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Compte-Rendu - Réunion du 13 novembre 2018 Presse
Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune de Lucq-de-Béarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion du 13 novembre 2018 Presse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Humanitaire,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 novembre 2018
PRESENTS : M. LASSERRE BISCONTE Albert, Maire – MM LAGAOURDAT Michel, BOURROUILH Daniel et LAGRANGE Jérôme, adjoints – Mmes MONCAUBEIG Muriel – QUENIN Hélène – MM BERROGAIN Nicolas – LACROUTS Cédric – LEMBEYE Pascal – OLIVE Michel – POUYMIROO Jean Jacques –
ABSENTS : Mmes CASADAVANT Monique – LAILHACAR Corine – M. JOUAN Thierry (excusé) – SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur BOURROUILH Daniel
EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR
Révision des attributions de compensations 2018
L’attribution de compensation est modifiée suite au transfert de la charge d’entretien du cimetière de la Communauté de Communes vers la Commune qui s’élève à 2 702 € par an. Ainsi la nouvelle attribution de compensation à verser à la Communauté de Communes pour 2018 s’élèvera à 17 376 € contre 20 078 € en 2017.
Médecine préventive – Convention Santé et Conditions de travail avec le Centre de Gestion
Il est rappelé au Conseil Municipal que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies par la loi.
Cette mission est confiée au Centre de Gestion par convention et concerne le suivi médical des agents.
En plus de ces prestations, le Centre de Gestion propose l’adhésion à une nouvelle convention santé en proposant de nouvelles prestations sur mesure en fonction des demandes de la mairie en ce qui concerne notamment l’évaluation des risques professionnels. Ces interventions éventuelles sont facturées à la journée sur la base d’un devis établi par le Centre de Gestion. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette nouvelle convention sachant que le tarif de base est maintenu à 65 € par agent.
Fêtes locales – Location chapiteau
A partir de l’année 2019, la Communauté de Communes ne prend plus en charge le coût de la location du chapiteau installé pour la fête locale.
Dans un souci du maintien des festivités du dimanche qui entraine une grande affluence, le Conseil Municipal décide de prendre en charge cette location qui pour 2019 s’élève à 1 752 € TTC. A l’avenir, un groupement de commande à l’échelle de la Communauté de Communes de LACQ ORTHEZ sera mis en place après passation de marché.
Cantine scolaire – réflexion sur l’introduction de denrées issues de l’agriculture biologique
Les nouvelles obligations pour la restauration collective contenues dans la loi du 30 octobre 2018 prévoient notamment que :
A compter du 1er janvier 2022, les menus présentés dans les établissements de restauration collective (donc la cantine scolaire) devront comporter à minima 20 % de produits issus de l’agriculture biologique.
Au plus tard au 1er janvier 2020, il est mis fin à l’utilisation de bouteilles d’eau plate en plastique
…/… L’introduction des produits bio dans la composition des repas doit être donc le but poursuivi dans les trois ans à venir et va demander une nouvelle organisation dans les approvisionnements qu’il faudra préparer.
En attendant, l’option choisie est de privilégier l’approvisionnement local ce qui se fait déjà d’ailleurs en partie.
Voirie : demande d’intégration dans la voirie communale du chemin Sourd
Il est décidé de donner suite à la demande d’intégration dans la voirie communale du chemin d’accès à la maison SOURD aux conditions suivantes :
Participation à la remise en état du chemin à raison de 50 % du coût des travaux estimés à 12 000 €
Paiement intégral des frais de géomètre et de notaire
Une convention signée par la mairie et Monsieur SOURD précisera les conditions précitées.
Groupe de discussion vie économique : point suite à la réunion du 25 septembre 2018
Madame CHARRON Sandrine a des difficultés pour trouver un emplacement pour installer son local de fabrication de pain et viennoiseries (en tout cas dans l’immédiat). Elle demande à la Commune de s’installer sur un terrain communal.
Le terrain qui peut être proposé serait situé à côté de l’ancien moulin (parcelle BO 6). L’avantage de ce terrain est qu’il peut être facilement alimenté en eau et assainissement. En revanche, en électricité, la desserte est également possible mais il faut tirer une ligne d’environ 80 m en partant du coffret qui alimente la station d’épuration en 380. J’ai demandé à notre électricien la faisabilité technique. Sa réponse est positive et le coût de l’extension serait de 2 000 € HT auquel il faut rajouter le coût de création d’une tranchée qui est estimé à 1 000 € HT. Je contacte Mme CHARRON pour la suite et reviendrai vers vous s’il y a lieu pour fixer les termes de la convention qui précisera notamment, sous quelle forme et montant sera déterminée la participation financière de Mme CHARRON.
Points rajoutés en séance
Transfert de compétences en eau potable et assainissement à la Communauté de Communes de LACQ ORTHEZ
Le Conseil Décide de s’opposer au transfert automatique des compétences communales Eau et Assainissement à la Communauté de Communes de LACQ ORTHEZ au 1er janvier 2020.
Location logement du Presbytère / Pose
Les demandes de location du logement occupé actuellement par Monsieur LUCION qui quitte le logement (préavis déposé) ont été examinées. Le logement est attribué à Emilie LELIEVRE
Repas du 3ème âge : il aura lieu le mardi 4 décembre 2018 à la salle des loisirs