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Arrêté - ARRETE N°47 2021
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°47 2021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
COMMUNE DE CHABOTTES
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT
DE CIRCULATION
k Portant réglementation du régime de priorité au
} carrefour entre : \N # . Ch à b ott e S le chemin communal du parquet et la RD 473 « route des gouges »
mairie par la mise en place d’une signalisation « Stop », en agglomération.
Le Maire de CHABOTTES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU le Code de la route, notamment les articles R 411.8 au R 411.32 et RR 417.10,
VU le code de la route et notamment les notamment les articles R 110-1, R110-2, R110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6, et R 415-9 ;
VU la délibération n°14/2021 du 04 mars 2021,
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour du chemin communal du parquet, et de la Route Départementale « Route des Gouges » n °473, classée en circulation intense et dont une partie est située en agglomération,
ARRÊTE
47/2021
Article 1 - Au carrefour du chemin du parquet et de la Route Départementale n° 473 « Route des Gouges »,
classée en circulation intense, situé en agglomération, la circulation est réglementée comme suit :
Les usagers circulant sur la Route Départementale n°473 « route des gouges » devront marquer un temps d’arrêt au niveau du croisement avec le chemin communal du parquet avant de poursuivre leur trajectoire sur la Route Départementale 3Route des gouges », et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire, soit le chemin du parquet.
Article 2 — La signalisation réglementaire sera mise en place à la charge de la commune de CHABOTTES.
Article 3 — Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus. Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la
commune de Chabottes.
Article 6 -
- Monsieur le Maire de Chabottes,
- Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Bonnet-en-Champsaur,
- Le Chef de la Maison Technique de Saint-Bonnet-en-Champsaur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Chabottes, le 08/06/2021
Le Maire,
Roland AYMERICH