unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 124 Reseau Entreprendre Tarn Aveyron Convention Partenariat 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 124 Reseau Entreprendre Tarn Aveyron Convention Partenariat 2023 Document publié le Mardi 27 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 124 Reseau Entreprendre Tarn Aveyron Convention Partenariat 2023)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Industrie, Justice et droit, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 27 JUIN 2023 À 18 HEURES 30

N° DEL2023_124 : RÉSEAU ENTREPRENDRE TARN AVEYRON - CONVENTION DE PARTENARIAT 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 27 juin 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 21 juin 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Nathalie BORGHESE

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU

Membres excusés :

Mesdames Danielle PATUREY, Christine TAMBORINI, Messieurs Frédéric CABROLIER, Patrice DELHEURE, Michel TRÉBOSC, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Mathieu VIDAL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Geneviève MARTY (pouvoir à Odile LACAZE), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Thierry DUFOUR (pouvoir à Philippe GRANIER), Alfred KROL (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Camille DEMAZURE (pouvoir à David DONNEZ)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 45

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 JUIN 2023

N° DEL2023_124 : RÉSEAU ENTREPRENDRE TARN AVEYRON - CONVENTION DE PARTENARIAT 2023

Pilote : Développement économique et de l'innovation

Monsieur Roland GILLES, rapporteur,

Réseau Entreprendre a été créé en 1986 par André Mulliez avec comme objectif de « créer des employeurs pour créer de l’emploi ». Le réseau tarnais, composé de quatre permanents et d’environ quatre-vingt cinq chefs d’entreprises adhérents, a été créé en 1997 sur l’initiative de Pierre Fabre. Après Jean-Marie Vigroux (fondateur de Sylob), Pierre Fouilleul (gérant d'une société castraise de formation à la conduite pour professionnels), le président actuel de l’association est Thierry Durand, directeur associé du groupe d’expertise comptable @com.

L’offre de Réseau Entreprendre Tarn Aveyron repose sur un accompagnement personnalisé d’un porteur de projet par un chef d’entreprise, membre de l’association, pendant une durée de trois ans et un financement sous forme de prêts d’honneur à taux zéro, facilitant l’accès aux emprunts bancaires.

Réseau Entreprendre Tarn Aveyron s'adresse aux porteurs de projets et entrepreneurs à des stades différents :

- en phase de création : les critères de sélection portent sur le nombre significatif de création d'emplois (> cinq emplois à trois ans) et le besoin de financement doit correspondre à celui d'une future PME (>70 K€) ;

- en phase de développement : les critères d’admission concernent les projets comptabilisant plus de cinq salariés et un chiffre d’affaires > 500K€ ; - en voie de devenir une PME d’envergure : est ici soutenue la capacité de l’entreprise à doubler de taille en trois à quatre ans. Les entreprises doivent compter plus de quinze salariés et un chiffre d’affaires >1M€.

Dans le cadre de ses missions de développement économique, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a souhaité accentuer sur le territoire albigeois l’appui de Réseau Entreprendre Tarn Aveyron, initialement très positionné sur le sud du département. Ainsi, un nombre plus important d’entreprises locales en phase de croissance peuvent bénéficier du mentorat et du financement, les deux atouts-clés du dispositif.

En 2022, quatre nouveaux projets du territoire ont été soutenus financièrement et débutent ainsi leur accompagnement, trois en création et un en reprise d’activité :

- création de La Forge du Vieil Alby à Albi : restaurant proposant une cuisine tradi-moderne;

- création de V-Event à Albi : création d’évènements et stands dans un environnement virtuel immersif ;

- création de Norauto à Puygouzon: entretien courant de véhicules motorisés et vente de pièces et accessoires ;

- reprise de deux magasins Générale d’optique à Lescure d’Albigeois et au Séquestre.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frAfin de soutenir Réseau Entreprendre Tarn Aveyron dans sa vocation d’accompagnement de porteurs de projets en création ou d’entreprises en phase de développement implantés sur le territoire, la communauté d’agglomération de l’Albigeois met à disposition de l’association un bureau de l’hôtel d’entreprises Albi-InnoProd afin d’accueillir les permanences de la directrice de la structure ainsi qu’un accès privilégié aux salles de réunions.

Le projet de convention liant la communauté d’agglomération et l’association mentionne l’objectif d’accompagner en 2023 trois nouveaux projets sur le territoire. Il prévoit le renouvellement de l’adhésion de la communauté d’agglomération à l’association avec le paiement d’une cotisation annuelle de 3 000 €.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la convention ci-annexée,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 mai 2023,

VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 8 juin 2023,

CONSIDÉRANT l'intérêt que revêt pour les porteurs de projet et entreprises du territoire l'accompagnement proposé par Réseau entreprendre Tarn Aveyron,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le partenariat avec Réseau Entreprendre Tarn et le renouvellement de l’adhésion dont la cotisation annuelle s’élève à 3 000 €.

VALIDE le projet de convention ci-annexé.

AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou son représentant, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Fait le 27 juin 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie BORGHESE

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr