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Arrêté - NORD LTP depose benne 38 Triez 25.04.2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - NORD LTP depose benne 38 Triez 25.04.2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Sebourg, le 15 avril 2025
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Sebourg,
Vu le Code des Communes,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant la demande effectuée par l’entreprise NORD LTP à Dardilly concernant la dépose
d’une benne dans la rue du Triez à partir du 25 avril 2025,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour faciliter les travaux et pour éviter tout
accident, à cet endroit,
ARRETE
ARTICLE 1 : A hauteur et durant les travaux, la circulation des véhicules sera perturbée. Il sera
interdit de doubler.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit aux abords du chantier pendant toute la durée des
travaux.
ARTICLE 3 : La mise en œuvre et la maintenance de la signalisation seront assurées par
l’entreprise NORD LTP à Dardilly.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur le Directeur de Kéolis à Saint-Saulve ;
- Monsieur le Directeur de Arc En Ciel à Aulnoye-Aymeries ;
- Monsieur le Directeur de NICOLLIN à Villeneuve d’Ascq ;
- Madame la Directrice de l’entreprise NORD LTP à Dardilly.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Publié sur le site Internet
le 18.04.2025
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER