

améliorer les articulations temps scolaires / temps périscolaires, les temps de repos du midi,

l’utilisation des ressources internes de la ville pour développer des projets, la formation des(45

animateurs, la fluidité du temps du soir entre ateliers et étude. Voilà, beaucoup de choses

sont encore à améliorer.

C’est bien pour cela que nous avons posé des cadres d’évaluation. Un premier point d’étape a

été présenté lors du dernier comité de pilotage du PEDT qui a permis de poser les choses en

dynamique. Nous avons ouvert des chantiers qu’il nous faut maintenant mener : un journal des

écoles, un travail particulier autour de nos outils de communication pour sans doute irriguer

un petit peu plus les familles, des réunions et des formations partagées entre les enseignants

et les animateurs, une étude scientifique qui portera autour des temps de l’enfant avec un

comparatif entre notre ville et une autre ville de même strate, y compris pour aller un peu

plus loin dans nos champs de réflexion. Nous réfléchissons également, car il faudra – et c’est

l’évidence – en passer par là, à une revalidation collective de cette organisation et des actions

produites sur les différents temps. Et nous proposerons au comité de pilotage d’en

déterminer les modalités, puisque c’est l’instance partenariale chapeau de cette organisation.

Il est important d’ajouter que cette réforme de l’Éducation nationale avait un objectif :

lutter contre les inégalités scolaires en portant la réussite de tous les élèves. Or, à l’heure

actuelle, en dehors des déclarations ministérielles sur l’apprentissage de la lecture en CP plus

fracassantes que réalistes, les acteurs de l’institution dans leur globalité reconnaissent qu’ils

ne disposent pas d’outils pour évaluer cela, encore plus sur des temps aussi courts qu’une ou

deux années. L’école et les questions éducatives en général sont au cœur de nos

préoccupations. Même si les rythmes concentrent l’attention, cela ne doit pas nous détourner

des enjeux véritables et bien plus grands sur le sens de l’école et de son avenir. J’en veux

pour preuve le passage en force et la publication du décret sur la réforme des collèges qui ne

peut être lu que comme une provocation de plus de la part d’un gouvernement rouleau

compresseur sur la question. Cette réforme nécessite, comme celle de l’école le nécessitait,

de vrais débats qui nous interpellent globalement quant aux mesures concrètes et aux moyens

véritablement mobilisés, au-delà des discours, pour former des citoyens émancipés et

accompagnés par un véritable service public de l’éducation.

Alors nous ne lâcherons pas nos revendications pour un mieux d’école pour tout le peuple de

France pour lutter contre les inégalités, obtenir les conditions et les moyens de la réussite de

tous et avancer sur le bien-être des enfants dans l’école, bien absent je dois avouer du projet

présenté ce soir. Nous sommes malheureusement bien loin du compte avec cette délibération

et le groupe Front de Gauche votera évidemment contre. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, Méhadée Bernard. Saïd Hefad, à toi. »

M. HEFAD.- « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs. La mise en

œuvre d’une réforme aussi bancale que celle des rythmes scolaires ne peut se faire qu’avec un

lot de difficultés. Les choix qui ont été faits à Ivry peuvent tout à fait être considérés

comme discutables et comme étant à réinterroger étant donné le caractère expérimental des

choix retenus. Expérimentation rime avec évaluation, mais aussi avec se donner le temps de

l’expérimentation. L’évaluation est réalisée en marchant. Nous espérons qu’elle permettra

d’améliorer au fil de l’eau le dispositif et le projet pédagogique pour que cette réforme

finisse malgré tout par être la plus bénéfique possible pour tous et en premier lieu pour les

enfants. Nous serons particulièrement attentifs à la manière dont elle sera réalisée, mais

aussi et surtout au fait que les enseignements et les conclusions de ces évaluations soient

réellement pris en considération et les préconisations travaillées collectivement et avec

intelligence dans l’esprit d’atteindre les objectifs définis et d’une mise en œuvre la meilleure(46

possible. Le groupe Convergence Citoyenne Ivryenne ne votera pas cette délibération. Je vous

remercie. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, Saïd Hefad. Je n’ai plus d’inscrit. Est-ce que Sigrid Baillon… ah

pardon ! M. Bouillaud. Je reviendrai vers vous Sigrid Baillon à la fin. Je vous en prie,

Sébastien Bouillaud. »

M. BOUILLAUD.- « Merci, Monsieur le Maire. Je vais faire très court. Simplement sur la

mise en œuvre des rythmes scolaires, c’est vrai qu’après un an dans la mise en œuvre des

rythmes scolaires au sein des communes, on voit bien qu’auprès de toutes les communes, c’est

laborieux. Cela témoigne d’une réforme couteuse et imposée aux collectivités territoriales.

Les profondes réformes nécessaires, les ajustements permanents témoignent également d’une

mesure non réfléchie. Les nombreuses familles constatent après un an des enfants souvent

plus énervés et plus fatigués le soir. Aujourd’hui, le PS propose des nouvelles modalités de

mise en œuvre. Je crois qu’aucune des propositions ne permettra de résoudre les nombreux

défauts de cette réforme. Pour autant, la réforme telle qu’elle a été appliquée à Ivry doit

être revue. Le choix du mercredi matin est beaucoup plus judicieux et conforme au choix des

parents, avec des activités beaucoup plus pertinentes. Notamment, il serait peut-être plus

judicieux qu’un simple gouter payant. Nous ne pouvons pas encourager non plus les rythmes

scolaires. C’est pour cela qu’on s’abstiendra. Merci. »

M. BOUYSSOU.- « Merci. Sigrid Baillon, est-ce que vous souhaitez peut-être répondre à

quelques questions ? Allez-y. »

Mme BAILLON.- « Oui, brièvement. Sur le principe même de la réforme, nous n’allons pas

rouvrir le débat. Nous n’avons pas les mêmes positions. Voilà ! Je voudrais juste souligner

deux petites choses. Pierre Chiesa, je ne remets pas en cause la qualité des temps

périscolaires à Ivry. Je ne remets pas en cause non plus la volonté des équipes de faire au

mieux et de s’améliorer. Les avancées positives, Méhadée Bernard, je les ai soulignées. On les

partage. Là où je ne suis pas d’accord, c’est que je pense que la gratuité peut être un des axes

qui ferait que certains enfants qui ne viennent pas à ces activités pourraient y accéder. Et il y

a dans toutes les classes de la ville des enfants qui parce que c’est payant ne peuvent pas y

accéder. Donc ça, c’est une réalité. Et la gratuité, je pense que c’est le moyen. On ne demande

pas une gratuité de toutes les activités périscolaires. C’est deux fois par semaine et

45 minutes. Puis après sur la réponse qui est le samedi matin permet la reconquête du lien

perdu avec les familles, d’abord, je voudrais dire que l’Éducation nationale, je pense, n’a pas

perdu le lien avec les familles et que le samedi matin, moi qui suis enseignante, je peux vous

affirmer que c’est le contraire. Parce qu’avant, je passais plusieurs matinées entières à

rencontrer des familles le samedi matin, je ne peux plus le faire. Je ne suis pas la seule. Dans

plein d’écoles de la ville, c’était comme ça. On recevait pour les livrets tous les parents le

samedi matin. Nous ne le faisons plus. Voilà ! Et puis je vais m’arrêter là sur mes

commentaires. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, Sigrid Baillon. D’autres interventions ? Non. On va s’en tenir là.

Simplement merci pour la qualité du débat et j’espère que les groupes de l’opposition,

notamment sur cette délibération que vous avez présentée, auront apprécié le sérieux avec

lequel les groupes de la majorité ont pris en compte les délibérations proposées et ont

construit, je trouve, des réponses de grande qualité et respectueuse des délibérations qui

nous ont été soumises ce soir et notamment celle qui vient d’être faite. Alors, je soumets

donc votre délibération au vote. Qui est pour ? Oh, pardon. (Rires) C’est la fatigue. Je me suis(47

laissé entraîner dans un mouvement pro Sigrid Baillon là qui était absolument incroyable.

Décidément ! Merci. Qui s’abstient ? (Rire) J’ai vraiment failli. Heureusement que… merci. Qui

est contre ? Merci. Merci beaucoup.

C’est Sabrina Sebaihi qui en fait avec ses fonctions de future police municipale me contrôle

bien là sur le sujet. Bien, écoutez, encore une fois merci pour la qualité, la sérénité, des

débats que nous avons eus ce soir sur ces délibérations, même si sur les six délibérations qui

nous ont été présentées par les groupes de l’opposition, une seule aura finalement été

rejointe et votée par la majorité municipale. Mais il n’empêche que le débat politique a

progressé ce soir et que les échanges d’arguments que nous avons eus, tous de qualité, je

tiens à le redire, auront permis à chacun de nous d’affuter nos arguments et auront fait

franchir un petit pas à la démocratie. Donc, c’est très très bien. Et j’espère qu’au mois de mai

prochain ou un autre mois du prochain calendrier, ou juin ou je ne sais pas, on pourra avoir un

autre conseil municipal consacré aux délibérations proposées par les groupes d’opposition.

