Conseil Municipal - conseil municipal serent 25 octobre 2016

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Conseil Municipal - conseil municipal serent 25 octobre 2016 Document publié le Mardi 25 octobre 2016 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 25 octobre 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Ruralité, Compte-rendu

de la réunion du

Conseil Municipal

du

25 octobre 2016C O NS EI L M UNI C I P AL

S éa nc e d u 2 5 oc t o br e 20 16

L'an deux mille seize, le 25 octobre le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain Marchal.

Date de la Convocation : le 19 octobre 2016

PRESENTS : Alain MARCHAL, Rémy BRULÉ, Alain PIERS, Céline OLIVIER, Claire MARQUENIE, Jean-Eudes DAVID, Alain GILLOT, Christel BARBOTEAU,

Denis BARRÉ, Laurent JÉGAT, Françoise BLANCHARD, Martial GUYOT,

Sandrine BARBIER, Soizig TEXIER, Anne MOISAN, Virginie SABLÉ, Cindy

LE ROCH

ABSENT DONNANT POUVOIR : Michel LEQUITTE donnant pouvoir à Alain Marchal Marie-Paule DÉNOS donnant pouvoir à Céline Olivier

Jérôme FABLET donnant pouvoir à Rémy Brulé

ABSENTS: Carole CHOPELIN, Yoann BEUNEL

Membres en exercice : 22

Membres présents : 17

Membres absents : 5

Procurations : 3

Votants : 20

Mme Virginie Sablé a été élue secrétaire de séance

1- PROJET DE VESTIBOUTIQUE DE LA CROIX ROUGE

M. le Maire indique que par courrier du 20 septembre la Croix Rouge de Ploërmel a sollicité la commune de Sérent pour mettre en place « une vestiboutique ». Les locaux de l’ancien musée du costume breton pourraient être adaptés à cette activité. Mesdames Billard et Molac expliquent les finalités sociales de la vestiboutique. Les particuliers peuvent « se débarrasser »de leurs anciens vêtements, les plus abimés sont recyclés et ceux qui sont en meilleurs état sont mis à la vente à des tarifs très bas. Les recettes sont affectées à l’action sociale. L’implantation de la croix Rouge sur la commune de Sérent peut permettre le développement d’actions sociales.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’accueillir le vestiboutique de la croix Rouge dans les locaux de l’ancien musée du costume breton,

- d’autoriser M. le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.2- COMPOSITION DU FUTUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L’article L 5211-6-1 du CGCT fixe la composition des conseils communautaires en fonction d’un certain nombre de critères :

L'attribution de sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne aux communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale garantit une représentation essentiellement démographique;

 L'attribution d'un siège à chaque commune membre de l'établissement public de coopération intercommunale assure la représentation de l'ensemble des communes.

 Chaque organe délibérant est composé de conseillers communautaires dont le nombre est fixé par tranche de population dans l’article L 5211-6-1

 La répartition des sièges est établie selon les modalités suivantes :

o Les sièges à pourvoir sont répartis entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base de leur population municipale authentifiée par le plus récent décret publié ;

o Les communes n'ayant pu bénéficier de la répartition de sièges prévue au 1° du présent IV se voient attribuer un siège, au-delà de l'effectif fixé (siège de droit)

o Aucune commune ne peut obtenir plus de la moitié des sièges de l’organe délibérant (si tel est le cas, les sièges au-delà de la moitié sont répartis entre les autres communes suivant la règle de la plus forte moyenne.)

Il est possible, par le biais d’un accord local, de majorer le nombre de conseillers fixé par le CGCT, jusqu’à + 25%. La répartition des sièges supplémentaires doit respecter les règles suivantes :  Chaque commune dispose d'au moins un siège ;

 Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

 la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, soit un respect strict du poids démographique de chaque commune.

Il s’avère, dans le cas de la fusion de la CCVOL, de Guer communauté et de la CC du Pays de la Gacilly, que quelle que soit la répartition envisagée pour ces sièges supplémentaires, le respect du poids démographique de chaque commune n’est jamais atteint.

Il n’est donc pas possible d’envisager une majoration du nombre de sièges au futur conseil communautaire et seule la règle de droit commun trouve à s’appliquer.

La composition du futur conseil communautaire sera donc la suivante :

Nombre de sièges de droit commun : 49

Communes Population municipale Nombre de sièges

Guer

Sérent

Carentoir

Malestroit

La Gacilly*

Beignon

Pleucadeuc

Augan

Ruffiac

St Martin sur Oust

St Guyomard

Caro

Missiriac

St Marcel

Glénac*

Bohal

6310

3064

2721

2476

2205

1836

1728

1551

1406

1328

1272

1196

1092

1052

886

794

8

4

3

3

3

2

2

2

2

1

1

1

1

1

1

1La Chapelle Gaceline*

Cournon

Monteneuf

St Congard

Lizio

Porcaro

Tréal

Quelneuc

St Abraham

St Malo de Beignon

St Nicolas du Tertre

St Laurent Sur Oust

Réminiac

792

781

774

749

731

686

655

550

543

501

470

374

371

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Siège de droit

Siège de droit

Siège de droit

Siège de droit

Siège de droit

Siège de droit

Siège de droit

Siège de droit

Siège de droit

Siège de droit

Siège de droit

* La Gacilly, Glénac, La Chapelle Gaceline se constituent au 1er janvier 2017 en commune nouvelle : cette dernière disposera de 5 sièges au conseil communautaire, égal à l’addition du nombre de sièges dont les 3 communes auraient disposé si elles étaient restées seules.

Cette composition sera fixée par arrêté préfectoral au plus tard pour le 15 décembre 2016.

Il est proposé au conseil d’approuver la répartition des sièges au conseil communautaire du futur EPCI issu de la fusion au 1er janvier 2017 de la CCVOL, de Guer Communauté et de la communauté de communes du pays de la Gacilly.

Au regard de la position de la Commune sur la création de cette nouvelle intercommunalité et afin de rester en cohérence avec les délibérations précédentes, le conseil s’interroge sur la pertinence de ce vote puisqu’au final la décision est déjà entérinée.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote ayant donné ce résultat :

- abstention : 19

- contre : 1

Le Conseil Municipal décide :

- de ne pas valider la composition du futur conseil communautaire

3- TARIFS DU CAMPING 2017

Monsieur le Maire invite M. Piers à présenter ce point. Une proposition a été élaborée en tenant compte de l’avis de la personne qui s’occupe au quotidien du camping.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de fixer comme suit les tarifs 2017 pour le camping et la prestation de location de vélos :Libellé Tarifs 2016 Vote du Conseil municipal

Campeur (demi-tarif pour – de 7 ans) 2,80 € 3,00 € Emplacement randonneur 2,60 € 2,80 € Branchement télévision/jour 2 € 2,00 € Branchement électrique

- du 1er/04 au 15/10

- du 16r/10 au 31/03

4,50 €

13,00 €

5,00 €

13,00 €

Emplacement (1 véhicule motorisé) 5,00 € 5,00 € Garage mort 2,00 € 2,20 € Douches de pâques au 30/09 2,00 € 2,00 € Glace

- sac de glace

- pain de glace à congeler

1,00 €

0,50 €

1,00 €

0,50 €

Laverie

- Lavage

- Séchage

4,20 €

2,20 €

4,20 €

2,20 €

Chalets

La semaine (de septembre à juin)

- Cannelle (4+2 places)

- Origan (PMR) (4+2 places)

- Vanille (6+2 places)

260,00 €

290,00 €

340,00 €

280,00 €

300,00 €

350,00 €

La semaine (juillet-août)

- Cannelle (4+2 places)

- Origan (PMR) (4+2 places)

- Vanille (6+2 places)

390,00 €

420,00 €

460,00 €

400,00 €

435,00 €

500,00 €

La 2ème semaine consécutive (juillet-août)

- Cannelle (4+2 places)

- Origan (PMR) (4+2 places)

- Vanille (6+2 places)

320,00 €

345,00 €

400,00 €

340,00 €

355,00 €

420,00 €

La nuit (toute l’année sauf juillet et août)

- location du chalet

- + par personne (pour places

supplémentaires)

40,00 €

5,00 €

42,00 €

5,00 €

Arrhes

- Location à la semaine

- Location à la nuit

100,00 €

35,00 €

100,00 €

35,00 €

Caution 225,00 € 225,00 €

Tarifs location de vélo au camping

½ journée journée

Enfant (- de 12 ans) 5 € 7 € Adulte 7 € 10 € Remorque 5 € 8 € Cautions :

Vélo adulte : 250 €

Vélo enfant : 200 €

Remorque : 150 €4- INDEMNITÉ DE SURVEILLANCE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2015/2016

Mme Olivier explique qu’au regard de ses obligations, la commune rembourse les temps d’intervention du personnel de l’école Saint Joseph lors de l’encadrement pendant la pause méridienne. Le montant de la subvention sollicitée est de 1 093,99 € (981,57 € l’an passé).

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de verser une subvention de 1093,99 € au bénéfice de l’OGEC de l’école Saint Joseph au titre des indemnités de surveillance,

- d’autoriser M. le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

5- INDEMNITÉ DES ÉLUS POUR FRAIS DE MISSIONS

Les élus municipaux peuvent être amenés à effectuer dans le cadre de leurs prérogatives communales des déplacements assez lointains. Les indemnités mensuelles ne couvrant pas nécessairement les charges supportées par les élus il est proposé de prendre une délibération leur permettant de couvrir les frais engagés. Afin d’encadrer ce dispositif il est proposé de limiter les remboursements aux déplacements situés à plus de 50 km du siège administratif. Un remboursement peut également être demandé pour les frais d’hébergement et de restauration. Le remboursement pour frais de missions sera effectué sur la base du barème applicable aux agents de la fonction publique territoriale. Le bénéficiaire devra disposer d’un ordre de mission signé du Maire.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de permettre le remboursement des frais de missions des élus municipaux pour les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration sur la base du barème applicable aux agents de la fonction publique territoriale.

- cette disposition ne s’applique qu’aux déplacements situés à plus de 50 km du siège administratif de la commune de Sérent.

6- CESSION D’UNE PORTION DE CHEMIN D’EXPLOITATION DANS LE VILLAGE DE LA SAUDRAIE AU BÉNÉFICE DE M. GUYOT

Par délibération du 05 mai 2015, le conseil municipal avait donné un accord de principe à la cession d’une portion de délaissé de chemin communal (ZM 9) dans le village de la Saudraie au bénéfice de M. Didier Guyot. Suite à enquête publique et après consultation des services du domaine, il est proposé de finaliser cette cession au prix de 1,50 € le m².

Vu les conclusions de l’enquête publique,

Vu l’avis des domaines du 29 septembre 2016,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :- de la cession d’une portion du délaissé de chemin communal (ZM n°9) sis à la Saudraie au bénéfice de M. Guyot Didier,

- de fixer le prix à 1,50 € le m²,

- de préciser que les charges inhérentes à cette opération sont à la charge de l’acquéreur - de procéder à cette cession par acte administratif,

- d’autoriser M. le Maire à conclure et identifier les actes administratifs de cession, - de désigner M. Rémy Brulé, 1er adjoint, pour la signature des actes.

7- CESSION D’UNE PORTION DE CHEMIN D’EXPLOITATION DANS LE VILLAGE DU GLÉTIN AU BÉNÉFICE DE M. PARLOUËR PHILIPPE

Par délibération du 07 avril 2016, le conseil municipal avait décidé d’engager une enquête publique en vue de la cession d’une portion de délaissé de chemin communal situé sur la section ZN entre les parcelles 233/404/236/230 dans le village du Glétin au bénéfice de M. Parlouër Philippe. Suite à enquête publique et après consultation des services du domaine, il est proposé de finaliser cette cession au prix de 1,50 € le m².

Vu les conclusions de l’enquête publique,

Vu l’avis des domaines du 29 septembre 2016,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de la cession d’une portion du délaissé de chemin communal (situé sur la section ZN entre les parcelles 233/404/236/230) sis au Glétin au bénéfice de M. Parlouër Philippe, - de fixer le prix à 1,50 € le m²,

- de préciser que les charges inhérentes à cette opération sont à la charge de l’acquéreur, - de procéder à cette cession par acte administratif,

- d’autoriser M. le Maire à conclure et identifier les actes administratifs de cession, - de désigner M. Rémy Brulé, 1er adjoint, pour la signature des actes.

8- RÉGULARISATION ET ÉCHANGE FONCIER DANS LE VILLAGE DE LA VILLE GUÉHO

Par délibération du 23 juin 2015, le conseil municipal avait décidé de réorganisation des conditions de circulation dans le village de la ville Guého. Ce nouvel aménagement répond également aux attentes de riverains qui souhaitent faire l’acquisition ou l’échange de portions de voies communales.

Vu les conclusions de l’enquête publique,

Vu l’avis des domaines du 29 septembre 2016,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de la réorganisation de l’aménagement dans le village de la Ville Guého - de fixer le prix du terrain à 1,50 € le m²,

- de préciser que les charges inhérentes à cette opération feront l’objet d’une proratisassions en fonction des surfaces à la charge des acquéreurs,

- de procéder à ces cessions, acquisitions et échanges par acte notarié, - d’autoriser M. le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.9- CESSIONS DE TERRAINS : DÉCISIONS DE PRINCIPE

M. Brulé informe l’assemblée que trois demandes d’acquisition de terrains ont été nouvellement formulées. La première est présentée par M. Guyot Philippe et vise à la cession d’une portion de voie délaissée dans le village de la ville Guizio. La seconde se situe aux Prescles et concerne un délaissé de terrain communal. La troisième, présentée par M. et Mme Dupé, située à Launay Maréchaux porte sur la régularisation de portions de voies communales aujourd’hui utilisées à des fins agricoles. Sur ce point, il convient de faire observer que ce sont les services des domaines qui fixeront le prix de cession au regard de la nature du bien. En cas de désaccord sur cette question les voies communales devront être restituées en leur état initial.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’un accord de principe sur la cession des biens désignés ci-dessus sous réserve du respect des conditions énoncées,

- d’autoriser le maire à lancer une enquête publique en vue de la cession de ces biens, - de solliciter l’avis des domaines sur ces trois points.

