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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 134 Annexe Reseau Entreprendre Tarn Aveyron et Association Albi Innoprod Partenariat 2024
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h16
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 134 Annexe Reseau Entreprendre Tarn Aveyron et Association Albi Innoprod Partenariat 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Tourisme,
Convention de partenariat 2024
Entre
La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, représentée par sa présidente Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL,
Ci-après dénommée "l’Agglomération",
Et
L’Association Albisia-Innoprod (Pépinière d’Entreprises), régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture du Tarn le 22 juillet 1992 sous le n° 5540, représentée par monsieur Jean Etienne ESTINGOY, président, dûment habilité.
Ci-après dénommée "Albisia-Innoprod",
Et
L’Association Réseau Entreprendre Tarn Aveyron, structure d’accompagnement et de financement des entreprises régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège 40 Allée Alphonse Juin 81100 CASTRES, représenté par Monsieur Thierry DURAND agissant en qualité de Président, dûment habilité, en vertu des statuts de l’association,
Ci-après dénommée " Réseau Entreprendre Tarn Aveyron",
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le « Réseau Entreprendre » a été créé en 1986 par André Mulliez avec comme objectif de « créer des employeurs pour créer de l’emploi ». Le réseau tarnais, composé de quatre permanents et d’environ 90 membres actifs, a été créé en 1997 sur une initiative personnelle de Pierre Fabre. Le président actuel est Thierry Durand.
Réseau Entreprendre Tarn Aveyron s'adresse aux créateurs et repreneurs à potentiel avec un nombre significatif de création ou maintien d'emplois (> 5 emplois à 3 ans) et aux entrepreneurs porteurs d’un projet de développement (chiffre d’affaires >500 K€ ; plus de 5 salariés) ou de déploiement ambitieux en doublant la taille de l’entreprise en 3 à 4 ans (chiffre d’affaires >1M€ ; plus de 15 salariés).
L’offre repose sur un accompagnement personnalisé par les membres de l’association dont l’accompagnement par un chef d’entreprise pendant une durée de 3 ans et un financement sous forme de prêt d’honneur, facilitant l’accès aux banques.
L’association Albisia-Innoprod, accompagne des projets au stade de l’idée (jusqu’à 2 ans ante-création) et des projets plus matures (jusqu’à 4 années après leur création). Sa mission est de soutenir les créateurs d’entreprises innovants, en phase de test et de développement de leur projet grâce à la mobilisation active d’entrepreneurs expérimentés et de partenaires engagés, au sein d’une communauté territoriale solidaire.
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 28/06/2024
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024_134-DE L’association propose un hébergement et accompagne les porteurs de projets par des formations sur mesure et des échanges réguliers.
Dans le cadre de ses missions de développement économique, l’Agglomération souhaite accentuer l’appui de Réseau Entreprendre Tarn Aveyron sur le territoire albigeois afin d’accompagner un nombre plus important d’entreprises en phase de croissance. Réseau Entreprendre Tarn Aveyron a également pour ambition de renforcer sa présence sur le territoire albigeois.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
L’objet du partenariat est d’appuyer Réseau Entreprendre Tarn Aveyron dans sa vocation d’accompagnement de porteurs de projets et jeunes entreprises en création ou reprise implantés sur le territoire albigeois, et de renforcer la collaboration en place avec Albisia- Innoprod au profit des porteurs de projets accueillis au sein de la pépinière.
Afin d’avoir un impact significatif sur le développement des jeunes pousses à l’échelle de l’Agglomération, Réseau Entreprendre Tarn Aveyron :
- Mettra en place les moyens de prospection et d’accompagnement nécessaires au soutien annuel de trois nouveaux projets lauréats provenant du territoire, dont un projet innovant.
- Mettra en place un point de suivi commun, Réseau entreprendre et Albisia- Innoprod, pour les projets innovants accompagnés par les deux entités. La récurrence de ce point sera à déterminer pour chaque projet mais devra à minima se tenir une fois par an. Ce temps permettra de réunir autour du porteur de projet l’ensemble des accompagnateurs et chefs d’entreprises mobilisés pour l’accompagnement. L’objectif est de partager l’actualité, les réussites et difficultés et de coordonner les actions respectives, du Réseau entreprendre et d’Albisia- Innoprod, au service du projet.
- Pourra appuyer via son réseau de chefs d’entreprises Albisia-Innoprod, dans le cas précis d’un besoin d’appui pour un porteur de projet, sur une thématique précisément identifiée, et pour laquelle les adhérents et partenaires d’Albisia- Innoprod n’auraient pas la compétence. Dans ce cas, Albisia Innoprod pourrait solliciter le Réseau entreprendre afin de voir (i) si un membre posséderait la compétence et (ii) serait mobilisable, dans des conditions à définir par le Réseau entreprendre.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DES PARTIES
2-1. La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'engage à :
Adhérer à Réseau Entreprendre Tarn Aveyron en versant la cotisation de 4800 € (quatre mille huit cents euros) au titre de l’année 2024.
Mettre à disposition gracieusement de Réseau Entreprendre Tarn Aveyron un bureau de l’hôtel d’entreprises Albi-InnoProd afin d’accueillir les permanences de l’équipe de la structure ainsi qu’un accès privilégié aux salles de réunions (convention d’occupation).
Contribuer à accroître le nombre de projets soutenus à travers des actions de promotion et d’apport d’affaires, en favorisant les mises en relation avec le tissu socio-économique local et les porteurs de projets, et en valorisant le partenariat avec l’association au sein des outils de communication disponibles (site internet du Grand Albigeois, magazine Grand A, etc.).
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 28/06/2024
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024_134-DE 2-2. L’Association Albisia-Innoprod s'engage à :
Communiquer auprès des créateurs et entreprises accompagnés sur l’offre du Réseau Entreprendre Tarn Aveyron.
Co-organiser et participer au point de suivi des porteurs de projets communs Réseau Entreprendre et Albisia-Innoprod
2-3. En contrepartie, l’Association Réseau Entreprendre Tarn Aveyron s'engage à :
Rechercher à accroître son soutien aux projets locaux : pour 2024, trois nouveaux projets lauréats provenant du territoire, dont un projet innovant.
Réaliser au moins une permanence par mois à l’hôtel d’entreprises, dans une logique de proximité avec les acteurs du territoire albigeois.
Informer régulièrement la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois des projets accompagnés et des projets financés sur son territoire dans une optique de partage d’informations.
Mentionner le concours de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois et apposer le logo sur tous les documents de communication relatifs aux actions de l’Association sur le territoire albigeois.
ARTICLE 3 : MODALITES DE SUIVI DE LA CONVENTION
Afin de garantir une bonne mise en œuvre de la présente convention, chacune des parties s’engage à désigner, au plus tard trente jours après sa signature, un interlocuteur chargé du suivi des actions.
Les interlocuteurs désignés se réuniront en tant que de besoin et au minimum une fois par semestre pour assurer le suivi de mise en œuvre du présent accord, chaque réunion donnant lieu à compte-rendu.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention, conclue à compter de sa signature par les parties, court jusqu’au 31 décembre 2024.
Il est expressément convenu que cette convention n'est pas tacitement renouvelable. Une réunion de bilan de l’année écoulée et d’échanges sur les perspectives de l’année suivante préside à tout envoi de nouvelle demande de partenariat.
ARTICLE 5 : RESILIATION
En cas de non-respect des présentes par l'Association, la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
ARTICLE 6 : LITIGES
Tout litige sera de la compétence du Tribunal administratif de Toulouse. Néanmoins, les parties s'engagent, en cas de difficulté, à tenter de résoudre le différend sur un terrain amiable.
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 28/06/2024
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024_134-DE Fait à Albi, le
Pour la Communauté d’Agglomération
de l’Albigeois,
La Présidente,
Pour l'Association Réseau Entreprendre Tarn
Aveyron,
Le Président,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Thierry DURAND
Pour la pépinière Albisia-Innoprod
Le Président,
Jean-Etienne ESTINGOY
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 28/06/2024
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024_134-DE