Convocation - DEL2021 082 Signature Contrat Relance Transition Ecologique du Cotentin

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Convocation - DEL2021 082 Signature Contrat Relance Transition Ecologique du Cotentin Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2021 082 Signature Contrat Relance Transition Ecologique du Cotentin)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies, SEANCE DU 29 JUIN 2021

Date d’envoi de la convocation : le 21 juin 2021

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 163

Nombre de votants : 175

A l’ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT

L’an deux mille vingt et un, le mardi 29 juin, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 17h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves (à partir de 17h50), BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, LECRES Marie-Joseph suppléante de BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean- Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick (à partir de 17h50), FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno (à partir de 17h45), FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (à partir de 19h00), HEBERT Karine (à partir de 18h10), OLIVIER Stéphane suppléant HENRY Yves, HERY Sophie, POIGNANT Christine suppléante de HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François (à partir de 18h21), LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal,

Délibération n° DEL2021_082LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques (à partir de 17h55), MARGUERITTE Camille (à partir de 18h25), MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice (à partir de 18h15), MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean- Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROGER Véronique, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, JOUBERT Martine suppléante de SOLIER Luc, TARIN Sandrine (à partir de 18h35), TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.

Ont donné procurations

BAUDIN Philippe à CATHERINE Arnaud, BOUSSELMAME Noureddine à LEFRANC Bertrand, GIOT Gilbert à MABIRE Caroline,HEBERT Dominique à CATHERINE Arnaud (de 18h51 à 19h00) LE POITTEVIN Lydie à AMBROIS Anne, LEFER Denis à MARTIN-MORVAN Véronique, LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand, MARGUERITTE Camille à LEQUILBEC Frédéric (jusqu’à 18h25), MARTIN Patrice à VASSAL Emmanuel (jusqu’à 18h15), MOUCHEL Jacky à SANSON Odile, MOUCHEL Jean-Marie à CROIZER Alain, PERRIER Didier à PLAINEAU Nadège, SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert, VARENNE Valérie à LEJAMTEL Ralph (à partir de 18h51).

Excusés :

BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, DENIAUX Johan, FALAIZE Marie-Hélène, HELAOUET Georges, HUREL Karine, PIC Anna, SIMONIN Philippe.

Délibération n° DEL2021_082Délibération n° DEL2021_082

OBJET : Signature du Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) du Cotentin

Exposé

Dans le prolongement de l'accord de partenariat signé avec les régions le 28 septembre 2020 qui se traduira dans des contrats de plan État-Région (CPER) rénovés, le Gouvernement a unifié son mode de contractualisation avec les territoires, à travers un contrat unique appelé contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE). En l’espèce, il prendra la suite des contrats de ruralité, intègreront les mesures de la relance 2021-2022, tout comme il regroupera les démarches contractuelles existantes dans les territoires, y compris les programmes (Action cœur de ville, Petites villes de demain, territoire d’industrie …).

Si le CRTE n’apportera aucune source de financement nouvelle, il facilitera l’accès des aides d’Etat aux collectivités et aux acteurs socio-économiques du territoire pour la réalisation de leurs projets.

A ce jour, 833 projets de CRTE sont envisagés en France, principalement portés par des intercommunalités. Afin d’optimiser l’obtention de financements pour le territoire, le Cotentin a choisi de se positionner sur le CRTE.

Le contrat cadre (annexe 1) que nous vous proposons de signer est construit sur les grands axes stratégiques et les orientations opérationnelles du projet de territoire 2020-2026, ainsi que l’agrégation des différentes contractualisations existantes entre l’État et les collectivités territoriales (EPCI, Communes).

Toutefois, en tant que contrat intégrateur, le CRTE devra aller au-delà d’une simple compilation des contrats, afin de proposer une maquette de projets qui intègre l’ensemble des forces vives du territoire en matière de transition écologique, et de contribution à la relance suite à la crise sanitaire.

Le plan d’actions du CRTE proposé aujourd’hui se résume aux opérations qui découlent du projet de territoire de l’agglomération et qui n’étaient pas inclues dans un autre contrat avec l’Etat.

En raison du délai accordé par l’État pour signer les CRTE avant fin juin 2021 il n’a pas été possible de constituer une maquette de projets exhaustive. Cette maquette sera consolidée dans un deuxième temps, en 2022.

Pour cela, un travail de recensement sera mené avant la fin de l’année 2021 pour constituer une maquette de projets qui sera soumise à l’Etat afin d’intégrer le contrat. Pour les communes, nous prévoyons une place spécifique au sein du contrat à travers un « volet territorial » qui nous permettra ainsi plus de souplesse pour proposer des opérations.

Les contrats de relance et de transition écologique étant conclus pour la durée du mandat 2020-2026, et l’État nous ayant confirmé que ce contrat serait un outil évolutif, nous enrichirons notre maquette de projets par voie d’avenants annuels pour que le CRTE atteigne son objectif au cours du mandat, qui est d’apporter de la transversalité et de la lisibilité dans ses politiques au bénéfice des porteurs de projets qu’ils soient publics ou privés.

Délibération n° DEL2021_082Délibération

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 175 - Contre : 0 - Abstentions : 9) pour :

- Approuver la convention cadre du Contrat de Relance et de Transition Écologique 2021-2026,

- Autoriser à signer la convention et les documents s’y rapportant,

- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

David MARGUERITTE

Annexe(s) :

Le contrat CRTE

Son annexe 1 - Les orientations stratégiques

Son annexe 2 - Le plan d'actions

Son annexe 3 - Indicateurs de suivi

Délibération n° DEL2021_082CONTRAT TERRITORIAL DE

RELANCE

ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

pour le territoire de la Communauté

d’agglomération du Cotentin

ENTRE

La Communauté d’agglomération du Cotentin

Représenté par David MARGUERITTE, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du 29 juin

2021,

Ci-après désigné par « la Communauté d’agglomération du Cotentin »,

D’une part,

ET

L’État,

Représenté par Gérard GAVORY,

Ci-après désigné par « l’État » ;

D’autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :Préambule

Dans le prolongement de l'accord de partenariat signé avec les régions le 28 septembre 2020, qui se traduira dans

des contrats de plan État-région (CPER) rénovés d'une part, dans les Programmes opérationnels européens d'autre

part, le Gouvernement souhaite que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses

compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui

correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l'État, dans le cadre d’un projet de

territoire.

La transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale constituent des ambitions communes à tous les territoires : elles doivent être traduites de manière transversale et opérationnelle dans la contractualisation, qui est aujourd'hui le mode de relation privilégié entre l'État et les collectivités territoriales, sous la forme de contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE). Le Gouvernement poursuit, au travers de ces nouveaux contrats, l'ambition de simplifier et d'unifier les dispositifs de contractualisation existants avec les collectivités.

Article 1 - Objet du contrat

Les Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) ont pour objectif d’accompagner la relance de

l’activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et

économique de tous les territoires (urbain et rural, montagne et littoral, métropole et outre-mer).

Les CRTE s’inscrivent

 Dans le temps court du plan de relance économique et écologique avec des actions concrètes et des projets en maturation ayant un impact important pour la reprise de l’activité dans les territoires ;

 Dans le temps long en forgeant des projets de territoire ayant pour ambition la transition écologique et la cohésion territoriale.

Pour réussir ces grandes transitions, les CRTE s’enrichissent de la participation des forces vives du territoire que

sont les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants.

La circulaire du Premier Ministre n°6231 / SG du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des Contrats

Territoriaux de Relance et de Transition Écologique confirme la contractualisation comme le mode de relation

privilégié entre l’Etat et les territoires, associés à la territorialisation du plan de relance.

Le CRTE définit un cadre de partenariat et ses modalités de mise en œuvre pour réussir collectivement la transition

écologique, économique, sociale et culturelle du territoire de la Communauté d’agglomération du Cotentin autour

d’actions concrètes qui concourent à la réalisation d’un projet résilient et durable. Ces contrats mobiliseront

l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations

des territoires engagés. Sur la base du projet de territoire, les dynamiques des dispositifs contractuels existants

seront intégrées et articulées.

Le CRTE permet de concrétiser des actions communes de coopération entre les territoires dont les interactions

pour des questions d’emplois, de mobilité, de services, de culture, de loisirs, de tourisme… influencent les projets

de territoire.

Le contrat contient l’ensemble des engagements des différents partenaires pour l’ensemble de la période

contractuelle 2021-2026 : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé.1.1. Evolution du CTE vers un CRTE

Les territoires signataires d’un Contrat de Transition Écologique qui souhaitent le faire évoluer vers un CRTE

doivent acter cette décision en comité de pilotage du CTE, puis exprimer leur volonté par une demande écrite au

Préfet de département, avant la date de la signature des parties prenantes au CRTE.

Le contenu du CTE et l’ensemble de ses annexes sont pris en compte dans l’évolution vers le CRTE. L’ensemble

des engagements du contrat est repris dans le CRTE conformément aux droits et obligations de chaque

établissement public ou opérateur engagés dans un CTE et financeurs d’une action CTE.

Le remplacement du CTE par le CRTE prend effet à la signature du CRTE par les parties prenantes au contrat.

1.2. Présentation du territoire signataire et de ses dispositifs en cours

Indéniablement, le Cotentin occupe une place à part dans l’espace géographique normand et manchois. Située à la

pointe nord-ouest de la Normandie, la presqu’île du Cotentin est à la fois le « Finistère normand » et une porte

ouverte sur le monde : en retrait de par son caractère insulaire, la terre du Cotentin est aussi une péninsule qui flirte

au plus près des flux maritimes européens et mondiaux. Cette situation spatiale particulière fait du Cotentin une

entité géographique visible, dont ses composantes environnementales, économiques et sociales participent à

l’identité de notre Région.

Composée de 182 000 habitants et de 129 communes sur 1 439 m2, l’identité du Cotentin s’appuie d’abord sur ses

habitants, sa ville-centre et ses bourgs ruraux. Le Cotentin est un territoire structuré par un réseau de villes et de

bourgs denses qui constituent sa force. Ce maillage du territoire permet aux habitants de bénéficier d’un accès

privilégié aux services : accès aux soins, aux équipements sportifs et culturels, aux commerces, à l’éducation sont

indispensables dans les bourgs ruraux pour garantir aux habitants une offre de proximité et un cadre de vie

préservé.L’identité du Cotentin s’illustre aussi par ses paysages, dont le bocage prédominant, façonne son image. Derrière

ce marqueur fort, le Cotentin rassemble sur un périmètre restreint, une multitude de paysages diversifiés et

contrastés (falaises, côtes sableuses, marais…). Le littoral est également un vecteur commun de l’identité

géographique Cotentinoise, et représente donc un enjeu territorial fort. Géographiquement bordé par 3 côtes

différentes, le Cotentin est marqué par cet effet d’insularité lié à sa position de péninsule qui est un élément

identitaire fort.

Ce positionnement géographique, porteur d’une identité forte, conditionne également fortement l’identité

économique du Cotentin. En effet, si le développement économique du Cotentin réclame peut-être plus qu’ailleurs

une politique d’aménagement volontariste, la capacité intrinsèque et endogène du territoire à se développer reste

très forte notamment sur les secteurs d’avenir.

Sur les questions de transition économique

1er pôle économique de la Manche et 4ème pôle économique de Normandie, le territoire de l’agglomération du

Cotentin rassemble 11 834 établissements pour 72 621 emplois, dont 51,3 % à Cherbourg-en-Cotentin (37 254

emplois), 12,0 % sur la Hague (8 733) et 9,5 % sur le secteur des Pieux (6 864). L’activité économique de la

presqu’île repose particulièrement sur 4 secteurs phares : l’économie maritime, l’agriculture et l’industrie

agroalimentaire, et le développement des énergies.

Le Cotentin connaît actuellement une certaine dynamique économique avec un taux de chômage plus faible que

la moyenne nationale et des perspectives de recrutement des employeurs du territoire alors même que nous sommes

toujours en crise sanitaire, et que cette crise engendre des impacts économiques.

Le contexte du Brexit est également un facteur externe fort sur la dynamique économique territoriale. Le port de

Cherbourg, dans ce contexte, doit pouvoir tirer parti de cette situation, et permettre aussi aux entreprises de s’ouvrir

au développement à l’international.

L’activité industrielle est un secteur phare en termes d’emploi : en moyenne, l’emploi industriel représente 23,9%

des emplois salariés dans le Cotentin contre 18,9% pour la Région. Sur certaines parties du territoire, plus de 40%

des salariés du secteur privé sont employés par des entreprises de l’industrie.

Le tissu économique de la CAC est marqué par la présence de quatre grandes entreprises, représentant environ

20% des emplois du secteur privé de la circonscription du Cotentin : EDF Flamanville, Naval Group, Orano (ex

AREVA NC) et les Maîtres Laitiers du Cotentin. A noter que bon nombre de structures en sous-traitance gravitent

autour de ces 4 industries.

D’autres secteurs comme le nautisme, les technologies de l’information et de la communication et le secteur

agroalimentaire (lait, produits de la mer) se sont également particulièrement développées ces dernières années. Les

autres activités ne sont pas en reste implantées sur 40 zones d'activités (plus de 300 ha de terrain) aujourd’hui

occupées à plus de 94 %, 15000 m² de locaux d'activités et 526 employeurs de l'ESS (18% de l'emploi privé). Si

la densification des zones d’activité est un enjeu, de nouvelles zones devront être implantées pour répondre aux

besoins des entreprises et ainsi offrir au territoire la capacité de diversifier son tissu économique, notamment en

s’appuyant sur le secteur des énergies nouvelles.

Le Cotentin est le territoire de toutes les énergies. C’est le territoire de référence du mix énergétique français pour

la production d’énergie décarbonée et le rééquilibrage de la production en faveur des énergies renouvelables.

Le développement de filières économique et le renforcement de la production sont les deux objectifs ciblés. Pour

sa consommation le territoire entend modifier la part des énergies renouvelables de sa production, avec l’éolien,

l’hydrolien, la biomasse et la méthanisation, la filière bois, la filière solaire, le nucléaire. L’agglomération travaille

activement sur les thématiques de l’hydrogène et du méthane comme énergies renouvelables.Le contrat de transition écologique avait pour cela l’ambition de pousser les projets matures et aider à l’émergence

d’actions nouvelles sur ces thématiques, notamment sur la filière biogaz. L’agglomération a engagé une étude sur

la méthanisation dont la première étape consiste en l’identification des gisements de déchets du territoire, déchets

qui ne sont pas exclusivement des déchets des ménages dont l’agglomération à la compétence, mais aussi des

déchets des commerces, de l’agriculture, de l’agroalimentaire.

Cette connaissance du gisement a le mérite d’identifier des choix à aborder avec les partenaires de ces filières.

Pour ce qui est des gisements que maîtrise l’agglomération, notamment sur les stations d'épuration (STEP), il est

engagé une réflexion sur la reconversion des STEP en injection de biogaz dans les réseaux. Cette éventualité est

au cœur de la transition énergétique, car ce sont des productions de gaz renouvelables. Toutefois, ces STEP

produisent, à ce jour, du courant électrique injecté dans les réseaux.

En parallèle est conduite une étude sur les motorisations des bus de l’agglomération, pour identifier pour les années

à venir le meilleur combustible à utiliser, étude couplée à une étude de la conversion de la flotte de bus diesel en

bus au d’autres énergies.

Concernant l’hydrogène, l’agglomération fait partie du programme Eashymob, démonstrateur régional de la

mobilité Hydrogène, cofinancé par l’Europe au titre du programme Connecting European Facility, la Région et

l’Etat dans le cadre de l’appel à projet TEPCV. Une station publique de distribution d’hydrogène a d’ailleurs été

installée pour permettre d’alimenter les premiers véhicules de l’agglomération, mais également ceux des

entreprises, des personnes qui s’équiperont d’un véhicule avec une même motorisation. Une étude viendra préciser

les usages de l’hydrogène que l’agglomération entend développer dans le futur.

L’économie touristique est en fort développement sur la presqu’ile du Cotentin. L’organisation du territoire y est

pour beaucoup dans la capacité du territoire à promouvoir l’ensemble du Cotentin en tant que destination

touristique. Ensuite, notre territoire préservé, notre « terrain de jeu » maritime, notre histoire et notre climat doux,

sont autant d’arguments qui font du Cotentin une destination connue et reconnue. Il convient d’accompagner le

secteur pour améliorer l’accueil des visiteurs, mais aussi encadrer ce développement touristique pour préserver la

qualité de vie.

ATOUTS FAIBLESSES

- Cadre de vie particulièrement agréable (notamment

pour certaines zones littorales et rurales).

- Présence de grands donneurs d’ordres (EDF

AREVA), notamment dans le cadre de la filière

énergétique.

- Concentration de compétences relatives aux

secteurs de l’énergie et de la mécanique-

métallurgie.

- Existence d’initiatives d’économies vertes

(structuration et développement des filières éco-

matériaux, bois-énergie.

- Atouts pour le développement d’une filière EMR :

position géographique, compétences des entreprises

existantes, infrastructures du port de Cherbourg.

- Territoire laitier avec des atouts en termes de terroir

et de climat.

- Richesses touristiques diversifiées et de grande

ampleur (paysages, architecture, culture, etc.).

- Maison de l’emploi et de la formation

- Filière ESS.

- Déficit de notoriété et d’image.

- Difficulté à attirer des entreprises industrielles (cf.

position de finistère).

- Peu de transformation agro-alimentaire sur place.

- Recherche et innovation.

- Présence de centre de décisions économiques.

- Diversité du tissu économique.

- Offre foncière en matière de développement

économique.

- Numérique/fibre.OPPORTUNITES MENACES

- Développement des Energies Marines

Renouvelables, et des usages de l’hydrogène.

- Changement d’image pour le territoire : plus

associé uniquement au nucléaire.

- Développement à l’international des entreprises.

- BREXIT.

- Développement de l’offre de formation.

- Diversification du tissu économique.

- Densification des zones d’activités.

- Restructuration et concentration des exploitations

agricoles : hausse de la productivité (cf. enjeu de la

demande croissante des pays émergents + fin des

quotas de la PAC en 2015).

- Meilleure formation des jeunes éleveurs.

- Potentiel de développement important pour les

activités touristiques liées au vent (voile, surf).

- Hausse de la fréquentation touristique.

- Geoparc/OGS la Hague.

- Importante question des « après-chantiers » des

grands donneurs d’ordres.

- Offre foncière insuffisante pour accueillir des

entreprises.

- Fragilité des revenus agricoles.

- Difficultés pour renouveler la flotte de pêche.

- Mal maîtriser les flux touristiques.

- Adaptation de l’offre touristique.

Sur les questions de cohésion sociale

Le Cotentin dispose d’un maillage de centre-bourgs qui constitue un atout majeur pour le territoire. Conformément

aux orientations politiques définies, les communes et les services travaillent à l’élaboration d’un programme

transversal de soutien à la redynamisation des centres bourgs ou des centres villes structurants du territoire.

L’armature urbaine et rurale définie dans le SCOT est la base retenue pour ce travail. La conception de ce

programme a d’ores et déjà débuté avec l’élaboration, en concertation avec les communes, de diagnostics (en

marchant) visant à évaluer la dynamique dans chacun des facteurs d’attractivité, notamment l’habitat, la qualité de

l’espace public, le transport, la mise en valeur du patrimoine, le développement économique et touristique.

Il devra aboutir en 2021 à un programme d’actions différenciées permettant à chacune de ces communes du

territoire de préserver, voire de renforcer, ce rôle de centralité dans la durée. Les politiques communautaires seront

mobilisées pour la mise en œuvre de cette nouvelle ambition, et en particulier :

- le programme local de l’habitat qui sera finalisé en 2021 et qui proposera des actions visant à favoriser

l’attractivité des logements dans les centres bourgs ;

- la future offre de mobilité en cours de définition ;

- le déploiement numérique, confié à Manche numérique, et qui devrait être achevé en 2026.

Enjeux d’attractivité du territoire, enjeu environnemental et de solidarité, la politique de l’habitat du Cotentin veut

apporter des réponses aux équilibres géographiques et à la mixité sociale, limiter la consommation foncière en

privilégiant les rénovations et valoriser le bâti local, qui contribue à l’identité territoriale.

Le parc de logement actuel de la communauté d’agglomération comporte 103 171 logements en 2017, en

augmentation de 4.89% entre 2010 et 2017, porté par la construction de logements individuels qui engendrent une

consommation foncière importante, malgré une diminution des surfaces des parcelles. 1868 hectares ont été

urbanisés de 2000 à 2014 (124 hectares par an), soit 1,3 % de la surface totale du territoire de l’agglomération.

La répartition des logements est la suivante: 79,8% de résidences principales, 12,8 % de résidences secondaires

et occasionnelles et 7,4 % de logements vacants.

Le parc résidentiel, d’un âge très variable mais plutôt ancien, est constitué de logements individuels de grande

taille alors qu’une diminution de la taille moyenne des ménages (2,32 en 2009, 2,20 en 2014) est constatée. 34,6

% des ménages sont composés de personnes seules en 2014. La performance énergétique des logements, en villecomme en campagne est insuffisante. On peut noter que 6.5 % des logements sociaux est potentiellement indigne.

Ce parc de logement devra être adapté pour répondre aux problématiques énergétiques mais aussi aux évolutions

démographiques d’une population qui est globalement plus jeune que celle de La Manche mais qui vieillit (Âge

moyen : 40,4 ans en 2009 et 41,5 ans en 2014), sachant que le phénomène de vacance est conséquent et s’accroît

(7.4%).

Les résidences secondaires et occasionnelles se localisent logiquement essentiellement sur les secteurs littoraux.

Elles représentent la moitié des logements dans le pôle de proximité de la Côte des Isles, qui totalise à lui seul un

tiers du parc des résidences secondaires de la CAC. Le nombre de résidences secondaires peut s’avérer un obstacle

à l’installation des résidents permanents, tant dans le parc locatif que pour l’accès à la propriété. Le nombre de

résidences secondaires sur la CAC a davantage progressé, en proportion, que sur La Manche et la Normandie. Il a

particulièrement augmenté sur le pôle de proximité des Pieux (+ 37,9 %) et sur l’agglomération cherbourgeoise (+

16,3 %).

Territoire vaste et polycentré, le Cotentin doit répondre à des enjeux de déplacements et d’accessibilité internes et

externes pour améliorer le cadre de vie des populations. Ce territoire étant vaste et majoritairement rural, les

déplacements se font pour la plupart en véhicules légers, utilisés de manière individuelle.

Face à l’urgence climatique, à la mobilité croissante des populations et à la demande des citoyens de bénéficier de

moyens de transports performants, le Cotentin souhaite construire une offre mobilité visant à :

- améliorer l’accessibilité et la desserte pour tous les modes de transport, et notamment les modes émergents :

modes actifs, transports en commun, auto- partagée, voiture électrique ;

- développer des pôles d’échange ou stations intermodales dans ces centralités pour favoriser la connexion entre

les polarités structurantes du territoire ;

- améliorer la desserte en transport collectif et l’adapter aux besoins des territoires et des populations.

- adapter l’offre et l’accès au stationnement en centre-ville ;

- développer des itinéraires potentiels modes doux locaux et sécurisés, à vocation touristique en s’appuyant sur les

itinéraires existants.

L’agglomération s’est déjà fortement engagée à ce sujet à travers une procédure de DSP unique à l’échelle de son

territoire à partir du 1 er juillet 2021. Cette nouvelle DSP prévoit le déploiement de nouveaux services de transports

notamment des lignes interurbaines express qui desservent en priorité les pôles « Petites Villes de Demain »,

complétées par un système de transport à la demande afin de conforter leur rôle de centralité au sein des bassins

de vie ruraux.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine 2014-173 du 21 février 2014 a instauré le nouveau

cadre d'action de la politique de la ville : les contrats de ville 2015-2020. Pour Cherbourg-en-Cotentin, le contrat

de ville a été signé le 8 octobre 2015 et prorogé jusqu’au 31 décembre 2022. Le contrat de ville est structuré autour

de trois piliers :

- cohésion sociale : éducation, santé, prévention de la délinquance et lien social ;

- cadre de vie et renouvellement urbain ;

- développement économique et emploi.

