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Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Sérent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 22 octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Procès-Verbal
de la réunion du
Conseil Municipal
du
22 octobre 2024 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 22 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Rozenn Guégan.
Date de la Convocation : le 17 octobre 2024
PRESENTS : GUEGAN Rozenn, OLIVIER Céline, MARY Thierry, DAVID Jean-Eudes, GUILLOT Marie-Emmanuelle, MONNIER Gaël, GUILLOCHON Denis, SABLE
Virginie, GUYOT Martial, RENAUD Olivier, GUYOT Tony, DAVID Sandrine,
OBLIN Lionel, LE ROCH Cindy
ABSENTS DONNANT POUVOIR :
M. Daniel MAUGAN donnant pouvoir à C. Olivier
M. Yoann BEUNEL donnant pouvoir à R. Guegan
ABSENTS : M. J. FABLET, Mme L. LE GUEN, Mme A. MOISAN, Mme F. BLANCHARD, Mme C. MARQUENIE, M. A. EVRAERT, Mme E. LE BRETON
Membres en exercice : 23
Membres présents : 14
Membres absents : 9
Procurations : 2
Votants : 16
M. Thierry Mary a été élu secrétaire de séance.
1- AFFAIRES FONCIERES : CHEMIN RURAL DE LA ROCHE
Mme le maire informe l’assemblée que suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 11 au 27 mars 2024, M. Le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable à la demande présentée par M. Diguant Alain visant à l’acquisition d’un délaissé de voie. Deux motifs expliquent sa position. D’une part, il est nécessaire de maintenir cette voie dans le domaine public pour pouvoir garantir l’accès au réseau électrique. D’autre part, la disparition du chemin conduirait à fragiliser une exploitation agricole pour laquelle l’accès aux parcelles serait plus compliqué. Au regard de ces éléments Mme le Maire propose de ne pas céder le chemin rural de la Roche.
Sur proposition de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
Après vote à l’unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
- De ne pas réserver une suite favorable à la demande présentée par M. Alain Diguant portant sur l’acquisition d’un délaissé de voie dans le village de la Roche.
2- DECLASSEMENT ET CESSION DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 11 au 27 mars 2024 et à la consultation des services du pôle d’évaluation domaniale, Mme le Maire propose au conseil de se positionner sur la cession d’un ensemble de délaissé de voies et chemins communaux et sur le montant des ventes. Il est précisé que la méthode d’évaluation repose sur une comparaison des mutations de biens similaires et sur la nature des droits à construire des terrains concernés. Il est proposé de s’appuyer sur les conclusions du commissaire enquêteur et des services de l’Etat pour arrêter les modalités de cessions des biens considérés.
Sur proposition de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
Après vote à l’unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
- De fixer les conditions de déclassement et cessions des voies communales et chemins ruraux tels que présentées dans le tableau ci-dessous ;
- De préciser que les frais liés à ces opérations seront à la charge des acquéreurs ; - De procéder à ces opérations par acte administratif ;
- D’autoriser Mme le maire à conclure et identifier les actes administratifs correspondants ; - De désigner Mme Céline Olivier, 1er adjoint, pour la signature des actes.
Lieu dit Surface
estimée
demandeur Nature de la
demande
Avis
commissaire
enquêteur
Evaluation
domaine
Ker-Eugène 100 m² M. Lanoë
Alexandre
Délaissé de terrain
en triangle sans
intérêt en terme de
voirie
Avis favorable
sans réserve
21 € le m²
Chemin
rural la
Fosse
150 m² M. Broucker
Daniel
Acquisition portion
de chemin rural.
Avis favorable
sous réserve
de ne pas
enclaver le
terrain de M.
Bocandé ce qui
implique
l’acquisition
par la
commune de la
pointe de la
parcelle ZK 167
Nécessité de
mettre en
œuvre une
servitude de
passage
conduite AEP
1,50 € le m²
Voie le
Guéland
243 m² M. Lefevre Acquisition petit
tronçon de voie
Avis favorable
sans réserve
1,50 € le m²
Les Prescles M. Deshays
Daniel
M. Nicolas
Echange bande de
terrain 6 –
Acquisition bande
de terrain
Avis favorable.
Nécessité de
faire une
vérification sur
l’existence
d’une conduite
AEP.
10 € le m²
(voir
échange
possible)
1,50 € le m²
Rocalet 20 m² M. Breton/M.
Bertho
Voie en impasse Avis favorable
sans réserve
3,50 € le m² Rohan 75 m² M. Lastate Délaissé de voirie Avis favorable nécessité
d’une
servitude AEP
1,50 € le m²
ZA la
Magdeleine
457 m² EUREDEN délaissé Avis favorable
sans réserve
4 € le m²
3- ACQUISITION D’UNE PARCELLE BOISEE
Mme le maire propose de faire jouer le droit de préemption pour l’acquisition d’une parcelle boisée sise aux Landes du Glétin. Le prix de cette parcelle cadastrée ZE 12 d’une superficie de 9800 m² s’élève à 5000 €. M. David s’est rendu sur site et à constater l’intérêt de ladite parcelle. Le bois aura notamment pour objet d’alimenter la chaufferie bois communale.
Sur proposition de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
Après vote à l’unanimité – 1abstention,
Le Conseil Municipal décide :
- De préempter la parcelle ZE 12 au prix de 5 000 €
- D’autoriser Mme le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.
4- PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE
L’aménagement du secteur du pôle santé a conduit à une ambiguïté au niveau des adresses. Ainsi le cabinet de Kinésithérapie n’a pas été déclaré à la bonne adresse. La SCI a dû changer son siège social ce qui lui a généré une dépense de 300 €. En conséquence, il est proposé de rembourser cette somme.
Sur proposition de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
Après vote à l’unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
- De verser un montant de 300 € au bénéfice de la SCI MGSJ en compensation des frais engagés pour le changement de siège social.
5- QUESTIONS DIVERSES
Une présentation du bilan annuel de Morbihan énergie est effectuée auprès du conseil municipal. Les chiffres clés du rapport annuel sur la qualité du service assainissement sont donnés en séance. Le rapport complet sera transmis intégralement par mail et les services de la SAUR, délégataire du service, viendront faire une présentation des comptes d’affermage lors de la prochaine séance.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.
Fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance, Le Maire,