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Arrêté - Arrete benne rue de baisieux
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete benne rue de baisieux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Sebourg, le 25 Février 2025
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Sebourg,
Vu le Code des Communes,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant la demande effectuée par Monsieur et Madame [RGPD : donnée privée occultée], concernant la pose d’une benne dans la rue de Baisieux, du 15 au 20 mars inclus,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour faciliter les travaux et pour éviter tout accident, à cet endroit,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera perturbée et le stationnement seront interdits du 15 au 20 mars 2025 inclus, aux abords des travaux.
ARTICLE 2 : La mise en œuvre, le balisage et la maintenance de la signalisation seront assurées par le demandeur.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ; - Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur le Directeur de l’entreprise NICOLLIN à Villeneuve d’Ascq ; - Monsieur et Madame [RGPD : donnée privée occultée] domiciliés au [RGPD : donnée privée occultée] à Sebourg.
Publié sur le site Internet
le 27.02.2025
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER