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Arrêté - LARCHIER 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - LARCHIER 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
PRISE LE {4 AVR 2095
SOISY EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
Fr emoennner DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA
DELIBERATION DU 1° FEVRIER 2024
Administration générale
LE/AR
2025-n° AR
OBJET : Renouvellement d'une concession funéraire
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1% février 2024 aux termes de laquelle il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
VU l'arrêté municipal n°158/2015 du 5 novembre 2015 portant règlement du cimetière communal de Soisy- sous-Montmorency,
VU la décision n°2021-014 du 3 février 2021 portant fixation des tarifs et durées des concessions,
VU la délibération n°2025-02-06/10 du 6 février 2025 portant fixation des tarifs et durées des concessions inhérents au cimetière à compter du 1° mars 2025,
VU l'attribution de la concession n' le 13 septembre 1971 à
CONSIDERANT la demande faite le 10 avril 2025 présentée par
| sollicitant le renouvellement de la concession de terrain
dans le cimetière communal.
DECIDE
Article 1: D'accorder, dans le cimetière communal de Soisy-sous-Montmorency, à l'emplacement . le
renouvellement à de la concession Familiale de 1,6 m°? accordé et expirant le 13
septembre 2001 pour une durée de 30 ans à compter du 13 septembre 2001 au profit des ayants droits.
Article 2: La présente concession est accordée moyennant la somme de cent soixante-seize euros et cinquante-quatre centimes (176,54 €) versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 3 : Un exemplaire de cette décision sera remis au titulaire de la concession et au receveur municipal.
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-yéfet de Sarcelles et transcrite sur le
registre des délibérations du Conseil Municipal.
Article 5 : Un extrait de la présente décision sera publié sur le site dd la Mairie de Soisy-sous-Montmorency.
&il départemental,
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : —— ” * : so D . Accusé de réception
en préfecture
Mis en ligne et/ou notifié le: Î . AVR 2029 095-219605089-202604 14-AG2025DEC181-AU Acte rendu exécutoire en vertu dés articles 2131-1 et L 2131-2 du CG réception num és NDNAE: 4E
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de CefgtlPoñler dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.