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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D69 25 DM n°2 sur le budget annexe du marche et commerces 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR PREFECTURE
N° 017-211703699 — 20251020-D6925-BF
Recu le : 21/10/2025
SEANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2025
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°69/25
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-cinq le vingt octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DÉCHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN — M. Vincent LE BARON - Mme Anne MEMIN — M. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE — M. Jean-Louis RUAULT - Mme Monique GUILLON — M. Thierry FRADET.
Absents - Pouvoirs : M. Jean-Paul GOUSSARD (Proc. à M. Vincent LE BARON) Mme Florence BOUTHILLIER (Proc. à M. Patrice DECHELETTE) Mme Céline DAGUZE (Proc. à Mme Monique GUILLON)
M. Clément LACROIX (Proc. à Mme Anne MEMIN)
Absente : Mme Francine COUSOT
Secrétaire de Séance : M. Jean-Louis RUAULT
Date de la convocation : 10 octobre 2025
Membres en exercice : 14
Membres présents : 9
Pouvoirs : 4
Suffrages exprimés : 13
DECISION MODIFICATIVE N° 2 —- BUDGET ANNEXE DU MARCHÉ ET DES COMMERCES
Monsieur BEDNAREXK, Adjoint, demande au Conseil Municipal de procéder aux ouvertures et modifications
de crédits comme suit : AR PREFECTURE
N° 017-211703699 — 20251020-D6925-BF
Reçu le : 21/10/2025
Art. Chap. Libellé Dépenses Recettes
6061 023 Fournitures non stockables (eau, énergie...) -10,00
6588 65 Autres charges diverses de gestion courante 10,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Art. Opé/Chap. Opérations | Libellé Dépenses Recettes
2153 13 Matériel 3 000,00
2188 116 Réfection bancs du marché -3 000,00
2131 041 Bâtiments 7 700,00
2031 041 Frais d'études 7 700,00
TOTAL INVESTISSEMENT 7 700,00 7 700,00
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
© ACCEPTE les modifications apportées au budget annexe du Marché et des Commerces telles
qu'énoncées ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-Louis RUAULT . Patrice DECHELETTE
La présente délibération sera notifiée au préfet et publiée sur le site de la mairie à htips://www.saint-martin- de-re.fr.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Poitiers.