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Convocation - DEL2021 082 Signature Contrat Relance Transition
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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20590 176
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24708 278 N DEL2021 223 ANNEXE2 Contrat de Relance et de Transition Ecologique 2021 2026
Document publié le Mardi 29 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24708 278 N DEL2021 223 ANNEXE2 Contrat de Relance et de Transition Ecologique 2021 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Investissement et développement économique,
1
CRTE 2021-2026 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS Annexe 2 – fiches actions
CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE 2021-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS
ANNEXE 2 – FICHES ACTIONS
Orientation stratégique 2. Transition écologique 2.2. Transition énergétique
Action Travaux de rénovation thermique et énergétique du groupe scolaire Curveillère (Albi) – bâtiment 1 et maternelle
Maître d’ouvrage Ville d’Albi
Description de l’action
La ville d’Albi met en œuvre, depuis plusieurs années, un programme de travaux
de rénovation thermique et énergétique dans ses groupes scolaires.
Ce type de rénovation répond à deux enjeux principaux :
- enjeu de développement durable en contribuant à l’effort collectif sur la
transition énergétique par la réalisation d’économies d’énergie et
l’amélioration du bilan carbone ;
- enjeu de confort en garantissant une nette amélioration du confort
thermique (hiver et été) et acoustique.
L’école de Curveillère est un groupe scolaire qui accueille 370 élèves, 15 classes
et est composé de 3 bâtiments distincts construits en 1957. Après une première
tranche de travaux initiée en 2019 sur un des bâtiments, la ville d’Albi entend
poursuivre ces travaux sur l’ensemble du groupe scolaire. La tranche ici
présentée correspond au bâtiment maternelle et bâtiment 1.
Les travaux programmés correspondent
- été 2020 : désamiantage, remplacement des couvertures et isolation
sous toiture
- été 2021 : remplacement des menuiseries extérieures, isolation des
façades extérieures et intérieures, remplacement du réseau de
chauffage, réfection de l’éclairage intérieur et extérieur et mise en
peinture des locaux.
Partenaires Etat Union Européenne
Coût prévisionnel €HT 1 176 000€
Plan de financement
Etat – DSIL rénovation énergétique des bâtiments publics : 587 996€ (50% ,
acquis)
Europe – fonds européens FEDER : 352 800€ (en cours d’instruction, 30%)
Ville d’Albi – autofinancement : 235 204€ (20%)
Calendrier de réalisation 2020-2021
Indicateurs d’évaluation proposés Economies d’énergie générées Confort thermique des usagers des bâtiments 2
CRTE 2021-2026 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS Annexe 2 – fiches actions
Orientation stratégique 3. Cadre de vie et cohésion sociale 3.1. Equipements structurants
Action Stadium d’Albi : réfection de la piste d’athlétisme et travaux de signalétique
Maître d’ouvrage Ville d’Albi
Description de l’action
La ville d’Albi conduit depuis plusieurs années une politique ambitieuse de
modernisation et de réhabilitation de ses équipements et notamment de ses
installations sportives.
Elue Terre de Jeux 2024 et récemment centre de préparation aux Jeux
Olympiques, ayant accueillie 4 éditions de championnat de France Elite
d’athlétisme (2008, 2011, 2018 et 2020), la ville d’Albi se positionne à la pointe
en matière d’équipements sportifs.
Les travaux de réfection de la piste d’athlétisme vont permettre à Albi
d’accueillir désormais dans les meilleurs conditions des évènements majeurs
d’athlétisme, des délégations qui souhaiteraient venir en stage mais également
tout au long de l’année des associations sportives locales, des collèges et des
lycées.
Partenaires
Etat
Région Occitanie
Département du Tarn
Coût prévisionnel €HT 927 333€
Plan de financement
Etat : 162 000€ (17%, en attente de notification)
Région Occitanie : 315 000€ (34%, acquis)
Département du Tarn : 231 833€ (25%, en cours d’instruction)
Ville d’Albi – autofinancement : 218 500€ (24%)
Calendrier de réalisation Travaux : été 2021
Indicateurs d’évaluation proposés Fréquentation de l’équipement
Tenue de manifestations sportives d’ampleur régionale et nationale sur le site 3
CRTE 2021-2026 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS Annexe 2 – fiches actions
Orientation stratégique 3. Cadre de vie et cohésion sociale 3.1. Equipements structurants
Action Réhabilitation de la salle polyvalente
Maître d’ouvrage Ville de Marssac-sur-Tarn
Description de l’action
La salle polyvalente de Marssac a été construite en deux temps : dans les années
1960/1970 pour le bâtiment initial et dans les années 1980 pour la partie
extension. C’est une salle ancienne, très mal isolée et insonorisée, qui se révèle
au cours du temps de moins en moins attractive pour les associations et la
population du village.
La commune souhaite donc engager d’importants travaux de réhabilitation sur le
plan acoustique, esthétique et énergétique. Ces travaux auront pour but
d’améliorer la performance énergétique du bâtiment, de réduire les dépenses de
fonctionnement et, de façon générale, de revaloriser cet équipement pour en
augmenter la fonctionnalité et l’attractivité.
Partenaires
Etat
Région Occitanie
Département du Tarn
Coût prévisionnel €HT 1 173 564€
Plan de financement
Etat – DSIL rénovation énergétique des bâtiments publics : 492 897€ (42%,
acquis)
Région Occitanie : 222 977€ (19%, en cours d’instruction)
Département du Tarn : 222 977€ (19%, en cours d’instruction)
Ville de Marssac-sur-Tarn – autofinancement : 234 713€ (20%)
Calendrier de réalisation 2021-2022
Indicateurs d’évaluation proposés Fréquentation de l’équipement Economies d’énergie générées par le projet 4
CRTE 2021-2026 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS Annexe 2 – fiches actions
Orientation stratégique 2. Transition écologique 2.3. Ressources en eau
Action Désimperméabilisation des sols ; rue Gaston Bouteiller (Albi) et chemin de la Gardié (Le Séquestre)
Maître d’ouvrage Communauté d’agglomération de l’Albigeois
Description de l’action
Compétente en matière de gestion des eaux pluviales depuis 2010, la
communauté d’agglomération de l’Albigeois s’engage dans la
désimperméabilisation des sols et dans une meilleure perméabilité des ouvrages
neufs lorsque cela est possible et pertinent.
Adossés à des investissements de réfection de voirie (mise en profil urbain, création de cheminements doux), l’action consiste en la désimperméabilisation de 2 portions de voirie (rue Gaston Bouteiller à Albi et chemin de la Gardié au Séquestre) et réalisation de la collecte et de la gestion des eaux pluviales par techniques alternatives : noues, puisards et bassins de rétention/infiltration.
Les actions de désimperméabilisation des sols répondent à plusieurs objectifs : - Participer à la préservation de la quantité de la ressource en eau sur le territoire grâce à l’infiltration dans les sols permettant le rechargement
des nappes phréatiques ;
- Réduire les risques d’inondations par ruissellement des eaux pluviales (lors d’épisodes de pluies intenses) mais aussi par débordement de
cours d’eau en diminuant les volumes d’eau circulant en surface grâce
à de l’infiltration ou de la rétention ;
- Réduire les transferts de pollution diffuse issue du lessivage des sols imperméabilisés vers les milieux aquatiques récepteurs ;
- Améliorer le réseau de la trame verte et bleue, en augmentant le nombre et les surfaces d’espaces verts, mais aussi le réseau des dispositifs permettant de gérer de manière alternative les eaux pluviales
(fosse à arbres, noues...)
Partenaires Syndicat Mixte du Bassin Versant du Tarn aval Agence de l’eau Adour Garonne
Coût prévisionnel €HT 576 351€
Plan de financement
Agence de l’eau Adour Garonne : 403 446€ (70%, acquis)
Communauté d’agglomération de l’Albigeois – autofinancement : 172 905€
(30%)
Calendrier de réalisation 2021
Indicateurs d’évaluation proposés mètres linéaires de voirie désimperméabilisée 5
CRTE 2021-2026 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS Annexe 2 – fiches actions
Orientation stratégique 2. Transition écologique
Action Programme de sensibilisation et mobilisation des élus aux enjeux de transition écologique
Maître d’ouvrage Communauté d’agglomération de l’Albigeois
Description de l’action
En début de mandature, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a souhaité proposer aux élus du bloc local (élus communautaires et communaux) des formations et des ateliers de sensibilisation aux enjeux de la transition écologique.
Les objectifs généraux poursuivis pour ce programme de mobilisation des élus sont :
- Acculturer les élus locaux sur les questions de transition écologique
- Comprendre et mettre en oeuvre les leviers d’actions
- Ecrire les nouveaux chapitres de l’histoire de la transition écologique du grand albigeois et des communes qui la composent
Dans le cadre du programme de formation des élus locaux que nous présentons dans cette candidature à l’appel à projet MOEBELUS ACTEURS de l’ADEME, nous mettrons le focus sur 6 thèmes en particulier :
- changement climatique
- mobilité urbaine et mobilité rurale (déplacements doux et transports en commun)
- réduction des déchets / valorisation des bio-déchets / économie circulaire
- végétalisation / préservation de la biodiversité
- économies d'énergie / construction et réhabilitation éco-responsables / production d’énergie
- achats responsables
Partenaires ADEME
Coût prévisionnel €HT 26 572€
Plan de financement
ADEME – programme Moebelus Acteurs : 16 000€ (60%, acquis)
Communauté d’agglomération de l’Albigeois – autofinancement : 10 572€
(40%)
Calendrier de réalisation 2021-2022
Indicateurs d’évaluation proposés Nombre de sessions de formation organisées Nombre d’élus participants 6
CRTE 2021-2026 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS Annexe 2 – fiches actions
Orientation stratégique 1. Développement économique et attractivité 1.1.4 Outils de co-investissement
Action Etude d’opportunité et de faisabilité d’une foncière immobilière à vocation économique
Maître d’ouvrage Communauté d’agglomération de l’Albigeois
Description de l’action
La réalisation d’une étude d’intérêt et de mise en place d’une foncière immobilière a été inscrite dans le Plan de relance adopté le 29 septembre 2020 comme un possible levier de financement du développement et de prévention des difficultés des entreprises.
De son côté, le Plan de relance de la Banque des Territoires prévoit l’accompagnement à la constitution de 100 foncières immobilières d’ici 2025, avec pour objectif principal la restructuration de 6 000 commerces. L’Etat met en place un fonds de subventions d’investissement, à hauteur de 180 M€, dont 60 M€ sur 2021-2022, pour soutenir de telles opérations.
Le projet a pour objet d’étudier l’opportunité et la faisabilité de la création d’une foncière économique territoriale dont les objectifs seraient :
- la réalisation d’opérations de portage immobilier au profit d’entreprises du territoire ;
- l’acquisition de biens commerciaux sur des périmètres géographiques à définir en vue de leur mise en location.
Partenaires Banque des Territoires
Coût prévisionnel €HT 40 000€
Plan de financement Banque des Territoire : 20 000€ (50%, acquis) Communauté d’agglomération de l’Albigeois : 20 000€ (50%)
Calendrier de réalisation 2021-2022
Indicateurs d’évaluation proposés Livrable de l’étude : mise en place d’une foncière économique adaptée aux enjeux du territoire 7
CRTE 2021-2026 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS Annexe 2 – fiches actions
Orientation stratégique 1. Développement économique et attractivité 1.4. Offres de formation et transitions professionnelles
Action Pass numérique
Maître d’ouvrage Communauté d’agglomération de l’Albigeois
Description de l’action
L’objectif est d’offrir aux publics cibles du plan d’investissement dans les compétences (personnes en insertion, personnes éloignées de l’emploi…) des formations permettant de développer les compétences numériques, notamment dans une visée d’insertion professionnelle. Outre, les personnes éloignées de l’emploi, la communauté d’agglomération a décidé de cibler aussi, avec ce dispositif, les jeunes de moins de 25 ans peu diplômés.
En pratique, chaque bénéficiaire recevra un « Pass numérique » qui lui permettra de s’inscrire à une formation auprès d’une structure agréée. Le service Politique de la ville-Insertion de l’agglomération, en lien avec les services municipaux de l’ensemble du territoire, pilotera l’ingénierie de ce projet et l’orientation des bénéficiaires vers les formations adéquates.
Le comité opérationnel insertion, déjà en place pour traiter les parcours individuels des publics du programme d’insertion de l’agglomération, réalisera une première information des partenaires de l’insertion (centres sociaux, service jeunesse, CCAS, la Mission Locale, Pôle Emploi…) et traiter ensuite, au fur et à mesure, les demandes de formation et les publics orientés sur le « Pass numérique ».
Partenaires Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT)
Coût prévisionnel €HT 20 000€
Plan de financement ANCT : 10 000€ (50%, acquis) Communauté d’agglomération de l’Albigeois : 10 000€ (50%)
Calendrier de réalisation 2021-2022
Indicateurs d’évaluation proposés Nombre de personnes bénéficiaires du dispositif de pass numérique 8
CRTE 2021-2026 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS Annexe 2 – fiches actions
Orientation stratégique 1. Développement économique et attractivité 1.5 Attractivité culturelle et touristique
Action Itinéraire cyclo-touristique « Grand Albigeois par monts et par vaux »
Maître d’ouvrage Communauté d’agglomération de l’Albigeois
Description de l’action
Le Plan Paysage de l’Albigeois et son plan d’actions ont été validés fin 2016. Sa mise en oeuvre permettra de passer à la prise en compte « opérationnelle » du paysage dans les politiques sectorielles engendrant des transformations du territoire.
En ce sens, la collectivité a choisi de mettre en oeuvre l’action 5.2. Créer un itinéraire de découverte du territoire de l’Albigeois : « Le grand Albigeois par monts et par vaux », à destination des cyclistes et des cyclotouristes. Cette action répond à l’objectif n°5 du Plan Paysage qui est : « Renforcer les modes doux et favoriser la découverte paysagère de l'Albigeois ».
Il existe dans l’Albigeois un réseau de petites routes qui révèle particulièrement bien toute la diversité des paysages : on les appelle les routes-paysages. Sillonnant les crêtes et les collines elles dévoilent alternativement des points de vue panoramiques sur la plaine du Tarn dominée par la cathédrale Sainte-Cécile, sur les paysages intimes des fonds de vallons, ou sur les paysages agricoles soigneusement composés dans les collines.
Cet itinéraire à destination des cyclistes et des cyclotouristes traverse l’ensemble de l’agglomération albigeoise grâce à ce réseau de routes-paysages et est composé de 4 parcours de 30 à 40km chacun. Les parcours relient au total 19 points de vue majeurs et remarquables du territoire. Cet itinéraire est donc un véritable parcours de découverte des paysages du Grand Albigeois qui nécessite également d’être commenté. Chacun des points de vue sera donc signalé et équipé d’un support de lecture, d’interprétation et d’information culturelle sur les paysages de l’Albigeois, sous la forme de panneaux et d’une application smartphone permettant un complément d’information grâce à des modules ludiques et interactifs.
Partenaires
Etat
Région Occitanie
Département du Tarn
Coût prévisionnel €HT 170 870€
Plan de financement
Etat : 59 500€ (35%, instruction DSIL 2021, en attente de notification)
Région Occitanie : 42 500€ (25%, instruction grande itinérance en cours)
Département du Tarn : 34 000€ (20%, instruction en cours)
Communauté d’agglomération de l’Albigeois - autofinancement : 34 870€
(20%)
Calendrier de réalisation Etude 2021 Travaux d’aménagement 2022
Indicateurs d’évaluation proposés Fréquentation de l’itinéraire