Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25.D.017
Déliberation - 24.D.017
Conseil Municipal - 23.D.046
Déliberation - 23.D.023
Déliberation - 23.D.030
Déliberation - 23.D.025
Déliberation - 23.D.045
Déliberation - 23.D.031
Procès Verbal - 23.D.020
Conseil Municipal - 23.D.014
Convocation - 23.D.017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Convocation - 23.D.017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
2023/017
COMMUNE
DE
FLAMAN VILLE
Domaine
5 — Institutions
et vie politique
N°
23D.017
Le
31
mars
2023,
à
18
h
00
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
(C.G.C.T.),
le
conseil
municipal
de
Flamanville
s’est
réuni
sur
convocation
adressée
par
M.
le
Maire
en
date
du
27
mars
2023
Présents
:Franck
BRISSET,
Christelle
RESSENCOURT,
Gilles
MARY,
Katy
MELIN,
Philippe
LEMARCHAND,
Virginie
DALBIN,
Arnaud
LEBOULANGER,
Anita
LEDANOIS,
Eric
TELLIER,
Cécile
LERÉVÉREND,
Fabien
LANGRENEZ,
Danielle
LELUBEZ
Guillaume
GOURDEL,
Anne
CAPART,
Bruno
MARTEL,
Catherine
VANHECKE,
Ghislaine
THOMAS-ROUTIER,
Vincent
LEROY
et
Anne
VAGNER.
ELECTION
DU
MAIRE
Le
président
invite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Il
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
C.G.T.C.,
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin,
et
l’élection
à
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Constitution
du
bureau
de
vote
:
Le
conseil
municipal
désigne
au
moins
deux
assesseurs
:
Mmes
Virginie
DALBIN
et
Katy
MELIN
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
:
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
s’approche
de
la
table
de
vote.
Il
fait
constater
au
président
qu’il
est
porteur
d’une
seule
enveloppe,
de
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
le
constate,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
dépose
lui-même
dans
l’urne
prévue
à cet
effet.
Le
nombre
de
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
est
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20230331-23D017-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023 Résultats
du
1%
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel,
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art L.66
du
code
électoral)
:
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Majorité
absolue
:
Nom
et prénom
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
(dans
l’ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Franck
BRISSET
16
seize
Ghislaine
THOMAS-ROUTIER
3
trois
Proclamation
de
l’élection
du
Maire
:
M.
Franck
BRISSET
est proclamé
Maire
et est immédiatement
installé.
L
Maire,
F.BRISSE
19 19 10
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20230331-23D017-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023