Le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) a été installé en mai 2019. Cette

instance de concertation et d'échanges doit désormais se doter d'un plan d'actions et ce dans un contexte d'attente

de définition de la nouvelles stratégie nationale de prévention de la délinquance.

Un diagnostic a été engagé et les conclusions sont les suivantes :

- un territoire peu touché par les problématiques de délinquance ;

- l’alcool est perçu comme le premier facteur déclencheur du délit ou facilitateur du passage à l’acte ;

- les incivilités constituent la source première de préoccupation pour de nombreux acteurs, qu’il s’agisse des faits

commis sur la voie publique ou dans des espaces privés collectifs (nuisances, conflits de voisinage, etc.) ;- la prégnance de certains crimes et délits liés à la violence intrafamiliale et sexuelle, à la délinquance routière mais

aussi la multiplication des conduites addictives.

Sur la base de ces constats, et en cohérence avec les recommandations de la Stratégie nationale de Prévention de

la Délinquance, l’agglomération va notamment structurer son action autour des axes de travail suivants :

- Addictions et conduites à risques ;

- Violences intra-familiales et sexuelles ;

- Tranquillité publique et résidentielle.

En 2015, le quartier prioritaire politique de la ville Les Fourches Charcot-Spanel a été retenu en quartier d’intérêt

régional de renouvellement au titre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (N.P.N.R.U). Dans

le cadre du protocole de préfiguration du projet, une étude de programmation urbaine a été menée sur la période

2016-2018. Elle a permis de définir les orientations programmatiques du futur projet urbain en lien avec l’ensemble

des partenaires. Une convention ANRU doit aujourd’hui être signée pour finaliser les engagements de chacun.

ATOUTS FAIBLESSES

- Présence d’axes structurants : RN13, ligne de

chemin de fer, etc.

- Tous les bassins de vie du territoire sont étroitement

imbriqués, ce qui facilite les coopérations

(notamment dans le cadre de futurs

rapprochements).

- Désenclavement important réalisé à travers des

infrastructures de transport.

- Equipement culturel et sportif satisfaisant et en

constante amélioration (cf. piscine du secteur de

Valognes et éventuelle patinoire).

- Position de finistère : enclavement du territoire.

- Nombre très important des communes.

- Foncier élevé dans les zones littorales :

amoindrissement de la mixité sociale.

- Difficultés à retenir les jeunes sur le territoire

(formation/emploi).

- Difficulté à attirer les cadres et les « jeunes

talents ».

- « Distance culturelle » supposée entre l’aire urbaine

de Cherbourg et le reste du Cotentin.

- Hétérogénéité importante des moyens financiers

des communes.

- Un parc de logements vieillissant dans certains

secteurs.

- Inadaptation de l’habitat de plusieurs centres villes

par rapport aux besoins.

- Part importante des résidences secondaires sur

certains secteurs qui peuvent être un obstacle à

l’installation.

- Faible développement des transports publics

locaux.OPPORTUNITES MENACES

- Réseau de villes moyennes.

- Une gestion de l’espace qui pourra trouver plus de

cohérence sur des périmètres plus larges (cf. PLUI).

- Petites villes de demain.

- Développement des services aux personnes âgées.

- Des attentes de plus en plus fortes des citoyens en

matière d’offre de services (sport, culture, loisirs,

santé, usages numériques).

- Les maisons du Cotentin et les espaces France

services.

- Construction d’équipements sportifs et culturels

structurants.

- Nouvelle offre de mobilité et notamment de

transport en commun.

- Développement du modèle de « l’habitat-

carrefour » (cf. amplification des déplacements

domicile-travail).

- Développement de « friches résidentielles » dans

certains centres urbains.

- Le passage de communes rurales en communes

« périurbaines » sans coordination suffisante entre

les cœurs et les marges des agglomérations.

- Précarité énergétique pour les ménages habitant

dans le parc de logements anciens.

- Développement de nouveaux modes de

consommation (en périphérie, internet, drive)

pénalisants pour l’attractivité des centres-

villes/bourgs.

- Dévitalisation de plusieurs centres-villes.

- Perte de capacité des collectivités à assurer, dans les

zones rurales, un niveau de service satisfaisant aux

attentes minimales de la population.

- Hétérogénéité de l’offre médicale.

- Perte d’attractivité dans certains centres-villes ou

centres-bourgs (fermetures de commerces, baisse

des animations, etc.).

Sur les questions de transitions énergétique et écologique

La péninsule du Cotentin de par son positionnement géographique et son important littoral va connaître de

profonds bouleversements du fait du réchauffement climatique : rehaussement du niveau de la mer, intrusion de

coins salés, augmentation des phénomènes climatiques extrêmes notamment sécheresses et tempêtes, arrivée

d’espèces exotiques invasives et disparition d’espèces endémiques…

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), notamment, devra permettre au Cotentin, outre de participer à

l’effort collectif de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, de mettre en

œuvre les orientations stratégiques d’adaptation de notre territoire face aux risques littoraux définies dans les

appels à projets « Notre littoral pour demain » (améliorer la résilience du territoire, développer la culture du risque,

travailler sur la relocalisation de secteurs emblématiques).

L’agriculture figue dans les premiers enjeux du PCAET, repris dans le CTE. En effet, la production agricole est le

2ème secteur émetteur de GES en France, et le 1er sur le territoire Nord Cotentin, pour lequel il représente 40%

des émissions de GES de la CAC. Ce chiffre est nettement supérieur à celui de l’échelle régionale (27%). Notons

que 90% de ces émissions sont non énergétiques, c’est-à-dire liées à l’élevage et aux cultures. Plus précisément,

les émissions de GES d’origine non énergétiques proviennent à 67% de l’élevage (méthane) et à 27% des engrais

utilisés pour les cultures (N2O).

Le Cotentin est une région où la culture maraichère et l’élevage (bovins pour la viande et le lait) sont des activités

importantes. Le territoire du Cotentin est majoritairement agricole, représentant 75% de sa surface. 5% du territoire

présente des forêts et des milieux naturels contre 6% de terres artificialisées. Depuis 2010, les exploitationsagricoles voient leur surface diminuer, notamment au niveau des prairies qui connaissent un rétrécissement de leur

surface en herbe de -22%.

Au total, on compte 2173 exploitations agricoles sur le territoire du Cotentin d’une surface moyenne de 76 ha.

14,3% des exploitations du Cotentin commercialisent leurs produits via des circuits courts et 7 938 ha de terres

sont cultivés en agriculture biologique, ce qui représente 9 % de sa SAU totale soit également environ 1,1 fois la

moyenne nationale.

Sur les questions de biodiversité, et même s’il fait figure d’espace préservé, le Cotentin, au même titre qu’au niveau

national et mondial, subit un phénomène d’érosion de la biodiversité.

La résilience du territoire devra s’appuyer sur le maintien de ces espaces naturels et agricoles, pour les multiples

fonctions environnementales qu’ils remplissent. La diversité paysagère et la richesse écologique du Cotentin sont

de véritables atouts qu’il est nécessaire de protéger et valoriser afin de garantir la durabilité des ressources comme

préalable à la transition énergétique et opportunité de développement économique.

On compte environ 12 000 ha de zones humides sur le territoire. Leur préservation est d’autant plus importante

que l’on observe au niveau national une régression marquée de réservoir de biodiversité. Le maintien de ces marais

dépend du maintien des pratiques agricoles extensives.

Sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Cotentin, il existe plusieurs sites naturels classés. Sont

répertoriées ci-dessous les surfaces de chacun des types de site, selon leur classification :

• RAMSAR : distinguant les sites composés de zones humides naturelle ou quasi naturelle, abritant des espèces

rares ou menacées : 3185 ha ;

• ZNIEFF de type 2 : 15 960 ha ;

• NATURA 2000 : sites naturels ou semi-naturels de l’UE ayant une importante valeur patrimoniale au niveau de

la faune et de la flore : 11 218 ha

Les sols (non artificialisés) constituent le plus important réservoir de carbone à la surface de la Terre. On observe

toutefois dans le Cotentin et dans le département de la Manche une régression de la part des prairies supérieure à

15,8%. Si elles représentent encore 44% de la surface agricole déclarée à la PAC en 2018, il y a un véritable enjeu

dans la conservation de ces agrosystèmes prairiaux.

Le territoire du Nord Cotentin est l’un des bastions du bocage français, et se caractérise par un important linéaire

de haie bocagère, relativement bien conservé. La haie bocagère, en plus d’être un milieu accueillant pour de

nombreuses espèces, remplit de nombreuses fonctions environnementales telles que l’effet brise-vent, le maintien

du sol, la rétention de l’eau, une source d’approvisionnement pour la filière bois-énergie… On compte par

estimation 11 372 km de linéaire de haies sur l’agglomération.

Par leurs fonctionnalités, les zones humides, les prairies et le bocage permettent d’atténuer l’impact des

évènements climatiques extrêmes (sécheresses, inondations) et des pollutions. En retenant l’eau, elles permettent

l’alimentation des nappes phréatiques et soutiennent les débits des rivières en période d’étiage. Elles jouent

également un rôle de filtre pour la qualité de l’eau comme la rétention de matières en suspension, la

transformation et la consommation des nutriments et des toxiques et le stockage du carbone.

Les politiques menées dans le SCOT, PCAET, le CTE, et l’élaboration actuelle du projet alimentaire du Cotentin

devront permettre d’encourager de développer un modèle agricole soutenable et d’encourager une agriculture qui

préserve sa biodiversité.

L’eau fait partie intégrante de l’identité de la presqu’île du Cotentin, bordée par la mer et délimitée par de

nombreuses zones humides et marais, particulièrement fragiles. Bénéficiant à de nombreuses activités

économiques et usages, sa qualité et sa quantité sont à préserver.La gestion intégrée de la ressource en eau par l’ensemble des acteurs est un enjeu pour préserver le cadre de vie,

les filières de pêcherie mais aussi le tourisme. Cela nécessite de soutenir la mise en place d’une gestion intégrée

et partagée de ces espaces et des différents acteurs et partenaires pour asseoir l’identité du Cotentin et préserver

durablement la qualité de vie.

L’agglomération du Cotentin dispose d’un réseau hydrographique composé de nombreux petits cours d’eau. La

Divette, La Saire, le Merderet et la Douve sont les quatre principales rivières qui traversent le territoire de la

Communauté. Le bassin versant de la Douve est par ailleurs le plus vaste du département avec 145 895 ha, ce qui

constitue environ 25% du territoire manchois. La ressource en eau est globalement de bonne qualité et abondante

sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Cotentin.

Toutefois, avec l’augmentation du nombre de périodes de sécheresse envisagées, le débit d’étiage des cours d’eau

va diminuer, réduisant la dilution des polluants des eaux (source : DREAL Normandie et Artelia, 2013). De même,

la diminution des débits d’étiage, via le phénomène d’eutrophisation des eaux, va entrainer une dégradation de la

qualité des eaux prélevées. Avec une tendance à la diminution de la consommation d’eau des ménages et par

conséquent, la réduction du volume d’eaux usées, c’est le volume total d’eau à traiter qui en sera réduit, ce qui

risque d’augmenter la sédimentation de matières au sein des réseaux, eu égard à la réduction de l’effet de chasse.

L’agglomération du Cotentin devra aussi répondre aux enjeux liés aux risques littoraux de ses 220 km de côtes et

aux conséquences du changement climatique. Les vulnérabilités du territoire liées à sa façade littorale sont bien

identifiées et font l’objet d’études localisées depuis de nombreuses années. L’érosion des côtes rocheuses est due

à deux types d’actions : l’action dite continentale (eaux de pluie et de ruissellement, variations de température,

gravité universelle), et l’action marine (houle, courants côtiers, marée).

Suite à la prise de compétence GEMAPI au 1er janvier 2018, l’agglomération a réalisé une étude globale visant à

définir sa politique en matière de prévention des submersions marines. Cette étude a permis de définir les zones

submersibles, les enjeux présents dans ces zones (population, habitat, activités, agriculture, équipements publics,

réseaux), la priorisation des secteurs à protéger sur la base d’analyses coût/bénéfice. Elle a également permis de

définir une première estimation financière pour l’entretien et la mise à niveau des ouvrages existants. Le nouveau

mandat va consister pour l’agglomération à prendre en charge les différents ouvrages et mettre en place leur

programme de surveillance et d’entretien. Les secteurs prioritaires sont Saint-Vaast la Hougue et Barneville-

Carteret.

Le risque de submersion peut augmenter d’autant plus que l’érosion du littoral s’accélère, même s’il n’existe pas

de corrélation évidente entre les deux phénomènes. Il peut poser, ponctuellement, la question du retrait stratégique

des activités, infrastructures, équipements exposés. Cela implique un enjeu fort d’aménagement du territoire. Sur

le territoire de la communauté d’agglomération du Cotentin, ce risque de submersion est particulièrement élevé au

vu de l’érosion du trait de côte

Les atouts du territoire sur les plans naturel, patrimonial et paysager pourraient s’en retrouver impactés, de même

que les infrastructures et activités touristiques. Des enjeux de relocalisation des bâtiments, infrastructures et

équipements installés sur le littoral pourront se poser au niveau des côtes basses du territoire de la communauté

d’agglomération du Cotentin. La question de l’érosion du littoral pourrait alors devenir une question majeure pour

l’économie, mais aussi pour le développement du territoire car elle menacerait l’ensemble des infrastructures,

activités et personnes présentes en zones côtières.

Concernant les déchets, la direction déchets ménagers et assimilés gère pour l’ensemble du territoire de

l’agglomération du Cotentin : la collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des Ordures Ménagères

résiduelles (OMr) et des recyclables (verre et emballages) ; le transport et le traitement de l’ensemble des déchets

collectés ; la gestion et l’exploitation de 24 installations dont 15 déchèteries, 5 sites de transferts, 2 centres de

stockage de déchets inertes, 1 centre de compostage et 1 centre de tri ;Le tonnage de déchets traités (comprenant les déchets collectés et les déchets directement déposés aux sites de

traitement de l’agglomération) représente : 143 867 tonnes de déchets ménagers assimilés (800 kg/an/hab)

L’élaboration actuelle du PLPDMA visera à se doter d’une stratégie particulière sur la question des déchets, et de

coordonner les actions en matière de réduction des déchets. Le programme local de prévention des déchets

ménagers et assimilés devra permettre d’engager le territoire dans une dynamique d’économie circulaire à travers

la réalisation d’actions de prévention des déchets et de développement des filières de réemploi comme par exemple

le développement du compostage individuel, prototyper la déchèterie du futur avec les habitants et les acteurs du

réemploi…

ATOUTS FAIBLESSES

- Préservation remarquable du littoral cotentin en

termes d’urbanisation.

- Paysages et atmosphères très diversifiés.

- Un nouveau cadre de planification

(SCOT/PLUI/PCAET).

- Plus de 2 000 exploitations agricoles.

- De nombreux espaces préservés et protégés.

- Linéaire bocager.

- Difficultés à valoriser un patrimoine naturel

pourtant unique.

- Agriculture cotentinoise = 40 % des émissions de

GES du territoire.

- Linéaire côtier fragile.

- Qualité biologique de l’eau dans certains secteurs.

- Production de déchet par habitant.

OPPORTUNITES MENACES

- Modification des pratiques urbanistiques dans le but

d’éviter le mitage urbain et la consommation

d’espace.

- Potentialités en termes économiques et de gain

d’image via la rénovation énergétique.

- Elaboration d’un projet alimentaire territorial.

- Développement de l’agriculture biologique.

- Diagnostic carbone des exploitations agricoles.

- Perspectives d’innovation pour les IAA, la filière

bois et l’élevage.

- Valorisation de la haie bocagère.

- Développement de l’économie circulaire.

- Extension des consignes de tri.

- Restauration des cours d’eau.

- Erosion et submersion marine.

- Les événements climatiques fragilisent un rivage du

Cotentin dont dépend une partie de l’économie (cf.

agricole notamment).

- Réduction des surfaces en herbe.

- Pollution de l’eau.

- Salinisation des nappes phréatique.

- Adaptabilité de la filière (élevage) au changement

(climatique, économique…).

- dégradation des écosystèmes et impacts sur les

ressources.

- problématique captage d’eau sur certains secteurs

du territoire (les Pieux, Carentan par exemple).

Sur la base du projet de territoire, le CRTE décline, par orientation stratégique, des actions opérationnelles pour

conduire sa démarche de transformation à moyen et long terme, en mobilisant dans la durée les moyens des

partenaires publics et privés. Le CRTE traduit également la manière dont le volet territorial du CPER se décline

concrètement dans le territoire.

Le contenu du présent contrat est conçu sur-mesure, par et pour les acteurs locaux. C’est un contrat évolutif et

pluriannuel d’une durée de 6 ans. Il fera l’objet d’une large communication et d’une évaluation sur la base

d’indicateurs de performances numériques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux.Article 2 – Ambition et orientations stratégiques du territoire de la communauté

d’agglomération du Cotentin

L’agglomération du Cotentin s’était dotée en 2018, d’un projet de territoire qui était le point de départ d’une

aventure collective. Ce projet, construit dans un contexte de fusion, avait pour vocation de montrer et d’expliquer

ce que l’agglomération du Cotentin apporterait à son territoire.

Avec l’adoption de sa nouvelle feuille de route 2021-2026, le Cotentin marque son basculement dans une nouvelle

ère, avec la mise en œuvre de nouvelles stratégies opérationnelles destinées à le faire entrer dans le cercle très

fermé des territoires européens attractifs et qui offrent aux habitants leurs épanouissement professionnel et

personnel.

Ambition 1 : Faire du Cotentin un grand d’Europe

L’achèvement de l’organisation de la collectivité permet au Cotentin de se consacrer à l’accélération de son effort

en faveur du développement du territoire et d’envisager des ambitions plus importantes encore, en adéquation avec

les enjeux d’un territoire, celui de la 1ère agglomération de Normandie par la superficie et de la 4ème par la

population. Dans les années à venir, le Cotentin choisira plus que jamais de miser sur ses domaines d’excellence,

gage de véritable valeur ajoutée à ses actions.

Objectif stratégique 1 : Le maritime, levier du développement et facteur d’attractivité territorial

Objectif stratégique 2 : Achever de désenclaver le Cotentin

Objectif stratégique 3 : Accélérer le développement économique et l’emploi

Objectif stratégique 4 : Proposer une offre de foncier économique adaptée aux besoins du territoire

Objectif stratégique 5 : Renforcer l’offre de formation pour répondre aux besoins de compétences

Objectif stratégique 6 : Renforcer l’attractivité économique du Cotentin

Objectif stratégique 7 : Devenir une destination touristique incontournable

Ambition 2 : Préserver la qualité de vie exceptionnelle du Cotentin

Le Cotentin est un territoire aux richesses naturelles incontestables : son trait de côte, son bocage préservé, ses zones humides dont une partie est située dans le Parc Naturel Régional… sont autant d’atouts qui offrent un cadre de vie unique. Cette notion de qualité de vie renvoie aussi aux notions de services (services publics, commerces, etc…) qui constituent un levier décisif pour l’aménagement et la cohésion sociale du territoire ainsi que pour son attractivité.

La communauté d’agglomération a vocation à agir sur les leviers de l’attractivité que sont les conditions d’aménités (cadre de vie, transport, services,…), de réceptivité (logement, foncier, …) contribuant à construire une offre territoriale qui renforce la qualité de vie dans le Cotentin.

Objectif stratégique 1: Le Cotentin, chef de file des politiques d’aménagement et de développement du territoire

Objectif stratégique 2 : Le plan mobilité 2023 pour offrir aux cotentinois une offre de transport de qualité

Objectif stratégique 3 : Préserver le maillage des centres-bourgs du Cotentin

Objectif stratégique 4 : Développer et organiser l’offre de santé au profit des habitants du Cotentin

Objectif stratégique 5 : Proposer aux cotentinois une offre de service public accessible et répondant aux

préoccupations du quotidien

Objectif stratégique 6 : Soutenir le travail des communes

Objectif stratégique 7 : Doter le territoire des équipements sportifs qui lui font défaut

Ambition 3 : Le Cotentin, un territoire exemplaire face à l’enjeu climatique

Le Cotentin veut être exemplaire face aux défis engendrés par l’évolution du climat, et engager le territoire dans un processus de transition. Cette transition écologique et environnementale s’illustre concrètement par la recherche de solutions et au développement d’initiatives pour répondre aux enjeux du changement de paradigme énergétique,de l’adaptation du littoral face à la montée du niveau de la mer, de la réduction de la production de déchets et l’amélioration du tri et du recyclage ou encore le développement des circuits-courts.

Objectif stratégique 1: Engager une politique volontariste de réduction de la production de déchets ménagers

Objectif stratégique 2 : Massifier la rénovation énergétique

Objectif stratégique 3 : Protéger et gérer la ressource en eau

Objectif stratégique 4 : Protéger l’environnement naturel du Cotentin

Objectif stratégique 5 : Limiter les conséquences des inondations

Objectif stratégique 6 : Favoriser le développement des énergies renouvelables

Objectif stratégique 7 : Promouvoir la production agricole locale

Objectif stratégique 8 : Améliorer les connaissances et informer la population sur les impacts du changement

climatique

Ambition 4 : La communauté d’agglomération, une administration du 21ième siècle

Créée il y a 4 ans, la communauté d’agglomération du Cotentin fonctionne désormais sur la base d’une organisation stabilisée qui doit lui permettre de se doter de nouveaux services ou de moderniser certaines de ses approches notamment en direction de ses usagers. Le développement des démarches qualités de ses services, la mise en place de programmes opérationnels pour l’accessibilité, la mise en place d’un plan interne pour favoriser l’égalité femme-homme seront des objectifs sur la durée du mandat communautaire.

Objectif stratégique 1: Prioriser l’investissement pour réaliser la feuille de route communautaire

Objectif stratégique 2 : Déployer une dynamique pour un territoire inclusif

Objectif stratégique 3 : Poursuivre la démarche d’amélioration continu du service rendu

Objectif stratégique 4 : Consolider l’administration communautaire

Volet territorial du CRTE : Un travail spécifique avec les communes

La communauté d‘agglomération ambitionne d’associer très étroitement les communes dans le contenu du CRTE.

Les communes du territoire, nombreuses, apportent en tant que maitre d’ouvrage d’opérations d’investissement et

de fonctionnement leur pierre à l’édifice quant à la transition territoriale que doit nous permettre d’engager le

CRTE.

Article 3 – Les orientations stratégiques

Le présent contrat fixe les orientations stratégiques en s’appuyant sur le projet de territoire de l’agglomération du

Cotentin approuvé en date du 29 juin 2021. Le détail des orientations stratégiques est proposé en annexe 1 au

présent contrat.Article 4 – Le Plan d’action

Le plan d’action du CRTE est la traduction opérationnelle du projet de territoire de la Communauté

d’agglomération qui se décline en actions de la collectivité et des acteurs territoriaux.

Dans le cadre du CRTE, le plan d’actions sera structuré autour des 3 grands axes du plan de relance :

- La cohésion sociale et territoriale

- Les transitions énergétiques et écologiques

- La compétitivité et l’emploi

4.1 Intégration des contractualisations et programmes de l’Etat

Les signataires conviennent de poursuivre et d’accentuer, dans le cadre du CRTE, la mise en œuvre des contrats

et des programmes en cours. L’exécution des contrats en cours ou la poursuite des programmes déjà engagés ne

sont nullement remis en cause. Les signataires s’entendent pour effectuer un recensement exhaustif des co-

financements de politiques publiques et d’investissements publics au sein du territoire afin d’en assurer un suivi

dans la durée et d’accroître les synergies inter-programmes.

Sont notamment recensés par les signataires :

- Le contrat de transition écologique (CTE) ;

- Le contrat eau-climat avec l’agence de l’eau ;

- Le programme Petites Villes de demain engagé sur les communes de Barneville-Carteret, Bricquebec-en-

Cotentin, La Hague, Les Pieux, Montebourg, Port-Bail-sur-Mer, Quettehou, Saint-Pierre-Eglise, Saint-

Sauveur-le-Vicomte, Saint-Vaast-la-Hougue, Valognes pour la durée de 18 mois à compter de Mai 2021 ;

- Le programme Territoires d’industrie duquel relève l’intercommunalité du Cotentin pour la durée de 2019

à 2022 ;

- La labellisation France Services

- Le programme Action Cœur de ville engagé sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin pour la durée de

2019 à 2022 ;

- L’ORT de Cherbourg-en-Cotentin

- L’OPAH et l’OPAH-RU de Cherbourg-en-Cotentin

- Le programme de renouvellement urbain engagé sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin ;

- Le contrat de ville et de cohésion urbaine 2015-2022 visant les quartiers prioritaires des Provinces, du

Maupas-Hautmarais-Brèche du Bois et des Fourches-Charcot-Spanel, ainsi que des « quartiers de veille

active » Les Herches, La Blonde-Brécourt-Lecanu, Beauséjour-Montmartre, L’Acre, Pont-Marais, Les

Flamands et l’Eglantine à Cherbourg-En-Cotentin ;

- La convention territoriale globale signée avec la CAF ;

- Le contrat local de santé signé avec l’Agence régionale de santé ;

- Le contrat de territoire signé avec le Conseil régional et le Conseil départemental ;

- Le programme LEADER signé dans le cadre de la programmation des fonds européens.

4.2. Validation des actions

Les actions du CRTE sont décrites dans des fiches action et des fiches projets en annexe 2. Les actions sont « à

valider » quand elles sont portées, décrites, financées et évaluées et prêtes à démarrer.

L’inscription formelle des actions dans le CRTE est validée par les instances de gouvernance en s’appuyant sur

l’expertise des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales

concernées.Le préfet peut saisir autant que de besoin la « Mission de coordination nationale des Contrats Territoriaux de

Relance et de Transition Ecologique » (cf. article 6.3.) pour toute opération nécessitant un éclairage particulier.

Les actions prêtes sont inscrites chaque année dans une convention de financement annuelle qui détaille la

participation des différents partenaires (modèle annexé)

4.3. Projets et actions en maturation

Des projets, de niveaux de maturité différents seront listés dans le contrat. Les projets feront l’objet d’un travail

spécifique de maturation afin d’être proposés à l’intégration du contrat, lors du comité de pilotage ultérieur à la

signature, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du contrat, de leur faisabilité, de leur valeur d’exemple

et de leur dimension collective ou de leur effet d’entraînement.

Ces évolutions seront examinées et validées par la gouvernance définie à l’article 8. En cas d’évolution de leur

contenu en cours de contrat, les « fiches actions » ou les « fiches actions en maturation » seront validées au fil de

l’eau par le comité de pilotage, sans nécessité d’avenant.

Article 5 : modalités d’accompagnement en ingénierie

Plusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ingénierie (les opérateurs (l’ANCT, Cerema,

Ademe…), la Banque des territoires…), services déconcentrés de l’Etat, collectivités territoriales, agences

techniques départementales, CAUE, CPIE, Agences d’urbanisme…) pour les différentes phases du contrat

(élaboration du projet de territoires, définition et mise en œuvre des projets, participation des habitants, suivi et

évaluation du contrat) qu’il conviendra de préciser et de rappeler dans le bilan du contrat. L’activation de cet

accompagnement s’effectuera selon les modalités de saisines propres à chaque organisme.

Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui pourraient

notamment mobiliser des financements pour le montage des projets et les investissements.

Ce soutien peut prendre d’autres formes partenariales comme le renfort en capacité d’ingénierie, l’animation du

territoire ainsi que des projets eux-mêmes, comme par exemple :

- Étudier les actions amorcées, nécessitant un approfondissement technique et financier afin de préciser les

aides potentielles ;

- Partager les actions et les résultats relatifs aux contrats et partenariats en cours, déjà financés sur les autres

territoires du CRTE ;

- Mettre en relation les relais et réseaux que ces partenaires financent et/ou animent avec les territoires

engagés pour renforcer leur capacité d’action.

Article 6 - Engagements des partenaires

Les partenaires du CRTE s’engagent à assurer la réalisation des actions inscrites à ce contrat.

6.1. Dispositions générales concernant les financements

Les financeurs s’efforcent d’instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur sont

soumises et à apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention.

Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser suivant les dispositifs

et dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui y sont inscrits sont fondés sur unepremière analyse de l’éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement des partenaires,

selon les modalités décrites dans les fiches actions, mais ne valent pas accord final.

Les montants de prêt, d’avance ou de subvention, sont indicatifs, sous réserve de : disponibilité des crédits et du

déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l’instruction des dossiers, des dispositifs en vigueur

à la date du dépôt, de la validation par les instances décisionnaires du partenaire considéré. Les décisions font

l’objet de conventions spécifiques établies entre le partenaire et le porteur de projet.

6.2. Le territoire signataire

En signant ce contrat de transition écologique, le territoire de l’agglomération du Cotentin assume le rôle

d’entraîneur et d’animateur de la relance et de la transition écologique de son territoire.

Le territoire signataire s’engage à désigner dans ses services un-e directeur.trice responsable du pilotage du CRTE

et à affecter un.e chef.fe de projet, responsable d’animer l’élaboration et la mise en œuvre du contrat, ainsi que

l’évaluation.

Il-elle pourra être assisté-e d’animateur. trice.s chargé.e.s de faciliter l’émergence de projets et d’accompagner les

porteurs (associations, entreprises, communes…).

Le territoire signataire s’engage à animer le travail en associant les acteurs du territoire et en travaillant étroitement

avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat, établissements publics, habitants, associations…)

afin d’initier et de catalyser la dynamique du territoire en faveur du projet de territoire. Le partage des orientations

et des actions qui découlent du projet de territoire détaillé dans le CRTE est organisé localement au moment jugé

opportun par la collectivité signataire, en accord avec l’Etat. Ce moment de partage a pour objectif, avant et

également après la signature du CRTE, d’enrichir les actions, de favoriser la mobilisation autour du CRTE et

l’émergence d’éventuels porteurs de projets.

Le territoire signataire s’engage à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au bon

déroulement du CRTE, ainsi qu’à son évaluation.

Le territoire signataire s’engage à la mise en œuvre des actions inscrites au CRTE, dont il est maître d’ouvrage.

6.3 L’État, les établissements et opérateurs publics

Conformément à la circulaire 6231/SG du 20 novembre 2020, l’Etat s’engage à travers ses services, services

déconcentrés et établissements à accompagner l’élaboration et la mise en œuvre du CRTE, dans une posture de

facilitation des projets.

L’appui de l’État porte en particulier sur l’apport d’expertises techniques et juridiques et la mobilisation

coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets du CRTE.

L’État s’engage à optimiser les processus d’instruction administrative et à examiner les possibilités

d’expérimentation de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la base de projets

précis qui lui seraient présentés dans le cadre du CRTE.

L’État s’engage à étudier le possible cofinancement des actions inscrites dans le CRTE, qui seraient éligibles aux

dotations et crédits de l’État disponibles.

Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui

mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce soutien permettra

de renforcer la capacité d’ingénierie, l’animation du territoire ainsi que les projets eux-mêmes.En particulier :

- L’ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d’objectifs transversal sur la durée du contrat de

transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du CRTE ;

- La Caisse des dépôts peut mobiliser la Banque des territoires pour accompagner les acteurs locaux dans

leurs projets de développement territorial - conseil et ingénierie, prêts, investissements en fonds propres,

services bancaires, consignations et dépôts spécialisés ;

- Le Cerema peut apporter un appui en matière de définition des projets de territoires, des actions

complexes (ex : réseaux), des indicateurs et d’évaluation.

D’autres établissements publics ou opérateurs de l’État peuvent intervenir : l’Office français pour la biodiversité

(OFB), l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la

Banque publique d’investissement (Bpifrance), l’Agence française de développement (AFD), etc.

Les contributions spécifiques des établissements publics et opérateurs sont portées en annexe 3.

6.7. Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques

Il s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l’appartenance nécessaires à la dynamique de transformation du territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs socio-économiques à la décision du cap collectif.

La dynamique d’animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour permettre aux

acteurs et partenaires de s’associer aux actions de transformation ; une attention particulière sera portée à la

facilitation de la mobilisation citoyenne en faveur du projet collectif. Concrètement, la Communauté

d’agglomération du Cotentin s’appuiera sur son conseil de développement pour atteindre cet objectif.

Installé le 13 novembre 2020, la nouvelle composition du CODEV, qui se veut plurielle et paritaire, est constituée

désormais de 75 structures et 48 membres issus de la société civile portant le nombre total de participants à 182.

Ces membres sont répartis en 4 collèges dénommés comme suit :

- Collège 1 : Acteurs économiques et organismes sociaux-professionnels. Ce collège regroupe les

entreprises, consulaires, acteurs de l’emploi, du tourisme, syndicats…

- Collège 2 : Organismes publics et assimilés. Ce collège rassemble les structures intervenant dans les

domaines de l’enseignement supérieur, de la formation et de la recherche, de l’habitat, l’environnement,

les transports et mobilité, santé, social…

- Collège 3 : Vie locale et associative ; ce collège concentre les organisations œuvrant dans le domaine de

la solidarité, de la famille, des associations d’usagers, de l’éducation, de la culture, de l’agriculture…

- Collège 4 : Citoyens

6.8. Maquette financière

La maquette financière sera annexée au contrat par voie d’avenant avant la fin de l’année 2021.

Article 7 – Gouvernance du CRTE

Les représentants de l’État et des collectivités territoriales porteuses mettent en place une gouvernance conjointe

pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du CRTE.

Cette gouvernance s’articule, selon leurs domaines de compétences respectifs, avec le comité stratégique du plan

de relance tel que décrit dans la circulaire [XX] et le comité local de cohésion des territoires (CLCT). Le CLCTparticipe à la définition d’orientations stratégiques communes en matière d’ingénierie au profit des collectivités

territoriales et de leurs groupements à l’échelle départementale.

Cette comitologie, par la dimension intégratrice des CRTE, a vocation à s’articuler voire intégrer les comitologies

existantes, dans un souci d’efficacité et de cohérence.

7.1. Le comité de pilotage

Le comité de pilotage est coprésidé par le Préfet du département, ou son représentant, et par le Président du

territoire ou son représentant.

Il est composé de représentants de l’exécutif et des services de la communauté d’agglomération du Cotentin, des

services de l’Etat, de l’ADEME et de la Caisse des dépôts – Banque des territoires, ainsi que d’autres

établissements publics et opérateurs mobilisés en appui du CRTE.

Il siégera au moins une fois par an pour :

- Valider l’évaluation annuelle du CRTE soumise par le comité technique, sur la base des indicateurs de

suivi définis pour le CRTE ;

- Examiner l’avancement et la programmation des actions ;

- Étudier et arrêter les demandes d’évolution du CRTE en termes d’orientations et d’actions (inclusion,

adaptation, abandon...), proposées par le comité technique ;

- Décider d’éventuelles mesures rectificatives.

7.2. Le comité technique

Le comité technique est coprésidé par les représentants de l’Etat et du territoire de la Communauté d’agglomération

du Cotentin. Il est chargé du suivi de l'avancement technique et financier du CRTE et de rendre compte au comité

de pilotage dont il prépare les décisions.

Il se réunira au moins deux fois par an pour :

- Veiller en détail au bon déroulement des actions prévues au contrat, vérifier l’avancement des dossiers,

analyser les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l’avancement

des projets ;

- Établir et examiner le tableau de suivi de l’exécution du CRTE ;

- Mettre en place les outils d’évaluation et analyser les résultats des évaluations ;

- Étudier et valider les demandes d’adhésion à la charte partenariale d’engagement ;

- Étudier et statuer sur les évolutions des fiches orientations ;

- Étudier et statuer sur les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches projets et fiches actions.

7.3. L’articulation avec les autres instances locales de suivi des projets

Le CRTE s’inscrit dans un contexte marqué par :

- La mise en œuvre territorialisée du plan de relance et son suivi dans les comités de pilotage et de suivi de

la relance ;

- Le déploiement des comités locaux de cohésion territoriale qui suivent l’installation de l’agence nationale

de cohésion des territoires.

Dans ce contexte, il appartient au préfet, délégué territorial de l’ANCT, de veiller à l’articulation et la cohérence

entre les projets et actions portées par le CRTE, et les orientations fixées par le comité local de cohésion territoriale.

Le préfet organise, par ailleurs, la remontée d’informations au sujet des actions du CRTE financées par des crédits

du plan de relance vers les comités régionaux de pilotage et de suivi de la relance.Article 8 - Suivi et évaluation du CRTE

Un tableau de bord de suivi du CRTE est établi, régulièrement renseigné, décrivant l’avancement des orientations

et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...). Il est tenu à jour sous la

responsabilité d’un binôme désigné de représentants du territoire concerné et de l’État, membres du comité

technique. Il est examiné par le comité technique et présenté en synthèse au comité de pilotage. D’autres tableaux

de bord partagés, complémentaires, peuvent être établis, en fonction des besoins.

A terme, la plateforme CRTE pourrait être l’outil de renseignement de ces tableaux de bord en vue de leur mise à

disposition selon une régularité à définir localement, auprès de l’ensemble des parties prenantes.

Le dispositif d’évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du CRTE, orientations et actions) avec la

définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son fonctionnement, fera l’objet de comptes

rendus réguliers devant le comité technique, et une fois par an devant le comité de pilotage. Il s’intégrera au

dispositif national d’évaluation de l’ensemble des CRTE.

Le CEREMA pourra apporter des conseils méthodologiques pour la définition des indicateurs et du dispositif

d’évaluation du CRTE.

Article 9 - Résultats attendus du CRTE

Les résultats du CRTE seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs à l’aune desquels ces résultats sont évalués

seront choisis en cohérence avec l’objectif recherché lors de la mise en œuvre de l’action. L’évaluation est menée

sur la base d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, au regard des objectifs de la SNBC.

Les indicateurs de suivi sont précisés en annexe 2.

Si la liste d’actions arrêtée à la date de signature est complétée au cours de l’exécution du contrat par de nouvelles

actions, ces dernières seront prises en compte dans l’évaluation finale du CRTE.

Article 10 – Entrée en vigueur et durée du CRTE

L’entrée en vigueur du CRTE est effective à la date de signature du présent contrat.

La durée de ce contrat est de six ans.

Au terme du contrat, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.

Article 11 – Evolution et mise à jour du CRTE

Le CRTE est évolutif. Le corps du CRTE et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d’un commun accord

entre toutes les parties signataires du CRTE et après avis du comité de pilotage. C’est notamment le cas lors d’une

évolution de son périmètre ou du nombre d’actions.

Article 12 - Résiliation du CRTE

D’un commun accord entre les parties signataires du CRTE et après avis favorable du comité de pilotage, il peut

être mis fin au présent contrat.Article 13 – Traitement des litiges

Les éventuels litiges survenant dans l’application du présent contrat seront portés devant le tribunal administratif

de Caen.

Signé à Cherbourg-En-Cotentin leSommaire des annexes

Annexe 1 – Orientations stratégiques de la Communauté d’agglomération du Cotentin

Annexe 2 – Fiches actions/Fiches-projets

Annexe 3 – Indicateurs de suiviAnnexe 1 : orientations stratégiques de la Communauté d’agglomération du Cotentin

Ambition 1 : Faire du Cotentin un grand d’Europe

L’achèvement de l’organisation de la collectivité permet au Cotentin de se consacrer à l’accélération de son effort en faveur du développement du territoire et d’envisager des ambitions plus importantes encore, en adéquation avec les enjeux d’un territoire, celui de la 1ère agglomération de Normandie par la superficie et de la 4ème par la population. Dans les années à venir, le Cotentin choisira plus que jamais de miser sur ses domaines d’excellence, gage de véritable valeur ajoutée à ses actions.

Le maritime, levier du développement et facteur d’attractivité territorial

Dans son histoire, le Cotentin s’est largement appuyé sur son littoral et de sa position géographique pour trouver les moyens de son développement. Malheureusement aujourd’hui, et même si 20 % du trafic mondial passe au large du cotentin, le territoire a en partie tourné le dos à la mer. Pourtant, avec ses 220 km de côtes, ses acteurs économiques et scientifiques, ses débouchés portuaires, ses produits de la mer exceptionnels, le Cotentin a tous les atouts pour être un territoire maritime de premier plan.

La collectivité a décidé de valoriser cette conjugaison d’atouts unique en France et bâtira un plan d’actions ambitieux qui constituera, au-delà du plan croissance bleue, le cœur de sa stratégie d’image et d’influence, destinée à fidéliser ses talents, à attirer entreprises et population, et à conquérir populations et entreprises. Les enjeux liés à l’océan sont nombreux et même exacerbés dans le Cotentin. Le contexte du Brexit, les enjeux énergétiques, les échanges commerciaux, les besoins grandissant en matière de services portuaires…tout cela doit permettre au Cotentin de tirer son épingle du jeu au niveau européen.

Développer les filières industrielles et tertiaires liées aux énergies marines

Le Cotentin dispose d’atouts naturels qui en font un territoire stratégique pour le développement des énergies marines renouvelables et la diversification énergétique en France. Avec ses trois façades maritimes, il est largement ouvert sur la mer. Ses vents d’ouest réguliers et ses fonds marins de faibles profondeurs en font l’un des premiers gisements européens pour l’éolien en mer. Par ailleurs, le raz Blanchard est considéré comme l’un des courants marins les plus forts d’Europe et représente le premier potentiel mondial exploitable.

Associées à des infrastructures portuaires exceptionnelles, à un réseau de transport d’électricité de grande capacité, et à un écosystème industriel et tertiaire propice, ces ressources font naturellement du Cotentin un territoire qui compte pour le développement des EMR en France.

Contribuer à l’essor du port de Cherbourg

Le port de Cherbourg est un des atouts majeur sur lequel le Cotentin doit s’appuyer pour construire sa politique maritime. Aux côtés de la Région et par l’intermédiaire de Port de Normandie, le Cotentin doit contribuer à dynamiser son principal port qui a la particularité de rassembler un port militaire, de pêche, la plaisance, et le transport de passagers (dont la croisière) et de marchandises. Il conviendra de valoriser toutes les facettes et d’adapter les structures portuaires en fonction des opportunités de développement (ex : EMR ou la croisière).

Aux côté de la SPL des ports de la Manche, les ports secondaires du Cotentin doivent également être accompagnés dans leur adaptation et leurs mutations pour en faire des vitrines du savoir-faire maritime du Cotentin.

Accueillir des formations aux métiers du maritime

Pour renforcer l’écosystème territorial autour de la mer, il est indispensable de renforcer l’offre de formation proposée sur le territoire. La présence d’Intechmer, qui est un véritable atout, doit y être confortée. Le programme de rénovation ambitieux engagé par l’agglomération sur le site devrait contribuer à faire rayonner cet établissement unique en France.Par ailleurs, le Cotentin devra élargir sa gamme d’offre de formations en allant chercher d’autres établissements qui pourraient s’installer sur le territoire et renforcer ainsi notre écosystème autour de la mer.

Pour attirer et susciter des vocations, l’agglomération du Cotentin s’engagera dans une campagne de promotion des métiers de la mer. L’environnement marin rassemble une diversité de métiers qu’il convient de valoriser.

Accompagner le monde de la pêche et de la conchyliculture

Pour accompagner le développement de la maritimité du Cotentin, les fonds européens DLAL FEAMPA sont un outil sur lequel nous nous appuierons pour financer les projets des professionnels du monde de la pêche et de l’aquaculture. Ce programme permettra de financer à la fois des acteurs économiques, mais également les investissements nécessaires à la mise en valeur de notre patrimoine maritime.

Les fonds européens liés aux approches territoriales intégrées ont l’intérêt de pouvoir être conçus et construits à partir des besoins du territoire. Un appel à manifestation d’intérêt sera lancé par la Région en 2021 pour sélectionner les territoires qui porteront un programme FEAMPA au titre de la programmation 2021-2027.

Poursuivre le développement de la Cité de la Mer

Dans la gare maritime transatlantique de Cherbourg, la Cité de la Mer est un parc scientifique et ludique qui permet de découvrir les océans sous un angle inédit : l'exploration sous-marine et la découverte des grandes profondeurs. La Cité de la Mer est, à l’aube de sa 20ième année, un site touristique devenu incontournable en Normandie avec plus de 200 000 visiteurs par an.

Cette dynamique positive doit être maintenue en nous appuyant sur les forces de cet espace muséographique et en renouvelant les équipements, mais aussi en trouvant d’autres axes de développement pour mieux encore ancrer la Cité de la Mer dans son environnement territorial.

Développer la culture maritime sur le territoire

La maritimité du Cotentin, chaque habitant la porte en lui. On se promène au bord de la mer, on se nourrit grâce à la mer, on éduque nos enfants à l’environnement marin, et une partie de notre tissu économique est lié à la mer. Pourtant, on ne valorise que trop rarement ces racines marines.

Cette culture maritime est un véritable patrimoine qu’il convient de faire vivre et de développer. L’organisation d’un évènement maritime populaire serait en ce sens l’occasion de mettre en lumière la presqu’ile et de renforcer l’identité maritime du territoire.

Par ailleurs, la culture et la connaissance du monde de la mer doit être améliorée auprès de la population. Nous disposons pour cela d’atouts formidables telle que la Cité de la mer pour tout ce qui concerne l’éducation à l’environnement de la mer, et d’un réseau d’école de voile/pôle nautique qui permet de proposer aux plus jeunes la découverte des pratiques nautiques. Ainsi, nous vous proposons de concentrer notre action sur ce qui est cohérent pour notre territoire et ce qui fait sens auprès de ses habitants.

Achever de désenclaver le Cotentin

La situation de presqu’ile est un frein au développement du Cotentin. Si la position géographique du territoire peut être vue comme un atout vu de la mer, son enclavement terrestre reste pénalisant. L’objectif affiché pour cette mandature, est de tout faire pour que l’agglomération du Cotentin soit mieux connectée.

Pour cela, l’engagement pour la réalisation du contournement ouest de Cherbourg-en-Cotentin débutera sous ce mandat, ainsi que la réflexion pour le contournement de Montebourg afin de désenclaver le Val de Saire. Il est bien entendu que ces aménagements routiers seront envisagés de manière à limiter au maximum la consommation foncière et leurs impacts sur l’environnement.

Le désenclavement du territoire passera également par l’installation de la fibre. Pour cela, l’agglomération continuera à accompagner Manche numérique pour que chaque habitant puisse être relié au très haut débit en 2025.Sur le plan ferroviaire, et aux côtés des Région Normandie et Ile-de-France, la participation au financement de l’agglomération au saut-de-mouton sur la ligne paris-Cherbourg devra rendre possible le raccordement des deux villes en moins de trois heures.

Enfin, l’agglomération réinterrogera la place de l’aéroport de Maupertus dans le cadre du développement de l’attractivité du territoire

Accélérer le développement économique et l’emploi

L’activité économique de notre presqu’île, qui repose sur trois secteurs phares (l’économie maritime, l’agriculture et l’industrie agroalimentaire, et le développement des énergies), devra s’élargir au cours du mandat 2020-2026.

L’agglomération souhaite en premier lieu développer l’ancrage local des entreprises, source importante d’emplois, en favorisant la constitution d’un cluster local. Elle actionnera les leviers possibles, comme renforcer, dans la mesure du possible, la place de l’offre locale dans les commandes publiques de l’agglomération.

Le volontarisme économique du Cotentin se traduira par un nouveau plan d’actions pour la Maison de l’Emploi et de la Formation du Cotentin, dans le domaine de l’adaptation des compétences aux besoins des entreprises. Il pourra en outre déboucher sur le développement de nouvelles offres de formation pour les entreprises locales

Sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Cotentin, l’ESS représente une part non négligeable de l’emploi salarié (13.1 %). Un nouveau plan d’actions 2021-2023 pour soutenir cette économie sera adopté pour définir les grandes lignes de travail avec ces entreprises.

Proposer une offre de foncier économique adaptée aux besoins du territoire

Pour favoriser l’ancrage local des entreprises, la communauté d’agglomération du Cotentin devra offrir des conditions d’installation attractives. Pour cela, le maillage des zones d’activité sera renforcé. Il s’agira d’implanter de nouvelles zones en fonction de la demande, dans le respect des objectifs de consommation foncière du SCoT, mais également d’engager une réflexion sur la densification des zones existantes.

Il conviendra également d‘améliorer les conditions d’accueil que nous proposons aux entreprises sur les zones du Cotentin. Dans un monde ultra-concurrentiel, le Cotentin doit se démarquer des autres par la qualité de son offre.

La différenciation du territoire s’opérera aussi dans notre capacité à offrir des services supplémentaires aux entreprises. Pour cela, un travail doit être mené pour répondre qualitativement aux besoins des entreprises : développement numérique, services mutualisés, signalétique améliorée, mobilité favorisée.

En dehors de ses zones d’activité, l’agglomération du Cotentin installera à Cherbourg-en-Cotentin un nouveau site phare de développement économique multi-services (fablab, co-working, espaces de formations). Ce site est une réponse concrète aux besoins exprimés par les acteurs économiques et permettra d’afficher les ambitions du territoire.

Par ailleurs, en zone rurale, l’agglomération cherchera à organiser l’installation de tiers-lieux, en lien avec sa politique d’aménagement du territoire qui vise à renforcer la centralité des bourg-centres qui maillent le Cotentin

Renforcer l’offre de formation pour répondre aux besoins de compétences

Afin de conforter le pôle du Cotentin dans l’espace régional d’enseignement supérieur et de recherche, une politique ambitieuse va être menée pour porter le nombre d’étudiants présent dans le Cotentin à 3 000 d’ici 2030. Si le Cotentin est bien le 4ème pôle normand sur le plan démographique et économique, il ne se trouve qu’au 5ème rang des sites d’enseignement supérieur en termes d’effectifs, talonné par Alençon.

Dans ce contexte, un travail va être mené pour chercher à installer des formations d’excellence. Un travail de prospection sera mené pour identifier les carences en matière de formation d’excellence afin de diversifier l’offre de formation sur le territoire et miser sur les secteurs de pointe. Un travail sera mené avec les entreprises localespour connaître leurs besoins, et proposer des solutions concrètes telles que la construction par l’agglomération d’un pôle d’excellence soudage, conçu directement avec les milieux économiques.

Par ailleurs, un travail avec l’université de Caen devra également aboutir au développement d’antenne locale sur le site de Cherbourg-en-Cotentin.

La rénovation d’Intechmer prévue en 2024 servira à renforcer ce pôle de formation, afin d’offrir les conditions du succès à ce site d’excellence qui refuse chaque année des étudiants, faute de place.

L’implantation de laboratoire de recherche doit également être recherchée pour favoriser la dynamique universitaire et l’écosystème économique local qui pourrait émerger en lien avec la recherche.

Enfin, l’agglomération cherchera à développer l’apprentissage dans les entreprises en favorisant l’accès à la commande publique pour les entreprises qui recrutent des apprentis.

Ce « plan campus » qui vise à augmenter et diversifier l’offre de formation sur le territoire, témoignera d’une volonté forte d’apporter des réponses concrètes aux besoins des entreprises, d’offrir des possibilités à la jeunesse et de les fixer sur le territoire et à la volonté d’afficher un territoire d’excellence et porteur d’innovations.

Renforcer l’attractivité économique du Cotentin

L’attractivité économique du Cotentin est réelle. Le taux de chômage est inférieur à la moyenne nationale et régionale, nos zones d’activités sont occupées à 94 %, le tissu économique est diversifié et compte des grandes entreprises européennes et internationales et certaines filières rencontrent des difficultés à recruter. La vitalité économique du territoire est aujourd’hui très positive malgré le contexte de crise sanitaire.

Pourtant, il ne faut pas croire que les choses sont acquises et l’agglomération se doit d’accompagner le monde économique pour stimuler les créations et le développement des entreprises, encore plus dans un contexte favorable.

Ainsi, nous devons développer nos partenariats en nous appuyant sur les entreprises d’excellence déjà présentes sur le territoire et qui gagneraient à engager à nos côtés, une mission prospective de développement à l’international.

Pour cela, un club d’affaire piloté par l’agglomération, sera créé et se chargera de prospecter et d’accompagner nos entreprises au développement à l’international. Il s’agit là non seulement d’explorer de nouveaux marchés pour ces entreprises, mais aussi d’attirer des investisseurs qui pourraient voir des opportunités dans l’écosystème territorial économique du Cotentin (santé, habitat, économie).

Notre marché doit véritablement s’ouvrir aux autres, et nous misons pour cela, sur une action proactive de la collectivité accompagnée des entreprises. Une mission d’intelligence économique menée par l’agglomération permettrait d’offrir aux entreprises des avantages compétitifs.

Aussi, pour appuyer notre développement à l’international, une campagne nationale de communication et d’attractivité sera lancée pour offrir de la lisibilité aux Cotentin.

Devenir une destination touristique incontournable

Une des grandes réussites issue de la création de l’agglomération du Cotentin aura été la création d’un office de tourisme communautaire qui vante les mérites de la destination Cotentin, et non plus un territoire plutôt qu’un autre.

Les acteurs du tourisme bénéficient aujourd’hui, grâce à l’office, d’une force de frappe inégalée en matière de communication et d’accompagnement. La marque « Cotentin, unique par nature » rencontre une belle adhésion, et sert à renforcer notre notoriété et améliore notre image.

Dans la continuité de cette dynamique, il conviendra de viser l’excellence en matière d’accueil des touristes. Nous devons améliorer et mieux valoriser les sites touristiques majeurs du territoire. Des progrès doivent être faits dans l’accueil de la clientèle internationale, et nous devons renforcer nos filières.Le 80ième anniversaire du débarquement en 2024 doit servir au territoire, aussi bien dans sa capacité à réussir cet évènement, mais aussi dans sa capacité à se réinventer pour continuer à faire vivre le tourisme mémoriel.

Ainsi, le Cotentin accompagnera la possibilité de créer de nouvelles « attractions » ou d’organiser des événements d’envergure qui contribuent à l’animation du territoire.

Ambition 2 : Préserver la qualité de vie exceptionnelle du Cotentin

Le Cotentin est un territoire aux richesses naturelles incontestables : son trait de côte, son bocage préservé, ses zones humides dont une partie est située dans le Parc Naturel Régional… sont autant d’atouts qui offrent un cadre de vie unique. Cette notion de qualité de vie renvoie aussi aux notions de services (services publics, commerces, etc…) qui constituent un levier décisif pour l’aménagement et la cohésion sociale du territoire ainsi que pour son attractivité.

La Communauté d’agglomération a vocation à agir sur les leviers de l’attractivité que sont les conditions d’aménités (cadre de vie, transport, services,…), de réceptivité (logement, foncier, …) contribuant à construire une offre territoriale qui renforce la qualité de vie dans le Cotentin.

Le Cotentin, chef de file des politiques d’aménagement et de développement du territoire

Depuis 2017, le Cotentin a procédé à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Cotentin, sur un périmètre englobant la Communauté d’Agglomération du Cotentin et le Communauté de Communes de la Baie du Cotentin. Cette démarche de planification à l’horizon 2040 a pour ambition de permettre au Cotentin de répondre aux objectifs suivants :

- L’accroissement de la population et du nombre d’emplois implantés sur le territoire ; - Le respect des objectifs du développement durable accompagné de l’anticipation et de l’adaptation aux multiples effets du réchauffement climatique ;

- Le renforcement de l’attractivité du territoire, notamment par son désenclavement externe et interne ; - Un développement équilibré du territoire, reposant sur une spatialisation du développement économique et résidentiel et des infrastructures. »

Ainsi, le projet de SCOT a pris en compte les objectifs et les enjeux des documents sectoriels actuellement élaborés par la Communauté d’Agglomération du Cotentin et qui seront mis en œuvre dès 2022 : Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements du Cotentin et le Plan Climat Air Energie Territorial ; et des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols.

Pour accompagner cette nouvelle phase de développement encadrée par le SCoT et ses déclinaisons opérationnelles, la création d’une mission d’observatoire permettra à l’agglomération de se doter d’un outil d’aide à la décision afin de disposer d’une expertise sur les différents domaines de l’urbanisme et du développement territorial (planification, habitat, mobilités, économie, environnement, foncier…).

Le plan mobilité 2023 pour offrir aux cotentinois une offre de transport de qualité

Compétente en matière de transport urbain, interurbain et scolaire, l’agglomération déploiera progressivement dès septembre 2021 une nouvelle offre de mobilité dénommée « cap cotentin ».

Cette nouvelle offre ambitionne de mailler efficacement les principaux pôles du territoire et des principaux pôles d’emploi tout en augmentant la fréquence des lignes interurbaines et facilitant les correspondances par la mise en place de pôles d’échanges multimodaux. A l’horizon 2023, il y aura 6 fois plus de dessertes qu’actuellement.

Cette nouvelle offre sera donc structurée autour d’un nouveau réseau rural, mais également autour de lignes de bus en voie dédiée à Cherbourg-en-Cotentin et de la mise en place du Transport à la Demande (TAD) sur l’ensemble des communes du Cotentin.

Un tarif unique et solidaire sera proposé à 1€, avec également la mise en place d’un « pass mobilité » proposant des tarifs dégressifs ou une gratuité selon le quotient familial).En plus de son offre élargie, le cotentin déploiera des services supplémentaires pour répondre aux besoins des usagers : nouveau site internet et application mobile avec des services d’achat en ligne, infos en temps réel, géolocalisation et calcul d’itinéraires multimodaux).

Par ailleurs, l’agglomération proposer des alternatives à la voiture individuelle (covoiturage, location de Vélo à Assistance Électrique (VAE), autopartage, etc.) ou encore des services ponctuels tels que des lignes éphémères estivales.

Enfin, des expérimentations de services innovants continueront d’être déployées sur l’ensemble du territoire (covoiturage, autostop solidaire, auto-partage, etc.).

Préserver le maillage des centres-bourgs du Cotentin

Le Cotentin est un territoire qui s’appuie, comme le reste de la Normandie, sur un réseau de bourgs dense qui constitue sa force. Ce maillage du territoire permet à ces habitants de bénéficier d’un accès aux services qu’il convient de maintenir et de renforcer.

La préservation des fonctionnalités de proximité et la vitalité des communes reposent avant tout sur l’évolution du nombre d’habitants résidant au cœur du bassin de vie. L’agglomération portera donc une politique forte pour garantir un parc de logements qui donne des perspectives aux parcours résidentiels des personnes, qu’elles soient âgées, jeunes, actives, en famille ou à mobilité réduite.

Cette politique misera sur une offre de logements à la fois suffisante quantitativement pour supporter le poids du desserrement des ménages et la venue de nouvelles personnes (actives, retraités, ...), mais aussi qualitative de manière à répondre à l’évolution de leur mode de vie.

Il s’agira donc de développer et diversifier l’offre en matière d’habitat pour favoriser le retour des habitants sur les centralités tout en veillant à maintenir les équilibres sociaux et générationnels et de s’appuyer sur le renouvellement urbain (restructuration/friches /dents creuses) pour proposer une offre nouvelle de logements.

Cette action sur le logement sera couplée avec comme nous l’avons évoqué plus haut, sur une offre de mobilité renforcée, et devra également s’appuyer sur une stratégie commerciale qui devra renverser les dynamiques commerciales de ces dernières années, soutenues par l’implantation en périphérie des villes de grandes zones commerciale très consommatrice d’espaces.

Pour cela, l’agglomération s’appuiera sur son Scot qui freine les possibilités d’implantation commerciale ne périphérie, et soutiendra ses commerces de proximité par la mise en place d’une opération de modernisation du commerce pour aider les commerçants à rénover leurs magasins et leurs vitrines.

Le programme Petites Ville de Demain de l’Etat nous servira à déployer des actions concrètes pour maintenir l’attractivité des bourgs du Cotentin.Développer et organiser l’offre de santé au profit des habitants du Cotentin

L’accès aux soins est une préoccupation majeure des Français, et particulièrement des cotentinois qui sont confrontés à des difficultés d’accès aux soins. Dans ce contexte, la Communauté d’agglomération du Cotentin a décidé de prendre la compétence « santé et accès aux soins» afin d’impulser une véritable stratégie d’attractivité médicale à l’échelle du Cotentin et de lutter contre la désertification médicale.

Un plan d’actions pour la santé a été mis en place pour notamment mettre en œuvre des actions de promotion à destination des internes, rapprocher le Centre Hospitalier Public du Cotentin et la Polyclinique à travers un Groupement de Coopération Sanitaire, ou encore soutenir la création de structures de soins.

Dans ce plan, il est formulé l’envie d’accélérer le changement, afin de donner à la Communauté d’agglomération et aux acteurs du territoire les moyens collectifs de leurs ambitions, car la finalité de ce plan d’actions est bien le développement et l’organisation de l’offre de santé, à long terme, sur son territoire au profit des habitants du territoire du Cotentin.

Dans les années à venir, l’agglomération va concrétiser plusieurs projets qui devront améliorer la situation en matière d’accès aux soins : construction d’un internat pour le Centre Hospitalier Public du Cotentin, installation de fauteuils dentaires, construction d’un nouvel Institut de Soins Infirmier afin de former 20 % d’infirmiers et d’aides-soignants en plus.

L’agglomération continuera également son action en soutenant les établissements de santé dans leurs projets de développement, de transformation de leurs offres de soins et de mise en œuvre de projets innovants autour d’une offre regroupée de la médecine.

Proposer aux cotentinois une offre de service public accessible et répondant aux préoccupations du quotidien

Les services de proximité sont le pilier de l’action communautaire, en partenariat avec les communes, pour

répondre aux attentes des habitants du territoire.

Compétente pour la création et gestion des sites Frances Services, la communauté d’agglomération du Cotentin souhaite installer quatre sites « France services ».

Ce dispositif est un guichet unique, où deux agents d’accueil accompagnent les usagers aux démarches administratives de premier niveau pour le compte de 10 partenaires. Un premier site a été labellisé « France Services » au 1er janvier 2020 sur Valognes. L’agglomération proposera un maillage permettant d’apporter ce service en proximité à tous les habitants.

L’objectif poursuivi est de développer la labellisation de trois sites Frances services supplémentaires à celui de Valognes, tout en mettant en place un service itinérant, le "bus" France Services, qui aura vocation à desservir lescommunes de secteur non dotés d’un site labellisé ainsi que les trois quartiers prioritaires de la politique sur Cherbourg-en-Cotentin.

Un relais de proximité sera assuré par les Maisons du Cotentin (anciens sièges des communautés de communes), où les agents d'accueil présents pourront accompagner le public, pour dispenser une information simple et rapide. L’objectif de ces maisons du Cotentin sera de porter le service public au plus près des habitants, de mieux faire connaître les services communautaires et de favoriser l’accès aux droits en aidant les personnes dans leurs démarches administratives.

Par ailleurs, à l’heure où la plupart des partenaires institutionnels proposent des services en lignes, l’accompagnement aux démarches administratives est aujourd’hui indissociable de l’accompagnement numérique. Les Espace publics Numériques communautaires ou communaux apportent en partie la réponse à l’échelle de leur périmètre d’intervention (commune, pôle de proximité...).

Notre politique communautaire devra permettre d’apporter un premier niveau d’accompagnement numérique à l’ensemble des habitants du territoire permettant notamment une autonomie dans leurs démarches administratives.

Soutenir le travail des communes

Les communes jouent un rôle prépondérant dans notre organisation territoriale. Elles sont le premier échelon de proximité. Elles sont le maillon fort qui relie nos concitoyens à la nouvelle organisation administrative du territoire. Elles exerceront toujours les compétences du quotidien et leurs élus garderont ce rôle capital d’interlocuteur auprès de leurs administrés.

Ce rôle indispensable dans l’organisation territoriale, est soutenu de plusieurs manières par l’agglomération. Outre les mécanismes budgétaires de compensation envers les communes, une politique de fonds de concours a été mise en place dès 2018, et sera renforcée dès 2022 avec un budget de 3 Millions d’€ annuel destiné à soutenir l’investissement des communes. Ces fonds de concours traduisent la solidarité de la Communauté d’Agglomération vers ses communes, et veulent contribuer à un aménagement équilibré du territoire communautaire et faciliter les retours de compétences vers les communes.

Par ailleurs, et pour compléter le soutien financier de l’agglomération aux communes, une cellule de soutien et d’accompagnement a été mise en place. Composée de trois agents, la cellule ira à la rencontre des communes pour faciliter l’émergence de projets, les accompagner dans le montage et la finalisation des opérations. L’objectif est de favoriser l’investissement public qui bénéficiera aux entreprises.

Enfin, l’agglomération s’attachera à accompagner les élus et les services communaux en publiant une lettre d’information pour renforcer leur sécurité juridique.Doter le territoire des équipements sportifs qui lui font défaut

La nouvelle organisation territoriale a rebattu les cartes en matière d’équipements sportifs et culturels. L’agglomération est aujourd’hui en charge notamment des piscines/centres aquatiques en zone rurale et de la coordination des golfs du territoire. A ce titre, elle engagera des travaux et des rénovations ambitieuses (Piscine des Pieux et Océalis), la construction d’un nouveau centre aquatique à Valognes ainsi que des réflexions nécessaires pour rendre ces équipements encore plus attractifs (extension à 18 trous du golf de Cherbourg).

Grâce à sa compétence optionnelle « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », l’agglomération peut tout à fait envisager la construction d’équipement qui lui ferait défaut et pour lesquels les élus seraient favorables.

Ainsi, une réflexion va être lancée pour construire une nouvelle patinoire dans le Cotentin, équipement réclamé depuis longtemps par les habitants et qui s’appuie sur une dynamique sportive avec le club de roller-hockey qui continue de faire vivre cette passion.

Véritable facteur d’attractivité, les équipements sportifs contribuent à la vitalité économique et sociale d’un territoire, et l’agglomération du Cotentin entend activer ce levier pour développer notre territoire

Concernant les projets culturels, la ville de Cherbourg-en-Cotentin envisage la création d’une salle de spectacle adossé à un nouveau conservatoire de musique, et l’agglomération du Cotentin sera à ses côtés pour soutenir cette installation.

Ambition 3 : Le Cotentin, un territoire exemplaire face à l’enjeu climatique

La liste des transitions que notre société doit engager pour répondre aux enjeux de demain est longue. Transition énergétique, écologique, numérique, de mobilité, alimentaire, etc…Toutes ces transitions sont des transformations qui concernent notre quotidien, et pour lesquelles l’agglomération du Cotentin entend agir et faire des choix décisifs au bénéfice de la planète et de la qualité de vie sur notre territoire.

Le Cotentin dispose de nombreuses ressources qui peuvent lui permettre d’être acteur de ces transitions, et en premier lieu, ses habitants. En mobilisant ses ressources et en combinant les leviers, le Cotentin peut prendre une part active dans les processus de transition, et s’inscrire dans une logique d’avenir positive.

Engager une politique volontariste de réduction de la production de déchets ménagers

Les changements de comportement vertueux s’enracinent dans nos gestes du quotidien. Pour cela, l’agglomération du Cotentin doit accompagner les citoyens dans leurs pratiques individuels, mais aussi moderniser ses infrastructures et ses pratiques pour répondre aux enjeux de demain.L’extension des consignes de tri à l’ensemble des déchets plastiques, au 1er janvier 2023, permettra de franchir une grande étape en matière de recyclage sur le territoire. Grâce à cela, ce sont nos habitudes qui vont être modifiées et le Cotentin vous accompagnera dans cette transition.

Avec ses changements de pratiques, l’agglomération sera amenée à adapter la collecte aux besoins des habitants. Elle adaptera aussi ses infrastructures. Un nouveau centre de tri va être construit à Colombelles (Calvados) en partenariat avec d’autres intercommunalités de la Manche et du Calvados.

Il nous faudra réduire la part des déchets enfouis et améliorer le tri, le réemploi et le recyclage de nos déchets. L’objectif fixé sera de réduire de 10 % les déchets ménagers et assimilé à l’horizon 2030. Pour cela, l’agglomération accompagnera les habitants dans leurs gestes du quotidien grâce à son équipe d’ambassadeur qui sillonnera le territoire, mais grâce aussi à la mise en place de services adaptés (ex : broyage à domicile). Il faudra aussi moderniser nos déchèteries pour améliorer la valorisation de nos déchets.

Massifier la rénovation énergétique

La rénovation énergétique des bâtiments (publics et privés) et des logements est une question complexe et à la croisée de nombreux enjeux de société. Si la rénovation est bien évidemment un enjeu écologique et énergétique, car elle permet de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et de réduire nos consommations mais elle est aussi économique et social.

Enjeu économique car la rénovation énergétique permet de faire travailler l’ensemble de la filière bâtiment, et de développer l’emploi local. Par ailleurs, les économies financières réalisées par la rénovation des bâtiments peuvent être réinjectées dans l’économie.

La rénovation énergétique est également un enjeu social car elle permet de lutter contre la précarité énergétique qui touche de nombreuses personnes dans le Cotentin et entraine à divers degrés des difficultés de paiement des factures et l’augmentation de l’endettement, de l’inconfort, ou des restrictions (chauffage, mobilité) aggravant les inégalités sociales.

Enfin, il est également important de souligner que la rénovation des logements contribue à la préservation des terres agricoles.

Pour toutes ses raisons et afin de contribuer à cet enjeu majeur, l’agglomération du Cotentin va mettre en place, dès 2022, un guichet unique pour accompagner les particuliers dans leurs projets de rénovation de leur logement. Il s’agira de massifier territorialement une dynamique déjà engagée mais qui doit se traduire visiblement dans le Cotentin.Protéger et gérer la ressource en eau

Depuis la reprise de la compétence eau potable et assainissement des eaux usées au 1er janvier 2018, ce sont 33 structures qui ont été fusionnées et harmonisées au sein d’un seul service. Ce chiffre résume à lui seul l’intérêt d’une gestion communautaire de l’eau. Il n’y a plus qu’un seul interlocuteur dans le Cotentin pour les questions liées à l’eau. La qualité et l’harmonisation du service devra être toutefois repensée pour l’ensemble des usagers du territoire afin de service au mieux les usagers.

Pour mener sa mission de fourniture de l’eau potable aux habitants, l’agglomération dispose de 74 points de prélèvements, 26 usines de production, 166 réservoirs et plus de 3 600 km de réseau pour acheminer l’eau potable à plus de 94 000 abonnés sur l’ensemble du territoire ainsi que 52 usines pour le traitement de l’eau.

Un programme d’investissement important permettant de conforter notre patrimoine et sécuriser l’approvisionnement en eau sur l’ensemble du Cotentin va être engagé, ce qui permettra également de faciliter les échanges en eau entre territoires lors des épisodes de sécheresse.

Ressource fragile et menacée, l’eau est un bien commun que l’agglomération du Cotentin entend préserver. Elle agira notamment pour réduire les pollutions, ou encore anticiper les problématiques futures telles que la salinisation des nappes phréatiques liées à l’augmentation du niveau de la mer.

Protéger l’environnement naturel du Cotentin

La préservation des espaces naturels est un enjeu primordial pour le Cotentin puisque ceux-ci, sont le support de son équilibre. Cet environnement naturel exceptionnel garantit à la fois la qualité de vie du territoire, mais conditionne également son développement.

Pour protéger son environnement naturel, l’agglomération du Cotentin entend préserver ses espaces en privilégiant, dans la mesure du possible, la reconversion de friches pour des nouveaux aménagements.

Un plan d'actions spécifiques pour préserver et restaurer les continuités écologiques va être engagé tout comme un travail pour lutter contre les espèces invasives qui détruisent la diversité de notre biodiversité. Nous encourageront la plantation d’arbres et de haies bocagères sur le Cotentin.

Limiter les conséquences des inondations

Avec ses 220 km de côtes, l’agglomération est en première ligne des enjeux liés aux phénomènes de submersion marine. Suite à la prise de compétence GEMAPI au 1er janvier 2018, l’agglomération a réalisé une étude globale visant à définir sa politique en matière de prévention des submersions marines.

Cette étude a permis de définir les zones submersibles, les enjeux présents dans ces zones (population, habitat, activités, agriculture, équipements publics, réseaux), et de prioriser les secteurs à protéger. Les secteurs prioritaires sont Saint-Vaast la Hougue et Barneville-Carteret.

L’enjeu pour les prochaines années sera de prendre en charge les différents ouvrages et mettre en place leur programme de surveillance et d’entretien.

En parallèle d’une politique d’investissement sur ses digues, l’agglomération va continuer et amplifier sa politique de sensibilisation des habitants à la culture du risque. La population doit être informée pour mieux comprendre les risques et avoir une culture commune sur les problématiques de l’élévation du niveau de la mer.

Favoriser le développement des énergies renouvelables

Le mix énergétique est la solution préconisée pour développer la résilience énergétique du territoire. En pointe dans le secteur de l’énergie bas-carbone (énergie nucléaire, énergie marine renouvelable), le Cotentin doit poursuivre ses efforts en matière de développement des énergies renouvelables au niveau local, pour notamment réduire la distance entre la production et la consommation.Le Cotentin dispose d’un potentiel très important lié à ses ressources naturelles (vents, marée), et doit envisager des solutions pour valoriser ses bio-déchets (méthanisation) et être en pointe en matière d’innovation (hydrogène). Toutes ces énergies représentent des opportunités de développement de nouvelles filières, vecteur de nouveaux emplois, dans lesquelles l’écosystème industriel du territoire a des atouts concurrentiels que le Cotentin entend bien soutenir.

C’est sur ce principe que l’agglomération étudiera les possibilités de développement de la méthanisation, de l’hydrogène ou encore des énergies marines renouvelables.

Promouvoir la production agricole locale

En lien avec la Communauté de communes de la Baie du Cotentin et la profession agricole, la Communauté d’agglomération finalisera en 2021 une stratégie visant à favoriser le développement d’une offre alimentaire durable et locale, à travers son Projet Alimentaire Territorial (PAT).

Si les politiques agricoles et alimentaires ne dépendent pas directement de l’agglomération, celle-ci entend bien accompagner les filières et dispose pour cela de nombreux leviers. Il s’agira à la fois de soutenir la production et la consommation de produits locaux de qualité et durable, renforcer la place de l’offre locale dans les marchés publics de denrées alimentaires, préserver les ressources, notamment l’eau, de lutter contre le gaspillage alimentaire, et, avec la Région, de prévenir les conséquences sur l’agriculture des changements climatiques.

Améliorer les connaissances et informer la population sur les impacts du changement climatique

Le changement climatique modifie l’équilibre thermique de la Terre et a de nombreuses conséquences sur l’homme et l’environnement. Dans le cadre du réchauffement mondial, le bilan énergétique et la température terrestre sont modifiés en raison de la hausse des concentrations des gaz à effet de serre. Les conséquences humaines et environnementales sont perceptibles à l’échelle planétaire.

Dans le but d’améliorer les connaissances sur un phénomène dont les conséquences exactes ne sont pas encore connues et afin d’informer la population sur les impacts locaux du changement climatique, l’agglomération du Cotentin déploiera une campagne de communication spécifique, pédagogique, permettant de développer la culture du risque des habitants.

Ambition 4 : La communauté d’agglomération, une administration du 21ième siècle

Prioriser l’investissement pour réaliser la feuille de route communautaire

Le projet de territoire engage la collectivité. Il sera le document cadre de notre action en lien avec le plan pluriannuel d’investissement et de fonctionnement qu’élaborera la Communauté d’agglomération en 2021.

Le Cotentin dit ce qu’il fait et fait ce qu’il dit : telle sera le maître mot. Cela doit conduire la collectivité à approcher un taux de réalisation budgétaire supérieure à 75% en 2022 et de 85% à partir de 2023.

En fonctionnement, la masse salariale de la communauté d’agglomération sera stabilisée en 2022. En concertation avec les organisations syndicales, Les lignes directrices de gestion ont été élaborées pendant le deuxième semestre 2020 et validées en comité technique.

Ces lignes directrices déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences, fixe des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels et favorise, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Déployer une dynamique pour un territoire inclusif

La Communauté d’agglomération est le maitre d’ouvrage du projet de territoire, mais l’ambition est d’entrainer une dynamique collective avec tous les acteurs qui font et feront le Cotentin de demain.

Ainsi, toute nouvelle politique communautaire sera co-construite avec les publics concernés. Une attention particulière sera portée pour que nos politiques publiques soient accessibles à tous. Un schéma directeur del’inclusion sera élaboré pendant le mandat 2020-2026, et la mise en accessibilité de nos bâtiments publics sera opérée.

En interne, la collectivité élaborera un plan interne pour favoriser l’égalité femmes-hommes et la prise en compte des handicaps. Au-delà des obligations en matière d'égalité professionnelle, l'Agglomération s’est investi dans une démarche volontariste avec la signature de la Charte Européenne pour l’égalité femmes-hommes dans la vie locale. La Charte Européenne pour l’égalité a été élaborée en 2006 par le Conseil des Communes et Régions d’Europe. Elle compte aujourd’hui plus de 1500 adhérents européens (communes, départements, régions et groupements de communes) dont 292 collectivités françaises.

Elle énonce les droits, cadre juridique et politique, et précise les principes et outils nécessaires à sa mise en œuvre concrète et progressive : Le principe d’une représentation et d’une participation équilibrée des femmes et des hommes dans toutes les sphères de prise de décision (politiques, administratives, syndicales...). La prise en compte de la lutte contre les autres facteurs de discrimination (origine, langue, orientation sexuelle, convictions politiques, religieuses, handicap, ...). Le principe de l’élimination des stéréotypes sexués qui influencent les comportements et les politiques développées par les autorités locales. Le principe de l’intégration du genre dans l’ensemble des activités, politiques et financements (y compris le budget) développés par la collectivité en tant qu’employeur, donneur d’ordre, prestataire de service, aménageur …

Poursuivre la démarche d’amélioration continue du service rendu

Plaçant le respect de l’usager au cœur des préoccupations, l’agglomération du Cotentin se doit d’assurer un service public de qualité, compétitif et respectueux de l’environnement.

Afin de poursuivre la mise en œuvre de ces préoccupations, une démarche d’amélioration continue sera mise en place et des démarche de certification vont être engagées (ISO 9001 pour l’eau potable et l’assainissement et ISO 50001 pour les principales usines du cycle de l’eau).

Ces certifications ont pour but notamment d’améliorer la qualité du service et répondre aux attentes de ses usagers en étant à leur écoute et d’accentuer le contrôle qualité de l’eau et le respect de l’environnement.

Une démarche ISO 45001 « sécurité et santé au travail » sera entreprise également à l’ensemble du cycle de l’eau et à la direction des déchets.

Pour les deux tiers de la population du Cotentin, la gestion de ces équipements est réalisée par « régie directe ».

Sur certains secteurs, le suivi et l’entretien des équipements s’effectuent par des entreprises privées (Saur, Véolia)

qui disposent de contrats pluriannuels. Le territoire est ainsi divisé en deux modes de fonctionnement : la « Régie

directe » et les prestataires privés.

Afin d’engager cette démarche de qualité sur l’ensemble du territoire, l’agglomération renforcera ses outils de

contrôle qualité des prestataires et des concessionnaires.

Consolider l’administration communautaire

L’achèvement de l’organisation de la collectivité permet au Cotentin de se consacrer à l’accélération de son effort et au renforcement de la sécurité juridique de l’agglomération et de l’optimisation de ses circuits internes.

Volet territorial du CRTE : Un travail spécifique avec les communes

La communauté d‘agglomération ambitionne d’associer très étroitement les communes dans le contenu du CRTE.

Les communes du territoire, nombreuses, apportent en tant que maitre d’ouvrage d’opérations d’investissement et

de fonctionnement leur pierre à l’édifice quant à la transition territoriale que doit nous permettre d’engager le

CRTE. Ainsi, un volet territorial leur sera consacré.Juin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

CONTRAT DE RELANCE

ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

pour le territoire de la Communauté

d’agglomération du Cotentin

Programme de projets et d’actions

Les orientations stratégiques du plan stratégique territorial connaîtront une déclinaison opérationnelle par le biais d’actions dans le cadre de ce contrat de relance et de transition écologique.

Si certaines se dessinent d’ores et déjà en terme de projet, leur opérationnalité ne permet pas encore de les exposer dans cette première version du programme de projet ou d’actions.

Ce premier programme pose des jalons pour mettre en mouvement une démarche contractuelle unique. Ses contours se préciseront et s’affineront tout au long de la vie du présent contrat. Le présent programme sera compléter selon la procédure définie dans le présent contrat.Juin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

Sommaire

0. Piloter une démarche de contractualisation intégrée et unique par la finalisation des contrats en cours

I - Cohésion sociale et territoriale

I-1 Assurer la territorialisation du CRTE au bénéfice de tous les territoires

I-2 Mettre à disposition des moyens d’ingénieur afin d’aider les communes à saisir les opportunités du plan de relance

I-3 Créer un observatoire du foncier et des principales thématiques

I-4 Nouveaux fauteuils dentaires

I-5 Etude d’opportunité d’un centre de santé communautaire

I-6 Extension des PSLA les Pieux et Valognes

I-7 Les maisons du Cotentin

I-8 Etude pour la construction d’une patinoire

II – transition écologique et énergétique

II-1 Développer les démarches de RSE des entreprises

II-2 Travaux pour la réalisation du BNG à Cherbourg-en-Cotentin

II-3 Rénovation de la piscine des Pieux

II-4 Etude élimination finale des déchets

II-5 Déployer, faire connaître et dynamiser le SARE

II-6 Etude sur les conséquences de la salinisation des nappes phréatique

II-7 programme de lutte contre les espèces invasives

II-8 Etude des usages de l’hydrogène

II-9 Démarche de certification des services de l’eau et des déchets

II-10 Etude sur la valorisation des co-produits marins

III - Compétitivité

III-1 Etre un vecteur d’information vers les entreprises du territoire afin de saisir les opportunités du plan de relance

III-2 Rénovation d’INTECHMER

III-3 école de cuisine des produits de la mer

III-4 Développer de nouvelles attractions à la cité de la mer

III-5 Contournement OUEST de Cherbourg

III-6 Implantation d’un espace de co-working/formation/fab-lab à Cherbourg en Cotentin III-7 Recensement des besoins des entreprises pour l’aménagement de tiers –lieux en zone rurale III-8 Créer un pôle d’excellence soudage

III-9 OCM

III- 10 Etude d’opportunité pour la construction d’une légumerie/conserverie et centre logistiqueJuin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

0 - Piloter une démarche de contractualisation intégrée et unique par la finalisation des contrats en cours

1. PRESENTATION DE L’ACTION

Inscription de l’action dans le contexte : La communauté d’agglomération du Cotentin a contractualisé sous de nombreux formats avec l’État, la région, le département ou d’autres partenaires publics. Cette intégration dans un seul contrat a vocation à permettre une simplification aux dispositifs d’aide et de permettre une intervention cohérente sur le territoire. Description de l’action : Le CRTE a vocation à traduire un nouveau cadre de dialogue entre les acteurs faisant converger Le CRTE doit intégrer les programmes d'appui mis au profit des territoires. Pour l’agglomération Le Cotentin il s’agit de :

- Le programme Action Cœur de ville engagé sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin pour la durée de 2019 à 2022 ;

- L’opération de revitalisation des territoires engagée sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin - l’OPAH

- France Service

- Le programme Petites Villes de demain engagé sur les communes de Barneville-Carteret, Bricquebec-en-Cotentin, La Hague, Les Pieux, Montebourg, Port-Bail-sur-Mer, Quettehou, Saint- Pierre-Eglise, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Saint-Vaast-la-Hougue, Valognes pour la durée de 18 mois à compter de Mai 2021 ;

- Le programme Territoires d’industrie duquel relève l’intercommunalité du Cotentin pour la durée de 2019 à 2022 ;

- Le contrat de ville et de cohésion urbaine 2015-2022 visant les quartiers prioritaires des Provinces, du Maupas-Hautmarais-Brèche du Bois et des Fourches-Charcot-Spanel, ainsi que des « quartiers de veille active » Les Herches, La Blonde-Brécourt-Lecanu, Beauséjour-Montmartre, L’Acre, Pont-Marais, Les Flamands et l’Eglantine à Cherbourg-En-Cotentin ;

- Le programme de renouvellement urbain engagé sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin ; - Le contrat de transition écologique (CTE) ;

- Le contrat eau-climat avec l’agence de l’eau ;

- La convention territoriale globale signée avec la CAF ;

- Le contrat local de santé signé avec l’Agence régionale de santé ;

- Le contrat de territoire signé avec le Conseil régional et le Conseil départemental ; - Le programme LEADER signé dans le cadre de la programmation des fonds européens. Objectif : L'objectif est de mener à terme tous les contrats en cours et d’intégrer leurs volets d’actions respectifs dans la dynamique du CRTE afin de faire de ce contrat le contrat cadre unique entre les parties prenantes.

2. GOUVERNANCE DE L’ACTION

Maître d’ouvrage : Communauté

d'agglomération du Cotentin – direction

Ingénierie stratégique et contractualisation

Directions associées : Directions de

l’agglomération concernées par les différents

contrats

Partenaires logistiques et / ou financiers : Tous les signataires des contrats répertoriés.

3. PROGRAMMATION DE L’ACTION

Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier Faire vivre les contrats en cours jusqu’à leur terme 2020-2026 4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE

Ceux des contrats en cours jusqu’à leur terme

5. EVALUATION DE L’ACTIONJuin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

I – Cohésion territoriale et socialeJuin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

1-1 Assurer la territorialisation du CRTE au bénéfice de tout le territoire Ambition 1 du plan stratégique territorial : Faire du Cotentin un grand d’Europe Ambition 2 du plan stratégique territorial : préserver la qualité de vie du Cotentin Ambition 3 du plan stratégique territorial : le Cotentin, un territoire exemplaire face à l’enjeu climatique

Ambition 4 du plan stratégique territorial : le Cotentin, une administration du 21ième siècle

1. PRESENTATION DE L’ACTION

Inscription de l’action dans le contexte : La communauté d’agglomération du Cotentin dans le cadre de la déclinaison territoriale de son plan stratégique assurera une concertation des acteurs du territoire (communes, acteurs privés, associations, citoyens) afin de contribuer à faire bénéficier l’ensemble du territoire de la relance et faire rayonner sur l’ensemble de l’agglomération la transition énergétique.

Description de l’action : ...

Objectif : L'objectif est de permettre une déclinaison au sein et au bénéfice de tous les territoires des engagements des partenaires du CRTE.

2. GOUVERNANCE DE L’ACTION

Maître d’ouvrage : Communauté

d'agglomération du Cotentin - direction ...

Directions associées :

Partenaires logistiques et / ou financiers : Etat (ANCT), région, département, partenaires institutionnels

3. PROGRAMMATION DE L’ACTION

Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier A la suite de la signature de la version 1 du CRTE, organisation de réunion de concertation

2ème

semestre

2021

Identification de nouvelles actions CRTE Fin 2021 Validation et intégration au sein de la deuxième version du programme d’action du CRTE dans le cadre d’un COPIL

1er semestre

2022

4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE

5. EVALUATION DE L’ACTION

Indicateur de suivi :

Indicateur d’action : Nombre de partenairesJuin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

1-2 Mettre à disposition des moyens d’ingénieur afin d’aider les communes à saisir les opportunités du plan de relance

Ambition 2 du plan stratégique territorial : préserver la qualité de vie du Cotentin

1. PRESENTATION DE L’ACTION

Inscription de l’action dans le contexte : L’agglomération du Cotentin doit être le relai des différents dispositifs de l’Etat afin d’aider les communes à saisir les opportunités financières Description de l’action : Veille et suivi des appels à projets de l’Etat et de ses agences Objectif : L'objectif est de permettre une déclinaison au sein et au bénéfice de tous les territoires des engagements des partenaires du CRTE.

2. GOUVERNANCE DE L’ACTION

Maître d’ouvrage : Communauté

d'agglomération du Cotentin - direction

transversalité et coordination des politiques

publiques

Directions associées : direction ingénierie

stratégique et contractualisation

Partenaires logistiques et / ou financiers : Etat (ANCT), région, département, partenaires institutionnels

3. PROGRAMMATION DE L’ACTION

Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier A la suite de la signature de la version 1 du CRTE, organisation de réunion de concertation

2ème

semestre

2021

Identification de nouvelles actions CRTE Fin 2021 Validation et intégration au sein de la deuxième version du programme d’action du CRTE dans le cadre d’un COPIL

1er semestre

2022

4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE

5. EVALUATION DE L’ACTION

Indicateur de suivi :

Indicateur d’action : nombre de communes bénéficiaires du plan de relanceJuin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

1-3 Créer un observatoire du foncier et des principales thématiques

Ambition 1 du plan stratégique territorial : Faire du Cotentin un grand d’Europe

1. PRESENTATION DE L’ACTION

Inscription de l’action dans le contexte : Depuis 2017, le Cotentin a procédé à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Cotentin, sur un périmètre englobant la Communauté d’Agglomération du Cotentin et le Communauté de Communes de la Baie du Cotentin. Cette démarche de planification à l’horizon 2040 a pour ambition de permettre au Cotentin de répondre aux objectifs suivants :

- L’accroissement de la population et du nombre d’emplois implantés sur le territoire ; - Le respect des objectifs du développement durable accompagné de l’anticipation et de l’adaptation aux multiples effets du réchauffement climatique ;

- Le renforcement de l’attractivité du territoire, notamment par son désenclavement externe et interne ;

- Un développement équilibré du territoire, reposant sur une spatialisation du développement économique et résidentiel et des infrastructures. »

Description de l’action : Pour accompagner cette nouvelle phase de développement encadrée par le SCoT et ses déclinaisons opérationnelles, il est proposé de créer une mission d’observatoire composée de plusieurs agents.

Objectif : la création d’une mission d’observatoire permettra à l’agglomération de se doter d’un outil d’aide à la décision afin de disposer d’une expertise sur les différents domaines de l’urbanisme et du développement territorial (planification, habitat, mobilités, économie, environnement, foncier…).

2. GOUVERNANCE DE L’ACTION

Maître d’ouvrage : Communauté

d'agglomération du Cotentin – Pôle

aménagement et proximité

Directions associées :

Partenaires logistiques et / ou financiers : Etat (ANCT), région, département, partenaires institutionnels

3. PROGRAMMATION DE L’ACTION

Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier Création de la mission d’observatoire 2022

4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE : non défini à ce jour

5. EVALUATION DE L’ACTION

Indicateur de suivi :

création de la cellule (oui/non) ; nombre d’agents au sein de la celluleJuin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

1-4 Installation de nouveaux fauteuils dentaires

Ambition 2 du plan stratégique territorial : Préserver la qualité de vie exceptionnelle du Cotentin

1. PRESENTATION DE L’ACTION

Inscription de l’action dans le contexte : Le territoire du Cotentin connait une situation très défavorable de l’offre de soins dentaires. Le manque d’offre odontologique dans le département de la Manche, et le Cotentin en particulier, le place au 96ème rang sur 100 départements français de métropole et d’outre-mer avec 37,2 praticiens de l’art dentaire pour 100.000 habitants Description de l’action : Pour pallier ces manques, le CHPC dans le cadre des travaux régionaux portés par l’ARS et le Conseil Régional propose un projet d’antenne de formation pour permettre aux étudiants de 5ème et 6ème années, voire 4ème, de la Faculté Odontologie de Rennes d'effectuer leurs stages « cliniques » hospitaliers sous la supervision de praticiens hospitaliers. Pour pouvoir accueillir ces étudiants, des locaux sont nécessaires, le projet du CHPC s’articule sur 3 sites :

- Création sur le site de Valognes de 3 cabinets ainsi qu’un local de lavage et de préparation des prothèses.

- Réorganisation de 2 cabinets existants sur le site de Cherbourg incluant également un local de lavage et de préparation des prothèses.

- Création d'un 3ème site sur Cherbourg-en-Cotentin, en dehors du CHPC et à proximité de celui-ci, portant à 8 le nombre de fauteuils à proposer sur le territoire. Cette création sera effective pour 2023 et doit faire l’objet d’une étude précise.

Objectif : Soutenir le projet de développement de plateaux dédiés à la formation en soins dentaires au sein du Centre Hospitalier Public du Cotentin

2. GOUVERNANCE DE L’ACTION

Maître d’ouvrage : Communauté

d'agglomération du Cotentin - direction Santé

et accès aux soins

Directions associées :

Partenaires logistiques et / ou financiers : Etat (ARS), région, département, partenaires institutionnels

3. PROGRAMMATION DE L’ACTION

Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier volet matériels et équipements pour les deux premiers sites fin 2021 volet travaux d’aménagement 2022

4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE : Le projet est chiffré à 716 767 € TTC pour les deux sites volets. Le projet de création d'un 3ème site sur Cherbourg-en-Cotentin fera l’objet d’études complémentaires.

5. EVALUATION DE L’ACTION

Indicateur de suivi :

Indicateur d’action : nombre de fauteuils dentaires créesJuin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

1-5 Etude d’opportunité d’un centre de santé communautaire

Ambition 2 du plan stratégique territorial : Préserver la qualité de vie exceptionnelle du Cotentin

1. PRESENTATION DE L’ACTION

Inscription de l’action dans le contexte : Dans le cadre de la prise de compétence de l’Agglomération, il a été initié un diagnostic santé du territoire. Ce diagnostic a noté qu’en dépit de difficultés posées par la faiblesse de la démographie médicale, les différents indicateurs de santé permettant de caractériser la population sont plutôt défavorables par rapport à la moyenne nationale, très proches des niveaux normands en la matière.

Les priorités de santé de la population à prendre en compte font consensus, avec en particulier les vulnérabilités psychiques, les maladies chroniques comme le diabète ou Alzheimer et les conduites addictives/ à risque.

Par ailleurs, le déficit de professionnels de santé et ses différentes manifestations constituent la principale cause de renoncement aux soins lorsque celui-ci est observé. Ainsi, à court terme, le renouvellement de la démographie médicale constitue le principal défi du territoire en matière de santé.

Description de l’action : L’étude autour d’un projet de centre de santé communautaire s’inscrit dans un continuum de la politique portée jusqu’à maintenant par l’Agglomération du Cotentin et de la dynamique des centres de santé liée à la volonté politique sur ce sujet.

Il est proposé ainsi de confier cette étude à un cabinet spécialisé qui aura pour objectifs d’effectuer les études d’opportunité, de préfaisabilité et de faisabilité pour la création d’un centre de santé à l’échelle du territoire communautaire.

Objectif : Pour enrichir le panel en matière des possibilités d’installation, une étude autour de la mise en œuvre d’un centre de santé apparait opportune et permettrait également de répondre aux aspirations des médecins plus âgés souhaitant avoir une fin d’activité graduée.

2. GOUVERNANCE DE L’ACTION

Maître d’ouvrage : Communauté

d'agglomération du Cotentin - direction ...

Directions associées : ...

Partenaires logistiques et / ou financiers : Etat (ANCT), région, département, partenaires institutionnels

3. PROGRAMMATION DE L’ACTION

Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier Lancement étude 2021

4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE

16 800 € HT (étude)

5. EVALUATION DE L’ACTION

Indicateur de suivi :

Indicateur d’action : Lancement de l’étude (oui/non)Juin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

1-6 Etude pour l’extension des PSLA Les Pieux

Ambition 2 du plan stratégique territorial : Préserver la qualité de vie exceptionnelle du Cotentin

I Présentation de l’action

Inscription de l’action dans le contexte : Un PSLA est un bâtiment mais également un concept qui s’inscrit dans le cadre d’une stratégie coordonnée de mise en place de l’offre de soins ambulatoires et de déploiement de PSLA à l’échelle de la région Normandie à travers une charte partenariale.

Cette charte a pour ambition de porter une véritable politique régionale de développement des structures d’exercice regroupé et coordonné pour répondre aux enjeux :

 en matière de garantie d’accès à des soins de proximité pour la population,

 de développement de modes d’exercices attractifs pour les professionnels et plus particu-

lièrement pour les jeunes professionnels sur des territoires déficitaires,

 d’aménagement du territoire.

Les signataires sont les services de l’Etat, les collectivités territoriales (Région, Départements), l’URML, les unions régionales des professionnels de santé, les représentants des internes, l’Uni- versité de Caen, les conseils départementaux de l’Ordre des médecins, etc. soit au total 50 signa- taires.

Les PSLA sont ainsi une organisation pluridisciplinaire de professionnels de santé qui peut être conçue en multi-sites (un pôle principal avec des antennes sur le territoire concerné) ou sur un seul site.

Ils regroupent des professionnels de santé libéraux et peuvent aussi intégrer des acteurs des do- maines médico-sociaux, en collaboration avec les structures et les établissements sanitaires exis- tants sur le territoire. La construction d’un bâtiment est donc la résultante des choix de coopération effectués par les professionnels de santé.

Description de l’action : Le Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) Ouest-Cotentin situé Route du Rozel 50240 LES PIEUX s’inscrit dans ce cadre avec un bâtiment existant d’une surface utile d’environ 1 600 m² pour une capacité d'accueil totale estimée à 140 personnes (professionnels + patients), le PSLA a vocation à accueillir 23 professionnels de santé.

Le PSLA a également des aménagements extérieurs :

un parking public de 68 places,

un parking dédié aux professionnels de 15 places,

des plantations et espaces végétalisés.

Depuis peu, les partenaires de la Charte ont décidé d’ajuster le règlement du dispositif « Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires (PSLA) » pour permettre la réalisation d’extensions a posteriori d’un pôle central ou la création d’une antenne à un pôle central.

Il s’agit d’un mouvement engagé au sein des PSLA. Car même si ces structures rencontrent des difficultés à remplir les cabinets de médecine générale, elles reçoivent des demandes d’intégration de la part d’autres professions de santé. En effet, ceux-ci s’aperçoivent, au fil du temps, de l’intérêt pour les patients et leurs professions de rejoindre ce type de structure de soins de 1er recours.

En ce sens, la communauté d’Agglomération a été sollicitée par 3 kinésithérapeutes au sujet de leur souhait d’intégrer le projet de santé du PSLA Ouest-Cotentin pour développer leurs pratiques en matière de rééducation et de kinésithérapie du sport.Juin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

Objectif : Plusieurs réunions avec l’ensemble des professionnels de santé du territoire, dans le cadre d’un projet d‘extension, ont permis de préciser les besoins nouveaux suivants :  Pour les internes, un bureau,

 Pour la coordinatrice de la plate-forme territorial d’appui, un bureau,

 Pour l’infirmière ASALEE, un bureau,

 Pour l’orthoptiste, un bureau,

 Pour les orthophonistes, un bureau,

 Pour les Infirmiers : 1 bureau avec une paillasse et un évier,

 Pour les Masseurs-Kinésithérapeutes :

o 1 Grande salle d’environ 70m² (Longueur 8m minimum, Largeur 5m minimum), o 4 Salles de 10 m² attenantes à la grande salle avec points d’eau,

o Un bureau de 20 m²avec possibilité de placards de rangement,

o Salle d’attente,

o WC.

Ces éléments doivent approfondies précisés dans le cadre de la rédaction des scéanrii et programme de l’étude.

2. GOUVERNANCE DE L’ACTION

Maître d’ouvrage : Communauté

d'agglomération du Cotentin - direction Santé

et accès au soin

Directions associées : direction ingénierie et

bâtiment

Partenaires logistiques et / ou financiers : Etat (ANCT), région, département, partenaires institutionnels

3. PROGRAMMATION DE L’ACTION

Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier Etude 2ème semestre

2021

4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE

ETUDE : 30 000 €

5. EVALUATION DE L’ACTION

Indicateur de suivi :

Indicateur d’action : réalisation étude ; opportunité de l’investissementJuin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

1-7 Les maisons du Cotentin

Ambition 2 du plan stratégique territorial : Préserver la qualité de vie exceptionnelle du Cotentin

1. PRESENTATION DE L’ACTION

Inscription de l’action dans le contexte : Les services de proximité sont le pilier de l’action communautaire, en partenariat avec les communes, pour répondre aux attentes des habitants du territoire. Compétente pour la création et gestion des sites Frances Services, la communauté d’agglomération du Cotentin souhaite installer quatre sites « France services ». L’agglomération proposera un maillage de proximité à tous les habitants, complémentaire aux maisons France services, en convertissant les anciens sièges des Communautés de Communes en Maisons du Cotentin.

Description de l’action : Etudier la reconversion des anciens sièges des communautés de Communes en maison du Cotentin

Objectif : L’objectif de ces maisons du Cotentin sera de porter le service public au plus près des habitants, de mieux faire connaître les services communautaires et de favoriser l’accès aux droits en aidant les personnes dans leurs démarches administratives.

Par ailleurs, à l’heure où la plupart des partenaires institutionnels proposent des services en lignes, l’accompagnement aux démarches administratives est aujourd’hui indissociable de l’accompagne- ment numérique. Les Espace publics Numériques communautaires ou communaux apportent en partie la réponse à l’échelle de leur périmètre d’intervention (commune, pôle de proximité...).

Notre politique communautaire devra permettre d’apporter un premier niveau d’accompagnement numérique à l’ensemble des habitants du territoire permettant notamment une autonomie dans leurs démarches administratives.

2. GOUVERNANCE DE L’ACTION

Maître d’ouvrage : Communauté

d'agglomération du Cotentin – direction

transversalité et coordination des politiques

publiques

Directions associées :

Partenaires logistiques et / ou financiers : Etat (ANCT), région, département, partenaires institutionnels

3. PROGRAMMATION DE L’ACTION

Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier Etude 2ème semestre

2021

Investissements 1er semestre 2022

4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE

Selon résultat des études

5. EVALUATION DE L’ACTION

Indicateur de suivi :Juin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

Indicateur d’action : Nombre de maisons du Cotentin ouvertes

1-8 Etude pour la construction d’une patinoire

Ambition 2 du plan stratégique territorial : Préserver la qualité de vie exceptionnelle du Cotentin

1. PRESENTATION DE L’ACTION

Inscription de l’action dans le contexte : La nouvelle organisation territoriale a rebattu les cartes en matière d’équipements sportifs et culturels. L’agglomération est aujourd’hui en charge notamment des piscines/centres aquatiques en zone rurale et de la coordination des golfs du territoire.

Grâce à sa compétence optionnelle « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipe- ments culturels et sportifs d'intérêt communautaire », l’agglomération peut tout à fait envisager la construction d’équipement qui lui ferait défaut et pour lesquels les élus seraient favorables. Description de l’action : Une réflexion va être lancée pour construire une nouvelle patinoire dans le Cotentin, équipement réclamé depuis longtemps par les habitants et qui s’appuie sur une dyna- mique sportive avec le club de roller-hockey qui continue de faire vivre cette passion.

Objectif : Véritable facteur d’attractivité, les équipements sportifs contribuent à la vitalité écono- mique et sociale d’un territoire, et l’agglomération du Cotentin entend activer ce levier pour déve- lopper notre territoire

2. GOUVERNANCE DE L’ACTION

Maître d’ouvrage : Communauté

d'agglomération du Cotentin - direction

transversalité et coordination des politiques

publiques

Directions associées :

Partenaires logistiques et / ou financiers : Etat (ANCT), région, département, partenaires institutionnels

3. PROGRAMMATION DE L’ACTION

Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier Lancement d’une étude 2022

4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE

Etude : 40 000 €

5. EVALUATION DE L’ACTION

Indicateur de suivi :

Indicateur d’action : Etude lancéeJuin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

II – Transition écologique et énergétiqueJuin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

2-1 Développer les démarches de RSE des entreprises

Ambition 1 du plan stratégique territorial : Faire du Cotentin un grand d’Europe Ambition 2 du plan stratégique territorial : préserver la qualité de vie du Cotentin Ambition 3 du plan stratégique territorial : le Cotentin, un territoire exemplaire face à l’enjeu climatique

1. PRESENTATION DE L’ACTION

Inscription de l’action dans le contexte : Au cœur d’une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent au 21ᵉ siècle, la mise en place de stratégies RSE pour les entreprises est un levier de croissance, voire de survie. Par ailleurs, l’importance de la RSE dans une entreprise est aussi un facteur d’engagement collaborateur et un atout pour la marque employeur. Elle doit donc constituer un pan intégral de la politique RH. À l’ère des enjeux de développement durable et de progrès social, la prise en compte de la RSE en entreprise est une manière de se différencier, d’accentuer la fidélisation des salariés comme des clients tout en prenant en compte les défis du développement durable. La norme ISO 26000, standard international définit le périmètre de la RSE autour de 7 questions centrales : la gouvernance de l’organisation, les droits de l’homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs, les communautés et le développement local.

Description de l’action : Pour sensibiliser et accompagner les entreprises dans la mise en place d’une démarche RSE au sein de leur établissement, la Communauté d’agglomération mobilisera ses compétences au service des entreprises : la direction mobilité proposera d’aider les entreprises à élaborer des plans de déplacements internes, la direction de l’environnement sur les questions énergétique. La direction de l’économie pilotera la démarche.

Objectif : La RSE, Responsabilité Sociale des Entreprises également appelée Responsabilité So- ciétale des Entreprises, c’est la mise en pratique du développement durable à l’échelle de l’entre- prise. D’un point de vue global, la RSE s’inscrit dans le cadre d’efforts pour le respect de l’envi- ronnement et dans une démarche de développement durable. Le but est d’améliorer la qualité de vie des collaborateurs et de toutes les personnes qui entrent en contact avec l’entreprise, mais aussi de la communauté.

2. GOUVERNANCE DE L’ACTION

Maître d’ouvrage : Communauté

d'agglomération du Cotentin - Direction du

Développement Economique ;

Directions associées : direction de

l’environnement ; direction de la mobilité

Partenaires logistiques et / ou financiers : Etat (ANCT), région, département, partenaires institutionnels

3. PROGRAMMATION DE L’ACTION

Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier Rencontres avec les entreprises 2022

4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE

0.5 ETP à la direction transport ; 0.3 ETP à la direction de l’économie

5. EVALUATION DE L’ACTION

Indicateur de suivi :

Indicateur d’action : nombre d’entreprises engagées dans une démarche de RSEJuin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

2-2 Travaux pour la réalisation du BNG à Cherbourg-en-Cotentin

Ambition 2 du plan stratégique territorial : Préserver la qualité de vie exceptionnelle du Cotentin

1. PRESENTATION DE L’ACTION

Inscription de l’action dans le contexte : En novembre 2018, le Conseil Communautaire s’est prononcé favorablement pour la poursuite des études concernant le projet Bus Nouvelle Génération, projet initié par la Communauté Urbaine de Cherbourg et repris par la suite par la Communauté d’Agglomération du Cotentin, Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire.

En tant qu’autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a mené une réflexion sur une offre globale et intermodale de mobilité. Celle-ci va démarrer en juillet 2021 avec un nouveau contrat de Délégation de Service Public à l’échelle du territoire qui se traduira plus concrètement par le déploiement de nouvelles lignes et services dès septembre 2021 (nouvelles lignes interurbaines, transport à la demande dynamique sur le bassin cherbourgeois …). Ce déploiement se poursuivra à l’été 2022 (avec le déploiement de tous les bassins de transport à la demande et des lignes estivales) jusqu’à fin 2023, objectif cible de livraison du Bus Nouvelle Génération qui permettra de finaliser le déploiement de l’offre cible sur l’urbain comme sur l’interurbain.

Description de l’action : Plus de 3 kilomètres d’aménagements cyclables, près de 3 kilomètres de voies dédiées pour le bus seront créés (avec un profil adapté à l’environnement traversé), et 32 stations aménagées dont 3 stations « intermodales » et un pôle d’échange multimodal. La place de la voiture sera conservée sur tous les axes de transit du BNG. Un enjeu de requalification urbaine est également recherché dans le retraitement des espaces publics traversés (mobilier urbain, revê- tement …).

Objectif : Le Bus Nouvelle Génération a pour objectif de rééquilibrer la place des modes de trans- port dans l’espace public et œuvrer à répondre aux trois enjeux du développement durable : envi- ronnementaux, sociétaux et économiques

2. GOUVERNANCE DE L’ACTION

Maître d’ouvrage : Communauté

d'agglomération du Cotentin - Direction

transport et mobilité

Directions associées :

Partenaires logistiques et / ou financiers : Etat (ANCT), région, département, partenaires institutionnels

3. PROGRAMMATION DE L’ACTION

Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier Etudes 2020-2022 Travaux 2022-2023

4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE

35 000 000 € (Etude et travaux)

5. EVALUATION DE L’ACTION

Indicateur de suivi :

Indicateur d’action : linéaire de voies dédiées aux bus créées (en km) linéaire voies cyclables créées (en km)Juin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

2-3 Rénovation de la piscine des Pieux

Ambition 3 du plan stratégique territorial : Le Cotentin, exemplaire face à l’enjeu climatique

1. PRESENTATION DE L’ACTION

Inscription de l’action dans le contexte : Le projet pour la construction d’une piscine a été initié en 1987 ceci afin de répondre à la problématique de la natation scolaire due à l’arrivée d’une population grandissante relatif au projet de construction de la centrale EDF. Début de la construction 1988 pour une livraison et mise en exploitation en 1989.

Ce bâtiment d’une superficie d’environ 1200,00m², dit équipement aquatique « Classique » est axé sur un bassin sportif de 25,00ml x 12,50ml doté de cinq couloirs, d’un volume d’eau de 750,00m3 possédant également une fosse à plongeon d’une profondeur de 3,50ml et de quatre satellites répartis en vestiaires publics (hommes et femmes séparés) et locaux techniques (chaufferie, traitement de l’eau et traitement de l’air). Le bâtiment présente un solarium extérieur non exploité car non conforme (pas de pédiluve).

Une extension a été réalisée en 1999 apportant une mise aux normes et un confort pour l’accueil du personnel par la réalisation de vestiaires/douches, de sanitaires, d’un local infirmerie, d’un bureau et d’un atelier, qui au vu de l’évolution constante des usagers scolaires, associatifs et public, a nécessité une évolution du personnel ces dernières années en nombre important nécessitant de revoir la structure de ces locaux devenus trop petits.

Description de l’action : Divers travaux de réhabilitation du bâtiment existant sont prévus :

- Remplacement des menuiseries extérieures et des verrières en toiture,

- Refonte totale de l’électricité,

- Isolation thermique et acoustique de la zone bassin,

- Renforcement de charpente,

- Réfection partielle de la couverture et de l’étanchéité en toiture terrasse, - Remplacement du réseau d’extraction existant en zone bassin,

- Réflexion en matière d’accessibilité à mobilité réduite,

- Rénovation du bassin sportif existant (solution inox envisagée des parois verticale et revê- tement PV spécifique avec matelas doux en fond de bassin.

Travaux d’extensions (comprenant les travaux de réhabilitation décrits ci-dessus et une constante relative à l’amélioration générale du fonctionnement de l’équipement et de ses unités fonctionnelles sous deux hypothèses) :

Hypothèse 1 :

- Réaménagement et agrandissement par une extension des locaux administratifs existants, accueils, vestiaires/douches, salle de repos du personnel, locaux de service administratifs (bureau, salle de réunion), infirmerie, espace d’accompagnement, rangements et locaux techniques (local produit dangereux – Bâtiment indépendant de l’existant)

-

Hypothèse 2 :

- Réaménagement par la réutilisation des vestiaires hommes existants et la réalisation d’une extension pour vestiaires/douches publics, associations et scolaires accès mixtes pieds secs/pieds humides vers le solarium extérieur.Juin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

- Réaménagement par la réutilisation des locaux administratifs existants et la récupération de la surface du vestiaire femmes existant pour l’agrandissement et l’amélioration fonc- tionnelle des locaux administratifs.

Option : (compris avec les deux hypothèses)

- Amélioration de l’attractivité de l’équipement par la création d’un espace détente et d’un « Espace bien-être », composé d’un hammam, d’un sauna et d’un jacuzzy avec lieu de re- pos

Objectif : Cette restructuration s’appuie sur un programme détaillé élaboré par les services tech- niques de la collectivité sur les bases d’une amélioration du fonctionnement général de l’équipe- ment par la rénovation et/ou extensions des unités fonctionnelles existantes dont les objectifs du programme doit répondre aux cinq préoccupations suivantes :

1) Conserver le bâtiment de la piscine dans sa totalité,

2) Etendre celui-ci par la construction d’une surface nouvelle en option pour la réalisation d’un espace détente intégrant sauna, hammam et jacuzzi,

3) Concevoir un équipement fonctionnel en veillant à la bonne organisation entre les différentes fonctionnalités de la piscine que sont la pratique du sport (clubs), scolaire (apprentissage) et le loisir (public)

4) Répondre aux exigences concernant la réglementation en matière de sécurité et d’accessibilité applicables aux établissements recevant du public,

5) Répondre aux exigences thermiques qui permettra d’apporter des éléments pertinents afin d’optimiser l’efficacité énergétiques de l’équipement comme les données climatiques, contraintes du bâti actuel et consignes d’utilisation afin d’atteindre un objectif de limitation des consomma- tions, des coûts de fonctionnement par une combinaison des énergies en fonction des usages par un bon dimensionnement des installations existantes et des améliorations pouvant être apportées ainsi que d’une gestion adaptée en terme de performance.

2. GOUVERNANCE DE L’ACTION

Maître d’ouvrage : Communauté

d'agglomération du Cotentin - Direction

Ingénierie et Bâtiments

Directions associées :

Partenaires logistiques et / ou financiers : Etat (ANCT), région, département, partenaires institutionnels

3. PROGRAMMATION DE L’ACTION

Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier Etudes 2022 Travaux 2023

4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE

Etudes et travaux : 2 000 000 € HT

5. EVALUATION DE L’ACTIONJuin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

Indicateur de suivi :

Indicateur d’action : réalisation des travaux (oui/non)

2-4 Etude élimination finale des déchets

Ambition 3 du plan stratégique territorial : Le Cotentin, exemplaire face à l’enjeu climatique

1. PRESENTATION DE L’ACTION

Inscription de l’action dans le contexte : le cout en constante augmentation de l'enfouissement des déchets ultimes et la durée de vie limitée (fin 2030) de l'ISDND du Ham doit conduire l'agglomération à limiter ses déchets enfouis et dégager d'autres solutions à l'horizon 2030/2035

Description de l’action : Etude pour envisager des solutions pour réduire l’enfouissement des dé- chets et anticiper la saturation du centre d’enfouissement du Ham à l’horizon 2030

Objectif : diminuer les déchets enfouis jusqu'en 2030/2035 et avoir d'autres moyens de traitement pour les déchets ultimes en 2030/2035

2. GOUVERNANCE DE L’ACTION

Maître d’ouvrage : Communauté

d'agglomération du Cotentin - Direction

Déchets

Directions associées : Direction de

l’environnement et du développement durable

Partenaires logistiques et / ou financiers : Etat (ANCT), région, département, partenaires institutionnels

3. PROGRAMMATION DE L’ACTION

Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier Etude 2022

4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE

Etude : 30 000 €

5. EVALUATION DE L’ACTION

Indicateur de suivi :

Indicateur d’action : étude lancée (oui/non)Juin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

2-5 DEPLOYER, FAIRE CONNAITRE ET DYNAMISER LE SARE

Ambition 3 du plan stratégique territorial : Le Cotentin, exemplaire face à l’enjeu climatique

1. PRESENTATION DE L’ACTION

Inscription de l’action dans le contexte : Avec 39% de la consommation finale d’énergie, l’Habitat est le premier secteur consommateur d’énergie dans le Cotentin, devant les transports routiers ou encore l’industrie. Face à ce constat et dans le cadre du Plan Local de l’Habitat (PLH) et du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), l’agglomération du Cotentin se mobilise aux côtés de la Région Normandie pour conseiller et accompagner les habitants dans leurs projets de rénovation énergétique des logements.

Description de l’action : A partir de 2021, l’État met en place un programme financé par les en- treprises fournisseurs d’énergie en direction des habitants appelé « le programme SARE » : Service d’Accompagnement pour la Rénovation Énergétique. L’objectif est de donner un cadre national cohérent et lisible pour favoriser la massification de la rénovation énergétique. Ce service public se déroule en plusieurs étapes : 1. information de premier niveau (juridique, tech- nique, financière et sociale) ; 2. conseil personnalisé ; 3. accompagnement des ménages de la défi- nition du projet à la réalisation des travaux. Les informations et conseils sont neutres, gratuits et indépendants. L’accompagnement complet proposé ira donc au-delà du simple conseil personna- lisé. Pour tout projet engagé, l’objectif est d’atteindre un gain énergétique d’au moins 35% grâce aux travaux

En lien avec la Région, L'agglomération du Cotentin se mobilise et met en œuvre progressivement ce nouveau dispositif dès 2021, en partenariat avec la SCIC Les 7 Vents et le CDHAT, opérateur du réseau FAIRE.

Objectif : Le programme SARE vise à faciliter le parcours de rénovation avec une offre « à la carte » qui puisse répondre aux attentes d’un public divers par leurs aspirations, mais aussi par leurs capacités financières : propriétaires occupants, bailleurs ou locataires, copropriétés ou logements individuels ; personnes âgées, ménages modestes…

2. GOUVERNANCE DE L’ACTION

Maître d’ouvrage : Communauté

d'agglomération du Cotentin - Direction de

l’Habitat

Directions associées : Direction de

l’environnement

Partenaires logistiques et / ou financiers : Région Normandie, Ademe, Réseau FAIRE (La SCIC Les 7 vents, CDHAT), Conseil départemental de la Manche, CAUE de la Manche, Fédérations des professionnels du bâtimentEtat (ANCT), région, département, partenaires institutionnels

3. Programmation de l’action

Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier Mettre en œuvre un ECFR dans le cadre du programme SARE

2021

Identifier l’ensemble des initiatives locales existantes

Définir le champ d’intervention et l’organisation du service public de la rénovation énergétique en associant les parties prenantes et répondant aux attentes d’un ECFJuin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

Expérimenter ce service sur la période 2022/2023 et constituer un comité de pilotage

2022/2023 En parallèle renforcer la dynamique territoriale avec des actions de communication pour les habitants, acteurs publics locaux et professionnels de la rénovation

Dresser un 1er bilan du service et étudier les suites à donner Fin 2023

4. Eléments financiers de mise en œuvre

Coût global de l’action : 313 000€/an (prévisionnel sur la base 2021 pour 179 847 hab.) Objectifs en actes métiers : 962 A1, 405 A2, 264 A4/A4bis + 4 co-propriétés Enveloppe communication habitants intégrée

+ animation interne (1 ETP dédié)

Contribution de l’agglomération du Cotentin : 102 500€/an + animation interne (1 ETP dédié) Contribution respective des partenaires financiers : CEE (ETAT) = 156 500€/an; région Normandie (FEDER) =54 000€/an

5. Evaluation de l’action

Indicateur(s) de suivi :

- Nombre d’actes métiers réalisés

- Type de demandes

- Type de projets accompagnés en A4/A4bis

- Information(s)/animations réalisée(s) auprès des habitants

- Information(s)/animations réalisée(s) auprès des professionnels du bâtiment et des acteurs publics locaux

Indicateur(s) de résultat :

- Nombre et type de rénovations énergétiques identifiées

- Gain énergétique total évalué

- TeqCO2 économiséesJuin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

2-6 ETUDE SUR LES CONSEQUENCES DE LA SALINISATION DES NAPPES PHREATIQUE Ambition 3 du plan stratégique territorial : Le Cotentin, exemplaire face à l’enjeu climatique

1. PRESENTATION DE L’ACTION

Inscription de l’action dans le contexte :

Les changements liés à l’évolution du climat sont déjà perceptibles dans le Cotentin tels que les pics de chaleur, la modification de la répartition des précipitations annuelles ou encore la hausse du niveau de la mer. La qualité de la ressource en eau et la gestion durable du littoral sont des enjeux majeurs du territoire de par sa situation géographique et du contexte géomorphologique.

La DREAL, l’Université de Rennes (laboratoire OSUR : Observatoire des Sciences de l’univers de Rennes) et l’AESN ont élaboré, en concertation avec les EPCI Bas Normands, un projet d’étude visant à anticiper les impacts de la hausse du niveau marin sur les nappes phréatiques : « RIVAGES Normands 2100 : Recherche sur les Inondations Venants des Aquifères et Gestion des Eaux Salées ».

La Communauté d’agglomération s’est engagée à participer à ce projet. Une convention de partenariat a été conclue avec l’OSUR. Dans ce cadre, la communauté d’agglomération doit acquérir des équipements de mesures (piézomètres et capteurs) et financer des mesures/analyses.

Description de l’action :

L’action vise à améliorer la connaissance pour mieux anticiper les conséquences de la hausse du niveau marin sur les zones basses arrière littorales, en matière d'inondation notamment, en lien avec la mise en œuvre de la GEMAPI.

4 piézomètres de 10m de profondeur et 2 piézomètres de 20 m de profondeur vont être installés sur Saint-Jean-de-la-Rivière et Portbail. L’installation de ces piézomètres permet d'obtenir des informations sur les débordements de nappe mais également des informations sur l’intrusion saline à chacun des points où les piézomètres sont installés.

Ces connaissances permettront d’identifier les enjeux en matière d’urbanisme, de voiries et réseaux, d’alimentation en eau potable, d’agriculture, d’économie du littoral. Des stratégies d’adaptation seront proposées pour pallier aux enjeux identifiés.

Lien SRADDET :

Objectifs : 10, 47 et 48

2. GOUVERNANCE DE L’ACTION

Maître d’ouvrage : Laboratoire OSUR :

Observatoire des Sciences de l’université de

Rennes

Directions associées : Direction du cycle de l’eau

(unité GEMAPI)

Partenaires logistiques et / ou financiers : DREAL Normandie ; Université de Rennes ; AESN ; Région Normandie ; Science Po Caen ; IRISA (Institut de Recherche en Informatique et Systèmes Aléatoires) ; CA le Cotentin ; 6 EPCI bas-normands : Le Cotentin (direction du cycle de l’eau) ; Caen la Mer ; Granville terre et Mer ; Coutances Mer et Bocage ; Côte Ouest Centre Manche ; Baie du Cotentin ; SDEAU 50 ; PNR des Marais du Cotentin et du Bessin

3. PROGRAMMATION DE L’ACTION

Etapes nécessaires à la réalisation de l’action EchéancierJuin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

Améliorer la connaissance de l'évolution des aléas hydrogéologiques (salinisation, inondations...) sur le littoral normand, grâce à la pose de piézomètres et capteurs sur 5 sites pilotes, dont 1 sur le territoire de l’agglomération

2019 / 2023

Identifier et chiffrer les enjeux en matière d’urbanisme, de voiries et réseaux, d’alimentation en eau potable, d’agriculture, d’économie du littoral, …

2021

Proposer des stratégies réalistes d’adaptation des territoires 2022 Mettre à disposition des collectivités un outil d’aide à la décision qui leur permettra de réaliser des simulations de l’impact des modifications climatiques sur leur territoire

2023

4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE

Coût global de l’action : 1 019 535 €

Investissement : 242 535 €

Fonctionnement : 777 494 €

Contribution de l’agglomération du Cotentin :

41 175 € dont 6 213€ TTC pour la partie équipement et 34 958€ pour la partie fonctionnement et analyse

Contribution respective des partenaires financiers :

OSUR :154 560 €

AESN : 350 122 €

Région : 46 500 €

Etat : 137 207 €

Autres Collectivités: 219 409 €

5. EVALUATION DE L’ACTION

Indicateur(s) de suivi :

Nombre de piézomètres posés

Données relevées : niveau des nappes et salinité

Indicateur(s) de résultat : /Juin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

2-7 PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LES ESPECES INVASIVES

Ambition 3 du plan stratégique territorial : Le Cotentin, exemplaire face à l’enjeu climatique

1. PRESENTATION DE L’ACTION

Inscription de l’action dans le contexte : Plusieurs espèces invasives implantées sur le territoire perturbent l’équilibre des écosystèmes.

Des mesures ont ainsi été mises en place par la CAC, puisqu’elle assure la compétence « actions collectives visant à réguler les populations de rongeurs aquatiques ». Elle régule ainsi les populations de rongeurs aquatiques par le biais d’un conventionnement avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche (FDGDON 50). Elle a également dispensé des formations de bénévoles et agents des collectivités pour le contrôle de la Balsamine de l’Himalaya. Selon l’étude effectuée par les chercheurs d’Embimanor, plusieurs espèces parviennent à s’adapter au milieu maritime de Normandie : environ 250 espèces invasives de micro et macro-algues et d’autres espèces comme des crabes japonais ont été dénombrées dans les ports de plaisance de Normandie. Ces espèces issues d’autres continents sont transportées par les navires en transit et se reproduisent ensuite dans les ports. Elles peuvent perturber l’écosystème marin, en diminuant les espèces locales ou en perturbant les activités économiques liées à la mer.

Plusieurs pôles de proximité ont également mentionné l’invasion de la Renouée de Japon au niveau des cours d’eau. D’autres sont confrontés à la problématique du frelon asiatique, à l’instar du Pôle de Proximité des Pieux qui a mis en place une démarche de destruction avec une liste de personnes référentes et qualifiées dans les communes. Une étude de référencement des espèces invasives avait été initiée en 2013 par la Communauté de Communes de la Côte des Isles, en bénéficiant de l’expertise du Conservatoire des Espaces Naturels de Normandie (CEN de Normandie). Enfin, le diagnostic de vulnérabilité réalisé dans le cadre du PCAET observe une remontée d’espèces méridionales : rougequeue noir et chenille processionnaire du pin.

Description de l’action : Déployer un programme d’actions de lutte contre les espèces invasives en s’appuyant sur un suivi spécifique et des actions correctrices (campagnes d’arrachage, piégeage)

Objectif : Les espèces invasives sont un véritable enjeu pour le maintien de la biodiversité et plus particulièrement de la richesse spécifique des espèces endogènes. L’autre enjeu est économique (filière conchylicole notamment) Il est donc crucial d’avoir une connaissance fine et exhaustive à l’échelle d’un territoire d’action de la dispersion de ces espèces – faune et flore, terrestre et marine – pour pouvoir a minima en réaliser un suivi et enrayer leur développement.

2. GOUVERNANCE DE L’ACTION

Maître d’ouvrage : Communauté

d'agglomération du Cotentin – Direction de

l’environnement et du développement durable

Directions associées : Direction du cycle de

l’eau

Partenaires logistiques et / ou financiers : Etat (ANCT), région, département, partenaires institutionnelsJuin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

3. PROGRAMMATION DE L’ACTION

Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier

Mise en place du suivi

2022

4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE

Coût interne : 35 000 €/an

5. EVALUATION DE L’ACTION

Indicateur de suivi :

Indicateur d’action : nombre d’actions correctrices engagées ; nombre de rongeurs capturésJuin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

2-8 ETUDE SUR LES USAGES DE L’HYDROGENE

Ambition 3 du plan stratégique territorial : Le Cotentin, exemplaire face à l’enjeu climatique

1. PRESENTATION DE L’ACTION

Inscription de l’action dans le contexte : L’agglomération du Cotentin, créé le 01 janvier 2017, s’est engagée dans le projet régional Eashymob de déploiement de station services à H². Elle dispose ainsi d’une station d’une capacité de 20kg/jour, en service depuis décembre 2020, installée à Cherbourg-en-Cotentin, en face de la gare maritime. Cette station alimente pour le moment une flotte de 10 véhicules type Kangoo ZE.

Description de l’action : L’agglomération souhaite pour cela être accompagnée d’un prestataire dont la mission consistera à :

 Réaliser un état des lieux précis et exhaustif des projets H² du territoire, incluant le système d’acteurs impliqués et le potentiel en termes de massification des usages ;

 Positionner le territoire en termes d’avantages comparatifs (analyse SWOT) afin de préciser ses capacités au regard des usages de l’H² ;

 Intégrer dans cet état des lieux un focus sur le potentiel de déploiement des grands projets EMR (production énergétique, retombées économiques, R&D…) ;

 Proposer une stratégie territoriale pour le déploiement des usages de l’hydrogène, en inté- grant un focus sur le développement de la filière industrielle liée aux énergies marines et sur les applications possibles en lien avec l’H² (stockage de l’énergie) ;

Objectif : Il s’agit d’identifier, dans une optique de transition écologique et de développement économique, les perspectives de déploiement d’usages existants, comme la mobilité avec la station- service Eashymob, mais aussi d’envisager de nouveaux, en particulier en lien avec le stockage de l’énergie. Il s’agira aussi, dans ce cadre, de préciser le potentiel pour le territoire des grands projets énergétiques que sont les énergies marines renouvelables (EMR) en particulier.

2. GOUVERNANCE DE L’ACTION

Maître d’ouvrage : Communauté

d'agglomération du Cotentin - Direction du

Développement économique

Directions associées : Direction de

l’environnement et du Développement durable

Partenaires logistiques et / ou financiers : Etat (ANCT), région, département, partenaires institutionnels

3. PROGRAMMATION DE L’ACTION

Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier Réalisation étude 2021

4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE

Etude : 45 800 € HT

5. EVALUATION DE L’ACTION

Indicateur de suivi :

Indicateur d’action : étude réalisée (oui/non)Juin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

2-9 DEMARCHE DE CERTIFICATION DES SERVICE DE L’EAU ET DES DECHETS Ambition 3 du plan stratégique territorial : Le Cotentin, exemplaire face à l’enjeu climatique

1. PRESENTATION DE L’ACTION

Inscription de l’action dans le contexte : Plaçant le respect de l’usager au cœur des

préoccupations, l’agglomération du Cotentin se doit d’assurer un service public de qualité,

compétitif et respectueux de l’environnement.

Description de l’action : Afin de poursuivre la mise en œuvre de ces préoccupations, une

démarche d’amélioration continue sera mise en place et des démarche de certification vont être

engagées (ISO 9001 pour l’eau potable et l’assainissement et ISO 50001 pour les principales usines

du cycle de l’eau).

Une démarche ISO 45001 « sécurité et santé au travail » sera entreprise également à l’ensemble

du cycle de l’eau et à la direction des déchets.

Objectif : Ces certifications ont pour but notamment d’améliorer la qualité du service et répondre

aux attentes de ses usagers en étant à leur écoute et d’accentuer le contrôle qualité de l’eau et le

respect de l’environnement.

2. GOUVERNANCE DE L’ACTION

Maître d’ouvrage : Communauté

d'agglomération du Cotentin - Direction du

cycle de l’eau, Direction des déchets

Directions associées :

Partenaires logistiques et / ou financiers : Etat (ANCT), région, département, partenaires institutionnels

3. PROGRAMMATION DE L’ACTION

Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier Mise en place des certifications 2022

4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE

5. EVALUATION DE L’ACTION

Indicateur de suivi :

Indicateur d’action : nombre de certifications obtenuesJuin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

2-10 ETUDE SUR LA VALORISATION DES CO-PRODUITS MARINS

Ambition 3 du plan stratégique territorial : Le Cotentin, exemplaire face à l’enjeu climatique

1. PRESENTATION DE L’ACTION

Inscription de l’action dans le contexte : Dans le cadre de l’axe 2 du plan d’actions ESS, « accueil, orientation, accompagnement des porteurs de projet et structuration de l’ESS », la collectivité souhaite favoriser l’émergence de nouvelles activités économiques portées en totalité ou en partie par les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Aussi, si les voies identifiées sont prometteuses, le passage à la phase industrielle est souvent plus complexe (irrégularité des apports, modèle économique fragile…) ce qui ne facilite pas pour les entreprises « classiques » le développement d’activités/filières. C’est là que les entreprises de l’ESS pourraient apporter une réponse avec un modèle reposant sur de fortes contributions publiques (aides aux postes financées par l’Etat) qui garantissent en partie l’équilibre économique de la structure. Le projet, si l’étude d’opportunité puis l’étude de faisabilité sont concluantes, vise à terme de multiples bénéfices pour le territoire comme la limitation des déchets, le développement de nouvelles voies de valorisation, l’accompagnement vers de nouvelles compétences, la création d’emplois, le renforcement de l’attractivité du secteur des activités maritimes par le soutien à l’innovation, la mise en réseau des acteurs de l’ESS et des activités maritimes… Description de l’action : A travers cette étude d’opportunité, les objectifs de l’agglomération sont multiples. Il s’agira notamment de :

- Identifier l’ensemble des acteurs présents sur le territoire, leur rôle et leurs interactions (in-

terlocuteurs des secteurs économiques concernés, chercheurs, gestionnaires de port, entre-

prises de valorisation…) ;

- Disposer d’une visibilité des ressources des coproduits issus des activités maritimes à

l’échelle du Cotentin et de la communauté de communes de la Baie du Cotentin ;

- Disposer d’une visibilité des voies de valorisation de ces coproduits (à l’échelle du Cotentin

mais en proposant un regard vers des filières de valorisation extérieures au territoire) ;

- Avoir une information sur le cadre réglementaire de la valorisation des coproduits ;

- Envisager les perspectives possibles d’activité pour les acteurs de l’ESS du territoire en

particulier les structures de l’insertion par l’activité économique et du handicap

Objectif : L’objectif de cette étude est d’une part de disposer d’un état des lieux des pistes de valorisation des coproduits issus des activités maritimes, à l’échelle du Cotentin (Agglomération du Cotentin et Communauté de communes de la Baie du Cotentin). D’autre part, sur la base de ce premier constat, il s’agira de définir en quoi les entreprises de l’ESS peuvent apporter des réponses pertinentes aux enjeux posés par la valorisation des coproduits marins.

2. GOUVERNANCE DE L’ACTION

Maître d’ouvrage : Communauté

d'agglomération du Cotentin - Direction du

développement économique

Directions associées :

Partenaires logistiques et / ou financiers : Etat (ANCT), région, département, partenaires institutionnelsJuin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

3. PROGRAMMATION DE L’ACTION

Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier Réalisation étude 2021

4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE

Etude : 12 900 € HT

5. EVALUATION DE L’ACTION

Indicateur de suivi :

Indicateur d’action : réalisation étude (oui/non)

III – CompétitivitéJuin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

3-2 RENOVATION INTECHMER

Ambition 1 du plan stratégique territorial : Faire u Cotentin un grand d’Europe

1. PRESENTATION DE L’ACTION

Inscription de l’action dans le contexte : L’institut Intechmer, rattaché au CNAM, est implanté à Cherbourg depuis 1981. Il est installé sur un site dédié depuis 1986, dans un bâtiment construit par l’architecte Jacques Rougerie. C’est le seul institut français de formation post-bac en sciences et techniques de la mer. Il a diplômé à ce jour près de 1500 élèves, pour des formations BAC+3 de cadre technique (production et valorisation des ressources marines, génie de l’environnement ma- rin) et de bachelor océanographe. Il dispose par ailleurs d’une équipe de 9 enseignants-chercheurs rattachés scientifiquement au LUSAC, laboratoire de l’Université de Caen. Cette équipe « écoule- ment et environnement » travaille en particulier sur l’impact des activités anthropiques sur les mi- lieux marins (par exemple sur les EMR et l’aquaculture).

Description de l’action : L’opération vise donc à réhabiliter l’ensemble des bâtiments qui consti- tue le site Intechmer afin de les mettre aux normes, mais surtout de permettre, sur le long terme, de conforter la présence du CNAM/Intechmer dans le Cotentin.

Ceci se fera grâce à une occupation plus rationnelle des espaces, qui offrira de nouvelles possibilités pour l’enseignement et la recherche. Le programme de travaux qui sera établi comprendra ainsi des mises en conformité (PMR, sécurité incendie, installations électriques…), une amélioration ther- mique (a minima suivant la RT existante, permettant ainsi un gain de 40% par rapport aux actuelles consommations) et phonique, mais aussi des réparations structurelles et une amélioration globale du bâti (permettant le réaménagement des surfaces).

Enfin le projet intégrera la création de nouvelles surfaces en remplacement d’un bâtiment qui sera démoli, dédiées aux activités de recherche et de travaux pratiques.

Objectif : Ce projet, compte tenu de la spécificité de l’Intechmer et de son implantation local, a un caractère structurant pour le Cotentin et pour la Région dans son ensemble. Il vise à apporter des conditions de travail optimales pour les étudiants et les enseignants-chercheurs

2. GOUVERNANCE DE L’ACTION

Maître d’ouvrage : Communauté

d'agglomération du Cotentin - Direction du

développement économique

Directions associées :

Partenaires logistiques et / ou financiers : Etat (ANCT), région, département, partenaires institutionnels

3. PROGRAMMATION DE L’ACTION

Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier Réalisation étude 2021-2022 Travaux 2023-2024

4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE

Etude et travaux : 9 930 456 € HT

5. EVALUATION DE L’ACTION

Indicateur de suivi :

Indicateur d’action : investissement réalisé (oui/non) surfaces de recherche créées (en m2)Juin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

3-3 ECOLE DES PRODUITS DE LA MER

Ambition 1 du plan stratégique territorial : Faire u Cotentin un grand d’Europe

1. PRESENTATION DE L’ACTION

Inscription de l’action dans le contexte : Le projet est né de la rencontre d’acteurs normands autour de la création originale d’une école de cuisine spécialisée dans les produits de la mer. Il s’appuyait : - sur la mise à disposition d’un lieu emblématique du patrimoine maritime à l’origine la Cité de la Mer - sur l’expertise du Chef Bernard LEPRINCE et de chefs normands renommés - sur l’ingénierie éprouvée du centre de formation de CCI Ouest Normandie - FIM Description de l’action : Le concept originel de l’ENCPM, Ecole Normande de Cuisine des Produits de la Mer, consiste dans la réalisation d’actions de formation axées autour des produits de la mer s’adressant à des publics variés : Le concept trouve sa cohérence dans l’adéquation lieu, offres, public et participe à la valorisation de la filière pêche et aquaculture dans le cadre d’une approche transversale allant du produit, de sa transformation au consommateur final

Objectif : Former des personnes autour des métiers de la cuisine.

Les cibles potentielles pour une Ecole de Cuisine des Produits de la Mer sont les suivantes :  Particulier  Jeunes en formation  Adultes en reconversion  Professionnels de la restauration Normandie Bretagne  Professionnels de la restauration France  Professionnels de la restauration International  Professionnels poissonnerie  Professionnels de la filière pêche  Touristes

2. GOUVERNANCE DE L’ACTION

Maître d’ouvrage : A définir Directions associées : Partenaires logistiques et / ou financiers : Etat (ANCT), région, département, partenaires institutionnels

3. PROGRAMMATION DE L’ACTION

Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier Réalisation étude 2021-2022 Travaux 2023

4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE

Etude et travaux : 1 800 000 € HT

5. EVALUATION DE L’ACTION

Indicateur de suivi :

Indicateur d’action : investissement réalisé (oui/non)Juin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

3-4 DEVELOPPER DE NOUVELLES ATTRACTIONS A LA CITE DE LA MER ECOLE DES PRODUITS DE LA MER

Ambition 1 du plan stratégique territorial : Faire un Cotentin un grand d’Europe

1. PRESENTATION DE L’ACTION

Inscription de l’action dans le contexte : La Cité de la Mer se caractérise comme un centre d’éducation à la mer de stature européenne, c’est un parc scientifique et ludique, mais aussi un vaste complexe touristique et culturel dédié à la mer, à l'exploration sous-marine et à l’aventure humaine des grandes profondeurs.

Lancée en 2002 autour de la visite du Redoutable, sous-marin nucléaire, la Cité a largement élargi son périmètre en proposant aujourd’hui différentes expositions, notamment sur l’histoire du Titanic ou sur la question de la protection des océans. Tous ces espaces ont été pensés et conçus en suivant des objectifs de découverte, d’émerveillement et d'aventure. Le but est que le public vive des expériences, ressente des émotions tout en découvrant des éléments et en s’appropriant les messages importants.

Aujourd’hui devenue incontournable dans le cotentin, la cité de la mer, qui va fêter ses 20 ans en 2022, souhaite renouveler son offre dédiée aux familles et proposant une véritable aventure à vivre

Description de l’action : 2 études ont été lancées :

- L’une concerne le remplacement de l’attraction « On a marché sous la mer », ouverte en 2008 à l’adresse des publics « enfants et familles », attraction désormais obsolète à divers titres. L’équipe de la Cité de la Mer souhaite que la nouvelle offre destinée à remplacer On a marché sous la mer soit à la fois structurante pour l’équipement, mais aussi nova- trice, innovante et profondément ancrée dans les nouveaux concepts d’expérience de vi- site, afin qu’elle soit attractive et complète la variété des autres espaces visitables.

- L’autre concerne la valorisation de la Majestueuse Salle des Bagages en y intégrant un spectacle numérique et immersif de très haut niveau qui réinterprète le patrimoine en lui redonnant une vie poétique et ludique, La Cité de le Mer souhaite aujourd’hui donner toute sa place à cette salle au cœur de l’offre globale du site, en y proposant un « show » à la hauteur de sa valeur.

Objectif : 2024 sera une année charnière pour la Normandie, le département de la Manche et le Cotentin, car année des jeux olympiques à Paris, année du 80ième anniversaire du débarquement et de la Bataille de Normandie, année de l’émergence du projet « Hommage aux Héros », porté par des acteurs privés, implanté au printemps 2024 dans le secteur Carentan/Isigny sur Mer avec l’objectif d’accueillir 600.000 Visiteurs par an.

Ces opportunités ne peuvent être ignorées. La Cité de La Mer a ainsi souhaité lancer 2 études pour répertorier les voies et les moyens aptes à conforter le positionnement de La Cité pour attirer une partie significative de ces 600.000 visiteurs, au service bien entendu de la totalité du Cotentin via des stratégies de réseaux structurées.

