Conseil Municipal - conseil municipal serent 8 octobre 2019

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Conseil Municipal - conseil municipal serent 8 octobre 2019 Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 8 octobre 2019)Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Compte-rendu

de la réunion du

Conseil Municipal

du

08 octobre 2019C ON SE I L M UN ICIP A L

S é a n c e d u 0 8 oct ob r e 2 01 9

L'an deux mille dix-neuf, le 08 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain Marchal. Date de la Convocation : le 10 juillet 2019

PRESENTS : Alain MARCHAL, Rémy BRULÉ, Alain PIERS, Céline OLIVIER, Michel LEQUITTE, Jean-Eudes DAVID, Marie-Paule DENOS, Françoise

BLANCHARD, Martial GUYOT, Sandrine BARBIER, Soizig TEXIER, Anne

MOISAN, Claire MARQUENIE, Virginie SABLE, Jérôme FABLET, Yoann

BEUNEL

ABSENT DONNANT POUVOIR : M. Christel Barboteau donnant pouvoir à C. Olivier Mme Cindy Le Roch donnant pouvoir à Mme A. Moisan

ABSENTS : Denis BARRE, Carole CHOPELIN

Membres en exercice : 20

Membres présents : 16

Membres absents : 4

Procurations : 2

Votants : 18

Mme Virginie SABLÉ a été élue secrétaire de séance

1- REALISATION DU NOUVEAU POLE CULTUREL – TRANSFERT DE LA MEDIATHEQUE – MISE EN RESEAU

Mme Marquenie explique que suite à une consultation le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre s’est porté sur le cabinet RIGUIDEL d’Etel. Elle explique les dispositions du projet culturel, scientifique culturel et social qui présente un intérêt communal mais aussi intercommunal. Dans cette perspective un travail a déjà été engagée avec les communes voisines de Lizio et Saint- Guyomard devant aboutir en une mise en réseau des trois médiathèques, l’objectif étant de dynamiser les trois sites. Le coût des travaux est aujourd’hui estimé à 460 000 € HT dont la rénovation de la maison « Mainguy ». La DRAC est impliqué dans cette opération et l’aide octroyée pourrait au global osciller entre 50 % et 80 % du coût de l’opération. Il conviendra également de mesurer l’impact sur les coûts de fonctionnement de ce projet. La sollicitation des aides et des précisions sur le plan de financement seront apportés au stade de l’APD.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- de valider les orientations du projet et son cadre financier,

- d’émettre un avis favorable à une mise en réseau des médiathèques de Sérent Saint Guyomard et Lizio.2- SUBVENTION INFORMATIQUE AU BENEFICE DE L’OGEC DE L’ECOLE SAINT JOSEPH

Mme Olivier rappelle que l’école Saint Joseph a sollicité un complément d’aides à hauteur de 579 € pour l’équipement informatique des classes. En intégrant cette nouvelle dépense, le montant global des aides accordées n’excède pas le montant des dépenses informatiques effectuées au bénéfice de l’école publique. En conséquence il est donc proposé de répondre favorablement à cette demande.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- d’accorder une aide au bénéfice de l’école St Joseph à hauteur de 579 € au titre de l’équipement informatique.

3- SUBVENTION AU BENEFICE DE PLUM’ FM

Mme Marquenie précise que la commune s’est engagée dans le dispositif régional visant à valoriser le gallo. Dans ce contexte, Plum’FM a effectué une programmation spéciale en Mai dans le cadre du mois du Gallo (émission de radio en direct et en public, spectacle en gallo « corps sans âme, à l’écoute des anciens à l’EHPAD, du gallo dans la vie publique en partenariat avec les commerçants). La Région a déjà soutenu cette action à hauteur de 550 € et la commune est invitée à accorder une subvention équivalente pour équilibrer les comptes.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- d’accorder une aide au bénéfice de PLUM FM à hauteur de 550 € au titre des actions conduites dans le cadre du mois du Gallo.

4- CONVENTION DANS LE CADRE DU FESTIVAL DU LIVRE JEUNESSE

M. le Maire sollicite l’accord du conseil pour signer la convention qui lie la commune et l’intercommunalité en vue de la mise en œuvre du festival du livre jeunesse 2020. Pour cette édition le festival concernera l’ensemble du nouveau territoire communautaire. Cette convention précise les engagements respectifs des partis tant sur les aspects de répartition des tâches que sur les engagements financiers (dépenses et recettes).

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec OBC en vue de l’organisation du festival du livre jeunesse 2020.5- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION SATESE

M. le Maire propose de prolonger la convention définissant les missions du Service d’Appui Technique à l’Epuration et au Suivi des Eaux (SATESE) avec le Département pour une durée d’un an. Elle prendra effet à compter du 1er janvier 2020.Son coût est de l’ordre de 800 € HT.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser M. le Maire à renouveler la convention SATESE avec le Département pour l’année 2020.

6- ENQUETE PUBLIQUE : RESTAURATION DU BASSIN VERSANT DE LA CLAIE

M. le Maire invite le conseil municipal à émettre un avis sur le projet de restauration du bassin versant de la Claie. Ce projet qui concerne une vingtaine de communes, vise à préserver la qualité du milieu et à améliorer la qualité de l’eau. Ce projet fait l’objet d’une enquête publique qui se déroule du 30 septembre au 16 octobre. Peu de travaux sont programmés sur la commune de Sérent.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’émettre un avis favorable au projet de restauration du bassin versant de la Claie faisant l’objet d’une enquête publique.

7- DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET POLE DE SERVICES ET LOTISSEMENT LES BRUYERES

M. le Maire explique qu’il est nécessaire de prévoir des crédits pour couvrir des impayés dans le cadre du budget pôle de services et des pénalités sur marchés (suite à une diminution de la commande de végétaux) pour le lotissement les Bruyères.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les dispositions des décisions modificatives et d’inscrire les crédits comme suit :

FONCTIONNEMENT

dépenses recettes

011 Charges à caractère général

6226 Honoraires 5,00 € -

65 Autres charges de gestion courante

6541 Créances adminises en non valeur 5,00 €

- € - €

B UDGE T "P ÔLE DE S E RVICE S " - DE CIS ION MODIF ICATIVE N° 1/20198- ADMISSION EN NON-VALEUR

A la demande de M. le Trésorier, le conseil sera invité à accepter en non-valeur un ensemble de titres.

Les montants respectifs par budget sont :

Budget principal : 1 155,61 €

Pôle santé : 4,07 €

Commerces : 21,26 €

Assainissement : 0,41 €

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- de prendre acte de la proposition de M. le Trésorier et d’admettre en conséquence en non-valeur un ensemble de titres tel qu’inscrit ci-dessus,

- de prendre les dispositions budgétaires qui s’imposent en inscrivant les crédits nécessaires,

- d’autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

9- PLU : CONSTITUTION D’UN COMITE TECHNIQUE

La révision intégrale du PLU allant prochainement débuter, il est proposé de constituer un groupe de travail pour préciser les contours du diagnostic et du futur projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- de constituer un groupe de travail dit Comité technique en vue de la prochaine révision intégrale du PLU. Ce groupe de travail qui peut être élargi comprendra :

Alain Marchal, Rémy Brulé, Alain Piers, Céline Olivier, Jean-Eudes David, Martial Guyot, Virginie Sablé, Jérôme Fablet, Yoann Beunel.

10- SERVICES PUBLICS DE PROXIMITE : MOTION DE SOUTIEN POUR UN RETRAIT DU PLAN DE REORGANISATION DE LA DGFIP

Le projet de réorganisation des services des finances publiques doit, sous prétexte d’économie liée à la dématérialisation, conduire à la fermeture de nombreuses trésorerie. Alors que le besoin de services publics de proximité a été fortement exprimé notamment par les élus locaux ce projet va à l’encontre de l’intérêt général. En conséquence il est proposé de s’opposer à ce projet.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

FONCTIONNEMENT

dépenses recettes

6711 Intérêts moratoires et pénalités/marché 2 500,00 € 7015 Vente de terrain 2 500,00 €

2 500,00 € 2 500,00 €

B UDGE T "LOTIS S E ME NT LE S B RUYE RE S - DE CIS ION MODIF ICATIVE N° 1/2019Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- de rappeler son attachement aux services publics de proximité et notamment au service de la trésorerie de Malestroit,

- d’apporter son soutien aux organisations qui se mobilisent contre cette attaque en règle des missions de service public,

- de demander l’arrêt des fermetures de trésorerie et la fin des suppressions de poste.

11- QUESTIONS DIVERSES

a) La problématique du transfert de la compétence transport scolaire

Monsieur le Maire indique que l’intercommunalité a décidé de prendre en charge la compétence des transports scolaires pour les primaires sous l’égide de la région Bretagne. Ce vote pose de nombreuses questions et risque de détériorer sensiblement la gestion du service organisé par la commune. En effet, la commune a mis en œuvre un service répondant au mieux aux souhaits des personnes. En conséquence, sa mise en œuvre est d’un coût relativement élevé et c’est ce coût qui doit en principe être pris en référence dans le cadre de la CLECT. Nous n’avons en parallèle aucune garantie que la qualité du service soit maintenue ultérieurement. Afin d’accompagner les enfants et de sécuriser les trajets des bénévoles interviennent dans les cars. Qu’en sera-t-il demain ? La souplesse de gestion dont–on peut disposer au niveau communal risque d’être compromise au niveau d’OBC. En conséquence, Monsieur le Maire souhaite que ce transfert de conséquence fasse l’objet d’un nouvel examen et que cette compétence puisse être établie « à la carte » comme le préconise le Sénat.

La règle visant à ne plus permettre la présence simultanée d’enfants du primaire et du secondaire dans le même car apparait également une ineptie. M. Guyot fait par ailleurs part d’un problème concret de circulation des cars au niveau de l’arrêt d’Intermarché.

b) Acquisition d’une parcelle boisée

Le conseil sera invité lors d’une prochaine à se positionner sur l’acquisition d’une parcelle boisée située Landes de Rohean d’une capacité d’environ 3 ha.

c) Projets en cours

Suite aux divergences de point de vue avec l’équipe de maîtrise d’œuvre initiale, une nouvelle consultation a été lancée pour poursuivre les travaux à la salle de spectacles. Les travaux de la nouvelle tranche du pôle médical progressent bien, les réunions de chantier se déroulent le mercredi matin.

La consultation pour la réalisation du parcours de Glisse Universelle s’est avérée infructueuse aussi une démarche similaire a été relancée et les travaux seront faits en avril prochain. Une rencontre est programmée avec des bailleurs sociaux en vue de la réalisation de logements près du pôle santé.

Dans le cadre des travaux en régie les services ont réalisés une vaste aire pour la pratique de la pétanque ainsi que le parking pour les équipements de rugby.

d) Sécurité routière

Une réflexion devra être conduite pour limiter la vitesse de circulation dans le bourg notamment sur l’axe Rue du Général de Kerhué - Rue du Gal de Gaulle. Des expérimentations de chicanes sont réalisées à Rocalet et Couëdru.e) Questions intercommunales

Le maire rappelle la problématique des finances de l’intercommunalité. Les solutions visant à utiliser une partie des indemnités compensatrices de TP par l’intercommunalité n’ont pas été retenues dans la mesure où elles ne reposaient ni sur un principe d’équité ni de solidarité.

f) Divers

Soirée Halloween organisée par les jeunes le 25 octobre.

Repas du CCAS le 23 octobre.

La séance est levée à 22 h 15

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits