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Déliberation - DM 2024 33
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maite
DECISION DU MAIRE N° 2024-33
1- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 — Marchés publics
Le Maire,
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
VU, La Délibération n° 2020-05-06 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal décide de déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant du marché est inférieur à 90 000 € HT,
VU, le devis 2024TDT50032 de SIGNATURE pour un suivi de sinistre pour un montant de 1 143,00€ HT (1 371,60€ TTC) ;
DECIDE
Article ler :
de signer le devis 2024TDT50032 de SIGNATURE pour le remplacement de panneaux et
mise en place d’un stop « rue des écoles » suite à la tempête pour un montant de 1 143,00€ HT
(1 371,60€ TTO) ;
Article 2 :
que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, en dépenses de fonctionnement, à l’article 615231 « entretien et réparations de voiries ».
Fait à Saint-Germain/Ay,
Le 13 Mai 2024,
- RE
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay : (MANCUT)
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le {cf. visa du contrôle de légalité) ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire.
1/1
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20240513-DM2024-33-DE
Date de télétransmission : 13/05/2024
Date de réception préfecture : 13/05/2024