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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
©
Séance du 13 avril 2021
L'an deux mil vingt et un, le treize avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Georges Ficheux (grande salle) située rue du Collège à Estaires, sous la
présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Catherine BAUDRY, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Marie HOUSSIN, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIES, Monique DUHAYON, Brigitte CAMPAGNE, Yann NORMAND, Bérangère MAHAUDEN, Romain BUISINE, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier HENNEON, Anaïs BUISSON, Laetitia LEGRAND, Alexandra LEGRAND, Olivier
SABRE et Éric DEWULF.
Procurations : Madame Véronique VANMEENEN à monsieur Bruno FICHEUX Madame Audrey BOUQUET à madame Brigitte CAMPAGNE
Absents : Monsieur Rémi ROMMELARD, madame Isabelle LEMAIRE OREC, monsieur Michaël PARENT, monsieur Bruno WILLERON et monsieur Jimmy MASSON.
Secrétaire de séance : madame Francine MOURIKS
PROJETS DE DELIBERATIONS :
Monsieur le Maire :
1) Commande publique — Ecole Prévert — Lancement de la procédure adaptée.
Adopté à l’unanimité
2) Commande publique — Contrat d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux — Lancement du marché selon la procédure d’appel d’offres ouvert.
Adopté à l’unanimité
3) SIECF — Groupement de commandes pour l’achat d’énergie, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique — Renouvellement.
Adopté à l’unanimité
4) CCAS - Système d'enregistrement national des demandes de logement locatif social - Adhésion. Adopté à l’unanimité
Finances :
5) Budget - Approbation du compte de Gestion 2020.
Adopté à la majorité avec 21 voix «pour» et 3 abstentions (mesdames Laetitia LEGRAND, Alexandra LEGRAND et monsieur Olivier SABRE).
6) Budget - Approbation du compte Administratif 2020.
Adopté à la majorité avec 19 voix « pour » (monsieur Bruno FICHEUX, Maire, n’ayant pas participé au vote et ayant procuration) et 3 abstentions (mesdames Laetitia LEGRAND, Alexandra LEGRAND et monsieur Olivier SABRE)
7) Affectation des résultats 2020.
Adopté à la majorité avec 21 voix « pour» et 3 abstentions (mesdames Laetitia LEGRAND, Alexandra LEGRAND et monsieur Olivier SABRE)
8) Budget 2021 — Fixation des taux de fiscalité.
Adopté à l’unanimité
9) Budget primitif 2021.
Adopté à la majorité avec 21 voix «pour» et 3 abstentions (mesdames Laetitia LEGRAND, Alexandra LEGRAND et monsieur Olivier SABRE)
10) Budget communal — Associations — Attribution de subventions annuelles pour l’année 2021. Adopté à l’unanimité
11) Budget communal —- CCAS — Attribution d’une subvention de fonctionnement. Adopté à l’unanimité
Compte rendu du CM du 13/04/2021 12) Budget communal — Associations sportives féminines de haut niveau — Attribution de subventions exceptionnelles :
> Association Jeanne d’Arc Estairoise
Adopté à à la majorité avec 23 voix « pour » (monsieur Michel DEHAENE ne prenant pas part au vote conformément à l’article L.2131-11 du CGCT)
> Basket Club Estaires
Adopté à l’unanimité
13) Budget communal — Association «Une idée une création» - Attribution d’une subvention exceptionnelle.
Adopté à l’unanimité
14) Budget communal — Association de redynamisation du centre-ville « Oh la Belle Ville » - Convention d’adhésion.
Adopté à l’unanimité
Ressources Humaines :
15) Personnel communal — Réforme de la Fonction Publique Territoriale — Organisation du temps de travail. Adopté à la majorité avec 21 voix « pour » et 3 abstentions (mesdames Laetitia LEGRAND,
Alexandra LEGRAND et monsieur Olivier SABRE)
16) Personnel communal - Modification du règlement intérieur.
Adopté à la majorité avec 21 voix « pour » et 3 abstentions (mesdames Laetitia LEGRAND, Alexandra LEGRAND et monsieur Olivier SABRE)
17) Personnel communal - Tableau des effectifs - Modification.
Adopté à l’unanimité
18)Personnel communal — Ouverture des postes sur des emplois non permanents pour 2021 pour accroissement temporaire d’activités.
Adopté à l’unanimité
19) Personnel communal — Ouverture des postes sur des emplois non permanents pour 2021 pour besoins saisonniers.
Adopté à l’unanimité
20) Personnel communal - Recrutement des contrats Parcours Emploi Compétence (PEC) — Ouverture de postes pour l’année 2021.
Adopté à l’unanimité
21) Personnel communal - Régime indemnitaire — Indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de la police municipale - Modification.
Adopté à l’unanimité
22)Personnel communal — Régime indemnitaire — Indemnité d'Administration et de Technicité — Modification.
Adopté à l’unanimité
23) Personnel communal - Mise à disposition de deux agents communaux au CCAS — Information.
Jeunesse :
24) Multi-Accueil — Projet d’établissement — Adoption.
Adopté à l’unanimité
25) Multi-Accueil — Règlement d’attribution des places —- Modification. Adopté à l’unanimité
Urbanisme :
26) Rétrocession des espaces communs — Lotissement de 15 maisons KHOR IMMO situé rue du Trou Bayard.
Adopté à l’unanimité
Compte rendu du CM du 13/04/2021 Intercommunalité :
27) CCFL - Transfert de la compétence mobilité à la CCFL.
Adopté à l’unanimité
Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 du code général des Collectivités territoriales:
Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doït rendre compte de ces décisions à chacune des réunions du conseil municipal. La liste des décisions municipales est jointe en annexe à la note de synthèse.
Divers :
Remerciements :
Monsieur le Maire fera lecture, lors de la séance, des remerciements adressés au conseil municipal.
Séance close à 20h55
Fait à Estaires, le 16 avril 2
Le Maire,
Bruno FICHEUX
Compte rendu du CM du 13/04/2021 CH 3