10- DÉVERSEMENT DES EAUX USÉES AUTRES QUE DOMESTIQUES DE L’INDUSTRIEL CELVIA DANS LE RÉSEAU PUBLIC D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SÉRENT.

Suite à la demande formulée par le groupe Celvia, M. le Maire sollicite l’accord du conseil pour signer, pour deux années supplémentaires, l’arrêté autorisant l’établissement Celvia à déverser ses eaux usées, autres que domestique, issues d’un abattoir de volailles, dans le réseau d’assainissement collectif de la commune. Il conviendra en outre à l’autoriser à signer la nouvelle convention tripartite entre la commune le délégataire et l’industriel.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser M. le Maire à signer l’arrêté d’autorisation de déversement des eaux usées autres que domestique de l’établissement CELVIA dans le réseau d’assainissement public communal,

- d’autoriser le maire à signer la convention de déversement avec l’industriel pour une durée de deux années.

11- SUBVENTION AU BÉNÉFICE DE LA COMPAGNIE CARIQHELLE

Mme Marquenie fait part à l’assemblée de la demande d’aide financière de la compagnie la Clariqhelle au financement d’une résidence de médiation culturelle et la création d’un spectacle sur les bals clandestins pendant l’occupation. Ces animations concernent notamment les écoles et l’EHPAD. Il est regretté que l’on ne connaisse pas à ce jour le niveau d’implication des écoles de Sérent à ce projet. L’aide sollicitée est de 4 500 € sur un budget global de 34 500 €

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote ayant donné ce résultat pour : 16 abstention : 4,

Le Conseil Municipal décide :- d’accorder une subvention de 4500 € au bénéfice de la compagnie la Clariqhelle, - de demander des précisions sur les animations au niveau de la commune.

12- INSTAURATION D’UNE RÉGIE POUR L’ORGANISATION DE MANIFESTATIONS CULTURELLES ET DE SPECTACLES

Mme Marquenie explique que la Commune ne peut à ce jour s’appuyer sur l’existence d’une association ou d’un office culturel pour organiser des manifestations notamment à la salle de spectacles. En conséquence et afin de pouvoir faire vivre ladite salle et permettre un développement des activités culturelles il est proposé de mettre en place une régie municipale de recettes et d’avance. Afin de pouvoir adapter la tarification aux différents spectacles, il est nécessaire de pouvoir disposer de souplesse quant à la fixation du droit d’entrée. De ce fait, il est proposé de déléguer au Maire le soin de fixer, les tarifs pour les différents spectacles.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de la création d’une régie de recettes et d’avance pour l’organisation de manifestations culturelles et de spectacles,

- de déléguer au Maire la fixation des tarifs pour l’organisation des manifestations et spectacles ;

- de subdéléguer, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, ces fonctions à M. Brulé 1er Adjoint,

- de dire que dans le cadre de cette délégation, les décisions ponctuelles relèvent de la compétence du maire qui doit les signer personnellement, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal.

13- AFFAIRES DIVERSES

a) Actions caritatives :

Le conseil accorde la gratuité de la salle des fêtes pour deux actions caritatives. La première porte sur l’organisation d’un concert en vue d’obtenir des financements pour faire l’acquisition d’un véhicule adapté au handicap d’un enfant, la seconde porte sur l’organisation d’un repas au bénéfice de l’Association Nationale des Pupilles de la Nation des Orphelins de Guerre ou du Devoir.

b) Recherche de médecins :

M. le Maire fait l’historique des actions entreprises pour rechercher des médecins. Il constate une angoisse forte chez les patients en particulier ceux qui ne peuvent se déplacer. Il rappelle que les médecins sont des libéraux et qu’à ce titre ils n’ont aucune obligation de s’installer sur notre territoire. Il est souhaité qu’une réelle prise de conscience soit prise au niveau des politiques nationaux pour éviter la désertification des zones rurales en matière de santé.

c) Point sur les travaux :

M. Brulé fait le point sur les travaux en particulier ceux qui concerne la rue du paradis. Dans l’ensemble le planning est correctement respecté et il n’y a pas de problèmes majeurs d’organisation.d) Panneaux lumineux :

Une réflexion est en cours en vue de l’installation de panneaux d’informations lumineux. Le 16 novembre est programmé une rencontre avec des fournisseurs afin d’examiner les conditions de son implantation.

e) Commission voirie :

La Commission fera le bilan des voies routières le 09 et le 15 décembre.

f) Commission sport :

Une rencontre s’est déroulée avec le club de Rugby du Pays de Malestroit afin d’examiner les problèmes de terrains qu’il rencontre actuellement. Ce club représente aujourd’hui près de 220 licenciés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

Fait et délibéré en Mairie, les jour mois et an que dessus