C’est une bonne habitude, je pense, qu’il faut que nous prenions dans la prochaine période. »

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL

F/ REJETTE la proposition de modification du Projet Educatif de Territoire portant sur l’instauration

de la demi-journée scolaire supplémentaire le mercredi matin au lieu du samedi matin et la mise en

place d’activités périscolaires gratuites le midi.

(34 voix contre, 4 voix pour : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, MM. VALLAT

SIRIYOTHA et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA,

M. AUBRY, Mme LE FRANC)

AUTRES POINTS À L’ORDRE DU JOUR

M. BOUYSSOU.- « Non, on n’a pas fini. On a encore toutes les affaires diverses. Enfin

diverses, non, ça ne s’appelle plus comme ça. C’est les autres points à l’ordre du jour. Alors,

avant toute chose, je vous précise que nous avons retiré le point n° 11 que nous avions rajouté

en début de séance. Il y avait une petite coquille qui s’était glissée dans la délibération et qui

la rend invotable par l’assemblée communale. Donc, ne tenez pas compte pour une fois de ce

que j’ai dit. Alors, est-ce qu’on a bien recueilli les propositions de candidatures ? Il nous

manque celles du Parti Socialiste pour les ondes, enfin la téléphonie mobile, la commission

communale. Qui s’y colle ? Sigrid Baillon. C’est une très bonne candidature. Mme Sigrid Baillon.

Donc, je vous donne les noms puis on fait un vote à main levée, juste pour caler le truc. Alors,

je préside cette commission, mais je déléguerai sa présidence assez régulièrement et même

peut-être systématiquement à Stéphane Prat. Mme Catherine Vivien, Mme Peter, M. Rhouma,

Mme Spiro, Mme Lesens, Mme Zerner, Mme Pieron, Mme Baillon et M. Aubry constitueront

cette importante commission. Qui est pour ? Merci. Qui est contre ? Personne. Je tenais

absolument à ce qu’on finisse ce conseil sur un vote unanime. Et malheureusement le

photographe est parti. Donc c’est dommage.

Alors, je n’ai plus rien d’autre à faire moi là ? Si ? Ah oui, alors vous avez vu

Olivier Beaubillard sur toute la série d’associations culturelles liées à la médiathèque,

d’associations professionnelles. J’imagine que personne ne s’oppose à ce qu’il soit notre(48

représentant eu égard aux délégations qui lui sont confiées. Si vous avez des oppositions, vous

le signifierez sur votre feuille de vote. On est d’accord ? Oui, d’accord.

Donc, y a-t-il des questions sur les autres points à l’ordre du jour ou des expressions ? Il n’y

en a pas. Merci, Monsieur le Premier Adjoint. J’avais oublié, il y a une délibération quand

même importante sur laquelle je voulais souligner, la première délibération qui vous est

soumise, qui consiste à donner une aide à la Croix-Rouge et au Secours Populaire par rapport

aux victimes du séisme au Népal. Je pense que c’était important de le dire verbalement, mais

j’imagine que là aussi tout le monde sera d’accord sur cette aide exceptionnelle pour aider les

associations à accompagner les populations victimes de ce séisme. Voilà !

Écoutez, faites passer vos feuilles de vote et je vous souhaite une excellente soirée. Merci. »

LE CONSEIL,

1/ ACCORDE une subvention exceptionnelle de 2 000 € au profit du Secours Populaire Français et de

2 000 € au profit de la Croix Rouge Française pour l’aide aux victimes du séisme intervenu le 25 avril

dernier au Népal.

(unanimité)

2/ APPROUVE le protocole à conclure avec la société SADEV94 acceptant le principe de création de

servitudes de cour commune, de vue et de passage de réseaux, assises sur deux emprises foncières

(dénommées provisoirement lots 3H2 et 3H4) à détacher de la parcelle actuelle, cadastrée section AY

n° 56, sise, 56 quai Auguste Deshaies et 4 rue Galilée à Ivry-sur-Seine.

(25 voix pour, 11 voix contre : MM BELABBAS, PRAT, Mmes VIVIEN, SEBAIHI, M. AIT AMARA,

Mmes RODRIGO, POLIAN, MM. CHIESA, ZAVALLONE, Mmes LESENS, PAURON, et 8 abstentions :

MM. RHOUMA, HEFAD, M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY,

Mme LE FRANC)

3/ CONSTATE l’appropriation de plein droit par la Commune du bien immobilier sans maître sis, 12 rue

Henri Martin, cadastré section AC n° 35 à Ivry-sur-Seine et PRECISE que ledit bien est en

conséquence incorporé dans le domaine privé communal.

(42 voix pour et 2 abstentions : MM. RHOUMA, HEFAD)

4/ DECIDE de donner le nom de « rue Ampère » à la nouvelle voie S5-1, future voie communale, créée

dans le prolongement du tronçon nord de la rue Ampère actuelle, aménagée dans le cadre de la ZAC

Ivry-Confluences, aboutissant rue Robert Witchitz, à Ivry-sur-Seine et de donner le nom de « rue de

l’Eclateur » au tronçon sud de la rue Ampère et à la voie nouvelle (S5-4), future voie communale,

aménagée dans le cadre de la ZAC Ivry-Confluences, aboutissant à la rue Ernest Renan, à Ivry-sur-

Seine.

(36 voix pour et 8 abstentions : MM. RHOUMA, HEFAD, M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE,

M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC)(49

5/ APPROUVE la Charte relative aux modalités d’implantation des stations radioélectriques de

téléphonie mobile et DESIGNE comme représentants du Conseil municipal à la Commission consultative

communale de téléphonie mobile :

- M. le Maire ou M. Stéphane PRAT

- Mme Catherine VIVIEN

- Mme Séverine PETER

- M. Atef RHOUMA

- Mme Jacqueline SPIRO

- Mme Evelyne LESENS

- Mme Jeanne ZERNER

- Mme Marie PIERON

- Mme Sigrid BAILLON

- M. Valentin AUBRY

(unanimité)

6/ APPROUVE les ventes de livres retirés de la Médiathèque d’Ivry, dans le cadre d’Ivry-en-Fête les 13 et 14 juin 2015 et de la Fête de quartier Monmousseau les 26 et 27 septembre 2015, FIXE les prix de vente de livres de poche adulte et jeunesse, des albums pour la jeunesse, bandes dessinées, romans adultes et jeunesse, des beaux livres adultes ( livres d’art, photographie…) et des partitions musicales et DECIDE de verser les recettes issues des ventes de livres au comité populaire du camp de Jalazone en Palestine.

(38 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA,

M. AUBRY, Mme LE FRANC)

7/ DECIDE d’adhérer aux associations « Réseau Carel », Images en bibliothèques, AFCA, ADULOA,

VALMEDIA 94, APPROUVE leurs statuts, AUTORISE le versement des cotisations annuelles

DESIGNE comme représentant de la Ville aux assemblées générales des dites associations : M. Olivier

BEAUBILLARD

(38 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA,

M. AUBRY, Mme LE FRANC)

8/ APPROUVE la réalisation du projet sur l’égalité Filles/Garçons, intitulé « Souriez, vous êtes stéréotypé-e-s ! Déconstruisons les stéréotypes sexistes » les 14 et 15 octobre 2015, à l’Espace Gérard Philipe, à Ivry-sur-Seine et SOLLICITE auprès de la Région Ile-de-France, une subvention à hauteur de 80% des dépenses éligibles du budget qui sera consacré audit projet.

(unanimité)

9/ APPROUVE la convention de partenariat avec l’hôpital du Kremlin Bicêtre pour la poursuite de l’IVG

médicamenteuse au Centre municipal de Santé pour une durée d’un an avec tacite reconduction.

(unanimité)

10/ a) APPROUVE la convention de partenariat avec l’association « Plateforme pour la solidarité avec le peuple du Sahara occidental » pour l’accueil de six enfants sahraouis et un accompagnateur du 4 juillet au 1er août 2015 et APPROUVE la prise en charge des frais inhérents à l’accueil de ce groupe (hors billets d’avion, indemnité accompagnateur et assurances) pour un montant prévisionnel de 6 600 €.

(38 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA,

M. AUBRY, Mme LE FRANC)(50

10/ b) APPROUVE la convention de partenariat avec l’association « Un camion citerne pour les Sahraouis » pour l’accueil de six enfants sahraouis et un accompagnateur durant l’été 2015 et PRECISE que la Ville s’engage à rembourser à l’association susvisée, sur présentation de facture, la moitié des frais liés au voyage du groupe d’enfants que cette dernière aura avancée (billets d’avion, indemnité accompagnateur sahraoui, assurance maladie soudaine), soit un montant prévisionnel de 2 500 €.

(38 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC)

11/ Point retiré de l’ordre du jour

/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le

cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des

collectivités territoriales) au titre de la période allant du 1er au 30 avril 2015.

LA SEANCE A ETE LEVEE A 22H55

LA SECRETAIRE

S. PETER

LE MAIRE

P. BOUYSSOU