Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 fevrier 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 fevrier 2020 Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune d'Estaires. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 fevrier 2020)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs, 1

Compte rendu du Conseil municipal du 13/02/2020

DEPARTEMENT DU NORD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES

Séance du 13 février 2020

L’an deux mil vingt, le treize février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.

Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Pascale ALGOËT, Michel DEHAENE, Stéphane GLORIANT, Doriane JORISSE, Dorothée BERTRAND, Bernard BAES, Monique DUHAYON, Yves COLPAERT, Brigitte CAMPAGNE, Nathalie HAVEZ, Guy CLAREBOUT, Laeticia LEGRAND, Valérie DOUCHE, David SABRE, Romain BUISINE, Mélina CHRETRIEN, Denis CRINQUETTE, Philippe DONDAINE et Florence ALBERT.

Arrivée de monsieur Sébastien GISQUIERE à la lecture du point 6.

Procurations :Monsieur Claude BEVE à madame Nathalie DEBACKER

Monsieur Frédéric DUBUS à monsieur Yves COLPAERT

Monsieur Eddy CONDETTE à madame Doriane JORISSE

Monsieur Sébastien GISQUIERE à madame Pascale ALGOËT

Absents: madame Nathalie DEBACKER, monsieur Claude BEVE, Monsieur Thomas FELON, Éric HAVET, Audrey ROSE, Nadège CHOUPEAUX.

Secrétaire de séance : madame Dorothée BERTRAND

DECISIONS MUNICIPALES :

Justice

 Décision du maire mandatant maître Lorthiois concernant l’affaire madame Ophelie GOEMAN et Aldo Di MARTINO.

Urbanisme :

 Décision du Maire donnant un droit d’occupation temporaire du domaine public pour l’implantation du modulaire par la société CAPELLI.

 Décision du maire portant sur la révision des tarifs des immeubles communaux pour l’année 2020.

Concession :

 Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Dépôt d’urne HANSSENS Lucienne.

 Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Inhumation LETHOOR Marie veuve VIENNE.

 Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Inhumation BOUQUET Joceline veuve PENIN.

 Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Concession CREMEAUX Christian.

 Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Concession PLANQUE Hervé.

 Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Inhumation LEMAILLE Thérèse veuve LEROY.

 Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Inhumation HACHE Arthur.2

Compte rendu du Conseil municipal du 13/02/2020

 Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Inhumation WERQUIN Bernard.

 Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Inhumation MILLEQUANT Daniel.

 Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Dépôt d’urne TURPIN Alain.

 Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Dispersion de cendres au jardin du souvenir BOSSAERT Marcelline.

 Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Dépôt d’urne VANHOVE Patrick.

 Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Concession VANHOVE Patrick.

 Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Inhumation DELFORGE Liliane veuve MILLEQUANT.

 Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Inhumation BERTH Evelyne épouse WILLEMS.

 Décision du Maire portant délivrance de concession, d’autorisation de dépôt d’urne ou de dispersion de cendres – Dispersion de cendres au jardin du souvenir DEMOERSMAN Jean-Luc.

Assurances :

 Décision du Maire portant acceptation d’une indemnité de sinistre pour l’endommagement des barrières de sécurité rue de Merville.

 Décision du Maire portant acceptation d’une indemnité de sinistre pour l’endommagement de la toiture de l’église Saint Vaast par des vents violents.

 Décision du Maire portant acceptation d’une indemnité de sinistre pour l’endommagement de barrières de ville situées place de l’Hôtel de Ville.

 Décision du Maire portant acceptation d’une indemnité de sinistre pour l’endommagement de la grille d’entrée et une des pilastres de l’entrée du cimetière.

Subventions :

 Décision du Maire portant sur une demande de subvention au titre du DSIL dans le cadre de la programmation 2020 pour la réalisation des travaux de rénovation des toitures de la salle de gymnastique « les olympiades » et de la salle 2 du complexe Henri Durez.

 Décision du Maire portant sur une demande de subvention au titre de la DETR dans le cadre de la programmation 2020 pour la réalisation des travaux de rénovation des toitures de la salle de gymnastique « les olympiades » et de la salle 2 du complexe Henri Durez.

 Décision du Maire portant sur une demande de subvention au titre du DSIL dans le cadre de la programmation 2020 pour la réalisation des travaux de rénovation de l’église Saint Vaast – Phase 2.

 Décision du Maire portant sur une demande de subvention au titre du DETR dans le cadre de la programmation 2020 pour la réalisation des travaux de rénovation de l’église Saint Vaast – Phase 2.

 Décision du Maire portant sur une demande de subvention au titre du DETR dans le cadre de la programmation 2020 pour la réalisation des travaux de remplacement de l’éclairage public sur la RD 947 – Priorité n°3.

 Décision du Maire portant sur une demande de subvention à la Région des Hauts de France dans le cadre du projet de construction d’un éco gymnase rue de Merville.

Marchés :

Marché de travaux :

 Décision du Maire portant avenant au marché de travaux de transformation de la salle Georges Ficheux en salle des fêtes pour une prolongation de délai.3

Compte rendu du Conseil municipal du 13/02/2020

 Décision du Maire portant avenant au marché de travaux de requalification du quartier des rues Jean Jaurès, Pasteur et de l’Agueil relatif à la répartition de prestations dues entre la CCFL et la commune.

 Décision du Maire portant attribution d’un marché de travaux pour la réalisation des préaux à l’école Pergaud Desnos.

Marché de services :

 Décision du Maire portant sur une convention de contrôle technique et contrat de missions connexes pour les travaux de l’école Pergaud Desnos au Bureau Veritas Construction.

 Décision du maire portant sur la mise en place d’un contrat d’engagement pour l’animation du repas des aînés du jeudi 30 janvier 2020 avec monsieur Fabrice LAMARRE, accordéoniste.

 Décision du Maire portant sur la mise en place d’un contrat d’engagement pour l’animation du repas des aînés du jeudi 30 janvier 2020 avec monsieur Patrick DAMIE, chanteur.

Marché de fournitures :

 Décision du Maire portant sur le remplacement de l’éclairage public de la rue Pasteur suite à la découverte de pieds de mâts corrodés avec la société EIFFAGE Energie.

PROJETS DE DELIBERATIONS :

Monsieur le Maire :

1) Règlement de la salle des fêtes Georges Ficheux – Approbation et mise en place. Adopté à la majorité par 19 voix « pour » et 4 abstentions (mesdames Valérie DOUCHE, Laetitia LEGRAND, Mélina CHRETIEN et monsieur Guy CLAREBOUT).

Finances :

2) Budget communal – CCAS – Versement d’une avance.

Adopté à l’unanimité

3) Budget communal – Association Harmonie municipale – Subvention exceptionnelle. Adopté à l’unanimité

4) Budget communal – Association Dojo club – Subvention exceptionnelle. Adopté à l’unanimité

Ressources humaines :

5) Personnel communal – Tableau des effectifs – Modification.

Adopté à l’unanimité

Jeunesse :

6) Espace Marie d’Antoing – Convention de mise à disposition des locaux pour la PMI avec le département du Nord.

Adopté à l’unanimité

Urbanisme :

7) Propriété communale – Terrains non bâti sis rue Aimé Coupet – Principe de reprise. Adopté à l’unanimité

8) Commune de Merville – Modification simplifiée n°3 du PLU – Arrêt projet et avis du Conseil municipal.

Adopté à l’unanimité

Divers :

 CCFL – Compte rendu des délibérations du conseil communautaire du 12 décembre 2019.

Séance close à 19h18

Fait à Estaires, le 13 février 2020

Le Maire,

Bruno FICHEUX