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Déliberation - DM 2024 05
Déliberation - DM 2024 19
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2024-19
1—- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 — Marchés publics
Le Maire,
VU Le Code Général des Collectivités Locales, 3
VU, La Délibération n° 2020-05-06 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal décide de déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant du marché est inférieur à 90 000 € HT,
VU, le devis DEC07611 d'Ouest Equipement Hôtelier, pour un montant de 723,61€ HT (868,33€ TTC) ;
DECIDE
Article 1er :
D’accepter et signer le devis DECU7611 d'Ouest Equipement Hôtelier, pour l’achat de
plusieurs fournitures et équipements pour la cantine, pour un montant de 723,61€ HT (868,33€ TTO) ;
Article 2 :
que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, en dépenses de fonctionnement, à l’article 60631 « Fournitures d’entretien ».
Fait à Saint-Germain/Ay,
Le 15 Avril 2024,
Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
1/1
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20240415-DM2024-19-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024