Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - SCO2023DEC006 1
Arrêté - LARCHIER 1
Déliberation - DEL2022092901 1
Déliberation - SOC2024DEC102 1
Déliberation - SOC2023DEC047 1
Déliberation - DEV2023DEC235 1
Déliberation - SCO2023DEC271 1
Déliberation - SOC2024DEC222 1
Arrêté - AG2025DEC072 1
Déliberation - DEL2022032411 1
Déliberation - SCO2023DEC191 1
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - SCO2023DEC191 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
PRISE LE 11 JUIL. 2023
Soisy EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS sous-MorORENEY DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DES
DELIBERATIONS DU 25 MAI 2020 ET DU 19 MAI 2022
Service Actions Scolaire
et Périscolaire Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
LR/ED [095-219505989-20230711-SC02023DEC191-AU |
â Accusé certifié exécutoire
2023-n° A IA Réception parle préfet : 11/07/2023
OBJET : tarifs péri et extrascolaires à compter du 4 septembre 2023.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU les délibérations n°2020-05-25/05 du 25 mai 2020 et n°2022-05-19/04 du 19 mai 2022 aux termes desquelles il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
VU la décision du maire du 6 janvier 2023 fixant les derniers tarifs en vigueur,
SUR proposition de la commission Actions Scolaire et Périscolaire du 4 juillet 2023,
DECIDE
Article 1 : les tarifs péri et extrascolaires sont fixés comme suit à partir du 4 septembre 2023 :
Pause méridienne {repas compris) 5,90 € le repas Pause méridienne avec panier repas fourni par la famille (PA) 3,65 € le repas
Etudes dirigées 2,00 € par jour
Garderies préscolaires matemelles et élémentaires* 4,80 € par jour
Garderies postscolaires élémentaires” 5,05 € par jour Garderies postscolaires maternelles* 7,50 € par jour
Accueils de loisirs maternels et élémentaires :
. Tarif repas compris 19,00 € par jour . Tarif avec panier repas fourni par la faille (PAI) 16,75 € par jour
. Enfants des communes extérieures non scolarisés à Soisy
repas compris 47,50 € par jour . Enfants des communes extérieures non scolarisés
à Soisy avec panier repas fourni par la famille (PAÏ) 46,00 € par jour
Droit annuel d'inscription (hors restauration et études) : 16,00 € Ce droit est appliqué dès la première facturation. À Article 2: la présente décision prendra effet à compter du 4 septembre 2023.
* Tarif de base sur lequel s'applique le quotient familial.
Vice-président déléauf ntal,
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le: ] 1 JUIL, 2023
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.