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Arrêté - N13293 Modification circulation et stationnement rue du Men Toul Fete des voisins 1er juin 2024
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13293 Modification circulation et stationnement rue du Men Toul Fete des voisins 1er juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE
LORIENT
MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE ARRETE
MUNICIPAL
N°
13293
DU
14
MAI
2024
OBJET
:
LE
MAIRE
DE
LARMOR-PLAGE,
FETE
DES
VOISINS
- Vu
la
loi
modifiée
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Samedi
1°" juin
2024
-
Vu
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
Rue
du
Men
Toul
l'etat ; - Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-25,
R417-1,
R417-10
à R417-12
et L325-1
;
- Vu
le Code
Pénal
et notamment
ses
articles
R610-5
et suivants ;
- Vu
la
demande
formulée
par
madame
ZENG
Eva
5
rue
du
Men
Toul
—
56260
—
LARMOR-PLAGE
en
vue
d’organiser
sur
le
domaine
public
communal
un
repas
de
quartier
le
samedi
1%
juin
2024, - Considérant
que
toutes
les
mesures
sécuritaires
doivent
être
prises
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
permettre
l’organisation
d’un
repas
sur
le domaine
public
communal,
-
Considérant
qu’à
cet
effet,
il
importe
de
réserver
une
partie
du
domaine
public
et
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
voies
concernées
par
cette
animation,
le
samedi
1° juin
2024.
ARRETE
ARTICLE
1
: Afin
de
permettre
l’organisation
du
repas
prévu
dans
le
cadre
de
LA
FETE
DES
VOISINS,
le samedi
1° juin
2024,
les
dispositions
suivantes
devront
être
respectées
:
-
La
circulation
publique
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
le
samedi
1*
juin
2024
de
18h00
à 23h30
en
haut
de
la rue
du
Men
Toul.
-
Cette
rue
sera
réservée
afin
de
permettre
aux
participant
d’installer
tables
et
chaises
sur
le
domaine
public
communal.
ARTICLE
2
:
Les
interdictions
ci-dessus
énoncées
pourront
être
levées
dans
le
cas
du
passage
éventuel
des
services
de
secours
et
sécurité
qui
seraient
amenés
à
devoir
intervenir
en
urgence.
En
conséquence,
le matériel
installé
devra
pouvoir
être
déplacé
rapidement.
ARTICLE
3
: La
mise
en
place
et la sécurisation
du
site est
à la
charge
de
l’organisateur.
Il veillera
au
bon
déroulement
de
l’évènement,
au
rangement
et au
nettoyage
des
lieux.
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
-certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte.
-informe
que
le présent
arrêté peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.