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Déliberation - DM 2024 01
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2024-01
1- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Marchés publics
Le Maire,
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
VU, La Délibération n° 2020-05-06 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal décide de déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, lexécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant du marché est inférieur à 90 000 € HT,
VU, le devis n° 24/01/06 de l’entreprise SARL Thomas et Fils pour un montant de 615,00° HT
(138,00€ TTC) ;
DECIDE
Article Îet :
De signet le devis n° 24/01/06 de l’entreptise SARL Thomas et Fils pour la foutniture et le
transport de matériaux, cotrespondant à une semie de 30T, pour un montant de 615,00 HT (738,00€ TTC) ;
Article 2 :
que cette dépense sera mandatée sur le budget communal, en dépense de fonctionnement, à larticle 60633 « fourniture de voirie ».
Fait à Saint-Germain/Ay,
Le 12 Janvier 2024,
Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le - informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.