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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15728 461 Annexe deliberation N 2017 177 Partenariat reseau entreprendre Tarn)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Convention de partenariat
Association Réseau Entreprendre Tarn
Entre
La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, représentée par son Vice- Président, Jean-Michel BOUAT, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2017 ;
Ci-après dénommée "l’Agglomération",
Et
L’Association Réseau Entreprendre Tarn, structure d’accompagnement et de financement des entreprises régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège Arobase 1 – 2 rue Georges Charpak Le Causse Espace Entreprises 81100 CASTRES, représenté par Monsieur Jean-Marie VIGROUX agissant en qualité de Président, dûment habilité, en vertu des statuts de l’association,
Ci-après dénommée "l'Association",
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le « Réseau Entreprendre » a été créé en 1986 par M André Mulliez avec comme objectif de « créer des employeurs pour créer de l’emploi ». Le réseau tarnais, composé d’un permanent et d’environ 50 chefs d’entreprises bénévoles, a été créé en 1997 sur une initiative personnelle de Pierre Fabre. Le président actuel est monsieur Jean-Marie Vigroux.
Réseau Entreprendre Tarn s'adresse aux créateurs et repreneurs à potentiel : nombre significatif de création d'emplois (> 5 emplois à 3 ans) et besoin de financement correspondant à celui d'une future PME (>70 K€).
L’offre de Réseau Entreprendre Tarn repose sur un accompagnement personnalisé par les membres de l’association dont l’accompagnement par un chef d’entreprise pendant une durée de 3 ans et un financement sous forme de prêt d’honneur, facilitant l’accès aux banques.
Depuis sa création, il y a 20 ans, le réseau a accompagné plus de 140 projets dont 33 activités développées sur le territoire albigeois. En 2016, 2 projets albigeois ont été accompagnés et sur le 1er semestre 2017, 3.
Dans le cadre de ses missions de développement économique, l’Agglomération souhaite accentuer l’appui de Réseau Entreprendre Tarn sur le territoire albigeois afin d’accompagner un nombre plus important d’entreprises en phase de croissance. Réseau Entreprendre Tarn a également pour ambition de renforcer sa présence sur le territoire albigeois.
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20170928-DEL2017_177-DE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
L’objet du partenariat est d’appuyer Réseau Entreprendre Tarn dans sa vocation d’accompagnement de porteurs de projets et jeunes entreprises en création ou reprise implantés sur le territoire albigeois.
Afin d’accompagner un nombre plus important d’entreprises en phase de croissance, il a été convenu que les objectifs suivants soient atteints : avoir, annuellement, quatre projets de jeunes entreprises accompagnés en permanence sur l’Albigeois et un projet en ante-création (un porteur de projet créant l’activité dans les 6 mois).
Dans ce cadre, les conditions de partenariat entre la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et l’Association Réseau Entreprendre Tarn sont définies comme suit.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DES PARTIES
2-1. La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'engage à :
adhérer au Réseau en versant la cotisation de 1 500 € (mille cinq cent euros) au titre de l’année 2017.
mettre à disposition gracieusement de l’Association un bureau de l’hôtel d’entreprises Albi-InnoProd afin d’accueillir les permanences mensuelles de la directrice de la structure ainsi qu’un accès privilégié aux salles de réunions
contribuer à l’atteinte des objectifs à travers des actions de promotion et d’apport d’affaires, en favorisant les mises en relations avec le tissu socio- économique local et les porteurs de projets, et en valorisant le partenariat avec l’association au sein des outils de communication disponibles (sites internet de la technopole, du Grand Albigeois, magazine Grand A, etc)
2-2. En contrepartie, l’Association Réseau Entreprendre Tarn s'engage à :
réaliser les objectifs fixés : quatre projets de jeunes entreprises accompagnés en permanence sur l’Albigeois et un projet en ante-création (un porteur de projet créant l’activité dans les 6 mois).
mentionner le concours de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois et apposer le logo sur tous les documents de communication relatifs aux actions de l’Association sur le territoire albigeois
ARTICLE 3 : MODALITES DE SUIVI DE L’AVANCEMENT DE LA CONVENTION
Afin de garantir une bonne mise en œuvre de la présente convention, chacune des parties s’engage à désigner, au plus tard trente jours après sa signature, un interlocuteur chargé du suivi des actions.
Les interlocuteurs désignés se réuniront en tant que de besoin et au minimum une fois par semestre pour assurer le suivi de mise en œuvre du présent accord, chaque réunion donnant lieu à compte-rendu.
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20170928-DEL2017_177-DE ARTICLE 4 : SIGNATURE ET PROMOTION DE LA CONVENTION
La signature de la convention se fera de façon protocolaire et donnera lieu à une conférence de presse conjointe.
Les parties s’engagent à en assurer la promotion, notamment via une communication sur leurs sites web respectifs et autres outils de web marketing (newsletters, magazines, etc).
La signature d’un avenant pourra en revanche s’effectuer par simple échange de courrier.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention, conclue à compter de sa signature par les parties, court jusqu’au 31 décembre 2017.
Il est expressément convenu que cette convention n'est pas tacitement renouvelable. Une réunion de bilan de l’année écoulée et d’échanges sur les perspectives de l’année suivante préside à tout envoi de nouvelle demande de partenariat.
ARTICLE 6 : RESILIATION
En cas de non-respect des présentes par l'Association, la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
ARTICLE 5 : LITIGES
Tout litige sera de la compétence du Tribunal administratif de Toulouse. Néanmoins, les parties s'engagent, en cas de difficulté, à tenter de résoudre le différend sur un terrain amiable.
Fait à Albi, le
Pour la Communauté d’Agglomération
de l’Albigeois,
Le Vice-Président
Pour l'Association Réseau
Entreprendre Tarn,
Le Président,
Jean-Michel BOUAT Jean-Marie VIGROUX
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20170928-DEL2017_177-DE