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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D78 25 DM n 1 Budget annexe du camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit,
AR PREFECTURE
N°017-211703600 -2o2S1208-D762s-J8F
Recu le : = 112\262S
SEANCE ORDINAIRE DU 8 DECEMBRE 2025
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°78/25
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-cinq le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN — M. Vincent LE BARON - Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE - Mme Florence BOUTHILLIER - M. Jean-Louis RUAULT - Mme Monique GUILLON — M. Thierry FRADET.
Absents - Pouvoirs : Mme Céline DAGUZE (Proc. à Mme Monique GUILLON) M. Clément LACROIX (Proc. à Mme Anne MEMIN)
Absente : Mme Francine COUSOT
Secrétaire de Séance : M. Jean-Louis GOUSSARD
Date de la convocation : 28 novembre 2025
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
Pouvoirs : 2
Suffrages exprimés : 13
DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET ANNEXE DU CAMPING
Monsieur BEDNAREXK, Adjoint, demande au Conseil Municipal de procéder aux ouvertures et modifications
de crédits comme suit : N° 017-211703699 - 20251208-
Reçule: 1o(121262S _
AR PREFECTURE
Art. Chapl| Libellé Dépenses Recettes
6411 012 Salaires, appointements, commissions de base 25 000,00
6453 012 | Cotisations aux caisses de retraite 4 100,00
7083 70 Locations diverses 26 000,00
64198 013 | Autres remboursements 3 100,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 29 100,00 | 29 100,00
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
9 ACCEPTE les modifications apportées au budget annexe du Camping telles qu'énoncées ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance
Jean-Paul GOUSSARD
Ce >
?
Le Maire,
Patrice DECHELETTE
La présente délibération sera notifiée au préfet et publiée sur le site de la mairie à https://www.saint-martin- de-re.f.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Poitiers.