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Procès Verbal - DELB 20230072 04
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230072 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
AVENANT N° 1
à la convention d’objectifs n° 2023000010 approuvée par délibération n° 2023_ _ _ du conseil municipal du 30 janvier 2023
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par Madame Fabienne DELAFOSSE, Adjoint au Maire ou Monsieur le Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du
Désignée ci-après par « la Ville »
D’une part,
Et la Compagnie Akté, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en sous-préfecture du Havre sous le n° 0762008685 (avis publié au J.O du 24 juin 2000), ayant son siège social - Fort de Tourneville - 55 rue du 329ème RI - 76620 LE HAVRE, représentée par Madame Marina BERQUIN, Présidente de l'association, dûment habilitée à signer la présente,
Désignée ci-après par « l’Association »,
d’autre part,
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Article 1er - Objet de l’avenant
L’article 4 de la convention initiale « Subvention de fonctionnement » est modifié comme suit :
- A la subvention de fonctionnement annuelle 2023 de 70 000 euros une subvention exceptionnelle de 6 000 euros est accordée à l’association Compagnie Akté pour son projet « Attention » qu’elle présentera au festival d’Avignon Off 2023.
Le montant de cette subvention exceptionnelle de 6 000 euros sera versé dès notification du présent avenant.
Ceci porte le montant total des subventions devant être versé en 2023 à 76 000 euros.
Article 2 - Autres clauses
Les autres clauses de la convention d’objectifs restent inchangées.
Fait à …………..., le……………..
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Marina BERQUIN Fabienne DELAFOSSE
Présidente Adjoint au Maire