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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.06.10 RAA N°73 2020 116 SPECIAL
Document publié le Mercredi 10 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.06.10 RAA N°73 2020 116 SPECIAL)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2020-116
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2020 Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie
73-2020-06-07-001 - AP2020-0440 fixant le plan de chasse grand gibier durant la
campagne 2020-2021 dans le département de la Savoie (2 pages) Page 3
2 73_DDT_Direction départementale des territoires de
Savoie
73-2020-06-07-001
AP2020-0440 fixant le plan de chasse grand gibier durant
la campagne 2020-2021 dans le département de la Savoie
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-06-07-001 - AP2020-0440 fixant le plan de chasse grand gibier durant la campagne 2020-2021 dans le département de la Savoie 3 ar À
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SAVOIE
Direction départementale des territoires
Service environnement, eau, forêts
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT/SEEF n° 2020-0440
fixant le plan de chasse grand gibier durant la campagne 2020-2021 dans le département de la SAVOIE
Le Préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.425-6 à L.425-13 et R.425-2, VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction d'animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans le but de repeuplement,
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, VU le schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 approuvé le 26 juillet 2018, VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée de façon dématérialisée entre le 29 avril 2020 et le 11 mai 2020,
VU le résultat de la participation du public suite à la mise à disposition du projet d'arrêté par voie électronique sur le site des services de l'État du 14 mai au 3 juin 2020.
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1er : Le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse à prélever durant la campagne 2020-2021 pour l'ensemble du département de la SAVOIE sont encadrés comme suit :
Espèces Minimum Maximum
Cerf 1853 2647
Chevreuil 2448 3497
Chamois 2154 3077
Mouflon 203
La répartition du nombre minimum et du nombre maximum entre les unités de gestion cynégétique est indiquée dans l'annexe du présent arrêté.
Article 2 : Tout animal ou partie d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de marquage ou de l'attestation jusqu'à l'achèvement de la naturalisation.
Article 3 : Le directeur départemental des territoires, le directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale des chasseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
A Chambéry, le 10/06/2020
Signé par Le Préfet,
Louis LAUGIER
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-06-07-001 - AP2020-0440 fixant le plan de chasse grand gibier durant la campagne 2020-2021 dans le département de la Savoie 4 Annexe de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF n° 2019-0440
fixant le plan de chasse grand gibier durant la campagne 2020/2021 dans le département de la SAVOIE
Unités de gestion CERF Attribution Minimum Unités de gestion CHAMOIS Attribution Minimum ALBANNE TELEGRAPHE 166
70 % du maximum
AIGUILLES ARVES 168
BASSE TARENTAISE 162 ARAVIS 133 BAUGES 156 BAUGES 214 BEAUFORTAIN 118 BEAUFORTAIN 394 BELLE ETOILE 7 BEC ROUGE 39 CHARTREUSE 54 BELLE ETOILE 55 ENCOMBRES 182 BELLE PLINIER 59 EPINE 34 BELLECOTE 23 GLANDON 151 BELLEDONNE 181 GRAND ARC 95 BISANNE 118 HAUTE MAURIENNE 342 CHAPIEUX 43 HAUTE TARENTAISE 135 CHARBONNEL 53 HURTIERES 180 CHARTREUSE 89 LAUZIERE 89 DENT PARRACHEE 79 MOYENNE TARENTAISE 236 EAUX NOIRES 75 REVARD-LEYSSE 124 ENCOMBRES 192 TROIS VALLEES 363 EPINE 148 VAL D'ARLY 53 GALOPPE 35 GRAND ARC 50
Unités de gestion CHEVREUIL Attribution Minimum GRAND BEC 26
AIGUILLES D'ARVES 158
70 % du maximum
GRAND CHATELARD 76
ARAVIS 55 GROS FOUG - CLERGEON 48 BASSE SAVOIE 198 HURTIERES 36 BAUGES 216 LAUZIERE 165 BEAUFORTAIN 210 MARGERIAZ 65 BELLE ETOILE 59 MONT CENIS 90 BELLE PLINIER 28 MONT JOVET 38 BELLEDONNE 49 MONT JULIOZ 24 BISANNE 122 MONT POURRI 43 CHAPIEUX 68 REVARD 51 CHARTREUSE 216 RIVE DROITE ARC 50 CHAUTAGNE 118 ROC DES BOEUFS 10 ENCOMBRES 155 ROSSANNE COLOMBIER 40 EPINE 338 SANA 17 GRAND ARC 123 SASSIERE 40 GRAND CHATELARD 40 SETAZ 110 HAUTE MAURIENNE 142
HURTIERES 164 Unités de gestion MOUFLON Attribution Minimum LAUZIERE 93 ARAVIS 18 MALGOVERT 50 BAUGES 117 MONT JOVET 174 BELLE ETOILE 1 MONTRAILLAN 143 CHARTREUSE 11 PARRACHEE 29 EAUX NOIRES 0 REVARD 245 ENCOMBRES 17 SAULIRE 56 FORET AIGUEBLANCHE 14 SETAZ 37 MONT JOVET 25 SUD OUEST BAUGES 211
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-06-07-001 - AP2020-0440 fixant le plan de chasse grand gibier durant la campagne 2020-2021 dans le département de la Savoie 5