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Convocation - 20221214 005 DM 2 budget Assainissement tampon
Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - 20221214 005 DM 2 budget Assainissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID : 035-213501232-20221212-DEL202212005-DE
Soven CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOVEN
SEANCE DU 12/12/2022
DATE DE CONVOCATION : 06/12/2022
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Nathalie BERTHO, Marie-Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Géraldine TRONCA, Florence
GOURMELEN, Martine BOUGAULT, Nicolas ELLEOUET.
PROCURATION(S) : Olivier TORTELIER donne pouvoir à Bruno LEROY, Loïc HERVOIR à Marie-Hélène AUBREE, Sylvie AGAESSE à Christophe LERAY, Fabienne HEMERY à Patricia PERSAIS, Aurélié SAULNIER à Yannick GOUGEON, Jean- François PLAIN à Martine BOUGAULT
ABSENT(S) : Magali POISSON-VANNIER (excusée) Fabrice GAUBERT (excusé),
SECRETAIRE DE SEANCE : Géraldine TRONCA
Finances
2022.12.005 DECISION MODIFICATIVE n°2 BUDGET ASSAINISSEMENT
Madame BERTHO), adjointe aux Finance, rappelle au Conseil municipal sa délibération n° 2022.04.006 du 25 avril 2022 décidant de constituer une provision pour créances douteuses et/ou contentieuses, en vertu du principe comptable de prudence.
Afin de pouvoir passer l’écriture correspondante pour le budget annexe assainissement, il s’avère nécessaire de prendre une décision modificative pour ce budget. Elle présente la DM n°2 :
Section de fonctionnement / DEPENSES
Ajouts de crédits
art 6817 chapitre 042: dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants + 195€
+ 195€
Diminutions de crédits
art618 chapitre 011: divers - 195€
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE la décision modificative n°2 du budget assainissement 2022, telle que présentée ci-dessus, - AUTORISE le Maire à signer tout document se référant à cette décision.
Le Maire, Norbert SAULNIER La secrétaire de séance, Géraldine TRONCA
—=
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 21 décembre 2022
Le Maire
Norbert Saulnier