Ces flux significatifs de visiteurs, y compris anglo-saxons voire plus, orientés naturellement et fortement vers le Nord de la presqu’île, nécessitent impérativement des projets de portée univer- selle au service d’un marketing d’envergure internationale : des projets de nouvelle génération, accessibles à toutes générations, intimement liés à l’ADN de La Cité de La Mer.Juin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

2. GOUVERNANCE DE L’ACTION

Maître d’ouvrage : SEM cité de la mer Directions associées : Pôle stratégie et développement territorial

Partenaires logistiques et / ou financiers : Etat (ANCT), région, département, partenaires institutionnels

3. PROGRAMMATION DE L’ACTION

Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier Réalisation étude 2021-2022 Travaux 2023

4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE

Etudes : 30 000 €

5. EVALUATION DE L’ACTION

Indicateur de suivi :

Indicateur d’action : investissement réalisé (oui/non)Juin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

3-5 ETUDES PREALABLES AU CONTOURNEMENT OUEST DE CHERBOURG-EN-COTENTIN Ambition 1 du plan stratégique territorial : Faire du Cotentin un grands d’europe

1. PRESENTATION DE L’ACTION

Inscription de l’action dans le contexte : La ville de Cherbourg en Cotentin s’urbanise et s’agrandit, entraînant une saturation des transports. Plus de 50000 véhicules passent quotidiennement le secteur de la gare.

Description de l’action : Le Département de la Manche assurera la maîtrise d’ouvrage du futur équipement de contournement d’une longueur d’environ 11 Km. Il sera financé par le Département à hauteur de 40 %, la Région Normandie et le Cotentin apportant chacune une contribution de 30 % du coût total. La liaison entre cet aménagement et la zone des Fourches, située en zone urbaine, sera sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Cherbourg et coordonnée dans un projet d’ensemble.

Objectif : Ce projet, faisant partie intégrante du Plan de Mobilité du Cotentin, a pour objectif de :

 sécuriser les trajets entre l’est et l’ouest de l’agglomération du Cotentin

 fluidifier la circulation dans le secteur de la gare de Cherbourg-en-Cotentin

 faciliter l’accès au futur centre de secours, au campus cherbourgeois et, pour les habitants

de l’ouest du Cotentin, à la RN13 et aux pôles de santé situés dans la ville centre.

2. GOUVERNANCE DE L’ACTION

Maître d’ouvrage : Conseil départemental de

la Manche

Directions associées :

Partenaires logistiques et / ou financiers : Etat (ANCT), région, agglo du cotentin

3. PROGRAMMATION DE L’ACTION

Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier études 2022 - 2026

4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE

Etude : 6 000 000 €

5. EVALUATION DE L’ACTION

Indicateur de suivi :

Indicateur d’action : étude d’impact, études techniquesJuin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

3-7 RECENSEMENT DES BESOINS DES ENTREPRISES POUR L’AMENAGEMENT DE TIERS-LIEUX EN ZONE RURALE

Ambition 1 du plan stratégique territorial : Faire du Cotentin un grand d’Europe

1. PRESENTATION DE L’ACTION

Inscription de l’action dans le contexte : Le territoire du Cotentin connait une situation écono- mique assez favorable tant pour les grands groupes que pour les PME. Les besoins d’agrandisse- ment et de créations d'entreprises sont de plus en plus prégnants et l'offre immobilière et foncière actuelle peut être inadaptée à certains besoins.

Description de l’action : Dans ce cadre, la communauté d'agglomération du Cotentin, en contact direct avec les entreprises du territoire, va mener une étude auprès d'elles pour connaitre leurs be- soins en immobilier à court, moyen et long terme et notamment connaitre leurs besoins quant à la mise en place de tiers lieux de proximité comportant des services comme espace de coworking, fablabs, bureaux rendez-vous, salles de réunions, bureaux en location avec baux précaires... Objectif : Soutenir les entreprises dans leurs besoins en développement.

2. GOUVERNANCE DE L’ACTION

Maître d’ouvrage : Communauté d'agglomé-

ration du Cotentin - Direction du développe-

ment économique

Directions associées : DSI

Partenaires logistiques et / ou financiers : Etat (ANCT), région, département, partenaires insti- tutionnels

3. PROGRAMMATION DE L’ACTION

Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier

Recensement des besoins des entreprises 2021

Etude pour la réalisation d’un schéma directeur des tiers-lieux 2022-2023

4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE

Etude : 40 000 €

5. EVALUATION DE L’ACTION

Indicateur de suivi :

Indicateur d’action : Etude lancée (oui/non) ; investissement réalisé (oui/non) ; nombre de sala- riés hébergésJuin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

3-8 PRODUIT PHARE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE A CHERBOURG-EN-COTENTIN Ambition 1 du plan stratégique territorial : Faire du Cotentin un grand d’Europe

1. PRESENTATION DE L’ACTION

Inscription de l’action dans le contexte : Le Cotentin vit réel un dynamisme économique grâce notamment, à l’activité des Grands Donneurs d’Ordre (EDF, ORANO, NAVAL, CMN). En cela, l’attractivité économique du Cotentin est en nette progression. Cela se voit dans les recrutements, mais aussi dans les projets d’implantation, d’extension, de développement. Cela signifie l’ancrage des entreprises est toujours et plus que jamais un enjeu fort, que cet ancrage soit sur le court, moyen ou long terme. Il convient donc de disposer de solutions d’accueil et d’hébergement flexible, poly- valent et bien conçus pour participer à cet ancrage et la consolidation d’un tissu économique fort, mais aussi diversifié.

Le contexte, c’est aussi ce qui se passe ailleurs, dans d’autres territoires. Beaucoup de territoires réfléchissent ou déjà sorti de nouveaux produits d’accueil en vue de correspondre aux aspirations des entreprises et des porteurs de projets dans cette économie numérique et mouvante. Description de l’action :

Afin de répondre aux besoins des entreprises et d’être attractive, l’agglomération du Cotentin doit également faire évoluer son offre et être en mesure de répondre aux dernières tendances en matière d’accueil d’entreprises et de porteurs de projet.

Le lieu devra être évolutif, flexible et adaptable en fonction des besoins, et impliquer pleinement les différents publics visés. Il doit également se démarquer à sa manière, mais tout en étant com- plémentaire, d’autres produits économiques de ce type.

Ce lieu serait multi usages, mesuré et modulable, afin d’accompagner les porteurs de projets, de la phase amorce au développement en passant par la création et l’installation de jeunes entreprises :

- Un Tiers Lieux composé d’un espace de coworking et d’un FabLab reposant sur l’animation et l’échange des connaissances/d’expériences/d’idées. Ce tiers lieux pourrait être animé par des com- munautés professionnelles (numérique/artistique – voir ci-dessous)

- Une pépinière d’entreprises encadrée avec un roulement effectif et des tarifs progressifs sur 3 ans comprenant des bureaux de tailles variables.

- Un hôtel d’entreprises pour les entreprises qui auront leurs domaines d’activités dans la théma- tique définie.

- Un lieu de séminaire à vocation économique essentiellement, pour permettre la diffusion de l’in- formation économique et l’échange, les formations à destination d’un public économique.

Un espace convivial serait en outre destiné au grand public, afin d’accueillir des travailleurs no- mades. Il pourrait en particulier accueillir des étudiants (notamment ceux du futur campus con- necté) en dehors des horaires d’ouverture du site universitaire, afin de faciliter le travail en com- munauté ou le suivi pédagogique à distance.

Objectif :

- Compléter (quantitativement) et mettre à niveau (qualitativement) l’offre du Co- tentin en matière d’immobilier d’entreprise

- Doter l’agglomération d’un équipement phare, à la hauteur de ses ambitions pour son tissu économique, et témoin de son dynamisme économiqueJuin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

- Utiliser/valoriser un espace stratégique remarquable en périphérie immédiate de centre-ville et à proximité d’un pôle multimodal, sous un angle économique.

2. GOUVERNANCE DE L’ACTION

Maître d’ouvrage : Communauté d'agglomé-

ration du Cotentin - Direction du développe-

ment économique

Directions associées : DSI

Partenaires logistiques et / ou financiers : Etat (ANCT), région, département, partenaires insti- tutionnels

3. PROGRAMMATION DE L’ACTION

Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier

Réalisation étude : une AMO en 2021 pour définir le contenu du produit ; une mission de programmation par la suite pour traduire techniquement les orienta- tions du maître d’ouvrage en 2022 ; Objectif : lancer un concours de maîtrise d’œuvre en 2023

2022

Travaux 2024-25

4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE

Etude et travaux :

-AMO : 30 000 euros

-Etablissement d’un programme : 100 000 euros

-Mission de maîtrise d’œuvre : 8% d’un coût global estimatif de 3 000 000 d’euros de travaux (enveloppe encore en cours de définition par rapport au contenu à venir via une AMO notam- ment)

5. EVALUATION DE L’ACTION

Indicateur de suivi :

Indicateur d’action : investissement réalisé (oui/non) nombre d’entreprises accueillies, nombre d’animationsJuin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

3-8 POLE D’EXCELLENCE SOUDAGE

Ambition 1 du plan stratégique territorial : Faire u Cotentin un grand d’Europe

1. PRESENTATION DE L’ACTION

Inscription de l’action dans le contexte : La Communauté d’Agglomération du Cotentin (CAC) dispose de la compétence en développement économique et accompagne donc les entreprises et les projets économiques dans leur implantation et leur développement.

A ce titre, la CAC a été saisie par un collectif (EDF, NAVAL GROUP, ORANO, CMN) afin d’être accompagné dans le cadre d’un projet d’installation d’un pôle d’excellence soudage sur le territoire. La Région Normandie (DGA FJCS) est, elle, associée au projet pour la formation des demandeurs d’emploi.

Ce pôle d’excellence soudage a pour objectif de répondre au fort besoin non satisfait en volume des métiers de ce secteur et au haut niveau de qualification exigé. En effet, le soudage mérite une véritable approche visant l’excellence pour répondre aux enjeux économiques associés (garantir la qualité, être en capacité de capter de nouveaux marchés, fidéliser les compétences, renforcer la compétitivité des entreprises,…) et les exigences industrielles imposent un haut niveau de compétences pour le soudage et les métiers associés (tuyauterie, chaudronnerie). Or, à ce jour, l’atteinte de cette haute performance est une problématique nationale en raison notamment d’une structuration insuffisante de la formation pour y répondre (Seuls 23 % des besoins en volume des métiers de soudeurs, tuyauteurs et chaudronniers sont satisfaits en France. En 2019, 14983 offres d’emplois étaient à pourvoir dont 6700 soudeurs. Les Régions Haut de France, Normandie et Pays de la Loire sont les plus concernées. Enquête BMO-Pôle Emploi/ SNCT –GRP Ponticelli).

Pour le Cotentin, ce projet de pôle bénéficie d’un contexte local favorable avec la relance de grands projets industriels, des perspectives de marché réelles et de renouvellement important des effectifs sur les années à venir. De plus, ce pôle d’excellence « ambassadeur de nos industries » pourra tirer profit de l’expérience de l’EPR (350 soudeurs/tuyauteurs formés), des initiatives locales réussies (Forem, Action soudage Cotentin, POEC…) et de la mobilisation de multiples acteurs autour du projet (19 entreprises comprenant 4 donneurs d’ordre, 10 sous-traitants et des agences de groupe représentant au total plusieurs milliers de salariés…).

Description de l’action : Il consisterait à construire un bâtiment de plain-pied de 2790 m2 chauffé et isolé composé de 2 nefs industrielles, de locaux administratifs (bureaux direction/services et formateurs), de 3 salles de cours, de 2 salle de réunions modulaires, d’un espace cafétéria, de sanitaire/vestiaires et des locaux techniques. Il est proposé 2 nefs distinctes et séparées car elles proposeront des formations de niveaux différents ainsi que des confidentialités différentes. Les 2 nefs disposeront chacune d’un pont-roulant de 5 tonnes, ainsi que des alvéoles de soudage (35 chacune). Les entreprises souhaitent que le pôle propose une reconstitution réelle des environnements de travail en site industriel. La construction du bâtiment, les VRD et les aménagements extérieurs seront sous maitrise d’ouvrage de l’agglomération du Cotentin (cf bilan estimatif des dépenses). Les équipements (pont-roulant et alvéoles de soudage) seront financés par les industriels et la région (au titre de la formation).

Objectif : Il répond donc à un enjeu industriel et de filières avec 3 grands objectifs :

1) Attractivité : promotion des métiers, valorisation de l’industrie et promotion du territoire.

2) Maîtrise des savoir-faire : connaissances métiers acquises et maitrisées, formations offrant une qualification reconnue pour accéder à l’emploi, formateurs reconnus par leurs pairs.Juin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

3) Développement des compétences : un accélérateur de montée en compétences, un outil d’innovation pédagogique et technique.

2. GOUVERNANCE DE L’ACTION

Maître d’ouvrage : Communauté

d'agglomération du Cotentin - Direction du

développement économique

Directions associées :

Partenaires logistiques et / ou financiers : Etat (ANCT), région, département, partenaires institutionnels

3. PROGRAMMATION DE L’ACTION

Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier Réalisation étude 2021-2022 Travaux 2023

4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE

Etude et travaux : 4 211 219 € HT

5. EVALUATION DE L’ACTION

Indicateur de suivi :

Indicateur d’action : investissement réalisé (oui/non)Juin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

3-9 OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION DU COMMERCE ( OCM) Ambition 2 du plan stratégique territorial : Préserver la qualité de vie exceptionnelle du Cotentin

1. PRESENTATION DE L’ACTION

Inscription de l’action dans le contexte : L’OCM a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l’existence des services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales. Ces investissements doivent favoriser la modernisation et l’attractivité des commerces et des services de proximité.

Description de l’action : Cette opération collective d’accompagnement comprend deux niveaux d’intervention distincts cumulables entre eux :

1 – l’aide à l’innovation

L’évolution des modes de consommation et l’impact de la crise sanitaire liée à la Covid 19 remet-

tent en cause les métiers du commerce et les réseaux de distributions existants. Le commerce est

de plus en plus multi-canal : physique, numérique, mais aussi hors les murs avec le développement

de la livraison à domicile. Le client est en attente d’une « expérience client » lorsqu'il entre dans

un point de vente, il souhaite également découvrir une offre différenciante et bénéficier de multiples

services. La vente de produits d'occasion a le vent en poupe, et les circuits courts sont de plus en

plus plébiscités par des consommateurs en recherche d’une consommation plus éthique. En paral-

lèle les marges commerciales sont parfois de plus en plus restreintes.

Face à ces profondes mutations commerciales et sociétales, l’agglomération le Cotentin, la Région

Normandie et le Conseil Départemental souhaitent accompagner les commerçants, artisans et pro-

ducteurs locaux à recourir à une aide à la décision, un conseil extérieur pour qu’ils puissent être

soutenu dans leurs choix de stratégie et de développement.

2 – l’aide l’investissement

Pour s’adapter aux nouveaux modes de consommation, conquérir de nouvelles clientèles, moder-

niser son entreprise et renforcer l’attractivité de son point de vente les commerçants, artisans et

producteurs locaux doivent pouvoir investir. Pour accompagner cette phase de développement l’ag-

glomération le Cotentin, la Région Normandie et le Conseil Départemental souhaitent soutenir les

investissements des entreprises locales.

Objectif :

L'opération Collective de Modernisation (OCM) a pour objectif de dynamiser et favoriser l’attractivité des centres villes.

Pour favoriser une répartition territoriale équilibrée entre milieu rural et milieu urbain, le taux de consommation mobilisée pour accompagner les entreprises de Cherbourg-en-Cotentin ne pourra dépasser 50 % du montant total de l’enveloppe.

Destinataire de l’aide :Juin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

 Les commerçants sédentaires et non sédentaires, les artisans indépendants,

 Les producteurs locaux inscrits dans une logique de circuit court,

 Les associations de commerçants, d’artisans et de producteurs locaux.

 Les propriétaires bailleurs qui souhaitent mettre aux normes leurs locaux pour faciliter la reprise

par un commerçant ou un artisan.

2. GOUVERNANCE DE L’ACTION

Maître d’ouvrage : Communauté

d'agglomération du Cotentin – Direction

tourisme nautisme et outils d’attractivité

Directions associées :

Partenaires logistiques et / ou financiers : Etat (ANCT), région, département

3. PROGRAMMATION DE L’ACTION

Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier Financement travaux 2022-2024

4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE

Etude et travaux : 800 000 €

5. EVALUATION DE L’ACTION

Indicateur de suivi :

Indicateur d’action : nombre de commerçants aidés ; montant moyen d’investissmentJuin 2021 – CRTE – annexe 2 - Programme d’action

3.10 étude d'opportunité pour la construction d'une légumerie/conserverie et centre logistique

Ambition 1 du plan stratégique territorial : Faire du Cotentin un grand d'Europe

1. PRESENTATION DE L’ACTION

Inscription de l’action dans le contexte :

Dans le cadre des réflexions autour du Projet Alimentaire Territorial du Cotentin, les enjeux autour de la transformation, valorisation des produits et de la logistique se sont posés comme une problématique centrale. Sur d’autres territoires, des légumeries, conserveries sont portées par les territoires et semblent pouvoir apporter des réponses structurantes. Avant d’initier ce type d’investissement, il est apparu nécessaire de mener une étude approfondie afin de structurer ce projet tant sur les aspects du portage du projet, son fonctionnement que son dimensionnement et sa localisation.

Description de l’action :

Afin de se doter d’un outil le plus adapté aux enjeux et configuration du Cotentin, une étude d’opportunité afin de définir le périmètre du projet de conserverie/légumerie/plate-forme logistique est nécessaire. Cette étude sera menée à l’échelle du PAT : Agglomération du Cotentin/Communauté de communes de la Baie du Cotentin. Cependant, il s’agira de l’inscrire dans un périmètre plus large, en intégrant à la réflexion les projets similaires naissants sur les territoires voisins.

Objectif :

Ce projet permettrait de répondre aux besoins de transformation des produits locaux pour la restauration collective, au défaut de valorisation des produits locaux, notamment lié à la saisonnalité, et aux enjeux logistiques que notre territoire présente.

2. GOUVERNANCE DE L’ACTION

Maître d’ouvrage : Communauté

d'agglomération du Cotentin – Communauté de

communes Baie du Cotentin

Directions associées :

Partenaires logistiques et / ou financiers : Etat (ANCT), région, département, partenaires institutionnels

3. PROGRAMMATION DE L’ACTION

Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier Rédaction du cahier des charges et lacement du marché

Réalisation de l’étude par un prestataire, suivi des travaux par les directions associées.

Septembre

2021

Octobre

2021 – Mars

2022

4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE

Estimation de l’étude : 50 000€

5. EVALUATION DE L’ACTION

Indicateur de suivi : Réalisation de l’étude

Indicateur d’action :CONTRAT TERRITORIAL DE

RELANCE

ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

pour le territoire de la Communauté

d’agglomération du Cotentin

Annexe 3 : État des lieux écologique du territoire

Sur la base des indicateurs de suivi issues de la circulaire… les données suivantes constituent des

données d’état initial permettant dans les phases suivantes d’évolution du CRTE de donner des

objectifs commun de réalisation en matière de réduction ou d’augmentation en fonction du thème

envisagé.

Ces éléments serviront de base afin de contribuer à dresser un bilan écologique du territoire et

évaluer son impact sur le territoire.

Mobilité

Item Données Source et année de la donnée

Nombre de kilomètres de

pistes cyclables :

37 km à Cherbourg-en-cotentin, 3 itinéraires

cyclo touristiques, 26 communes ont mis en

place des aménagements pour les modes

actifs

Plan de

déplacement du

Cotentin 2020

Existence de pôle(s)

multimodal (aux) :

0 (objectif 3) Plan de

déplacement du

Cotentin 2020

Aires de covoiturage 16 officielles (310 places) et un quinzaine d’aires informelles

Plan de

déplacement du

Cotentin 2020

Répartition modale : Automobile = 66 %, marche=25.7 %, transport collectif = 3.8 %, deux roues = 0.7

%, vélo = 1.6 %, autres :

Plan de

déplacement du

Cotentin 2020Part de véhicules électriques

ou hybrides dans le parc des

collectivités :

8 véhicules hydrogène Pôle moyen

généraux de

l’agglomération

2021

Nombre de bornes de

recharge électriques ouvertes

au public :

: 35 bornes dont 22 à Cherbourg-en-Cotentin Plan de

déplacement du

Cotentin 2020

Part des véhicules bas

carbone dans la flotte de

transports collectifs :

8 bus hybrides (diesel/électricité) Direction

Transport et

mobilité 2020

Énergie et climat

Item Données Source et année de la

donnée

Emissions de gaz à effet de serre

du territoire (total et par

habitant)

7.3 TeqCO2/hab/an PCAET 2020

Consommations énergétiques

du territoire (toutes énergies

incluant le carburant et les

énergies fossiles de chauffage)

3 568 GWh en 2014 PCAET 2020

Production annuelle d'énergie

renouvelable

10 % de la consommation finale (dont 67 % bois

domestique, 13 % bois collectif, 12 % éolien, 3.1 %

biogaz, 1.6 % solaire photovoltaïque).

PCAET 2020

Nombre estimé de chaudières à

fioul

part de 17 % en individuel et 7 % en collectif

(moyenne de 14 %) de la production d’énergie

PCAET 2020

Existence de réseaux de

chaleurs, ainsi que leur

combustible (part d'énergie

renouvelable) :

2 (quartier des provinces, et de la Divette à

Cherbourg-en-Cotentin.

PCAET 2020

Mode de chauffage des grands

équipements collectifs de

territoire (écoles, collèges,

lycées...), établissements de

santé, bâtiments publics...

CF carte ci-dessous PCAET 2020Traitement des déchets/ Economie circulaire

Item Données Source et année de la

donnée

Tonnage de déchets produits par

le territoire

143 867 tonnes en Rapport

d’activité

direction

déchets 2019

État des équipements de tri au

regard des normes

bon (becquet) mais nouveau projet « normantri »

à Colombelles

Mise à disposition de

composteur

Oui, 773 composteurs distribués en 2020 Direction

déchets 2020

Taux de tri sélectif par filière Compostage : 5 817 tonnes

Verre : 7 349 tonnes

Emr : 9 760 tonnes (taux de valorisation de 79 %)

Rapport

d’activité

direction

déchets 2019Agriculture et alimentation locale

Item Données Source et année de la

donnée

Existence d'un projet

alimentaire territorial

oui, phase diagnostic DISC agglo

du Cotentin

Nombre d'exploitations

agricoles

2 173 Diag CA 50

2020

Nombre de producteurs vendant

en circuits courts/ de marchés de

producteurs ou d'AMAP

14.3 % des agriculteurs Diag CA 50

2020

Surface agricole utile du

territoire

75 % de 1 439 km 2 Scot 2020

Surfaces agricoles et nombre

d'exploitations du territoire

engagées dans des démarches

de labellisation

environnementale

2 975 ha en agriculture biologique – 166

exploitations

Diag CA 50

2020

Estimation du volume de

produits phytosanitaires utilisés

sur le territoire

616 000 KG et 3.7 Millions de litres de produits

phytosanitaires (chiffre départemental)

DDTM 50

Actions en matière de biodiversité

Item Données Source et année de la

donnée

Surface des aires protégées: parc naturel des marais du cotentin et du bessin

RAMSAR : 3 185 ha

Natura 2000 :11 218 ha

Scot 2020ZNIEFF (zones d'intérêt écologique faunistique et

floristique) : 15 960 ha

Surfaces de haies 11 372 km Diag PAT

2021

Lutte contre l'artificialisation des sols

État d'avancement du PLUI :

Surfaces désartificialisées : 5 %

Eau et assainissement :

Item Données Source et année de la

donnée

Taux de fuite des réseaux du

territoire ;

Nombre de captages prioritaires

et nombre de captages

bénéficiant d'une protection et

d'un plan d'actions ;Compatibilité des installations

de traitements des eaux usées

avec les normes européennes

(OUI/NON);

Couverture du territoire par un

SAGE

oui.