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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D39 25 DM n 1 budget annexe de lecotaxe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SAINT TELETRANSMIS AU CONTRÔLE MARTIN- DE LEGALITE d Sous le n° 017-211703699
Se Zs2S0os1e - D2a.25 BF RÉ Accusé de réception Préfecture
(Sjos)2s2S
SEANCE ORDINAIRE DU 12 MAI 2025
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°39/25
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-cinq le douze mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN -— M. Vincent LE BARON — Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et Luc NORMAND DE LA TRANCHADE - Mmes Florence BOUTHILLIER et Monique GUILLON -
M. Thierry FRADET.
Absents : Mme Francine COUSOT
Absents - Pouvoirs :
M. Clément LACROIX (Procuration à M. Patrice DECHELETTE)
M. Jean-Louis RUAULT (Procuration à M. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE) Mme Agnès HOUDE (Procuration à Mme Anne MEMIN)
Mme Céline DAGUZE (Procuration à M. Vincent LE BARON)
Secrétaire de Séance : Mme Monique GUILLON
Date de la convocation : 29 avril 2025
Membres en exercice : 15
Membres présents : 10
Pouvoirs : 4
Suffrages exprimés : 14
DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET ANNEXE DE L’ECOTAXE
Monsieur BEDNAREXK, Adjoint, demande au Conseil Municipal de procéder aux ouvertures et modifications de
crédits comme suit :
Art. Chapl| Libellé Dépenses Recettes 611 011 Contrats de prestations de services -50,00 65748 65 Subventions aux autres personnes de droit de privé 50,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
9 ACCEPTE les modifications apportées au budget annexe de l’Ecotaxe telles qu'énoncées ci-dessus
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Monique GUILLON Patric HELETTE
oser
La présente délibération sera notifiée au préfet et publiée sur le site de la mairie à https://www.saint-martin-de-re. fr. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Poitiers.