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Déliberation - N 43 Evenementiel et Animation Mise a disposition de locaux a l association LOFT ART Place Boeswillwald
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 43 Evenementiel et Animation Mise a disposition de locaux a l association LOFT ART Place Boeswillwald)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Tourisme,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017
DELIBERATION N° 43
L’an deux mil dix sept, le quatorze décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : Présents : M. ETCHEGARAY, Mmes DURRUTY, BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, Mme BRAU-BOIRIE, M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par M. LACASSAGNE, M. NEYS par M. SOROSTE, Mme LANGLOIS par M. ESMIEU, M. LALANNE par Mme JUZAN, M. SALANNE par M. POCQ, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY, M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DUHART, Mme TAIEB par Mme CASTEL, Mme CANDILLIER par M. ETCHEGARAY, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par M. ARCOUET, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, Mme WAGNER par M. IRIART
Absents non représentés : Mme BELBARAKA.
Entendu le rapport de Mme Durruty,
OBJET : EVENEMENTIEL ET ANIMATION – Mise à disposition de locaux à l’association LOFT’ART – Place Boeswillwald.
La ville de Bayonne est propriétaire des locaux commerciaux du rez-de-chaussée sis à l’angle de la place Boeswillwald, des rues Sabaterie et Vieille Boucherie, parcelles cadastrées BX 565 et 567, d’une superficie de 184 m² environ, qui sont actuellement libres de toute occupation, dans l’attente des travaux de reprise de façade.
L’association LOFT’ART, ayant pour objet social l’organisation d’évènements artistiques et le développement de la pratique artistique, représentée par son président, Monsieur Jean-Marc Barneche, a sollicité le prêt de ces biens durant les fêtes de fin d’année 2017, en vue d’y organiser une exposition d’artistes durant quinze jours.
Compte tenu de la vacance de ces lieux et de l’intérêt pour la Ville de voir se développer le projet culturel proposé par le demandeur, il est proposé de consentir une convention de mise à disposition de ces locaux, et ce, dans les conditions suivantes :
- à titre gratuit,
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire 2
- pour la durée de l’exposition, soit du 15 au 30 décembre 2017 inclus,
- avec une prise de possession anticipée au 10 décembre 2017.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer dans les conditions ci-dessus énoncées l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de la convention de mise à disposition avec l’association LOFT’ART sur la base du projet ci-annexé.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne