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Déliberation - SOC2024DEC222 1
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - SOC2024DEC222 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DECISION DU MAIRE
\ S ° PRISE LE D9 AOÛT 2024
OISY EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
vle-de 206 0 ane DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA
AA/CB DELIBERATION DU 1% FEVRIER 2024
Année 2024 - n° 4? d
OBJET : Animation Séniors - Retrait de la décision n° 142 - Atelier de 13 séances de
sophrologie
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1“ février 2024 aux termes de laquelle il a reçu
délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT que Mme YVON Frédérique sophrologue n'exerce plus son activité,
DECIDE
Article 1 : de retirer la décision n°142,
Article 2 : La présente décision est transmise à :
> Au Sous-préfet de Sarcelles,
+. Au comptable assignataire du service de gestion comptable de Montmorency.
Vice-président ddlédué
Accusé de réception en préfecture 095-219505989-20240809-S0C2024DEC222-CC
Date de télétransmission : 09/08/2024 Date de réception préfecture : 09/08/2024
Transmis en Sous-Préfectura l 0 ÿ AOÛT 2024
Mis en ligne/ou notifié le 05 it 2024
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT Le Û 9 AOÛT 2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte